Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Droit au retour en formation : un site à connaître et faire connaître

Dans le cadre du vaste plan de lutte contre le décrochage scolaire présenté en novembre 2014, et qui vise à diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici 2017, Najat Vallaud-Belkacem a lancé le 19 mai une grande campagne d’information à destination des jeunes qui ont quitté le système scolaire sans qualification pour les informer sur leur droit au retour en formation, la campagne « reviens te former ».

Dorénavant, en lien avec le service public régional d’orientation, tout jeune entre 16 et 25 ans pourra faire valoir son droit au retour à la formation s’il se trouve dans l’un des deux cas de figure suivants :

- il possède uniquement le brevet ou n’a aucun diplôme, qu’il soit général, technologique ou professionnel, ou titre à finalité professionnelle, ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

 - il possède un baccalauréat général mais pas de qualification professionnelle reconnue, c’est-à-dire un diplôme, titre ou certificat à finalité professionnelle inscrit au RNCP.

Le site reviensteformer.gouv.fr propose, dès à présent, un service de rappel gratuit avec une prise en charge rapide et un suivi personnalisé pour tout jeune qui en fait la demande. Ce rappel permettra de fixer dans les 15 jours un rendez-vous avec un référent qui suivra le jeune avant, pendant et après son retour en formation.

La prise de contact peut s’effectuer sur le site reviensteformer.gouv.fr ou par le biais d’un numéro gratuit : 0 800 12 25 00.

 

Plus d’informations sur le site reviensteformer.gouv.fr et sur le site du service public régional d’orientation Rhône-Alpes.

Plus d’informations sur la lutte contre le décrochage scolaire sur le site du Gouvernement.

Soutien des petites et moyennes entreprises innovantes : première opération financière au titre du plan d'investissement pour l'Europe

Depuis le 15 mai 2015, les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) innovantes peuvent bénéficier de deux nouveaux outils de financement. Des prêts avec une garantie du Fonds européen d’investissement (FEI) sur deux segments clés et présentant une exposition au risque renforcée :

- Le Prêt Innovation (PI), doté de 320 millions d’euros et garanti à hauteur de 50% par le FEI, facilitera le lancement industriel et la mise sur le marché d’innovations de PME et petites ETI (moins de 500 salariés) pour des tickets compris allant jusqu’à 5 millions d’euros.

- Le Prêt Amorçage Investissement (PAI), doté d’une capacité de financement de 100 millions d’euros et garanti à hauteur de 40% par le FEI, permettra de renforcer la structure financière des jeunes entreprises qui réalisent une levée de fonds auprès d’investisseurs avisés et de les accompagner dans leur développement en leur apportant un financement complémentaire jusqu’à 500.000 euros.

Il s’agit de la première opération financière en Europe à bénéficier d'une garantie européenne dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et donc de la première mise en œuvre du Plan Juncker. Ce nouvel accord entre le FEI et Bpifrance permettra à la Banque publique d’investissement de participer au financement d'entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d'euros sur les deux prochaines années.

Plus d’informations sur les missions de Bpifrance sur le site du Gouvernement.

Plan numérique pour l'éducation : 500 écoles et collèges seront connectés dès 2015

Comme l'a annoncé le Président de la République, 500 écoles et collèges seront connectés dès 2015, marquant la première étape du plan numérique pour l'éducation.

Plus de 70.000 élèves et 8.000 enseignants expérimenteront ainsi, dès la rentrée prochaine, de nouvelles formes d'enseignement et d'apprentissage grâce au numérique.

L'appel à projets lancé en mars a rencontré un vif engouement. S'appuyant sur le volontariat et l'ambition tant des établissements scolaires que des académies et des collectivités territoriales, il avait pour objectif de faire émerger des projets pédagogiques de qualité.

En cohérence avec les propositions des académies et des collectivités, le comité de sélection a décidé de faire une large place aux collèges de l'éducation prioritaire et d'intégrer un grand nombre d'écoles afin de favoriser la continuité école-collège. 209 collèges, dont 109 relevant de l'éducation prioritaire, et 337 écoles, représentatifs de la diversité des territoires et des établissements, ont ainsi été sélectionnés, parmi lesquels le collège des Perrières à Annonay.

Les élèves et les enseignants se verront dotés d'équipements mobiles et de ressources numériques. Les enseignants bénéficieront d'une formation spécifique aux usages pédagogiques du numérique. Les collectivités seront accompagnées par l'État pour l'acquisition des équipements. 60 départements ont d'ores et déjà formellement exprimé leur soutien à cette expérimentation. 17 autres départements ont indiqué leur volonté de s'engager dans la même démarche.

Cette première étape du plan numérique apportera des enseignements précieux pour préparer sa généralisation à partir de la rentrée 2016, au service de la réussite de tous les élèves.

Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Éducation nationale et sur le site dédié à la concertation nationale sur le numérique pour l'éducation.

Le Contrat de plan État-Région Rhône-Alpes 2015-2020

Manuel Valls était à Lyon ce lundi 11 mai pour signer, en compagnie de Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional, le Contrat de plan État-Région (CPER) Rhône-Alpes.

Véritable outil de politique publique de l’égalité des territoires, les Contrats de plan État-Région 2015-2020 sont un moteur de l’investissement permettant de faire progresser le niveau d’équipement des territoires pour préparer l’avenir. L’enjeu, comme pour les autres régions, est d'obtenir un effet de levier pour l'investissement public local.

Au total, l’État investira 12,5 milliards d’euros aux côtés des Régions, qui mobiliseront des montants au moins équivalents, pour les six prochaines années. Le calendrier des CPER a été coordonné avec celui des fonds européens, qui sont désormais gérés par les Régions.

Pour le CPER Rhône-Alpes, l’État mobilise 2 milliards d’euros et la Région une somme équivalente. « Si l’on y ajoute les crédits du plan Campus et du plan d’investissements d’avenir, ainsi que les crédits des collectivités locales, notre engagement collectif représente près de 6 milliards d’euros pour le développement de votre région », a expliqué Manuel Valls.

Des transports modernisés et rénovés, des campus modernes et attractifs, une recherche et une innovation plus fécondes, un appui à la transition énergétique, la volonté d'offrir le Très Haut Débit Numérique pour tous, voilà ce qui a guidé ce contrat fait pour les Rhônalpins.

L’Ardèche n’est pas en reste avec 450 millions d'euros du Contrat de Plan prévus pour l’investissement sur notre territoire. Et notamment le développement de la fibre optique à l’habitant sur l’ensemble du territoire d’ici 2025, le développement du réseau de voies vertes, la réhabilitation thermique de logements sociaux, l’amélioration de la desserte du bassin d'Annonay en direction de la vallée du Rhône.

Plus d’informations sur le site de la Région Rhône-Alpes et dans le numéro spécial contrat de plan du magazine Décisions.
Retrouvez aussi la délibération du Conseil départemental à ce sujet en vidéo (dernier point à l'ordre du jour).

Signature du Projet éducatif territorial d’Annonay

Proposer aux enfants un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école, tel est l’objectif du Projet éducatif territorial (PEDT) signé hier par la Ville avec les représentants de l'État, de l'Éducation nationale et de la CAF. Une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à Annonay.

L'école dans le temps de classe, la Ville avec les activités périscolaires, les associations, agissent auprès des enfants en leur proposant des activités et en participant à leurs apprentissages. Le PEDT a vocation à favoriser une réflexion globale de tous ces acteurs pour organiser, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

L’organisation des temps d’activités périscolaire (TAP) par la Ville est une première étape de ce projet commun, avec des activités variées, gratuites et adaptées aux différents âges, proposées à la fois par des associations locales et par des agents municipaux. Plus de 1 200 enfants participent à ces activités.

Le PEDT devra permettre d'améliorer l'offre d'activités périscolaires à la rentrée prochaine, en limitant par exemple des doublons entre le sport enseigné à l'école pendant la journée et les activités sportives proposées après 15h. Il verra son contenu évoluer avec le temps et les acteurs impliqués autour d’objectifs éducatifs partagés.

Dotation globale de fonctionnement (DGF) : l’APVF soutient une meilleure compensation des charges de centralité, mais s’oppose à la « DGF locale »

L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside, Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a pris connaissance des pistes de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) présentées par la mission parlementaire aux membres du Comité des finances locales.

Au préalable, l’APVF rappelle que des mesures ne peuvent être abordées efficacement sans que soit réexaminée la question de la baisse des dotations. Les premiers chiffres de l’année 2015 confirment que l’investissement local poursuit sa baisse alors que la fiscalité locale se stabilise. Seule une révision de la baisse des dotations dans son rythme et son montant éviterait une dégradation trop forte de l’investissement local et du fonctionnement des services publics locaux.

L’APVF a toujours milité pour une DGF plus juste et plus lisible. Plusieurs pistes de la mission parlementaire tiennent compte des propositions faites par l’APVF et permettent une meilleure prise en compte et une plus juste compensation des charges assumées par les petites villes.

Par exemple, créer une fraction de DGF propre aux « charges de centralité » répond à une demande ancienne de l’APVF. Cela permettrait aux petites villes qui assument des charges non financées par l’intercommunalité - et dont le poids ne cesse de progresser, - d’obtenir une compensation adaptée à ses capacités budgétaires.

Dans le même sens, la proposition de réforme de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR), pour supprimer les effets de seuil discriminant au profit d'un lissage, en déconnectant la fraction « bourg centre » de la DSR du zonage électoral et en proposant une exonération au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) des communes éligibles à la DSU et DSR cibles, répond également à des attentes exprimée par l’APVF. Ces mesures permettraient une meilleure prise en compte des spécificités des petites villes dans une logique de solidarité, en garantissant plus de stabilité et une vraie articulation entre les péréquations horizontale et verticale.

L’APVF s’oppose en revanche à la création d’une DGF locale (une partie de la DGF serait versée à l'intercommunalité, le reversement aux communes serait optionnel et conditionné par un vote à l'unanimité). Cette réforme pénaliserait fortement les communes qui subissent déjà la baisse des dotations et pourraient les conduire à une impasse budgétaire et une perte de leur autonomie. Pour l’APVF, il parait plus urgent de travailler au fonctionnement efficace des intercommunalités dont les périmètres vont évoluer pour la plupart d’entre elles.

Dépenses hospitalières : pour l’APVF, il ne faut pas pénaliser les petits hôpitaux

L’Association des Petites Villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a pris connaissance des précisions apportées par le Gouvernement sur son plan d’économies de 730 millions d’euros pour les établissements de santé en 2015.

L’APVF est consciente des enjeux liés à la contrainte de limitation de la dépense publique. Celle-ci ne peut être limitée à l’État et aux collectivités territoriales. Les organismes de sécurité sociale doivent prendre part à l’effort de réduction des dépenses. Pour autant, l’APVF attire l’attention du Gouvernement sur le fait que les économies demandées ne doivent pas pénaliser les petites structures hospitalières qui ont déjà connu de nombreuses restructurations et fermetures de services.

L’APVF s’inquiète tout particulièrement de la diminution des subventions relatives à l’enveloppe MIGAC (Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation). Cette enveloppe est essentiellement attribuée aux hôpitaux publics pour faire face à certaines missions qui leur incombent comme les urgences et la précarité. Cette ponction, si elle était confirmée, pourrait pénaliser les petits hôpitaux qui sont les premiers concernés par ces missions, alors que beaucoup d’entre eux sont déjà dans une situation financière difficile.

De surcroît, l’APVF rappelle l’impérieux besoin de donner aux petites structures hospitalières les moyens nécessaires pour poursuivre leur modernisation. Elle rappelle que la concentration hospitalière a aujourd’hui atteint ses limites avec la saturation des services et qu’il est indispensable de réaffirmer la pertinence des petits hôpitaux comme composante indispensable d’une offre de soins équitablement répartie sur le territoire.

Alors que les mesures du projet de loi Santé, récemment discuté à l’Assemblée nationale, vont dans le bon sens, comme le « pacte territoire-santé », il pourrait être contradictoire de ne pas donner les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une politique territoriale de santé.

Commémoration des 70 ans de la libération des camps

À l’occasion de la commémoration des 70 ans de la libération des camps, François Hollande, présidait la cérémonie de la Journée nationale de la déportation, qui se déroulait à l’ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof, en Alsace, le dimanche 26 avril.

Après la cérémonie traditionnelle de l’Ile de la Cité en présence du Premier ministre, le Président de la République accueillait Donald TUSK, Président du Conseil européen, Martin SCHULZ, Président du Parlement européen, Laimdota STRAUJUMA, Premier ministre de Lettonie, qui préside aujourd’hui le conseil de l’Union Européenne et Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Pour la première fois, une cérémonie réunissait en France les représentants des Institutions européennes pour commémorer ce passé tragique. La découverte en 1945 des camps de concentration fut l’événement fondateur de la construction d’une Europe qui s’unira d’abord autour de cette promesse : plus jamais ça.

Tenue en présence des derniers survivants du Struthof et de jeunes Européens, cette cérémonie marquait symboliquement les retrouvailles de l’Europe. Ce fut pour le Président de la République l’occasion de mettre en avant les valeurs européennes de démocratie, de paix et de tolérance. D’un lieu symbole de la déportation et de la répression de la résistance européenne, il exprima une promesse d’unité, d’avenir et d’espérance.

À Annonay, comme dans toutes les communes de France, on commémorait également la libération des camps, pour ne jamais oublier le sang versé et ces hommes et femmes massacrés par haine des juifs, des tziganes, des homosexuels ou pour des raisons politiques.

 

 

Retrouvez la déclaration du président François Hollande à l'occasion de la journée nationale de la déportation :

 

Interview au sujet de l’Association des Petites Villes de France

Politic’Arts - le 14 avril 2015

« Dans le cadre d’une série à paraître au cours du printemps, nous vous proposons de découvrir les différentes associations d’élus locaux. Aujourd’hui, nous nous arrêtons sur l’Association des Petites Villes de France (APVF) à travers l’interview de son jeune président, Olivier Dussopt, 36 ans, Maire d’Annonay, et Député de l’Ardèche (PS, 2e circ.).

En premier lieu, pouvez-vous nous présenter votre association, son organisation et ses missions ?

L’Association des petites villes de France fédère depuis 1989 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants. Association pluraliste que je préside depuis juin 2014, elle compte près de 1.200 communes adhérentes et elle est présente dans tous les départements métropolitains et d’outre-mer.

Nous participons à l’information et à l’explication des lois et règlements que les maires doivent intégrer dans leur gestion locale par l’intermédiaire de documents hebdomadaires et mensuels de veille, par des notes, par des formations de qualité et par un contact au quotidien pour répondre aux interrogations. L’APVF porte également la voix des petites villes sur tous les sujets les concernant : le service public et l’aménagement du territoire, la décentralisation et le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les finances locales, sur la santé, l’éducation, ou encore la culture.

Alors que jamais, les élus locaux n’ont rencontré autant de difficultés et de complexité dans la gestion des dossiers, ils ont besoin d’une association d’élus à taille humaine qui les informe rapidement, qui les aide à comprendre et surtout qui les défende efficacement, mais sans démagogie.

Quels sont les enjeux qui distinguent les petites villes des autres collectivités ?

Nous avons deux grands types de petites villes qui présentent des enjeux très différents.

Étant au centre du maillage rural du territoire, les villes dites « bourg-centre » doivent impulser les politiques locales d’aménagement et développement territorial et offrir la gamme la plus importante de services publics, notamment en termes d’accès aux droits, d’éducation (collège, lycée), de santé, de culture et d’infrastructures sportives.

Or, cette animation du territoire doit se faire avec peu de moyens financiers. Ces petites villes ont particulièrement souffert de la Réforme générale des politiques publiques (RGPP), qui a réduit leurs moyens en personnel, et font aujourd’hui face à la baisse des dotations de l’État.

Nous comptons également un certain nombre de villes qui se trouvent en périphérie des grandes villes. Pour elles, les enjeux sont nettement différents et vont concerner l’intégration au sein d’un territoire et l’accès aux services proposés par la ville-centre dont elles dépendent.

Alors que toutes les associations d’élus locaux se positionnent sur la réforme territoriale en cours, quel est votre sentiment sur ce projet et quelles conséquences pourra-t-elle avoir sur les petites villes ?

La réforme territoriale telle qu’elle est dessinée va permettre de relever plusieurs défis en à la fois en termes de clarification et de simplification de l’action publique d’une part, et de plus grande convergence économique entre territoires d’autre part. L’ambition de la réforme peut se résumer assez simplement : il s’agit de clarifier les rôles, les compétences dévolues à chaque échelon de collectivité en instaurant davantage de dialogue – via les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) – en généralisant la logique de « guichet unique », tout en veillant à mettre en place des mécanismes susceptibles de mieux redistribuer les richesses entre territoires. Le projet de loi NOTRe qui fait actuellement l’objet de débats parlementaires donne corps à cette ambition : la région est consacrée sur le plan économique comme le sur le plan de l’aménagement, en tandem avec les métropoles – issues de la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) promulguée le 27 janvier dernier – ; le département est repositionné sur des compétences dédiées à la solidarité et à l’ingénierie territoriale ; et enfin le bloc local voit ses compétences confortées : la commune, malgré la montée en puissance des intercommunalités, demeure la première instance de proximité et la cellule de base de la démocratie.

Dans cette nouvelle configuration territoriale voulue clarifiée, le tandem « métropole-région » sera en mesure de créer, de ventiler, de répartir les moyens de production tout comme les fruits de la croissance issus des pôles métropolitains, vers l’ensemble du territoire dont sont souvent issues nos petites villes. Dans cette perspective et sans donner dans l’idéalisme, je crois sincèrement que la réforme territoriale, telle que nous la construirons symbolise la réconciliation des territoires.

Les associations d’élus ont cela de singulier qu’elles réunissent des élus aux appartenances politiques diverses, est-ce là une difficulté pour assurer la gouvernance de votre organisation ?

J’ai le sentiment que le pluralisme, loin d’être un obstacle, est au contraire une chance, une opportunité qu’il convient de cultiver. C’est d’ailleurs pourquoi à l’APVF, nous avons fait le choix d’organiser nos instances de direction de façon à ce que l’ensemble des sensibilités politiques y ait leur place. Le tandem que je forme à la tête de notre association avec Pierre Jarlier, Sénateur-maire de Saint-Flour et 1er Vice-président délégué de l’APVF est d’ailleurs le reflet de cette volonté de cultiver le pluralisme.

À mon sens, la variété des points de vue, des analyses qui règnent au sein de notre association permet non seulement d’enrichir nos échanges internes mais également de bâtir un discours équilibré, qui soit constructif et audible des décideurs publics. Nous puisons notre force de proposition et d’action en tant qu’association d’élus dans le pluralisme politique. »

Retour en images sur l’inauguration de la Caverne du Pont d'Arc

Vendredi 10 avril, le Président de la République, accompagné de la Ministre de la Culture, inaugurait la Caverne du Pont d’Arc, l’espace de restitution de la Grotte Chauvet, premier chef d'œuvre de l'Humanité. Cette réalisation du Conseil départemental de l’Ardèche et de la Région Rhône-Alpes ouvrira ses portes au public le 25 avril.

 

Le discours du Président de la République :

 

Plus d’informations sur le site de la Caverne du Pont d’Arc.