Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

L’Etat pérennise ses aides aux communes pour le développement d’activités périscolaires de qualité

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, avaient fixé comme objectif pour 2015 la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT), initiés par les élus locaux pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs et des interventions auprès des enfants.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, je me suis mobilisé à l’Assemblée nationale pour pérenniser le fond en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale afin de contribuer au développement bénéfice des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.. Avec plusieurs de mes collègues, dont Patrick Bloche, Député de Paris et Président de la commission des Affaires culturelles, nous avons ainsi amendé le projet de loi dans ce sens.

En conséquence, l’article 96 de la loi de finances pour 2015 a pérennisé ce fond de soutien en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial.

Les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d'élèves éligibles scolarisés dans la commune et comportent : un montant forfaitaire versé aux communes pour chaque élève scolarisé dans une école ; et une majoration forfaitaire par élève, réservée aux communes bénéficiant de la fraction « cible » de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou de la dotation de solidarité rurale (DSR).

Afin d’assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en œuvre du projet éducatif territorial qu’elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié le 6 mars au Journal officiel deux décrets qui pérennisent le bénéfice de la majoration forfaitaire. Cette mesure concerne également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018. Ces deux décrets sont donc un message fort envoyé aux communes qui pourraient sortir de ce dispositif d’aide essentiel pour offrir des activités périscolaires de qualité.

Activités périscolaires: L'Etat conforte son accompagnement aux communes

En décembre 2014, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, avaient fixé comme objectif pour 2015 la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT), initiés par les élus locaux pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs et des interventions auprès des enfants. À cette date, moins de 40% des communes comptant une école publique étaient couvertes par un PEDT.

Au 31 décembre 2015, grâce à la mobilisation collective des élus locaux, des services de l’État, notamment au travers des groupes d’appui départementaux (GAD) chargés d’assurer l’information et le soutien aux collectivités, des associations et de la CNAF, aujourd’hui un peu plus de 91 % des communes comptant une école publique sont couvertes par un PEDT.

Cette bonne nouvelle pour les communes favorise la bonne mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et souligne ainsi l’importance accordée par les élus aux enjeux éducatifs. Pour soutenir ces démarches coopératives, l’État a renforcé en 2015 ses moyens d’accompagnement, en particulier pour les petites communes et les communes rurales.

Pour plus de renseignement : Le site pedt.education.gouv.fr, conçu comme une banque de ressources en ligne, met à disposition des communes depuis février 2015 une aide méthodologique et des outils pour faciliter non seulement l’élaboration, mais également la mise en œuvre et le développement des PEDT. 

Au 31 décembre 2015, près de 19 000 communes, représentant 5,2 millions d’élèves ont bénéficié d’un acompte du fonds de soutien, soit un tiers du montant des aides dues au titre de la campagne d’aides 2015-2016. Au total, 108 Millions d’euros ont été versés aux communes.  S’agissant des écoles privées sous contrat, plus de 500 organismes de gestion ont bénéficié d’un acompte pour un montant total de 1,8 Millions d’euros, bénéficiant à plus de 82 000 élèves. Une seconde série de versement interviendra dans les prochaines semaines pour les communes et écoles privées sous contrat qui, pour des motifs légitimes, n’avaient pu formuler valablement une demande d’aides ou attester de la signature de la convention de PEDT au 30 novembre 2015 : elles percevront courant février un versement unique de l’aide.

Forum santé à Annonay : Mieux vaut prévenir que guérir

Pour la quatrième année consécutive, le service jeunesse de la Ville d’Annonay en partenariat avec la Mission Locale Nord Ardèche organise un forum santé le 19 novembre 2015, à la salle des fêtes d’Annonay.

Différents thèmes ont été abordés ces dernières années (les polyconsommations, la prévention du suicide, le respect). Cette année, c’est la thématique de la sexualité qui sera sur le devant de la scène.

Ce forum santé sera décliné en plusieurs temps. En journée, des représentations de théâtre-forum seront proposées au public scolaire et en formation, ce qui représente plus de 200 jeunes.

La soirée, ouverte à tous, débutera à 18h30 avec une représentation de théâtre de la troupe Comédiens Associés. Plusieurs saynètes, sur l’égalité filles/garçons, la représentation de la sexualité dans les médias, les situations à risque et l’orientation sexuelle, illustreront des situations auxquelles le public pourrait être confronté. Une conférence, de l’association de lutte contre le Sida (ALS), clôturera cette journée et permettra au public de mieux appréhender cette thématique et d’échanger avec un intervenant.

Cette soirée est ouverte à tout public (professionnels, parents, jeunes…), l’entrée est libre et gratuite.

Inaugurations à Talencieux

Retour sur les inaugurations vendredi de plusieurs réalisations de la commune de Talencieux. Les travaux de la RD370, les aménagements de la traversée de village et la rénovation-isolation de l'école pour laquelle j'ai eu plaisir à attribuer une réserve parlementaire de 7.500 euros cette année.

Talencieux : à « l’école des Chefs » pour la cour de récré

Ce weekend avait lieu, entre autres, une jolie manifestation au profit du Sou des écoles de Talencieux, organisée par des parents d’élèves avec la complicité de chefs partenaires, pour la rénovation de la cour de récréation de l’école et la création d’un potager pour l'initiation aux goûts.

Un weekend de découverte de la gastronomie et des produits du terroir pour financer le potager pédagogique de l'école, autrement dit : une double bonne cause !

Master classe avec de grands chefs partageant leurs savoir-faire, marché des producteurs, initiation au « street golf », bar à sandwich avec des produits du terroir ardéchois, soirée de gala, petits et grands étaient gâtés.

Rythmes scolaires : l’APVF souhaite une compensation plus forte de la réforme

L’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Olivier Dussopt, a pris connaissance des récents décrets permettant la mise en place du fonds d’aide aux communes pour les rythmes scolaires.

Elle est satisfaite de la pérennisation de ce fonds qui fait suite à un amendement au PLF 2015 qui avait été déposé par les députés Olivier Dussopt, Patrick Bloche et Yves Durand. L'APVF souhaite cependant aussi rappeler que des inégalités subsistent entre les communes et qu'elles ne pourront être comblées que par une aide plus conséquente.

En effet, le montant de l’aide financière de l’État aux communes s’élève au total à 400 millions d’euros alors que le reste à charge pour les communes est évalué officiellement à plus de 500 millions d’euros. Dans un contexte de contrainte budgétaire pour l’ensemble des collectivités, et plus particulièrement pour les petites villes qui subissent très fortement la baisse des dotations, l’APVF s’inquiète des possibles inégalités de mise en œuvre de la réforme.

L'APVF considère que les débats budgétaires doivent être l'occasion d'aborder comment assurer un meilleur financement de cette réforme décidée par voie réglementaire au niveau national et qui porte sur une compétence de l’État : l’Éducation nationale. Alors même que les collectivités locales doivent diminuer leurs dépenses de fonctionnement, il apparait juste de les accompagner plus fortement dans la mise en œuvre de cette réforme qui se traduit par des dépenses supplémentaires pour les communes et leurs intercommunalités.

Annonay : 1400 élèves ont fait leur rentrée

Travaux, portail informatique pour faciliter les démarches des parents, accueil périscolaire, offre éducative complémentaire, tout était prêt pour accueillir au mieux les élèves des écoles maternelles et élémentaires d’Annonay.

Les principaux travaux menés cet été dans les écoles

L’été est une période propice aux travaux dans les établissements scolaires. Cette année encore, la Ville en a profité pour mener quelques opérations au service des élèves et des personnels :

• réfection du sol souple - école maternelle des Cordeliers : 28.000€,
• rénovation complète d’une salle de classe suite à un dégât des eaux - école élémentaire des Cordeliers,
• changement de tous les luminaires, avec installation de néons intelligents qui modulent la puissance d’éclairage en fonction de la luminosité extérieure et de la présence - école Malleval : 11.000€,
• changement en cours de deux chaudières - écoles Jean Moulin-Ripaille et Font Chevalier élémentaire : 135.000€,
• installation de l’Inspection de l’Éducation nationale (rénovation complète d’un appartement de gardien) - école Van Gogh.

De nouveaux travaux sont d’ores et déjà programmés avec, par exemple, une nouvelle salle de restauration à venir à l’école Van Gogh, et la réfection de la cour de l’école élémentaire des Cordeliers.

La problématique de la réduction des dépenses d’énergie sera au cœur de la programmation des travaux. Ainsi, le changement des chaudières des écoles se poursuivra, et dans la continuité de l’école Malleval, un effort sera fait pour le remplacement des luminaires des écoles avec des systèmes moins énergivores.

Le portail famille, nouveauté de la rentrée 2015

Depuis cet été, les parents d’élèves peuvent effectuer certaines démarches en ligne, évitant ainsi les déplacements à l’Hôtel de ville et appels téléphoniques nécessaires.

Le portail famille offre aux parents la possibilité d’accéder à un espace personnel sécurisé. C’est sur cet espace, accessible depuis le site de la Ville www.annonay.fr, que se font désormais les inscriptions de chaque enfant à la cantine. L’enfant est inscrit au restaurant scolaire en quelques clics alors qu’il fallait auparavant se procurer des tickets à l’Hôtel de ville.

Les parents inscrivent l’enfant sur un calendrier interactif et peuvent choisir tous les jours concernés jusqu’en juin 2016, que l’enfant mange occasionnellement ou tous les jours à la cantine. Dans tous les cas, l’enfant doit être inscrit pour un repas à la cantine au minimum le mercredi soir de la semaine précédente. Cela permet à la Ville et à sa cuisine centrale (CCAS) de mieux anticiper le nombre de repas à préparer et ainsi d’éviter les gaspillages.

Une fois l’enfant inscrit et le repas pris, les montants correspondants sont automatiquement déduits sur le compte alimenté en ligne par les parents. Il ne s’agit donc pas d’un paiement en ligne à l’unité, mais d’un système plus sûr d’alimentation d’un compte. Une fois le repas pris effectivement par l’enfant, le compte est débité.

Sur le portail famille, il est également possible de payer en ligne le service de garderie périscolaire, mais aussi de recevoir des informations de la Ville concernant la vie scolaire (en cas de mouvement de grève par exemple).

En cette rentrée, quasiment toutes les familles sont inscrites sur le portail. La grande majorité a effectué pendant l’été les démarches requises pour la création de leur espace personnel. Les derniers cas seront régularisés en cette rentrée. Une période d’adaptation au changement sera nécessaire, et il sera bien entendu proposé une solution aux enfants non inscrits au restaurant scolaire.

Rythmes scolaires 2015 - 2016

Après un an de mise en œuvre réussie, l’organisation des temps d’activités périscolaires est maintenue pour l’année scolaire 2015/2016. Les activités proposées, gratuites et facultatives, s’intègrent dans le projet éducatif territorial (PEDT) signé en juin, avec pour objectif l’épanouissement de l’enfant par la découverte de nouveaux horizons.

En école élémentaire, les activités sont proposées par des associations annonéennes, avec notamment cette année :

En maternelle, les activités sont encadrées par le personnel municipal déjà présent dans les écoles (ATSEM, agents techniques). Elles proposent des ateliers permettant à l’enfant d’avoir des moments de détente en fin de journée et/ou de découvrir de nouvelles activités.

« L’offre éducative de la Ville », un coup de pouce pour les élèves

Si la Ville n’intervient pas dans la vie pédagogique, elle propose cependant une « offre éducative » à travers la prise en charge financière d’activités dans le temps scolaire et de matériels :

• prise en charge financière des transports pour se rendre dans les installations sportives (gymnases, piscine...) et d’un transport par classe pour se déplacer sur le territoire d’Annonay Agglo,
• versement aux écoles d’une dotation annuelle de 39,5€ par élève. Cette dotation est ensuite utilisée par les enseignants pour l’achat de fournitures, de matériels pédagogiques...,
• mise à disposition d’un parc informatique renouvelé régulièrement, avec une maintenance opérée par le service informatique de la collectivité,
• proposition de participation des classes à des spectacles ou à des animations, qui peuvent s’inscrire dans le projet pédagogique des enseignants : fête du livre jeunesse, fête de la science, rendez-vous aux jardins...,
• intervention tout au long de l’année d’animateurs sportifs et musicaux,
• remise d’un dictionnaire à tous les élèves de CM2 pour leur passage en 6e.

C'était également la rentrée pour les activités périscolaires avec toujours autant d'engouement et toujours de belles activités, sportives, culturelles, artistiques, autour de la citoyenneté, de l'éducation à l'environnement... Une première journée réussie, malgré une météo capricieuse. C'est parti pour une nouvelle année de découverte !

Enseignement supérieur : tous les bacheliers auront une place au sein de leur académie

À ce jour, de l'ordre de 7.500 bacheliers de 2015 n'ont pas encore finalisé leur entrée dans l'enseignement supérieur. Cela représente 1% des bacheliers.

Comme tous les ans, grâce à la procédure complémentaire du dispositif « Admission Post Bac », ces bacheliers peuvent, depuis le 26 juin, accéder à l'ensemble des filières où des places vacantes sont encore disponibles afin d'élargir leurs choix.

Cette année, près de 214.000 candidats, élèves de terminale, ont exprimé un premier choix visant une Licence. Parmi eux, 95% ont obtenu une proposition d’inscription en Licence en tenant compte des capacités d'accueil existantes sur quelques filières qui rendent prioritaires les bacheliers au sein de leur académie.

Les demandes d'admission en première année de Licence augmentent depuis plusieurs années et notamment sur quelques filières qui sont en tension. Malgré ces tensions, les effectifs des nouveaux entrants augmentent dans toutes les filières de Licence grâce au travail des universités et à l'accompagnement du ministère.

La procédure complémentaire d'APB en cours permettra aux élèves en recherche d'une filière de bénéficier des places vacantes jusqu'au 15 septembre. Au-delà de cette date, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, rappellent que tout jeune qui n'aura reçu aucune proposition sera pris en charge par le rectorat de son académie et recevra une proposition d'admission au sein de son académie, conformément à la loi.

Annonay : un portail internet « famille » pour simplifier la vie des parents

La Ville d’Annonay a mis en place un nouveau service à destination des parents d’élèves. Le portail famille permet d’effectuer en quelques clics de nombreuses démarches liées à la scolarité de leurs enfants.

Ce nouvel outil vient compléter la relation à l’administration.

Le portail famille qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une plateforme en ligne, accessible depuis le site de la Ville (www.mairie-annonay.fr et cliquer sur l’onglet « portail famille » à droite de la page d’accueil) ou directement ici. Tous les parents d’enfant scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires publiques auront accès à un espace personnel sécurisé.

Un portail famille, pour quoi faire ?

Grâce au portail famille, les parents peuvent désormais effectuer des démarches en ligne, qui nécessitaient auparavant de se déplacer en mairie, aux heures d’ouverture.

Les démarches concernées par ce nouveau service en ligne sont les suivantes :

• les inscriptions à la restauration scolaire
• le paiement des garderies
• le paiement de la restauration scolaire.

Les parents choisissent précisément les jours de présence à la cantine. Attention, les enfants devront être inscrits impérativement avant le mercredi soir pour la semaine suivante. Pour la garderie, il n’est pas nécessaire de s’inscrire.

Le paiement en ligne concerne lui les garderies et la cantine. Grâce au portail famille, plus besoin de se déplacer pour effectuer les paiements. Les parents alimentent un compte en ligne par carte bancaire sur leur espace personnel.

Au fur et à mesure des inscriptions, les montants correspondants sont déduits.

Les parents qui le souhaitent peuvent toujours se rendre à l’Hôtel de Ville pour effectuer les inscriptions et les paiements des différents services.

Comment y accéder ?

Votre compte doit être créé par les services de la Ville avec vos informations personnelles. Pour cela, se rendre à l’Hôtel de ville (service des affaires scolaires) avant le 5 août, muni des documents suivants :

• livret de famille,
• copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• copie du dernier avis d’imposition.

À l’issue de l’inscription, un courriel vous sera envoyé pour activer votre compte. Vous trouverez dans cet courriel votre identifiant et votre mot de passe, à utiliser à chaque connexion au portail famille.

 

Les aides de l’État à la presse : bilan et réforme

La Ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a réuni la Conférence des Éditeurs le mardi 2 juin pour leur présenter le bilan 2014 des aides de l’État à la presse. La Ministre a souhaité profiter de ce moment d'échange privilégié avec les responsables de la presse française pour leur présenter les grandes lignes de la réforme ambitieuse qu'elle souhaite mettre en œuvre dès 2015.

« Cette réforme doit avoir deux lignes de force, a déclaré Fleur Pellerin, favoriser le pluralisme des idées dans le respect absolu de votre indépendance et vous accompagner efficacement dans vos innovations, vos créations, sans lesquelles la presse pourrait être condamnée au déclin. »

Première grande évolution : les aides directes au pluralisme qui étaient réservés jusque-là aux quotidiens dit d'information politique et générale (IPG), sont étendues aux périodiques qui contribuent eux aussi à la qualité de notre conversation nationale. Hebdomadaires, mensuels et trimestriels concernés bénéficieront de la mesure dès cette année.

« La démocratie n’est pas affaire de périodicité, a-t-elle indiqué. Les terribles événements de janvier nous ont montrés que certains périodiques, organes vitaux du débat démocratique, n’étaient pas éligibles aux aides directes à la presse. Je pense bien sûr à Charlie Hebdo, au Monde Diplomatique mais aussi à tous ces titres de toutes opinions, de toutes confessions qui font la richesse de notre discussion française, et dont j’ai souhaité qu’ils puissent bénéficier de l’aide au pluralisme. C’est une avancée majeure. »

Deuxième pilier de la réforme : les aides indirectes. Fleur Pellerin a ainsi annoncé que les aides postales continueraient d'être attribuées à la presse dite d'information politique et générale, ainsi qu'à la nouvelle catégorie de presse de la « connaissance et du savoir », la presse de « loisirs et de divertissements » ne rentrant plus dans les objectifs définis au titre des aides de l’État à la presse.

La Ministre a par ailleurs fait connaître sa volonté que toutes les familles de presse continuent de bénéficier de la TVA à taux super réduit.

Une réforme que j’avais appelée de mes vœux dans une question écrite au Gouvernement déposée en janvier.

 

Retrouvez ici la question écrite n°72724, parue au Journal officiel le 20 janvier 2015.

Le bilan 2014 des aides à la presse, ainsi que sa notice explicative, sont disponibles ici.