Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Visite du chantier de l’ilot musée du centre ancien à Annonay

Jeudi 22 septembre, je visitais le chantier dans le cœur de ville historique d'Annonay où Ardèche Habitat transforme deux vieux immeubles totalement vétustes en 7 logements neufs allant du T1 au T3 avec caves et terrasses, sur trois étages entre la rue Bechetoile et la rue Fossés du Champ. Ils seront livrés en novembre 2017. Cela s'inscrit dans le projet de rénovation des quartiers anciens, et cela permettra l'installation de nouveaux ménages dans le quartier, et dans des logements de bonne qualité notamment du point de vue énergétique. Par ailleurs, cela fait travailler des entreprises du bassin!
Il s'agit de logements intermédiaires (catégories PLUS) donc s'adressant à un public large. À titre d'exemple, le plafond de revenus pour un couple avec un enfant est de 33000 euros par an (soit environ 2800 euros par mois). On parle là, comme l'a souligné Danielle Magand, adjointe au logement et 1ère vice-présidente d'Ardeche Habitat, du revenu fiscal de référence.

Le secteur est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, du fait de la proximité avec l’église Notre Dame. À côté des monuments historiques, les constructions devront respecter une certaine harmonie.

C’est un beau projet pour le cœur de ville historique de la commune, ou le bailleur investira 849 000 € afin de créer un nouveau bâtiment de quatre niveaux aux normes énergétiques RT 2012.

Fiscalité et impôts sur les propriétés, il faut rétablir les faits et la vérité : il n’y aura pas de nouvelles taxes en 2017!

Il n’y aura ni impôt pour les propriétaires ayant fini de payer le crédit de leur logement, ni nouvelle taxe foncière (TSER) pour financer les régions en 2017.

Non, il n’y aura pas d’impôt pour les propriétaires ayant fini de payer leur crédit !

La rumeur est tenace et revient régulièrement. Ce n’est qu’une rumeur et le Gouvernement l’a démentie à plusieurs reprises. Je l’ai moi-même démentie à plusieurs reprises.

Tout est parti d'une note publiée en septembre 2013 par trois membres du Conseil d'analyse économique, une instance chargée de faire des propositions au chef du gouvernement, à l’époque Jean-Marc Ayrault... mais dont "les opinions exprimées sont celles des auteurs et n'engagent ni le Conseil, ni le président délégué, ni bien entendu le Premier ministre". En l’occurrence, la note en question recommandait d'augmenter "la fiscalité sur l'immobilier et taxer les loyers implicites nets et, à défaut, d’actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés".

Dès la remise du rapport, le Premier Ministre et le Ministre de l’Economie avaient dit qu’ils refusaient cette proposition. Et aucune suite ne lui a été donnée.

Malgré cela, la rumeur a commencé à circuler sur les réseaux sociaux. Elle a même connu un regain de popularité ces dernières semaines. Un faux article publié sur le site actualite.co a été partagé plus de 20.000 fois sur Facebook. Il précise même, et évidemment sans aucune preuve, que la taxe sera mise en place à partir du 1er janvier 2017. Dans la foulée, plusieurs pétitions en ligne ont été lancées pour exiger son retrait alors que rien n’avait été voté.

Une nouvelle fois interrogé le 26 avril 2016 à l'Assemblée nationale sur la question, le gouvernement a démenti vouloir mettre en place une taxe sur le revenu fictif des résidences principales. C'est le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, qui s'est chargé de la mise au point dans cet extrait du compte rendu en réponse au Député De Courson (consultable sur http://www.assemblee-nationale.fr/1... )

1. Christian Eckert, secrétaire d’État. Je vois fleurir des articles d’apparence très sérieuse qui annoncent une telle mesure, alors qu’elle n’est qu’une des hypothèses évoquées par un rapport du Conseil d’analyse économique, que vous avez cité. À la question claire que vous me posez, ma réponse est claire : c’est non. Jamais il n’y a eu le moindre début de commencement d’étude d’une telle mesure par un quelconque service de mon ministère.
2. Marc Le Fur. Vous y renoncez donc ?
3. Christian Eckert, secrétaire d’État. Mais je n’y ai jamais pensé, monsieur Le Fur ! Vous êtes vous aussi un lanceur d’alerte et vous méritez notre protection en tant que tel, mais notre réponse est claire. Les économistes et fiscalistes qui réfléchissent, travaillent, imaginent et nous aident à penser par leurs propositions de toute nature – quand ils ne pensent pas à notre place – sont nombreux. Je reçois des courriels et des lettres innombrables qui s’alarment d’une telle mesure qui n’est qu’un élément, repéré par la presse parmi une kyrielle de propositions issues de la créativité débordante du Conseil d’analyse économique.

Voilà le lien vers la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x4...

Non, il n’y aura pas de taxe spéciale d’équipement régionale (TSER) en 2017! et ce n’était pas une idée proposée par le Gouvernement.

Second sujet d’inquiétude cet été, l’annonce à grand renfort de sites internet et d’affirmations dans certains médias de la création d’une nouvelle taxe foncière, pour les régions, le 1er janvier 2017. Je sais ce que je vote, je sais aussi ce que je ne vote pas, et je peux garantir que rien de tel n’a été voté ni même discuté à l’Assemblée. Par contre, il y avait un débat et un fond de vérité. Le Premier Ministre a annoncé il y a quelques jours que cette taxe ne serait pas créée et pour ma part, je suis très heureux de cette décision. J’avais dit ne pas être favorable à cette idée. Je vois par contre des élus présenter cela comme une victoire de l’opposition, or c’est un peu plus compliqué que cela.

Là aussi, il faut rétablir les faits. Lors d’une rencontre avec le Premier Ministre le 27 juin 2016, les Régions ont indiqué au Gouvernement vouloir d’une part disposer d’une forme d’autonomie fiscale, et d’autre part, elles ont dit par la voix du président de l’Association des Régions de France (Philippe Richert, président UMP du Grand Est) qu’elles avaient besoin d’environ 600 millions d’euros. C’est le président de l’Association des Régions de France, dont la majorité sont de droite de décembre 2015, qui a fait cette proposition de taxe spéciale d’équipement régional (TSER).

A l’issue de cette réunion, les contours exacts étaient restés assez flous mais elle aurait pu se traduire par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. C’est logique que cela ait suscité de l’inquiétude.

Philippe Richert, président UMP de la région Grand Est, avait salué à l'époque "une avancée pour nous tous, dans une volonté commune de redresser le pays avec une meilleure efficacité de nos politiques publiques". Mais beaucoup de présidents de régions ont dit, tout de suite après cette réunion, être en désaccord avec cette idée. C’est la raison pour laquelle, et c’est l’essentiel, le Premier Ministre a annoncé le 18 septembre dernier qu’elle ne serait pas mise en œuvre.

Contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là, cette taxe n’a jamais été votée et elle n’a même pas été discutée à l’Assemblée Nationale. Et quand certains élus de droite présentent cet abandon comme une victoire contre le Gouvernement, c’est en réalité une victoire contre une proposition de leur camp.

Les rumeurs sont parfois difficiles à combattre. Rien n’est plus dur que prouver que quelque chose n’existe pas! En même temps , je ne devrais pas être surpris car il y a encore des personnes qui croient que la Ville d’Annonay, moi-même en fait, organise l’arrivée de centaines de familles. Quand il ne s’agit pas de roms, ce sont des ressortissants de pays d’Afrique ou des réfugiés. Nous l’avons aussi démenti plusieurs fois, et j’ose imaginer que l’arrivée de 200, 300, 400 familles - comme je l’entends parfois - ne serait pas passée inaperçue!

Nouveau regard: la lettre d'information du projet coeur de ville d'Annonay

Lettre d'info coeur de ville Annonay

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"Nouveau regard" est un trimestriel d’information édité par la Ville d’Annonay. La lettre n°1 est sortie en septembre 2016. Elle est distribuée aux habitants du quartier et mise à disposition dans les lieux publics et les commerces.

Le vaste projet de redynamisation du quartier doit permettre d’y améliorer l’état des logements, des espaces publics et ainsi recréer une vie de quartier plus agréable. Je vous invite à retrouver le premier numéro de la lettre d'information.

La Ministre du logement confirme le soutien au Cœur de ville historique d’Annonay

Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’habitat durable est venue à Annonay le 22 juillet 2016. Elle a échangé avec les élus de la Ville d’Annonay et d’Annonay Agglo et des propriétaires de logements dans le cœur de ville historique A l’occasion de cette visite, Emmanuelle Cosse a confirmé l’accompagnement par l’Etat des propriétaires souhaitant rénover leurs logements.

L’amélioration du bâti et de l’habitat, enjeu central pour le cœur de ville historique

Pour redynamiser le quartier, l’amélioration des conditions de logement est un travail indispensable et de longue haleine. En 2011, on notait que dans le périmètre concerné, 30% de logements étaient vacants, 128 logements du parc privé étaient potentiellement indignes, 96% du bâti construit avant 1948. Par ailleurs, 75% des habitants étaient locataires, 75% des habitants habitaient dans le quartier depuis moins de deux ans, ce qui traduit une forte rotation. La vacance des logements était et est toujours très importante, de l’ordre de 30% du parc immobilier.
L’une des spécificités du coeur de ville historique est également que la grande majorité des propriétaires immobiliers sont des « bailleurs ». Ils sont propriétaires mais n’habitant pas eux-mêmes les logements.

Les réponses apportées

En réponse à cette réalité difficile, plusieurs programmes sont mis en place dans le périmètre :

 Une OPAH-RU : Opération programmée d’amélioration de l’habitat. L’OPAH-RU 2011-2016 s’est achevée le 13 juillet 2016. Dans ce cadre, à Annonay, les propriétaires ont pu bénéficier de subventions pour leurs projets de travaux lourds, pouvant s’élever jusqu’à 50% du coût des travaux grâce aux aides des collectivités : 35% de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) + 10% ville d’Annonay + 5% d’Annonay Agglo.

Bilan  : 129 logements réhabilités, la plupart appartenant à des « propriétaires bailleurs ».
3 432 910 € de travaux engagés sur le quartier
1 487 358 € de subventions ont été obtenus, soit des projets subventionnés en moyenne à hauteur de 43%. Sur ces subventions, 1 012 270,56 € ont été versés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

- Une ORI : Opération de restauration immobilière. Sur le périmètre du coeur de ville historique, elle vise à réhabiliter entièrement des immeubles d’habitation. Ce sont des opérations complexes car nécessitant l’accord de tous les propriétaires ou le rachat de logements, mais très qualitatives car permettant une valorisation complète des immeubles concernés. L’animation de ce dispositif a commencé en juin 2014 sur 14 immeubles

Bilan après 2 ans : 3 immeubles ont été achetés par la Ville, 6 propriétaires vont s’engager dans une réhabilitation, dont 4 permis de construire déjà déposés, 5 propriétaires ne souhaitent pas réhabiliter eux-mêmes et désirent vendre.

  Des îlots entièrement requalifiés. Certains îlots prioritaires ont été ciblés par la Ville. Ils ont ou vont faire l’objet de projets de démolition ou démolition/reconstruction.

Amélioration de l’habitat : perspectives

Dès cet automne, une nouvelle OPAH devrait être lancée, au service des propriétaires.

Une étude sur les copropriétés fragiles d’Annonay (prix de vente bas , vacances, impayés de charges...) est en cours. Cela concernerait de petites copropriétés de 3 ou 4 lots dans le coeur de ville historique touchées par une absence de syndic professionnel, des besoins de travaux, elles peuvent être traitées dans le volet copropriété de l’OPAH-RU, ou des copropriétés des années 1970 moyennement dégradées avec un enjeu de rénovation énergétique.

Enfin, enjeu majeur : le maintien des aides aux propriétaires bailleurs (qui louent leurs logements et ne les habitent pas). Cette problématique de l’accompagnement des propriétaires non-occupants (très majoritaires dans le périmètre concerné à Annonay) était au cœur de la visite ministérielle du 22 juillet 2016. Dans son intervention en mairie d’Annonay, Madame la Ministre a rassuré élus et propriétaires en confirmant que la très grande majorité des projets de propriétaires bailleurs en cours dans le quartier bénéficieront bien de subventions de l’ANAH.

Visite d’Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable à Annonay

Vendredi 22 juillet, la Ville d'Annonay accueillait Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, pour faire le point sur le programme de rénovation du coeur de ville historique, le PNRQAD.

Lors de cette visite, nous lui avons montré plusieurs points qui illustrent les enjeux du périmètre du cœur de ville historique, ainsi plusieurs immeubles récemment rénovés, en chantier, ou bientôt concernés.
Le centre historique d’Annonay connaît des difficultés depuis des décennies, en particulier concernant l'état des logements. C'est pourquoi, avec mon équipe nous avons fait le choix de participer au PNRQAD qui permet pour les propriétaires qui se lancent dans des travaux de rénovation d’être soutenus par l'État et les collectivités locales, avec des subventions allant jusqu'à 50% du montant des travaux. 

La Ministre a confirmé que cet accompagnement allait se poursuivre dans les prochaines années, en particulier à Annonay. C'est une bonne nouvelle puisque ces rénovations de logements sont un levier indispensable pour le renouveau du centre ancien.

Depuis 2012, 129 logements ont été refaits à neuf grâce à ces aides dans le cœur de ville historique d'Annonay.

Je tiens à remercier Emmanuelle Cosse pour son soutien, à la fois quand elle rappelle qu'Annonay est une des 25 villes PNRQAD où le programme avance le mieux mais aussi en nous garantissant le soutien de l'État pour les chantiers de rénovation de logements portés par des propriétaires bailleurs comme par des propriétaires occupants.

Comment nous allons réaménager le quartier de Faya à Annonay ? Multiplex, centre commercial et nouveaux parkings !

Avec Simon Plenet, président d’Annonay Agglo et vice-président du Département, et Antoinette Scherer, 1^ère adjointe, nous avons présenté le projet d’aménagement de tout le quartier de Faya et des rives de la Deume. Nous étions accompagnés de Michel Bourbon, propriétaire et exploitant de Super U, et de Gilbert et Adrien Baud, propriétaires et exploitants du groupe Bauciné (qui détient actuellement le cinéma des Nacelles à Annonay).

Le projet est pensé à l’échelle du quartier et nous sommes très heureux de le mener avec des partenaires privés qui ont déjà investi et sont présents depuis longtemps sur le bassin d’Annonay.

Pour ce qui concerne le site de l’ancienne usine de Faya, Michel Bourbon, va construire un nouveau Super U à la place. Le bâtiment sera esthétique et rappellera l'histoire industrielle du site et de notre ville. Il y aura une surface de vente plus grande que celle de l’actuel magasin et une galerie marchande de 440m² qui, pour l’essentiel, accueillera les commerces existants dans la galerie actuelle sans faire de concurrence aux boutiques du centre-ville. Il créera aussi 300 places de stationnement supplémentaires, dont un peu plus de la moitié au rez-de-chaussée, sous le magasin qui sera au premier étage du fait des risques d’inondations du site en cas de crue centennale. Les deux étages de parking de l’actuel Super U resteront accessibles aussi. Par ailleurs, il travaille actuellement et a noué plusieurs contacts avec des enseignes commerciales qui s'installeront dans ses locaux actuels. Il cherche des enseignes qui ne soient pas en concurrence avec celles déjà implantées au centre-ville. Son objectif est d'ouvrir début 2019. La Ville et l’Agglomération vont saisir cette occasion pour réaménager la gare routière qui sera un peu décalée, aura au moins deux quais de plus et permettra la sortie d’une partie des bus en direction du nord de la ville sans repasser par le rond-point de Barge.

Le cinéma dès Nacelles va se déplacer et ses propriétaires vont créer un multiplex de 7 salles (au lieu de quatre aujourd’hui) équipée de manière moderne et confortable (salle en gradins et espace entre les sièges d’au moins 1,10 mètre, aménagement d’un espace d’accueil convivial et diversification de la production). Messieurs Baud ont dit aussi leur volonté de renforcer encore leur partenariat avec le festival de cinéma, mais aussi leur objectif de quasiment doubler le nombre d’entrées, sachant que les Nacelles actuelles accueillent environ 100 000 spectateurs par an. Il y aura une trentaine de places de stationnement crées aussi. Là aussi l'ouverture est prévue début 2019. 

La MJC va être transférée au château de Déomas. Cela a déjà été annoncé lors de son assemblée générale. Les services municipaux actuellement installés à Déomas seront relogés à l’Hôtel de Ville et à la Maison des Services Publics, place de la Liberté, où de la place a été libérée par le départ d’ActivEmploi vers des locaux privés du boulevard de la République et par le regroupement des activités de la Mission Locale au Zodiaque).

Au niveau de l'agglomération, nous avons lancé la construction d'un gymnase pour remplacer celui du lycée Boissy d'Anglas. Il devrait être réalisé courant 2017 et sera accessible à la fois par le parc du lycée et par le chemin Charles gris (derrière le centre des impôts et le Trésor Public). Il sera équipé d’un mur d’escalade mais aussi de module de blocs permettant différentes formes de grimpe. Son coût est estimé à un peu plus de 2,5 millions d’euros.

La ville va, pour sa part, construire un étage supplémentaire au parking de la Valette et créer ainsi une centaine de places de plus d'ici fin 2017 début 2018. Cet étage sera construit entre le rez-de-chaussée et le 1^er étage car la hauteur sous plafond le permet. Ces nouvelles places seront gratuites. Seul le rez-de-chaussée restera payant comme actuellement pour favoriser les rotations.

Enfin, les logements des gendarmes seront construits, par la gendarmerie et son partenaire immobilier, à proximité de l'espace du parchemin et du cuir. Ce sont presque 60 logements qui verront le jour à cet endroit. Quand la gendarmerie a remplacé la police en 2011, la question du logement des gendarmes a été posée. Actuellement, ils occupent (pour une petite partie d’entre eux) les logements de fonction dont ils disposent à Font Chevalier et les autres sont répartis sur les communes alentours. Avec ce projet, ils seront à proximité des bureaux et locaux techniques et donc, la gendarmerie restera au centre-ville. Ce projet sera mené par la gendarmerie, le bailleur ADIS (propriétaire du terrain) et en partenariat avec la Ville.

Quel bilan global ? Ce projet va entrainer la création de 50 à 60 emplois avec l’agrandissement de SuperU et du cinéma. Il va aussi permettre de créer plus de 400 places supplémentaires de stationnement. Au total ce sont plus de 35 millions d’euros qui vont être investis. La Ville et l’Agglomération vont financer un peu de plus de 3 millions de travaux sur les espaces publics (démolition de l’actuelle MJC, réaménagement de la gare routière, création d’un étage à la Valette) auxquels il faut ajouter 2,5 millions pour le gymnase déjà prévu et lancé. Sur trois ans, c’est évidemment compatible avec nos budgets et sans entraîner de hausse d’impôts. Les autres 30 millions seront amenés par les investisseurs privés et le bailleur des gendarmes.

 

Dossier Presse Faya

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Les élus du Nord Ardèche mobilisés pour le cadre de vie des riverains de la voie ferrée

Le 12 mai au soir, plus de vingt élus des communes du nord de l'Ardèche traversées par la voie ferrée, dont le sénateur maire de Guilherand Granges Mathieu Darnaud et les conseillers départementaux Brigitte Royer et Jacques Dubay, ont participé à une réunion consacrée au fret ferroviaire dans la vallée du Rhône sur la rive ardéchoise. J'avais pris l'initiative de cette réunion pour permettre de définir une position commune même si celle-ci s'inscrit évidemment dans la continuité du travail initié par Michel Teston lorsqu'il était sénateur de l'Ardèche.

A la suite de cette réunion, nous avons saisi le Secrétaire d'Etat aux Transports par un courrier collectif, signé par les maires présents à cette réunion. C'est une démarche volontairement collective et transpartisane pour illustrer l'attachement de toutes les communes à la préservation de leur cadre de vie. Dans ce courrier, nous soulignons et rappelons les points suivants :

 - notre opposition au CFAL tel qu’il avait été pensé initialement, avec notamment le rabattement du fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône. Nous appelons de nos vœux la construction d’une troisième ligne dédiée au fret parallèle à la ligne à grande vitesse,

 - les engagements de SNCF Réseau, pour la sécurisation des passages à niveau dangereux, l’isolation phonique des habitations et la pose d’un troisième rail anti-déraillement dans les communes où la voie passe au plus près des habitation, en soulignant les retards pris dans leur mise en œuvre et nos interrogations quant aux fonds encore disponibles,

 - notre demande que soit reçue une délégation constituée d’élus locaux du Nord Ardèche afin que nous puissions échanger à ce sujet.

 

Téléchargement Courrier commun des élus du Nord Ardèche pour le CFAL

Réunion de travail avec les élus de la circonscription sur le CFAL

Jeudi 12 mai au soir à Sarras, j’ai proposé un temps d’échange aux maires de la circonscription dont la commune est traversée par la voie ferrée et, par conséquent, exposée aux conséquences qu’aurait l’éventuelle réalisation du contournement ferroviaire de l’agglomération de Lyon. Plus de 20 élus avaient répondu présents, dont le sénateur maire de Guilherand Granges Mathieu Darnaud et les conseillers départementaux Brigitte Royer et Jacques Dubay, et nous avons trouvé quelques points de convergence. Le premier consiste à ce que nous relancions un travail commun qui n’était plus véritablement animé depuis la fin du mandat de sénateur de Michel Teston, afin d’échanger nos informations et de coordonner nos positions. Ensuite, nous allons collectivement saisir le Gouvernement autour des points suivants :

• répéter notre opposition au CFAL tel qu’il avait été pensé initialement, avec le rabattement du fret sur la rive droite, du Rhône, et rappeler notre préférence pour la construction d’une ligne dédiée au fret dans la vallée du Rhône et parallèle à la ligne à grande vitesse,
• rappeler les engagements de SNCF Réseau (anciennement RFF) pour la sécurisation des passages à niveaux dangereux, l’isolation phonique des habitations et la pose d’un troisième rail anti-déraillement dans les communes où le train traverse les habitations comme à Serrières,
• demander quels sont les crédits, notamment européens, disponibles pour ces opérations et de connaitre leur calendrier.

En réponse à une question orale le 8 décembre dernier, le secrétaire d’Etat aux Transports avait été rassurant mais nous souhaitons désormais avoir des informations concrètes.

Pour démentir la rumeur sur la création d'un impôt sur les résidences principales

Beaucoup d'entre vous m'interrogent sur une rumeur, propagée sur les réseaux sociaux, qui accuse le Gouvernement de vouloir mettre en place un impôt sur les résidences principales à la fin des remboursements d'emprunts. C'est totalement faux!
Le 26 avril au soir, le secrétaire d'Etat au Budget l'a répété en réponse à un député de l'opposition. Le début de l'échange est à la 5e minute de la vidéo ci-dessous.Cet impôt a existé entre 1914 et 1965, date à laquelle il a été supprimé. A aucun moment le Gouvernement a souhaité le remettre en place! Le Gouvernement l'avait dit en novembre 2013 et depuis il le dit et le répète : pas de nouvel impôt spécial sur les résidences principales! 

VISALE: Le nouveau dispositif qui facilite l'accès de tous au logement

Aujourd’hui, de trop nombreuses personnes ont encore des difficultés pour accéder à un logement dans le parc privé, du fait du nombre de garanties demandées par les bailleurs. Le Gouvernement a donc lancé VISALE un nouveau service en ligne de cautionnement des loyers du parc privé, totalement gratuit qui garantira aux bailleurs le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du bail.

L’objectif de ce nouveau dispositif est donc de faciliter la mobilité professionnelle, ainsi que l’accès des jeunes et des ménages modestes au parc locatif privé.

VISALE permet au salarié-locataire de sécuriser un futur bailleur, pour autant le locataire reste entièrement responsable de ses obligations envers son bailleur, et de ce fait il reste redevable du paiement régulier de son loyer :

Couverture des impayés de loyers

• Quelle que soit la cause des difficultés de paiement par le locataire, Visale prend en charge tous les loyers impayés (charges comprises) au cours des 3 premières années du bail, dans la limite du départ du locataire
• VISALE  ne couvre pas les dégradations locatives

Recouvrement des créances par Action Logement

• Dès lors qu’un bailleur est indemnisé par Visale au titre de loyers impayés, Action Logement agit directement auprès des locataires en recouvrement de sa créance de loyers impayés et le cas échéant en résolution du bail
• Les locataires ont la possibilité de rembourser de manière échelonnée leur dette envers Action Logement, dès lors qu’ils reprennent le paiement régulier de leur loyer

Les modalités d’obtention de ce dispositif sont :

Pour le locataire,

Il doit obtenir, avant la signature du bail, un visa certifié par Action Logement, garantissant au bailleur son éligibilité. Ce visa est valide sur la durée de son contrat de travail dans la limite de 3 mois et précise le loyer maximum garanti pouvant figurer au bail.

Pour le bailleur,

Sur la base du visa certifié remis par son futur Locataire, avant la signature du bail, il renseignera les éléments relatifs au logement et au bail, puis devra accepter les conditions du cautionnement Visale pour être garanti en cas de d'impayé de loyers. Il disposera alors de son contrat de cautionnement engageant Action Logement.

La caution Visale est exclusive pour le bailleur de toute autre garantie de même nature sur la période couverte. Le locataire peut toutefois bénéficier de l’avance LOCA-PASS® d’Action Logement pour financer son dépôt de garantie.

Visale reste soumis au respect de conditions d’éligibilité tant pour le locataire que pour le bailleur, et à l’acceptation des conditions du contrat de cautionnement par le bailleur. 

Pour en savoir plus : https://www.visale.fr/#/accueil