Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Analayse d'une déception, un an après

22 avril puis 6 mai, voila un an que Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République. La déception est grande, même pour ceux l'ayant combattu.

J'en fais partie, je me suis opposé à sa candidture avec vigueur mais convaincu de combattre une homme compétent, d'envergure nationale et armé d'un projet cohérent. Un an après, la désillusion est là. Comme le notait Bertrand Delanoé récemment, l'équipe dirigeante de notre pays manque de professionnalisme et fait preuve d'une véritable inconséquence, ne serait-ce que dans la forme de ses communications. La présidence de la République et son gouvernement sont devenus les acteurs d'un théâtre d'ombres tragi-comiques. Théâte où s'enchainent les scènes dignes d'un vaudeville, d'une tragédie sociale ou d'une comédie familiale lorsqu'il s'agit de s'opposer pour quelques intérêts particuliers.

Surtout, les engagements ne sont pas tenus. Le candidat du pouvoir d'achat et devenu le président de la rigueur et des fins de mois difficiles, non sans avoir dès juillet 2007 octroyé 15 milliards d'avantages fiscaux aux plus favorisés.

Pour rester sur le domaine économique, j'ai trouvé intéressant de mettre en avant une analyse de la politique présidentielle en la matière. Cette analyse est celle d'un groupe d'experts et d'intellectuels, réputés de centre gauche, qui ont soutenu Nicolas Sarkozy en 2007. Je vous laisse la découvrir, c'est intéressant. Je ne partage pas toutes leurs positions, tant celles exprimées dans cette tribune que de manière générale, mais je trouve intéressant ce regard devenu critique. La dernière partie notamment ne me convient pas, les solutions esquissées n'étant finalement pour beaucoup qu'un renoncement à nos valeurs et nos principes. C'est ce renoncenemt qui avait amené ce groupe à soutenir Nicolas Sarkozy.

Honte et ecoeurement

Il est souvent demandé aux élus, aux candidats aux élections de veiller à prendre de la distance, à ne pas se laisser emporter par leur sentiment. Ce n’est pas ma méthode.

Mon engagement est souvent fondé sur l’indignation, la révolte, la colère aussi. Ce sont ces sentiments qui me donnent l’envie d’agir, l’envie de me battre et de changer les choses.

Aujourd’hui, profitant d’un moment de répit pour regarder le journal télévisé de France3, c’est ce sentiment de honte et d’écoeurement qui m’anime.

Madame Pascale Coffinet, Maire d’une commune de Seine-et-Marne a simplement décidé que si les parents ne paient pas la cantine ou inscrivent leurs enfants trop tardivement, ce sont les enfants qui seront privés de repas.

Ainsi, ce 3 avril, neuf enfants n’ont pas pu prendre leur déjeuner et ont du regardé les autres le faire, se contentant de pain rassis et d’eau. La Maire, interrogée par France3, souligne combien elle a « fait preuve d’humanité » en permettant à ces enfants de se nourrir du pain de la veille et d’eau, en quantité « illimitée » se plait-elle à répondre.
Je ne suis pas sur que cela mérite un commentaire, juste une pensée pour ces enfants stigmatisés et rejetés. Certains élus ne méritent pas forcément de représenter la République, Marianne n’a jamais été une marâtre…

Décès de Lucie Aubrac

Une grande dame est partie, trop tôt malgré son âge avancé. Résistante, militante, citoyenne engagée, Lucie Aubrac fait partie de ses figures de l'Histoire que l'on ne peut oublier. J'ai eu la chance de la rencontrer deux fois, une fois dans un cadre scolaire et une autre dans le cadre d'une conférence. Nous sommes nombreux dans ce cas tant elle et son époux ont consacré leurs vies à dire, raconter, parler, remémorer ces épisodes douloureux de notre Histoire. C'est grâce à eux, et à quelques autres de leurs pairs, que notre pays peut regarder son passé en face. J'ai à chaque fois été surpris par son regard mêlant joie de vivre et gravité. Derrière son refus d'être considérée comme une héroine apparaissait son immense courage mais aussi le souvenir douloureux d'une époque qui parfois ressurgit. Intolérance, racisme, antisémitisme, censure, privation... autant de combat menés contre ces horreurs et pour une société plus juste, plus libre et plus solidaire. Ces combats étaient forts, mais constants, alimentés par un enthousiasme sans fin pour la démocratie, par une envie de liberté hors du commun, une soif de paix, mais aussi par une sérénité incroyable que seule la colère et l'indignation venaient troubler lorsque l'actualité l'exigeait, lors que notre présent veut rattraper son passé.

Je me rappelle aussi d'une visite du camp d'Auschwitz, effectuée lors d'un voyage en Pologne au lycée. Auschwitz, Lucie et Raymond Aubrac, Jean Moulin, Vichy, la Libération, la collaboration... autant de rappels du caractère antinomique d'une même histoire. Ces images se télescopent avec d'une part le visage de Lucie Aubrac, celui du refus et de la résistance, et d'autre part la vision de l'horreur pensée par l'Homme.

D'elle, je ne voudrais retenir que deux choses : son appel aux jeunes générations à tout faire pour ne pas devoir se poser la question de la résistance et de la clandestinité, et le programme du conseil national de la Résistance auquel elle est toujours restée fidèle.

Par un pied de nez dont la vie est coutumière, elle décède quelques jours après une autre figure, funeste celle-ci, de cette époque, après le décès d'un symbole de la collaboration. Si autre chose existe après la mort, peut-être est-ce une façon de dire que partout le combat continue...

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D'une semaine à un week-end en campagne

La semaine qui s'achève a été chargée et celle qui commence s'annonce de la même façon.
De mercredi à vendredi, je suis allé d'un engagement à l'autre : session des commissions à la Région, réunion de travail sur les CTEF, commission de dialogue social territorial... En plus de ces engagements, la campagne bat désormais son plein.

Ainsi, jeudi soir, c'est une salle pleine qui a accueilli notre forum départemental sur la santé à Chomérac avec Pascal Terrasse,  Secrétaire national du PS à la Santé, Thierry Philip, Directeur du cancéropole Léon Bérard de lyon et Vice-président de la Région chargé de la Santé, Claude Evin, ancien Ministre, et Patrick Peloux, Président du Syndicat des Urgentistes. Avec ce débat, plus de 350 personnes ont pu mieux connaître nos engagements pour un système de santé publique performant et doté des moyens nécessaires.

Le vendredi, après une commission à la Région, je rejoignais Annonay où était présentée une nacelle de montgolgière aménagée pour les personnes handicapées, avant de rejoindre La Voutle pour un conseil départemental du PS évidemment consacré à la campagne.

Samedi, c'est au marché de Tournon que j'étais présent avec Michèle Victory, occasion d'aller à la rencontre des tournonais et tournonaises et d'échanger tant autour des questions quotidiennes que des engagements de Ségolène Royal.
Je me suis ensuite rendu dans l'après-midi à Vanosc où les maires de la vallée de la Vocance avaient organisé un rassemblement pour la défense des services publics. J'ai pu rappelé, devant plus de 200 personnes, les dangers de la formule des agences postales communales proposée par la Poste, mais aussi souligner combien le gouvernement est allé loin dans la libéralisation de ce secteur lors de l'adoption de la Loi dite de "régulation des activités postales", plus loin que ce qu'exigeait déjà la directive européenne. C'était pourtant déjà un mauvais coup porté à ce secteur, nul besoin n'était d'en rajouter. Enfin, j'ai dit combien est important le service public dans les zones rurales. C'est un gage de développement mais aussi un gage d'égalité. C'est pour cela que nous voulons mettre en oeuvre un "bouclier de services publics", c'est à dire définir territoire par territoire un niveau minimum de présence de services publics en dessous duquel on ne pourrait pas descendre.

La semaine qui s'annonce sera chargée aussi avec l'organisation dès lundi soir d'une conférence de presse pour lancer officiellement notre campagne aux élections législatives avec Michèle Victory, mais aussi une réunion publique à Tournon jeudi, une réunion importante du CTEF, de nombreuses rencontres sur le territoire et une réunion du Conseil Régional, vendredi, en assemblée plénière.

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Petition de la Confédération Européenne des Syndicats pour des services publics de qualité

Les services publics sont essentiels pour la cohésion sociale, économique et régionale de l’Europe. Ces services doivent être de grande qualité et accessibles à tou(te)s les citoyen(ne)s. Jusqu’à présent, les privatisations ou les libéralisations (notamment dans les secteurs de l’énergie, la Poste, les télécommunications) étaient les seules alternatives proposées au développement des services publics. Il est temps de trouver d’autres solutions !

 

 

C’est la raison pour laquelle nous appelons la Commission à proposer une législation européenne pour les services publics visant à :

 

1. Faire prévaloir l’intérêt général incarné par les services publics, permettre l’accessibilité des services publics à tou(te)s

 

2. Renforcer les services publics pour consolider les droits fondamentaux des citoyens

3. Garantir plus de sécurité juridique pour permettre le développement durable des missions de service public.

4. Donner aux services publics une base juridique solide afin de les protéger contre les attaques du tout marché.

ENSEMBLE, REVENDIQUONS DES SERVICES PUBLICS AU SERVICE DES CITOYEN(NE)S ET DEMANDONS À LA COMMISSION EUROPÉENNE DE PROPOSER UNE LEGISLATION EUROPÉENNE.

Je signe la pétition!anti_bug_fck

Toujours rester vigilants

Le numéro 2 du Front national, Bruno Gollnisch, poursuivi pour des propos controversés sur les chambres à gaz tenus en octobre 2004, a été condamné jeudi à une peine de 3 mois de prison avec sursis et à 5.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon. M. Gollnisch, qui n'était pas présent au tribunal à l'annonce du jugement, a aussi été condamné à verser un montant total de 55.000 euros de dommages et intérêts aux différentes parties civiles, dont notamment le MRAP, la Licra et l'Union des étudiants juifs de France. Poursuivi pour "délit de contestation de l'existence de crime contre l'humanité par paroles", M. Gollnisch se voyait notamment reproché d'avoir assuré le 11 octobre 2004, "ne pas remettre en cause les déportations" ni "les millions de morts" des camps nazis, avant toutefois d'ajouter: "quant à savoir la façon dont les gens sont morts, ce débat doit avoir lieu". Interrogé plus spécifiquement sur les chambres à gaz, il avait répondu: "je ne nie pas les chambres à gaz homicides. Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et je pense qu'il faut laisser les historiens en discuter. Et cette discussion devrait être libre". Ces déclarations avaient été vivement condamnées au conseil régional : au nom des présidents de groupes, le président PS de Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, avait lu un texte dans lequel les propos de M. Gollnisch étaient reliés "aux pires moments" de l'histoire de France. Poursuivis à ce titre par M. Gollnisch pour "diffamation publique envers un particulier", M. Queyranne et les présidents des groupes PS, PCF, Verts, PRG, UDF et UMP ont tous été relaxés jeudi.

 

Ce jugement intervient au lendemain de la formation d’un nouveau groupe d’extrême-droite au Parlement Européen, groupe que présidera Bruno Gollnisch avec parmi ses membres la petite fille Mussolini. La famille est réunie.

 

Surtout, ce jugement tombe le jour où la France a choisi d’honorer les Justes : ces hommes et ces femmes qui ont choisi d’aider les juifs poursuivis tant par les nazis que par les collaborateurs. Cette cérémonie au Panthéon fut l’occasion pour Simone Veil de déclarer que la France « grave ainsi dans son histoire cette page de lumière dans les ténèbres de la Shoah ».

 

 

Grâce aux Justes, "nous pouvons regarder la France au fond des yeux et notre histoire en face: ", a souligné Jacques Chirac. En 1940, "le pouvoir de Vichy se déshonore, édictant de sa propre initiative, dès le 3 octobre (...), le sinistre statut des Juifs", a-t-il rappelé, évoquant un "antisémitisme d'Etat". A cette époque, "la République abdique, rend les armes à Pétain et Laval, cède la place à une clique revancharde et haineuse". En 1942, il y a eu "la honte du premier convoi de déportation le 27 mars" et "l'ignominie de l'étoile jaune", puis "le crime irréparable du Vel d'Hiv, les 16 et 17 juillet".

 

"Si on transige avec l'extrémisme (...) on lui offre un terreau pour prospérer et tôt ou tard, on en paie le prix", a averti Jacques Chirac. "Si l'antisémitisme s'est déchaîné dans les années 1930 et 1940, c'est faute d'avoir été condamné avec la fermeté nécessaire. C'est parce qu'il a été en quelque sorte toléré comme une opinion parmi d'autres", a-t-il martelé.

 

"Face à l'extrémisme, il n'y a qu'une attitude: le refus, l'intransigeance". De même, "c'est sans merci qu'il faut lutter contre le négationnisme (...) forme la plus ignoble, la plus abjecte de l'antisémitisme".Jacques Chirac était ainsi dans son rôle de gardien de la République. Dommages qu'il ne le soit pas plus souvent, surtout depuis le 21 avril 2002.

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Une nouvelle année commence ... que 2007 vous apporte le meilleur

Je souhaite que cette nouvelle année apporte à toutes et tous le meilleur et permette à chacun de réaliser ses rêves les plus chers. Que chacun puisse avoir un emploi et un logement qui lui permettent de vivre dignement, en bénéficiant d'une protection sociale, d'un accès libre à la culture et à l'information, de soins de qualité et d'un accès à l'enseignement pour tous.

Sénèque disait "Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas les faire, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles".

Alors en 2007, relevons les défis ensemble!

Bonne et heureuse année à toutes et tous.
Olivier DUSSOPT

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Un week-end au coeur du Nord Ardèche

La dernière semaine avant la trêve de Noël commence et avec elle s'est achevé un week-end au programme bien chargé au coeur du Nord Ardèche. En effet, mon mandat de conseiller régional mais aussi mes goûts personnels m'ont amené à participer à quelques évènements importants.

Tout a commencé dès vendredi soir avec l'inauguration du bureau de Poste rénové de Guilherand Granges. Bureau de Poste du futur selon la Poste, il mêle dans le même espace une boutique où tout ou presque est vendu, un espace de service postal et un espace bancaire. C'était surtout l'occasion de rappeler combien est importante la question des services publics en Nord Ardèche et de leur présence sur le territoire. Le Nord Ardèche a plus souvent l'occasion d'assister à la fermeture d'un bureau de Poste, d'une perception, d'une école... Immédiatement après, je rejoignais une réunion animée par Jean-Jack Queyranne à Bron pour la coordination de la campagne des élections présidentielles en Rhône-Alpes.

Samedi, en début d'après midi et après une rapide réunion de travail le matin à Annonay (point sur le calendrier, les dossiers, avec des élus locaux), c'est avec un vrai plaisir que j'ai pu participer à Vanosc au lancement du livre "Les hommes dans l'entreprise, de J. Besset... à Irisbus", recueil de témoignages et de parcours d'hommes et de femmes qui ont fait l'entreprise Irisbus (ex RVI, SAVIEM, SACA, Besset...). Cet ouvrage est édité par mes amis de l'association de la Vanaude (que soutient la Région Rhône-Alpes tant pour le musée que pour les actions de culture scientifique et technique) et disponible dans toutes les bonnes librairies locales. Toutes les familles ont dans leurs rangs au moins un employé ou ancien employé de ce site industriel depuis 1913. Cette plongée dans la mémoire annonéenne, dans son patrimoine industriel, met aussi en relief l'attachement d'une région à la production des cars et autobus, mais aussi désormais des inquiétudes. Ensuite, ce fut l'Assemblée Générale de l'Ardèchoise à Saint Agrève, plus grande course cycliste d'Europe avec près de 14 000 participants. Avec Thierry Philip, Vice-président du Conseil Régional, chargé des Sports, je représentais la Région qui augmente sa participation annuelle de 30 000 euros pour aider l'association à équilibrer ses comptes.

Dimanche enfin, la 2ème Foire Bio de Quintenas fut inaugurée. C'est à moi que revenait cet honneur puisque je représentais la Région, principal financeur public. Plus de 2 500 personnes ont visité les stands et ont pu rencontrer les producteurs bio de notre territoire.
Après une rapide visite du marché de Noël de Tournon, en compagnie de Michèle Victory, ma suppléante pour les élections législatives et adjointe au maire de Tournon, nous avons assisté ensemble (aux côtés du Maire de Tournon, de Maurice Quinkal, conseiller général, et Jean Faure, 1er adjoint au maire de Tournon) au concert de Noël organisé par l'association Vochora à la collégiale St Julien (41e symphonie et Messe du couronnement de Mozart), sous la direction de Gérard Lacombe.

Programme chargé mais aussi programme qui illustre la vitalité et surtout l'envie de vivre d'un territoire. Tel fut en substance le sentiment général lors d'un dîner qui permit de finir ce week-end à Annonay.

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Première conférence de l’'Economie et de l’'Emploi en Ardèche le 9 décembre 2006

A l’initiative de Jean-Claude Tournayre, Vice-président du Conseil Général de l’Ardèche chargé de l’Economie et de l’Emploi, la première conférence annuelle de l’économie et de l’emploi en Ardèche s’est tenue le 9 décembre 2006 à Privas, sous la présidence de Pascal Terrasse, Président du Conseil Général, de Jean-Louis Gagnaire, Vice-président du Conseil Régional chargé du Développement Economique, et de Jean-Yves Latournerie, Préfet de l’Ardèche. L’ensemble des acteurs locaux ont répondu à l’invitation : partenaires sociaux, organismes professionnels, présidents de communautés de communes, conseillers régionaux et généraux, services de l’Etat, élus locaux, chambres consulaires…

 

Un constat a d’abord été dressé pour faire ressortir la sous représentation du secteur tertiaire (services) dans l’économie ardéchoise et la surreprésentation du secteur secondaire (industrie), l’absence de centre de recherche et d’enseignement supérieur, les besoins en matière d’ingénierie et d’hôtellerie, la faible part des cadres et des personnes qualifiées dans la population active, la présence de seulement 17 communes sur 337 comptant plus de 2500 habitants malgré une augmentation de la population de 286000 habitants en 1999 à 303000 aujourd’hui (+5,9%). Par ailleurs, il a été noté que l’Ardèche exporte pour 705 millions d’euros par an et importe pour 730 millions d’euros. L’absence de pôles attractifs, le relatif enclavement, la « fracture numérique », l’éloignement des centres de décision des entreprises, le manque de qualification sont autant de facteurs explicatifs.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

2002	Ardèche	%	Rhône-Alpes	%
Chefs d’entreprises	462	0,77%	13627	0,85%
Cardre/prof. intellectuelles	4675	7,80%	204236	12,71%
Professions intermédiaires	13593	22,67%	409602	25,48%
Employés	19952	33,27%	502470	31,26%
Ouvriers	21288	35,50%	477421	29,70%
Totaux	59970	100%	1697356	100%

 

En 2005, l’Ardèche a perdu 900 emplois (-1,5%) et un véritable décrochage s’est opéré vis-à-vis de la moyenne régionale. Sur 5 ans, ce sont 3500 emplois qui ont disparu dont 2800 dans l’industrie, secteur représentant 34% de la population active contre 24% à l’échelle de Rhône-Alpes. Le Directeur Départemental a expliqué la paradoxale baisse des chiffres du chômage par le départ de jeunes actifs vers l’Isère et la Drôme (notamment en Nord Ardèche), les départs en retraites des générations nées juste après 1945. La diminution des délais d’indemnisation chômage est aussi une explication, et l’augmentation ininterrompue du nombre de bénéficiaires des minimas sociaux l’illustre (+30% du nombre de Rmistes de début 2001 à début 2006). La nécessité d’orienter le développement vers de nouveaux secteurs porteurs et de favoriser la qualification des jeunes a été soulignée.

 

 

 

 

 

 

Trois leviers de développement sont identifiés, par Claude Courlet, Président d’Université, pour un projet : la taille critique, la spécialisation, la construction de compétences distinctives.

 

 

 

Après César Gallo, Président de la CCI d’Annonay, je suis intervenu à propos du caractère très industriel du Nord Ardèche. J’ai regretté que le projet de contrat de site (plan CIACT) ne soit pas mieux engagé faute de pilotage politique conséquent. J’ai aussi noté la nécessité de travailler à la reconversion des friches industrielles (notamment par l’extension du périmètre d’action d’EPORA, établissement public dédié à cette politique) et la nécessité de mettre sur pied une véritable plate-forme de reconversion pour le Nord Ardèche.

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Vers la définition d'un modèle social européen?

Le modèle social européen "reflète un ensemble de valeurs communes fondées sur le maintien de la paix, de la justice sociale, de l'égalité, de la solidarité, sur la promotion de la liberté et de la démocratie et le respect des droits de l'homme". Bien qu'invoqué régulièrement, c'est la première fois que le modèle social européen fait l''objet d'une tentative de définition dans le rapport De Rossa-Peneda adopté ce jour par 507 voix pour, 113 contre et 42 abstentions.

 

Françoise Castex, députée européene rapporteuse sur les SIG, salue ce rapport d'initiative qui soutient que les politiques sociales ne sauraient être considérées comme un coût mais comme un facteur positif dans la croissance économique de l'UE  et constitue ainsi un point d'appui important pour avancer sur la définition du modèle social européen.

 

Les points essentiels du rapport

 

Nous observons avec satisfaction que l'issue de ce travail est à l'avantage des positions socialistes au mécontentement des rangs de la droite européenne. Ce rapport réussit, en effet, à combiner les exigences économiques de l'Union Européenne et attentes légitimes de justice sociale des citoyens européens.

 

Emploi. Le rapport estime que "l'emploi est un facteur déterminant d'inclusion sociale" et invite les Etats membres "à atteindre les objectifs spécifiques fixés pour l'emploi, notamment des femmes et des jeunes, l'investissement dans la recherche et développement, la garde d'enfants et l'éducation et la formation tout au long de la vie". Il estime également que "dès lors que l'évolution démographique et le chômage touchent certaines catégories sociales de façon disproportionnée, l'Union européenne devrait avoir pour objectif de garantir un accès égal à un emploi élevé". Par ailleurs, le rapport reconnaît que "l'une des devises clés du modèle social européen est l'égalité de rémunération pour un même emploi sur le lieu de travail".

 

Fléxicurité. Ce nouveau concept, utilisé bien souvent à dessein sans définition précise, recouvre différentes réalités selon la part respective que l'on octroi à la flexibilité ou à la sécurité des travailleurs. Le texte adopté propose une définition acceptable dans le sens où il "reconnaît que dans le cadre de la "fléxicurité", la création et le maintien de mécanismes de protection sociale adéquats est un préalable indispensable à la flexibilité, du fait qu'ainsi, une ferme protection est assurée contre les licenciements abusifs".

 

Justice fiscale. Le texte adopté appelle à "une amélioration de la coordination des politiques fiscales des Etats membres, afin de couper court à une concurrence néfaste". Il souligne également que "les impôts sur le capital et la consommation sont restés stables au cours des trente dernières années tandis que l'imposition du travail augmentait" et estime que "les Etats membres doivent rechercher d'autres moyens de financer les systèmes sociaux comme exploiter la valeur ajoutée des entreprises".

 

Mondialisation. Le rapport considère "que l'Union européenne est capable d'exercer une influence positive ou négative sur les économies de beaucoup d'autres régions du monde selon la manière dont elle mène ces échanges, tant en ce qui concerne son rôle au sein de l'OMC qu'en ce qui touche aux conditions qu'elle applique et aux accords conclus avec des régions et des pays moins développés". Il invite également la Commission à "respecter le pilier de l'économie sociale, clé de voûte du modèle social européen".

 

Les garanties sur les retraites et les services publics rejetées par la droite européenne

 

En dépit de ces points positifs, Françoise Castex regrette le rejet par la droite européenne, dont des parlementaires UMP français, de son amendement précisant qu'il ne peut être question de " remettre en cause le droit fondamental à la retraite, à partir de l'âge maximal légal, ni de pénaliser financièrement les travailleurs qui partent à la retraite à l'âge légalement autorisé". "Les pensions devraient être suffisamment financées pour permettre aux travailleurs de partir à la retraite avec un revenu adéquat,     explique-t-elle."

 

« La Droite européenne, en rejetant cet amendement, fait connaître ses intentions de remettre en cause l'âge légal de départ à la retraite. Il faudra nous y opposer" poursuit Françoise Castex.

 

Sous la pression de la droite majoritaire au Parlement européen, la référence à la mise en œuvre d'une directive cadre sur les services publics (SIG et SIEG) a été retirée du rapport. La conséquence étant qu'en l'absence d'un cadre juridique européen pour les services publics, leur rôle, leur mode gestion et leur financement peuvent être remis en cause au nom de la loi du marché et de la concurrence.

 

Malheureusement, Le Parlement vient d'adopter le 26 septembre, le rapport d'initiative de Bernard Rapkay (PSE, Allemand) consécutivement au Livre Blanc de la Commission européenne sur les services d'intérêt général par une majorité écrasante (491 voix pour, 128 voix contre). Hélas!

 

En effet, objet d'un compromis inacceptable avec la droite européenne, cette résolution (non législative heureusement) rejette d'un revers de main toute référence à une éventuelle Directive-cadre européenne sur les services publics.

 

Le Parlement Européen vient de voter pour la dérèglementation des services publics.

 

Par ce vote, le Parlement Européen renie l'acquis communautaire du Rapport Langen (PPE, Allemand) adopté par le Parlement européen le 13 novembre 2001, qui sollicitait déjà une Directive-cadre de la Commission européenne 

 

Les socialistes européens pour leur part se sont majoritairement abstenus sur la proposition de directive-cadre alors qu'ils ont eux - mêmes remis au Commissaire Barroso une proposition d'examen d'une Directive-cadre sur les SIG en Mai 2006.

 

Pour les socialistes français dont Françoise Castex (rapporteuse pour avis sur les SIG de la Commission du Commerce International) ce vote est une victoire, au Parlement, du libéralisme idéologique qui associe la concurrence dans le domaine des services publics à un "secteur essentiel du droit démocratique ». La délégation française a voté contre.

 

Le chemin vers la définition d’un modèle social européen reste donc long et difficile.

 

Sources : Site de Françoise Castex 

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