Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Dépot de notre proposition de loi en faveur d'un "bouclier rural" - conférence de presse du 2 février à l'Assemblée Nationale

Le monde rural traverse actuellement une crise sans précédent. La plupart du temps, c’est la désespérance agricole qui est médiatisée. Mais le problème va bien au-delà. Il s’agit de l’ensemble de la politique d’aménagement du territoire du gouvernement qui détricote peu à peu les services publics, et crée une inégalité réelle entre les Français.

On pourrait citer le secteur de la santé, qui avec la suppression de 42 établissements et la pénurie de médecins est en train d’instituer des déserts médicaux. On pourrait évoquer l’école, avec les fermetures de classes et la suppression de 100 000 postes d’enseignants qui affectent en priorité les territoires en difficulté . On pourrait aussi parler de la réforme de la carte judiciaire qui a fermé un quart des tribunaux et un peu plus éloigné la justice du citoyen, ou encore de ces escadrons de CRS qui se mettent en grève de la faim pour protester contre la disparition de leurs unités et de la sécurité de proximité.

Parce que la République s’est fondée sur la solidarité entre ses villes et ses campagnes, les députés socialistes proposent 10 mesures pour reconstituer l’unité de ses territoires : services publics de proximité, dynamisation économique, modernisation des structures agricoles. Ce bouclier rural fera l’objet d’une proposition de loi qui sera inscrite dans notre journée d’initiative parlementaire.

Nous avons présenté cette proposition de loi, avec mes collègues Germinal Peiro, Christian Paul, Michel Vergnier, notamment, le 2 février au cours d'une conférence de presse. Nos 10 mesures visent à permettre aux zones rurales de bénéficier du niveau minimum de service public nécessaire à leurs développement.

Ce texte s'inscrit aussi dans le travail d'élaboration du projet que défendra le Parti Socialiste en 2012 et dans la continuité du travail et des orientations contenues dans le texte de notre convention sur "l'égalité réelle".

Accès aux soins, la campagne doit retrouver la santé - tribune publiée sur le site de Marianne le 27 janvier

Avec Christian Paul, député de la Nièvre, Germinal Peiro, député de la Dordogne, Michel Vergnier, député de la Creuse, Fabien Bazin, conseiller général et maire dans la Nièvre, Jean-Philippe Huelin, animateur du site "vers un bouclier rural", nous continuons à travailler sur la problématique du développement en zone rurale.

Dans ce cadre, nous avons publié une tribune sur le site internet de l'hebdomadaire Marianne sur les questions de santé et d'accès aux services de santé.

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Aujourd’hui, les mobilisations pour défendre l’égalité de tous en matière de santé demeurent massives dans le monde rural. Les protestations pour maintenir et moderniser l’offre de soins sur des territoires abandonnés par la République sont évidemment nécessaires et utiles parce qu’elles obligent à imaginer et à inventer des solutions concrètes et adaptées à des territoires en mutation. Exode urbain, modernité d’un nouveau modèle de vie rurale, demande sociale légitime de partager les grands choix de politiques publiques, dépassement des logiques comptables à court terme sont, en effet, le socle de cette réflexion. Les suppressions de blocs chirurgicaux, les fermetures de services et en particulier de maternités de proximité, témoignent de l’aveuglement du gouvernement en matière de santé publique. Des propositions sont pourtant sur la table, issues notamment de la mission parlementaire sur l’offre de soins conduite en 2008. Le monde rural attend de l’Etat des actes concrets. Le « Bouclier rural » comporte des garanties dans le domaine sanitaire afin de stopper la désertification médicale à la campagne.

Une inégalité réelle !

Notre système de santé, longtemps glorifié comme l’un des meilleurs du monde, présente aujourd’hui de redoutables symptômes : un financement fragilisé, un pilotage contesté et éclaté, et surtout, la multiplication des inégalités d’accès à des soins de qualité qui foulent aux pieds le droit à la santé, principe reconnu par la constitution de notre République et exigence éthique essentielle.

Les progrès scientifiques et technologiques ont rendu la médecine plus fiable, mais les impasses de la prévention, de l’organisation des soins et de la démographie médicale privent un grand nombre de Français du bénéfice réel de ces performances. Derrière la crise budgétaire bien réelle, est apparue la fracture sanitaire. Le désert médical, surtout dans le monde rural, s’est installé. Ses conséquences, encore mal mesurées, sont très diverses : territoires oubliés ou relégués, délais d’accès en cas d’urgence incompatibles avec l’efficacité minimale, permanence des soins approximative. Ses origines sont forcément complexes : médecine générale méprisée, spécialités désertées, prévention notoirement insuffisante, etc.

Dans le domaine de la santé comme dans celui de l’Education, en matière d’action publique, les fruits se récoltent à moyen et long terme. Ainsi, les choix politiques à faire aujourd’hui ne trouveront-ils leur plein impact que dans un délai de deux à quatre ans voire à plus de 10 ans. Il est donc plus que temps de décider et d’agir. Trop de retards s’accumulent, qui font perdurer l’irresponsabilité, l’impuissance publique et découragent les acteurs réellement engagés sur le terrain.

Les conditions brutales et souvent anarchiques dans lesquelles sont conduites les restructurations hospitalières ont également un impact fort sur l’accès aux soins. Elles désorientent les patients et démotivent les professionnels. La coordination des soins entre la ville et l’hôpital s’en trouve désorganisée, elle est pourtant primordiale. En effet, les hôpitaux de proximité constituent un renfort indispensable pour les médecins généralistes. Les urgences et les SMUR évitent de faire peser sur les seuls praticiens de ville ou de campagne la responsabilité des situations graves. Pour de nombreuses spécialités (gynécologie, radiologie…), l’hôpital proche est un point d’appui qui renforce l’attractivité et la sécurité des territoires.

Retrouver un égal accès aux soins

L'une des décisions indispensables sera de fixer des normes d’accès pour les soins de premier recours et pour la prise en charge hospitalière d'urgence :

L’accessibilité aux soins dans l’espace s’est dégradée. La distance géographique en temps de transport pour accéder à un généraliste ou un spécialiste s’est accrue. Il convient donc de prévoir un délai d’accès maximum, en fonction de la géographie réelle : 20 minutes d’un accueil de médecine générale, 30 minutes pour un service d’urgence (et un SAMU ou SMUR) et 45 minutes pour une maternité.

Parce que l'original est toujours meilleur que la copie - Tribune publiée sur le site internet de Marianne

Avec de nombreux élus socialistes, j'étais le signataire d'une tribune sur le bouclier rural et la nécessité de définir une politique permettant le développement des zones rurales. Nous avons fait l'objet de vives critiques de la part des élus UMP et ce sont les mêmes qui déposent une proposition de loi reprenant nos thèmes... Nous avons réagi et marianne2.fr a accepté de publié notre tribune.

Bouclier rural : le coucou UMP ne fait pas le printemps de la ruralité

L'idée du « bouclier rural » est née dans l’esprit d’élus nivernais en 2009. Face aux provocations du Président Sarkozy et de son enfant chéri, le « bouclier fiscal », qui donnent toujours plus à ceux qui n’en ont déjà que trop, ces élus locaux ont soumis un texte au Conseil Général de la Nièvre (qui l’a approuvé à l’unanimité). Puis, cette proposition s’est enrichie d’un travail collectif intense et créatif au cours de l’année 2010 qui a donné naissance à une note publiée par le Laboratoire des Idées du PS. Finalement, les principales propositions du « bouclier rural » ont été reprises par la convention nationale du PS sur l’égalité réelle qui a été approuvée par les militants début décembre.

Que la gauche se passionne pour les campagnes, voilà qui en était trop pour certains députés UMP ! On ne doit pas piquer le joujou de ces messieurs, même s’ils desservent en permanence les intérêts du monde rural en suivant aveuglement la politique inégalitaire de Nicolas Sarkozy. Les plus malins ont essayé de récupérer a posteriori le concept (Yannick Favennec, Mayenne) ou de monter à la va-vite un groupe « Droite rurale » à l’Assemblée nationale (Pierre Morel A l’Huissier, Lozère), les plus bégueules ont crié à la supercherie (Jean Auclair, Creuse). Face à la panique de ses partisans ne sachant plus comment aller défendre leur cher président en 2012, l’UMP ne peut plus pratiquer son bonneteau traditionnel à l’égard des campagnes. Elle passe donc au plagiat en bande organisée. Quand on ne sait plus quoi dire, on vole les idées des concurrents. Preuve que les idées nouvelles naissent aujourd’hui à gauche !

Pourquoi le groupe socialiste a voté contre la LOPSSI2

Avec 3 ans de retard, la Loi d'Orientation et de Programme pour la Sécurité Intérieure (LOPSSI2) est enfin revenue devant l'Assemblée Nationale en seconde lecture. Cette loi, en réalité, n'est ni une loi d'orientation ni une loi de programme, mais un fourre-tout juridique qui a vu le nombre de ses articles  exploser et qui traduit une radicalisation impuissante du pouvoir mais aussi la privatisation rampante de cette fonction régalienne de l'Etat.

Le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale a voté contre une loi aussi dangereuse qu'inefficace, qui privilégie une communication sécuritaire sans mettre les moyens de la seule sécurité.

Ce texte est le 16ème texte de loi sur la sécurité depuis 2002 et l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. Malgré cet arsenal de papier, l'échec est patent puisque de 2002 à 2009, les atteintes volontaires à l'intégrité physiques ont augmenté de 19,6%, les violences non crapuleuses de 50,6%, les violences contre des dépositaires de l'autorité publique de 35,4%, le nombre de mineurs mis en cause de 19% (et ceux mis en cause pour violence de 50%) selon les chiffres de la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Aucune leçon n'est vraiment tiré de ces chiffres désastreux sur l'organisation et l'emploi des forces de sécurité, ni sur la rupture de confiance entre la Police et la population, ou le manque de présence sur le terrain.

La priorité n'existe que dans les discours et pas dans les actes, encore moins dans la réalité budgétaire. Depuis la première LOPSI en 2002, la Police a perdu 9000 postes et le ministère de l'Intérieur a annoncé la suppression de 7 000 postes supplémentaires d'ici 2012. C'est là la principale raison des fermetures de commissariats comme à Annonay. Pour répondre aux conséquences dramatiques de cette politique de baisse des moyens, il est fait appel à des emplois jeunes peu expérimentés (adjoints de sécurité) et le Ministre somme les maires de mobiliser leurs polices municipales. C'est une fausse solution car les compétences et les pouvoirs sont différents. C'est aussi ignorer la réalité financière des communes étranglées par la baisse des dotations de l'Etat.

En échec sur son terrain de prédilection Nicolas Sarkozy a radicalisé son discours pour cacher la réalité derrière des mots en se lançant dans une nouvelle escalade dans la stratégie de la peur. La stigmatisation des Roms et le projet de déchéance de nationalité des Français d'adoption s'accompagnent d'un nouveau tour de vis sécuritaire qui ne respecte aucun des principes fondamentaux de notre droit.

La banalisation des « peines planchers », prévues pour les primo-délinquants et non plus pour les seuls récidivistes, viole le principe d'individualisation des peines qui fonde notre système judiciaire. Les « peines incompressibles » facultatives de 30 ans sont étendues, à titre d'affichage, aux cas d'assassinats ou de meurtres aggravés dans le cadre de bande organisée ou de guet-apens sur dépositaires de l'ordre public. L'élargissement de la surveillance judiciaire à toute infraction punie de 5 ans d'emprisonnement méconnaît le droit à la réinsertion et ne freinera en rien la récidive. L'alignement de la justice des mineurs sur celle des adultes se poursuit, sans efficacité reconnue. Malgré une opposition d'une partie des sénateurs, tout cela a été introduit dans le texte.

Outre les principes bafoués et les excès de langage permanent de la frange la plus droitière de l'UMP, ce texte porte en germes la privatisation rampante de la sécurité.

"Avec plus de diversité générationnelle, les débats à l'Assemblée seraient plus riches" - Compte-rendu du tchat du 17 décembre publié sur Lemonde.fr

Pour retrouver l'article : cliquer ici

Tchat de 14h à 14h45 sur lemonde.fr le vendredi 17 décembre 2010

Olivier : Quel que soit leur age, les députés ne votent-ils pas d'abord, à de rares exceptions, en fonction des consignes explicites et implicites de leurs parti?

Oui, et pour une raison très simple : quand on sollicite l'investiture d'un parti pour une élection législative, c'est qu'on se reconnaît dans le programme du parti et les valeurs qu'il porte, et c'est d'ailleurs 99 fois sur 100 le parti dont nous sommes membres. C'est normal de nous retrouver dans ses positions et celle du groupe politique qui va avec.

Cela n'empêche pas, notamment sur les questions de société, par exemple la loi bioéthique, les questions sur l'euthanasie, qu'il y ait une vraie liberté de vote. Et pour ma part, je me suis déjà prononcé différemment de mon groupe, notamment pour le traité européen.

Moïse : L'électorat de l'Ardèche, sauf erreur, n'est pas réputé pour sa jeunesse. En dehors de vos indéniables qualités juvéniles, à quoi attribuez-vous votre élection ?

Du terrain, du terrain et toujours du terrain. Et puis il y a quelque chose de frappant en 2007, dans la campagne, les personnes les plus âgées, souvent, m'ont réservé le meilleur accueil, fréquemment sur le thème de la relève.

Paul : Comment expliquez-vous une si faible présence des jeunes à l'Assemblée nationale ? Est-ce une spécificité française ?

Je crois malheureusement que oui. Il y a quelque temps, Le Monde Magazine a fait un dossier sur la Scandinavie, avec de très jeunes parlementaires. En ce qui concerne la France, il n'y a pas de limitation dans le temps. Et il y a un vieux principe en politique, qui est de croire qu'on a besoin de perdre trois fois pour laisser penser que nous sommes compétents.

Théodore : Cette insuffisante représentation de la jeunesse est-elle perçue par vos collègues plus âgés comme un problème ou ne le voient-ils même pas ?

Certains ne le voient pas, très clairement. Certains même considèrent qu'on est trop jeunes, mais beaucoup s'interrogent sur la question de la représentativité. Mais pas seulement des jeunes. Il y a la question des femmes, des catégories sociales, des origines, de la diversité. Et d'ailleurs, quand on parle de catégories sociales, si on considère qu'être jeune, c'est d'avoir moins de 40 ans, il y a moins d'ouvriers que de jeunes à l'Assemblée.

De mémoire, il doit y avoir un ou deux députés qui déclarent "ouvrier" comme profession.

Gestation pour autrui : un cadre contre les dérives - Tribune publiée dans le Monde du 14 décembre 2010

L'approche du débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique réveille un certain nombre de débats autour de la parentalité et de la procréation notamment. Le Monde du 14 décembre se fait l'écho, dans un article, d'une tribune signée par de noombreux chercheurs, philosophes, psychiatres,...mais aussi des parlementaires et des responsables politiques du Parti Socialiste.

J'ai signé cette tribune et vous invite à en prendre connaissance. Elisabeth BADINTER, Caroline FOUREST sont aussi signataires, comme d'autres grands noms du combat féministe à l'image d'Antoinette FOUQUE, cofondatrice du MLF, Geneviève DELAISI de PARSEVAL, Irène THERY, mais aussi Serge HEFFEZ ou Israel NIZAND. Nous sommes une vingtaine de parlementaires dont Patrick BLOCHE, Serge BLISKO, Michèle ANDRE, André VALLINI, François REBSAMEN, Alain VIDALIES, ainsi que Najat VALLAUD BELKACEM et Bruno JULLIARD, membres du secrétariat national du PS.

"Chaque victoire emportée par la France contre ses propres conservatismes est le résultat d’une confrontation. Lorsqu’il s’agit de prendre acte de l’évolution de notre société, les libertés à conquérir sont toujours précédées d’incompréhensions, d’inquiétudes et de prophéties menaçantes. C’est en répétant les choses avec obstination que les Français, et plus encore les Françaises, ont dissipé les doutes et obtenu le droit au divorce, puis le droit de disposer librement de leur corps, malgré tous les messagers de l’apocalypse qui s’y sont opposés.

Il y a un demi-siècle, on imposait aux futurs parents la naissance d’enfants non désirés. Aujourd’hui, à travers les interdictions inscrites dans la loi de bioéthique, on interdit à des parents la naissance d’enfants désirés. La distance qui sépare notre droit ancestral des réalités de nos familles n’a cessé de s’étendre.

La multiplicité et la plasticité des modèles familiaux ne peuvent être ignorées plus longtemps. En sociologie, en psychanalyse et en droit, voilà bien longtemps que les liens sociaux priment sur les liens biologiques. Parenté et filiation n’ont rien de naturel, ce sont des liens institués. Ce ne sont pas les liens génétiques mais la manifestation de la volonté d’être parent, l’engagement irrévocable, et la réalité d’une vie de famille qui font d’une personne un parent. Ce n’est pas le fait de porter un enfant qui fait d’une femme la mère de cet enfant, mais le fait de le vouloir, de s’engager à l’élever et de s’y préparer.

Voilà trente ans que les techniques médicales permettent aux femmes de porter l’enfant d’une autre. Il y a vingt ans, alertés par les dérives qui pouvaient affecter cette pratique en l’absence de toute loi, le juge puis le législateur français ont préféré mettre un terme à la pratique elle-même, plutôt qu’à l’absence d’encadrement. C’est ainsi que toute gestation pour autrui est prohibée dans le droit français depuis 1991.

Depuis, des enfants naissent grâce à des gestations pour autrui dans plusieurs démocraties avancées. Les droits des femmes et l’intérêt des enfants y sont protégés. Leurs témoignages invalident les justifications que les avocats de la prohibition vont chercher là où aucun cadre n’est proposé par la loi. Refuser un encadrement de la gestation pour autrui en prenant exemple sur les dérives connues dans les pays qui n’encadrent pas les gestations pour autrui : voilà l’artifice auquel se prêtent les partisans du statu quo.

Oui, sans encadrement, la société peut dériver vers une instrumentalisation des femmes, une réification de leurs corps, une marchandisation de l’enfant. Sans encadrement, les droits de tous ceux dont le corps peut être source de profit sont en danger. C’est la raison pour laquelle nous proposons de fixer le cadre qui permettra aux femmes de porter un enfant pour d’autres parents sans voir leurs droits menacés.

Débat sur Radio France International à propos de la politique de la ville

A l'occasion du Salon des Maires 2010, j'étais invité par RFI à débattre de la politique de la ville, face à Xavier Lemoine, Maire UMP de Montfermeil (93). Le thème du débat était "les maires abandonnées par l'Etat?"

Débat passionnant à l'heure où l'Etat, via l'Agence de Cohésion Sociale et pour l'Egalité des Chances, annonce une baisse des crédits d'intervention de 12% en 2011 et que l'on fait chaque jour le constat des ravages causés par la suppression de près de 10 000 postes de policiers et du non renouvellement des contrats aidés. Il est vrai que la situation d'Annonay n'est pas comparable à celle des villes de la Seine St Denis mais je suis persuadé des similitudes qui existent entre tous les territoires en difficulté, quelles que soient leurs caractéristiques.

Vous pouvez retrouver l'enregistrement de cette émission.

Politique de la ville : les maires abandonnés par l’État ?

(19:31)

Tout recule sauf le Sida - 23e journée mondiale de lutte contre le Sida

Le 1er décembre est la journée mondiale de lutte contre le Sida et c'est sa 23e édition cette année. Tout recule, notre société n'arrive pas à s'extraire de ce magma depressif dans lequel elle semble être tombée, mais le Sida, lui progresse.

HES, au sein du Parti Socialiste, est évidemment en première ligne et sait appeler l'attention de toutes et tous sur ce sujet, notamment pour dénoncer les discriminations dont souffrent les malades du Sida et les personnes sérpositives.

Des associations réunies en collectif lance un appel que vous trouverez ci-après. Je le soutiens, et ce même si certaines interpellations peuvent paraitre dures. Il est signé par Act-up, Acceptess-t, Actions Traitements, AIDES, Centre LGBT Paris–IDF, Chrétiens & Sida, Comede, ELCS, GISTI, Inter LGBT, Kiosque Infos Sida et Toxicomanie, Les Petits Bonheurs, Le Planning Familial, RAAC/SIDA, Sida Info Service, Sidaction, Solidarité Sida, Tjenbé Red, UNALS :

"Nous voulons l’accès universel aux traitements du sida, comme s’y sont engagés les dirigeants des pays du G8 il y a 5 ans. Au lieu de quoi, les trop faibles contributions au Fond mondial de lutte contre le sida vont faire reculer les mises sous traitements.

Nous voulons davantage de prévention pour enrayer la progression de l’épidémie. Au lieu de quoi, les crédits alloués à la prévention sont toujours insuffisants.

Nous voulons des traitements moins toxiques pour tous et toutes. Au lieu de quoi, des molécules obsolètes sont toujours prescrites dans les pays en développement parce que les pays riches ne tiennent pas leurs promesses.

Nous voulons le respect des droits humains. Au lieu de quoi, des sexworkers, des trans, des pédés… se contaminent parce que stigmatiséEs, excluEs.

Nous voulons que les étrangerEs malades aient accès aux soins et à des papiers. Au lieu de quoi, le gouvernement français remet en cause le droit au séjour pour soins et l’Aide Médicale d’État pour draguer l’extrême droite.

Nous voulons que l’industrie pharmaceutique accélère ses recherches sur de nouvelles molécules pour traiter les co-infections VIH/VHC. Au lieu de quoi, les laboratoires lobbyent contre les génériques.

Nous voulons des salles de consommation de drogues à moindre risques. Au lieu de quoi, les politiques de réduction des risques en direction des usagerEs de drogues sont pénalisées au profit du tout répressif.

Nous voulons que le système hospitalier français permette un accès à des soins de qualité pour touTEs. Au lieu de quoi, les pouvoirs publics oeuvrent chaque jour un peu plus à son démantèlement.

Nous voulons cesser de voir des détenuEs mourir en prison parce que la suspension de peine pour raisons médicales n’est pas suffisamment appliquée. Au lieu de quoi, les politiques sécuritaires continuent de surcharger les prisons.

Nous voulons des mesures à la hauteur de l’urgence de l’épidémie dans les départements français d’Amérique. Enrayer cette épidémie c’est possible. Trouver de nouveaux traitements c’est possible. Garantir l’accès universel aux traitements c’est possible. C’est une question de financement et de volonté politique. Hélas, aujourd’hui, TOUT RECULE SAUF LE SIDA."

Il ne peut y avoir de justice véritable sans droit à la sécurité - Tribune de Martine Aubry dans le Monde du 17 novembre 2010

Le paravent des statistiques maquillées comme l'autosatisfaction répétée n'y changent rien : la politique de sécurité conduite par Nicolas Sarkozy depuis près de dix ans est un fiasco. Et ce n'est pas la reconduction du même premier ministre pour mener la même politique qui changera la donne.

Ce constat, aucun républicain ne peut s'en satisfaire. Il nous faut regarder la situation avec lucidité : si rien ne justifie jamais la violence, force est de constater que la société dans laquelle nous vivons est elle-même porteuse de violence. La concurrence de tous entre tous, les discriminations rampantes, la ghettoïsation, le culte du paraître et de l'argent, mais aussi les mutations familiales, les difficultés de l'école sont autant de réalités qui sapent les fondements de notre contrat social et le respect dû aux autres. Cette situation alimente les ferments de violence. Et faute d'un projet qui se donne pour ambition de rassembler les Français autour des valeurs de justice, de laïcité, de respect, mais aussi d'autorité, notre pays est engagé dans une fuite en avant aveugle et anxiogène.

Le mal est profond et il faut avoir l'honnêteté de dire que la mesure magique n'existe pas. M. Sarkozy a voulu faire croire le contraire. Parce que pour lui, la sécurité n'a jamais été qu'un cheval de bataille électoral. Il ne s'est pas rendu à Argenteuil ou à Grenoble pour régler les problèmes mais pour souffler sur les braises afin d'en récolter les fruits dans les urnes. Sans tapage ni gesticulations, les élus socialistes inventent sur le terrain des réponses qui permettent d'agir contre l'insécurité. Au plan national, la gauche est sur ce sujet souvent caricaturée. Sans doute n'avons-nous pas dit, ni suffisamment assumé ce que nous faisons, alors que les principales innovations de ces dernières années en matière de sécurité ont été portées par nous : prévention, îlotage, aide aux victimes, contrats locaux de sécurité, adjoints de sécurité, police de proximité... Aujourd'hui, nous n'acceptons pas qu'une résignation inquiète gagne les esprits, comme si l'insécurité était devenue une fatalité. Des formes nouvelles de violence se développent, contre soi, contre les autres et contre tout ce qui symbolise les institutions et leurs promesses d'égalité non tenues, jusqu'à l'absurde lorsque l'on s'en prend aux établissements scolaires, aux centres sociaux, aux pompiers.

Aucune violence n'est acceptable en république. Aucune. Alors, aujourd'hui, il est temps de porter une vision globale de la protection des Français et des moyens d'assurer la sécurité. C'est le sens du Pacte national de protection et de sécurité publique que nous proposons. Une politique qui concilie le temps court - celui de la réaction, de la répression et de la sanction - et le temps long - celui de l'anticipation, de la prévention et de la dissuasion. Une politique qui fait toute la place à la réparation due à la victime et à la réinsertion. Une politique du résultat plutôt que du coup d'éclat.

Vers la mise en place d'un bouclier rural pour plus d'égalité entre les territoires

Le Parti Socialiste élabore son projet de société patiemment. Après la convention thématique consacrée au « nouveau modèle de développement » et celle consacrée à la « nouvelle donne internationale et européenne », il aborde un troisième débat de fond consacré à « l'égalité réelle ». Cette série de conventions sera complétée de forums thématiques autour de la sécurité, de l'éducation, ou des institutions.

Benoit Hamon coordonne le travail sur la convention consacrée à « l'égalité réelle ». Nous sommes plusieurs élus et responsables à travailler parallèlement, et de manière complémentaire, sur la question des inégalités territoriales. Un groupe d'élus de zone rurale s'est récemment réuni dans la Nièvre, sous la houlette de Fabien Bazin, Vice-président de la Région Bourgogne, et Christian Paul, Député de la Nièvre. Avec d'autres, ils ont travaillé sur l'idée d'un « bouclier rural » qui permettrait de définir le socle minimal de services publics et au public pour garantir le développement de tous les territoires.

Je me retrouve totalement dans leur travail et je serai parmi les signataires du textes, comme mes collègues Michel Vergnier, de la Creuse, ou Germinal Peiro, de Dordogne.

Vous pouvez le consulter ici : Téléchargement Contribution Bouclier rural Lormes 23 oct 2010-1

La question territoriale est certainement au cœur de toute reconquête politique durable pour le Parti Socialiste. De notre capacité à percevoir la nouvelle France issue de la mondialisation néo-libérale ; une France en manque de repères mais pourtant créative, une France qui semble hésiter entre le « vivre mieux ensemble » et l’impasse individualiste dépend notre faculté à convaincre de la pertinence de nos propositions.

C’est toute l’épaisseur territoriale et sociale de notre pays que nous devons retrouver.

Au moment où le Parti socialiste affirme la vision d’une nouvelle société urbaine, il est indispensable qu’il s’empare également de la nécessité d’une ruralité moderne.

Issue de nombreux départements ruraux, riches de nos diverses expériences du terrain, des combats menés pour défendre nos territoires, de moments de fierté pour la vitalité de nos cantons, notre démarche se veut humblement une contribution à cet immense défi qui est face à nous.

Depuis quelques années et sans faire de bruit, l’exode rural est devenu exode urbain, la population rurale augmente même si tous ceux qui s’installent à la campagne ne le choisissent pas nécessairement. Représentant près de 20% de la population française, plus âgée, plus pauvre, plus ouvrière, cette France périphérique et populaire devrait être une préoccupation majeure de notre parti ; d’autant plus que c’est aussi une France qui sait accueillir tous les talents et qui sait innover au quotidien. Mais loin des centres-villes, la campagne a disparu des écrans, réanimée seulement à l’occasion du salon de l’agriculture ou par quelques faits divers pittoresques, on ne l’entend plus.

D’ailleurs, depuis quelques années, l’Etat a choisi de l’oublier. Elle n’est plus considérée que comme une terre de relégation. La fracture sociale s’est doublée d’une fracture territoriale !

Pourtant qui sait que 10 millions de citadins ont un projet de vie à la campagne ? Comment ignorer que partout les élus et les acteurs locaux se battent pour permettre à chacun d’y travailler et d’y vivre mieux ? A maints égards, la ruralité a endossée une nouvelle forme de modernité : nouvelles technologies, environnement préservé, qualité des relations humaines, commerces de proximité… Chaque jour, on y invente des solutions à des questions très concrètes de la vie quotidienne. Tout cela rend possible une contribution de la ruralité à un nouveau modèle de vivre ensemble qui promeut « la ré-humanisation des villes et la revitalisation des campagnes » comme le propose Edgar Morin.

C’est pourquoi, nous voulons un bouclier rural car nous vivons dans des territoires de résistance qui ont subi les premiers et de plein fouet la politique de Nicolas Sarkozy et surtout car c’est le seul moyen de rétablir aujourd’hui, dans notre pays, le principe républicain d’égalité entre les citoyens où qu’ils habitent sur notre territoire national.

Un bouclier pour se protéger, pour retisser des liens entre les habitants des campagnes mais aussi entre les villes et les campagnes. Pour faire France, on ne peut accepter toute brisure entre un archipel métropolitain aspiré par le turbo-capitalisme et un arrière-pays rural condamné à la marginalité sociale.

Un bouclier aussi pour relever la tête et montrer par des résultats concrets qu’un autre modèle de vie est possible et que cette alternative peut justement venir des campagnes. Nous militons pour une République respectueuse de tous ses territoires.

En effet, depuis plusieurs années, nous avons subi le pire :

• dans l’éducation : suppression de dizaines de milliers de postes d’enseignants entraînant la fermeture de milliers de classes et d’écoles

• dans la santé : fermeture d’hôpitaux et de maternités de proximité, désertification rurale sans que la volonté législative s’exerce réellement pour imposer le principe d’accès aux soins

• dans le service postal : par la mise en œuvre des directives européennes sur la mise en concurrence de ce service, sans accompagnement financier durable, fermeture masquée des points de contact du réseau postal

• dans l’accès au numérique : celui-ci étant classé dans la catégorie des services à caractère concurrentiel et donc privé, l’Etat n’investit rien et ne garantit plus l’équité territoriale

• pour les services de l’Etat : fermetures en cascade de perceptions, de tribunaux d’instance, d’établissements publics en particulier du Ministère de la Défense, de services décentralisés…

• pour les grands services publics de l’énergie et de la téléphonie, avec la fermeture de centaines d’agences de proximité dans les territoires ruraux et la détérioration des réseaux

Pour que nos campagnes vivent, le bouclier rural doit être un arsenal de mesures qui rétablissent l’égalité tout en prenant en compte les spécificités de la vie à la campagne. Refusant les recettes cosmétiques nous appelons donc à écrire une loi de la République qui s’impose à l’Etat et aux personnes morales en charge de politiques publiques. Nos propositions sont sur la table, elles ne demandent qu’à être précisées, amendées ou complétées. 

Maintien ou rétablissement de services publics indispensables à la cohésion sociale et à la création de richesses

Il est primordial de garantir un temps d’accès minimum aux services essentiels et de base :

• Santé : accès à moins de 45 mn d’une maternité, de 20 mn d’un accueil de médecine générale, mesures de lutte contre le désert médical et régulation des installations de médecins sur le territoire

• Justice : accès à moins de 45 mn d’un tribunal d’instance, à moins d’1 h 30 d’un tribunal de Grande Instance

• Education : accès à moins de 15 mn d’une école élémentaire et primaire (30 mn par transport scolaire), à moins de 25 mn d’un collège (45 mn par transport scolaire)

• Services du Trésor : accès à moins de 20 mn d’une trésorerie, de 45 mn d’un centre des impôts

• Service postal : accès à moins de 15 mn d’un bureau de poste ouvert au moins 26 heures par semaine

• Accès au très haut débit : tout habitant, entreprise ou collectivité doit avoir accès aux voies nouvelles de communication via la fibre optique

• Missions d’accompagnement d’accès à l’emploi et à la formation (initiale et professionnelle) : accès à moins de 30 mn d’un lieu d’accueil et d’information.