Le 8 novembre dernier, dans le cadre de la discussion budgétaire, la mission "anciens combattants, mémoir" a été examinée. Elle s'inscrit dans le champ du ministère de la défense même si elle fait l'objet d'un secrétariat d'Etat. Ce budget pour 2008 n'est pas à la hauteur des engagements pris lors de la campagne des élections présidentielles.
Avec mon groupe politique, nous nous sommes opposés à son adoption. Les raisons de cette opposition sont dans la suite de cet article.
Les mesures nouvelles présentées par le Gouvernement apparaissent en effet éparses et ne répondent pas aux principales revendications des associations d’Anciens Combattants.
L’allocation différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis ne répond manifestement pas à l’attente des Anciens Combattants. Ce dispositif a été créé de façon précaire, sur la base d’un simple abondement des crédits sociaux de l’ONAC. Il est dommageable qu’il n’ait pas été ouvert de fonds spécifique, comme en 1998 pour l’allocation différentielle au bénéfice des Anciens Combattants chômeurs de moins de 60 ans.
De plus, le plafond de ressources des bénéficiaires potentiels de cette allocation différentielle pour les conjoints survivants, fixé à 550 euros par mois, prive cette mesure de réalité. Moyennant quoi les 4.500.000 euros prévus à cette fin au budget 2008 n’auront aucun effet concret. Il faut porter ce plafond de ressources à hauteur du minimum vieillesse, c’est-à-dire à 800 euros mensuels, pour que cette mesure ait un vrai impact social. Le Gouvernement n’envisage de ne le porter qu’à 675 euros par mois. Enfin, un collectif budgétaire avait permis d’allouer 500.000 euros en 2007 pour venir en aide aux veuves. Rien ne garantit le maintien de cette somme en 2008.
Par ailleurs, l’engagement du Président de la République de porter la retraite du combattant de 32 à 48 points d’indice en cinq ans ne sera sans doute pas tenu, puisque rien n’est prévu cette année en ce sens. J’ai soutenu en vain, avec mon groupe, un amendement prévoyant une augmentation de 3 points en 2008, première étape vers les 48 points. Cet amendement, s’il avait été adopté, aurait eu un coût pour l’Etat qui aurait correspondu à la baisse de 1,69% que connaît le budget des Anciens Combattants.
De même, l’indice du plafond de la rente mutualiste Ancien Combattant doit être revalorisé de 125 à 130.
Un amendement a également été déposé, que j’ai soutenu, pour mettre fin à la discrimination faite aux Anciens Combattants d’Algérie qui ne bénéficient pas de la campagne double contrairement aux Anciens Combattants des deux grandes guerres et des conflits plus récents. Il faudrait parallèlement poursuivre le décristallisation des pensions des Anciens Combattants originaires des anciennes colonies devenues indépendantes.
Toute discrimination doit selon moi cesser pour les orphelins de guerre. Le programme « Indemnisation des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale » prévoit en effet des crédits destinés aux orphelins de la déportation et des spoliations antisémites ainsi que des crédits destinés à indemniser les victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Ces derniers crédits voient leur montant diminuer, ce qui obère la possibilité pour tous les orphelins victimes de la barbarie nazie d’une juste indemnisation.
Il serait en outre légitime d’abaisser de 75 à 70 ans l’âge pour bénéficier de la demi-part supplémentaire accordée aux Anciens Combattants. Un amendement a été déposé dans ce sens par mon groupe.
Bien que les crédits sociaux et de fonctionnement de l’ONAC progressent cette année, ces dispositions sont insuffisantes pour permettre sa pérennisation. On ne peut ici se contenter d’un nouveau contrat d’objectifs qui se traduit en réalité par une baisse de moyens en personnel. Je crains que ce budget pour 2008 ne soit pas de nature à garantir le maintien de l’ONAC, de ses délégations départementales et de leurs missions dans les années à venir.
Les amendements évoqués dans ce courrier ont été déposés par mon groupe. Cependant, à aucun moment le Gouvernement n’a accédé à nos demandes et la majorité parlementaire ne l’y a pas contraint puisque ses membres ont refusé de soutenir nos propositions.
Enfin, malgré la position du Gouvernement en la matière, la date du 19 mars doit être la date anniversaire, à la fois officielle, historique et symbolique, du cessez-le-feu de la guerre d’Algérie. Il est important, pour le développement d’une politique de mémoire, que cette date soit retenue comme journée nationale du souvenir et de recueillement.
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