Lors de sa visite à Montpellier le 10 novembre, Rachida DATI, Garde des Sceaux, a annoncé la suppression de nombreux tribunaux dont le tribunal de commerce d’Annonay. C’est un coup rude porté à la justice de proximité. C’est aussi un mauvais coup porté au Nord de l’Ardèche. Après les annonces concernant la Caisse d’Allocation Familiales et le projet de fusion des Chambres de Commerce, c’est un nouveau désengagement de l’Etat et des services publics qui se prépare.
Cette annonce de la Ministre appelle de ma part trois commentaires :
La concertation annoncée n’a été qu’un alibi. En effet, lors de la réunion organisée au mois de septembre à la Préfecture de l’Ardèche, la suppression du tribunal de commerce d’Annonay n’a jamais été évoquée.
Cette annonce unilatérale de la Ministre montre combien elle n’a pas tenu compte des propositions et de l’avis des élus locaux.
Il est inacceptable de demander aux habitants et aux entreprises du Nord de l’Ardèche de se rendre au Tribunal de Commerce d’Aubenas. Le trajet nécessite plus de deux heures de route. A l’Assemblée Nationale le 16 octobre dernier, la Ministre m’avait assuré de sa volonté de garantir une justice de proximité, il n’en est donc rien en réalité.
Enfin, je tiens à souligner une incohérence. Comment est-il possible de supprimer le tribunal de commerce d’Annonay alors qu’en même temps, il est annoncé le transfert du tribunal d’instance de Tournon vers Annonay, dans les mêmes locaux ?
Vouloir supprimer le tribunal de commerce d’Annonay et ne maintenir que celui d’Aubenas est une proposition inacceptable pour notre territoire. Je souhaite que l’ensemble des élus locaux puissent se rassembler et porter cette position auprès de la Ministre.
Bonsoir Olivier,
Je suis convaincu que l'ensemble des élus départementaux ainsi que la population vous soutiennent dans votre combat pour préserver le tribunal de commerce d'Annonay. Vous avez mille fois raison de vous battre face à cette entreprise de déménagement du territoire que Mme Dati est en passe d'entreprendre.
S'imagine-t-elle qu'il est suffisant de se déplacer tel un missi dominici portant la parole d'en-haut pour que les Français croient un seul instant que ses décisions aient fait l'objet d'une quelconque négociation préalable avec les élus locaux, qu'elle connaît si peu ou si mal ?
Il n'en est rien et chacun pourra s'en rendre compte au fil des "visites" ministérielles annonçant les fermetures de tribunaux, sans cohérence mais non exemptes de partialité...
Il est vrai que Mme Dati vient d'annoncer sa candidature aux élections municipales de mars 2008 à... Paris VIIème ! Une vraie terre de mission pour l'UMP !!!... C'est dire si elle se préoccupe des territoirs ruraux ou en difficulté.
Aussi, continuez à vous battre Olivier aux côtés de vos collègues députés pour faire infléchir ces décisions strictement comptables de Mme Dati. Encore une fois, comment peut-elle se prévaloir de la notion de progrès alors que ses annonces vont provoquer des reculs du service public de la Justice en France ? Manifestement, nous n'avons vraiment pas les mêmes valeurs qu'elle.
Rédigé par : Jean-Christophe | 11 novembre 2007 à 21:11
Les visites du Garde des Sceaux se succèdent, annonciatrices de fermetures de tribunaux d'Instance, de Grande Instance, de Commerce...avant hier le grand sud, hier le grand ouest...
Qui peut contester qu'entre 1958 et aujourd'hui, démographie, urbanisation, contentieux ont profondément évolué, modifiant les besoins et appelant à une évolution du cadre judiciaire ?
Promouvoir une justice de proximité, n'est ce pas vouloir donner à chaque justiciable la possibilité d'ester en justice dans les meilleures conditions d'accessibilité et de délais ?
N'est ce pas là une condition nécessaire de l'égalité devant l'institution judiciaire ?
Les précédentes tentatives de réformes n'ont pu semble t'il aboutir ? Quelles sont les raisons de ces échecs successifs ?
Imputer l'impossibilité de réformer à la manifestation active et organisée des conservatismes et corporatismes est un réflexe, ce qui en soi devrait toujours nous amener à la méfiance.
Sans compter que la raréfaction des services publics continue de toucher des régions mises à mal par des logiques de rentabilité accrues .
Dans ce contexte... que proposer pour rendre plus efficiente notre institution judiciaire ?
Un calendrier précis et encadré de rencontres et concertations avec les professionnels et acteurs locaux - y compris les citoyens- , une dotation budgétaire à la hauteur des enjeux auraient ils dû être le préalable à une réforme de la carte judiciaire ?
Cela aurait il suffit à conduire une nécessaire et délicate évolution ?
En tout état de cause réformer par la force - les actifs cordons de CRS étant à ce titre symptomatiques de la méthode - n'est pas de nature à rassurer et à valoriser une institution déjà affaiblie par une politique de l'émotion et de la victimisation permanente.
Rédigé par : Emmanuel Lachaume | 13 novembre 2007 à 18:39
La décision de Rachida Dati de fermer le tribunal d’instance d’Aubusson a été prise sans la moindre concertation avec les élus et au mépris des intérêts légitimes des creusois dépendant du ressort de cette juridiction.
Un par un, poste par poste, nous assistons dans les territoires ruraux au désengagement de l’Etat et à la rupture de l’égalité entre les citoyens, au fur et à mesure de la destruction des services publics.
Le mouvement s’amplifie, et la réforme de la carte judiciaire telle qu’elle nous est annoncée procède d’une centralisation à son paroxysme, de la justice républicaine. L’échelon de proximité que représente les tribunaux d’instance disparaît, et avec lui un accès simple à la justice pour les personnes les plus vulnérables et les plus modestes de notre société.
Désormais, les justiciables du sud-est creusois n’auront d’autre solution que de parcourir les 45 à 80 kms qui les séparent de Guéret, la ville préfecture.
D’autres choix de réorganisation sont pourtant possibles : pourquoi ne pas envisager de fusionner Aubusson et Bourganeuf, autre juridiction supprimée, en conservant des audiences foraines à Bourganeuf ? L’activité cumulée de ces deux tribunaux d’instance est largement supérieure à celle d’un tribunal de Commerce dont la Garde des Sceaux nous annonce l’ouverture à Guéret, ce qui n’apporte aucun progrès puisque le TGI statuait déjà en matière commerciale.
J’ai, pour me faire entendre, pris une décision en mon âme et conscience, dont j’ai mesuré les risques et les conséquences. J’ai entamé jeudi matin une grève de la faim, dont la presse régionale et nationale s’est largement fait l’écho. Le soir même, j’étais contacté par le cabinet de Rachida Dati. J’ai reçu l’engagement, confirmé par écrit, que la situation d’Aubusson serait réexaminée par les services de la Chancellerie, au regard de ma proposition. Rendez-vous a été fixé lundi à 15 heures place Vendôme à Paris pour en discuter. Dans ces conditions, j’ai décidé de suspendre mon initiative, en signe de bonne volonté réciproque.
Je déplore que la grève de la faim soit l’ultime moyen de se faire entendre d’un pouvoir qui choisit délibérément d’ignorer le point de vue des représentants élus du monde rural. Je rappelle que l’assemblée générale de l’association des maires et adjoints de la Creuse a adopté samedi une motion demandant que les tribunaux d’Aubusson et Bourganeuf ne soient pas fermés, comme l’avait fait également l’assemblée plénière départementale.
Il va de soi que ce premier pas de madame la ministre doit en appeler d’autres pour que les creusois et leurs élus puissent accepter les conséquences locales de la réforme de la carte judiciaire.
Rédigé par : Michel Moine, maire d'Aubusson | 18 novembre 2007 à 14:57