Après quelques semaines d'interruption de séance du fait des élections municipales et cantonales, l'Assemblée Nationale a repris ses travaux ce mardi 25 mars 2008.
J'ai eu l'occasion d'interroger le Gouvernement à propos de sa politique en direction des collectivités locales. Le désengagement de l'Etat amène les Français à beaucoup attendre des communes, des départements et des régions. Or ces collectivités n'ont pas les moyens de faire face sans le soutien de l'Etat.
Vous trouverez ci-après la vidéo de mon intervention.
En cliquant sur le lien ci dessous vous trouverez le compte rendu intégral de ma question ainsi que la réponse du Ministre du Budget :
Téléchargement question_au_gouvernement_seance_du_25_mars_2008.pdf
En soirée, le Parti Socialiste tenait son Conseil National pour analyser les résultats électoraux récents mais aussi préparer son congrès. J'ai là aussi eu l'occasion d'intervenir à la tribune.
Vous trouverez la trame de mon intervention en cliquant sur le lien suivant :
très bonne intervention sur le désengagement de l'État, mais quel fut la réponse du premier ministre ?
Cordialement
Julien CLUZEL
Rédigé par : Julien CLUZEL | 27 mars 2008 à 12:02
C'est facile de montrer sa questin, de jouer la force et la rébellion... Maintenant tout cela n'est que triste répétition si peu constructive du carcatère perpetuellement changeant des français... Sur lequel la facilité vous fait surfer.
Et ne pas montrer la réponse, ne pas laisser de droit de réponse en réalité, c'est une perception à la fois limitée et aliéante des faits... Voir cela dans les actes d'un député, allez, soyons francs, ce n'est pas nouveau. Vous jouez le jeu de l'opposition et l'on excusera le manque d'intérêt de tout cela aisément... La force de l'habitude, les difficultés des premiers pas...
Mais dans la bouche de ce qui est aujourd'hui le maire de ma ville, celui qui est censé incarner le dialogue avec ses concitoyens les plus proches... Cela m'effraie. Tout comme cette décision si démagogique et si peu porteuse d'effets de la gratuité des transports pour un effort de développement durable qui n'est pas acquis début avril... Tout cela me fait l'effet d'un soufflé dont on goutera vite l'amertume.
Cordialement.
Rédigé par : N. | 28 mars 2008 à 15:32
Cher N,
La réponse de Monsieur Dussopt est visible dans le document en pdf sous la vidéo.
Simple manque d'attention de votre part me semble t il...
Bonne journée
Didier
Rédigé par : Didier | 28 mars 2008 à 17:43
Bonsoir Olivier,
Vous avez été l'auteur d'une question très pertinente sur le désengagemnt de l'Etat. Chacun a pu constaté ce que l'UMP appelait "décentralisation" depuis 2002 : transferts de charges vers les Régions et les Départements... sans les moyens financiers ! C'est tellement plus simple comme çà... se désengager, ne plus assumer ses responsabilités tout en ne déboursant pas un seul euro.
La réponse du Ministre a bel et bien été diffusé, j'en ai été personnellement le témoin lors de la séance des questions d'actualité sur La Chaîne Parlementaire. Du reste, en matière de "droit de réponse", le gouvernement et celui qui nous tient lieu de Président de la République, ont tout loisir de l'exercer : ils ont, presque, le monopole de la parole ! Sans parler du fait que la "parole" présidentielle n'est pas décomptée du temps de parole de la majorité...
Enfin, je voudrais dire à M. N que ce qu'il appelle "le caractère perpétuellement changeant des Français", correspond à ce que tous les républicains appellent la Démocratie.
Aimitiés,
Jean-Christophe.
Rédigé par : Jean-Christophe | 29 mars 2008 à 22:28
ART 72-2 de la Constitution Française :
"Tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi."
Si les lois de décentralisations ne répondaient pas aux exigences constitutionnelles, pourquoi n'ont elles pas été censurées par le Conseil Constitutionnel ??
Arrêtons les mensonges!! Ne nous voilez pas la face...
L'Etat comme les collectivités territoriales doivent mieux distribuer leurs fonds !! C'est aux élus que reviens cette gestion !! Nul n'est sans savoir qu'il est plus que nécéssaire de voir les dépenses de l'Etat diminuer, et pour la seule solution pour que les contribuables ne soient pas lésés est bien une gestion optimale des deniers publics sans accuser les uns ou les autre de la baisse des crédits qui est irrémediable !!!
Alors plutot que de pleurer...REAGISSEZ !!!
Rédigé par : Max | 31 mars 2008 à 14:42
A la personne qui se nomme Max, j'apporte les précisions suivantes :
1) Le Conseil Constitutionnel vérifie que la loi est conforme à la Constitution de la République (égalité des citoyens, non rétroactivité...)mais en aucun cas ne se prononce sur l'application des lois. Les lois de "décentralisation" sont conformes à notre Constitution, certes, elles n'en sont pas pour autant appliquées dans la réalité et celà, le Conseil Constitutionnel n'y peut rien. Ce qui est en question ici, c'est le fait de transférer des compétences sans en transférer le financement. L'Etat se désengage unilatéralement et ne laisse pas d'autre choix aux collectivités locales que de financer les transferts. Mais peut-être proposez-vous de ne plus financer les compétences transférées (RMI, personnel TOS, gestion des routes nationales...) pour "faire des économies" ?
2) Je ne vous accuse pas de proférer des "mensonges" Monsieur, je vous soupçonne simplement d'avoir omis certaines contingences politiciennes... Montrer du doigt les Départements et les Régions en les accusant d'augmenter la fiscalité locale n'est rien d'autre que de la démagogie. Surtout, troublant hasard, depuis que ces collectivités sont majoritairement gérées par des élus n'appartenant pas à la majorité présidentielle ! En outre, quand on entend des députés UMP dire que telle ou telle collectivité a augmenté de 70% les impôts, il faut regarder la base d'imposition et non pas l'augmentation elle-même, en valeur absolue ! Un taux qui passe 2% à 3.4% a, effectivement augmenté de 70%. Il n'en va pas de même, loin s'en faut et heureusement, du montant total de l'impôt local à acquitter de la part du contribuable... tout le monde peut s'en rendre compte en vérifiant la part régionale, par exemple, de la Taxe d'habitation.
3) Quant au fait de "mieux distribuer les fonds" Monsieur, nous en sommes tous d'accord. Est-il pertinent de faire 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux à ceux qui n'en ont pas besoin alors qu'il a été dit que les caisses de l'Etat étaient vides ? Dans ce cas précis, je crois que les fonds ont été très mal gérés et c'est bien de la compétence de l'Etat qu'il s'agit ! Quand on lit que des contribuables parisiens ont reçu un chèque de 100.000 euros du Trésor Public parce qu'ils ont fait valoir leur droit au "bouclier fiscal", nous sommes en droit de nous interroger sur l'équité d'une telle mesure de répartition de l'argent public !
Non, Monsieur, nous ne pleurons pas ! Nous ne faisons que constater l'échec de cette politique fiscale et nous nous faisons un devoir de la dénoncer car nous croyons, encore, aux vertus de la redistribution des richesses par le biais d'impôt acquitté par chacun en fonction de ses revenus.
Jean-Christophe.
Rédigé par : Jean-Christophe | 05 avril 2008 à 21:01
Avant ou après les lois de décentralisation (1982 et 2002), les moyens financiers des collectivités locales par rapport à l'Etat ont fait l'objet de débats et de polémiques. Ceci, quelles que soient les majorités nationales et locales.
Le combat des collectivités pour des moyens est certes permanent. Mais, le risque, c'est que ce soit un "parapluie" permettant de justifier des manques dans les gestions locales.
Dans le passé, sur Annonay, les polémiques ont été fréquentes.
On trouve à la bibliothèque municipale les bulletins municipaux de la municipalité Parizet (1977-1983). Leur lecture est édifiante : c'est du manichéisme caricatural, moins du fait du maire de l'époque que de celui de jeunes élus.
A lire ces bulletins, tout ce qui ne va pas sur Annonay, c'est la faute de la droite au pouvoir (du moins jusqu'en 1981 : président Giscard d'Estaing, premier ministre Barre).
De plus, la mise en cause des élus locaux de droite (H. Torre, R. Perbet, ...) est permanente. La plus banale intervention d'un de ces élus (pour une inauguration, par exemple), provoque des critiques acerbes dans le bulletin municipal.
Quand arrive la municipalité Tournayre (juin 1997), la droite dirige encore pour 9 mois le Conseil Général de l'Ardèche. Très vite, la nouvelle municipalité installe de grands panneaux montrant du doigt le Conseil Général sur certains travaux. Dans des réunions, les élus présents disent fréquemment : "ça, c'est pas nous, c'est le Conseil Général".
A partir de mars 1998, la municipalité a plus de peine pour se défausser : la gauche dirige le Conseil Général et on est sous le gouvernement Jospin.
Aujourd'hui, que reste-t-il à la nouvelle municipalité si elle cherche des boucs-émissaires ?
- Le Conseil Général ? Il est à gauche.
- Le Conseil Régional ? Il est à gauche.
- L'Europe ? Mais, sa construction qui "marche sur la tête" est autant de la responsabilité de la droite libérale européenne que des sociaux-démocrates. J'en profite pour féliciter notre député pour avoir voté contre le projet de révision constitutionnelle le 4 février. J'aurais préféré qu'il continue sur sa lancée en s'opposant au traité de Lisbonne, cette resucée de la Constitution européenne rejetée par les Français en mai 2005. M. Dussopt n'a pas participé au vote, M. Terrasse a voté pour ce traité. Seul, en Drôme-Ardèche, M. Labaune (UMP) a voté contre.
- Finalement, il ne restera plus à la nouvelle municipalité, si elle se comporte comme les deux de gauche qui l'ont précédée, qu'à pointer du doigt le gouvernement français dès que quelque chose n'ira pas.
Rédigé par : Jacques | 12 avril 2008 à 01:07