Par une ordonnance du 1er septembre 2008, le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté la demande de l’association de défense de l’Hôpital de Moze à Saint-Agrève et des collectivités locales. Ces derniers défendaient le maintien de la Maternité de l’Hôpital de Saint-Agrève.
Le Tribunal Administratif considère que l’Hôpital de Saint-Agrève ne respecte pas les règles de sécurité du Code de la Santé Publique (présence de pédiatre, qualification…). De plus, le Tribunal Administratif affirme que les règles du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire sont respectées. Ce schéma prévoit qu’il est « souhaitable » (terme du SROS) que toute femme devant accoucher soit à moins de 45 minutes d’une maternité ou d’un centre périnatal. Le Tribunal Administratif considère donc que la proposition de l’Etat de créer un centre périnatal suffit et justifie la fermeture de la maternité.
Olivier DUSSOPT regrette que la décision de l’ARH (Etat) soit confirmée par la Justice. Cette décision renforce le mouvement de démantèlement des services publics en France et dans notre région. Solidaire du combat mené par les élus locaux et les usagers, il souhaite un réexamen de la décision par la Ministre de la Santé.
NB : Pour répondre à des interrogations, l'ARH avait prévu la fermture au 22 aout. Le reféré n'étant pas suspensif, la maternité a fermé le 22 aout à minuit. Le reféré devait etre examiné le 21 mais avait l'audience avait été reportée, cas rarissime pour un référé.
il serait intéressant, maintenant que la décision n'est pas "cassée" par le juge, de connaître les dates.
Date de fermeture de la maternité
Date d'ouverture du centre péri-natal
j'ai apprécié la mise en évidence de SOUHAITABLE, terme qui laisse toutes les portes ouvertes aux explications lorsque le souhaitable n'est pas réalisé
Rédigé par : k.tasse.trof | 02 septembre 2008 à 20:18