Les députés ont commencé jeudi dernier l’étude du projet de loi de Martin HIRSCH généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d’insertion.
Si le Haut-Commissaire aux Solidarités Actives ambitionne de réformer l’essence même de la politique sociale française dans une « révolution tranquille », le financement du RSA ne rétablira aucune justice sociale, contrairement à ce que le Gouvernement essaie de nous faire croire. L’ensemble des mesures seront ainsi financées par un prélèvement sur les revenus du capital, excluant les revenus protégés par le bouclier fiscal voté il y a un peu plus d’un an.
La taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et de placement devrait toucher les loyers perçus par les particuliers, les revenus d’assurance-vie et les dividendes, hormis les plus hauts revenus qui en seraient exonérés. Dans ces conditions, alors que la majorité de l’effort financier devrait être supporté par « les 10% des ménages qui ont les patrimoines les plus élevés », il n’en sera rien. La solidarité, si chère à Martin HIRSCH, ne reposera alors que sur les revenus moyens et non sur les plus riches, ce qui est parfaitement inacceptable et contraire à l’esprit de cette loi.
Le Groupe SRC demande donc que la taxe qui doit ponctionner les revenus et financer le RSA soit retirée du bouclier fiscal afin que les plus riches participent également à l’effort national de solidarité sociale. Sans ce préalable, l’injustice sociale perdurera dans notre pays.
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