Le rapport Ailleret préconise, sans surprise, la privatisation de La Poste

La commission sur l’avenir de La Poste a récemment remis son rapport au Premier ministre par l’entremise de son président François AILLERET. Ce travail, commandé fin septembre 2008, devait évaluer l’impact du contexte concurrentiel sur La Poste en vue de l’ouverture de son capital au 1^er janvier 2011 et examiner les options envisageables pour le développement de l’entreprise dans ces conditions.

Le rapport préconise ainsi l’urgence d’un apport public de fonds propres à La Poste qui lui donneraient les moyens de se développer, en préambule à « d’autres investissements ». C’est donc bien vers la privatisation du groupe que le Gouvernement se dirige, avec un projet de loi qui pourrait être présenté au Parlement d’ici l’été.

Malgré la promesse d’inscrire les missions de service public dans la loi, le changement de statut de La Poste et ses conséquences ne pourront pas garantir le service public postal dédié à l’entreprise historique. La privatisation mettra notamment les agences postales communales en contradiction avec le droit de la concurrence auquel La Poste ne pourra alors pas échapper. Le maillage territorial ne sera plus assuré par des sociétés avides de rendements financiers.

Si la crise actuelle contrarie quelque peu le Gouvernement à déclarer son ambition d’ouvrir le capital de La Poste et de l’inscrire en bourse, cela reste bel et bien son objectif. Dans un contexte de mondialisation des marchés et de précarisation des territoires, il est pourtant plus que jamais nécessaire de se doter d’un outil stable d’intervention publique pour assurer les missions de service public postal et bancaire.

Aux côtés du groupe socialiste de l’Assemblée, je m’opposerai à ce projet qui va à contre-courant des besoins actuels des Français et qui fait fi des récentes leçons de la crise économique et financière.

Comments

[Rédigé par : k.tasse.trof]

Comme trop souvent, le citoyen doit se débrouiller pour trouver le rapport. Voici l'adresse : http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Ailleret.pdf

Attention : c'est un gros fichier (7265 ko) pour 83 pages

De plus ce fichier est le résultat d'une numérisation (scan) et donc il n'est pas possible de rechercher dans ce fichier un texte, de faire un copier/coller. C'est vraiment de l'informatique MINABLE ! L'auteur voudrait rendre difficile l'usage de ce fichier qu'il ne s'y prendrait pas mieux.

Je lis à ce sujet sur le site du premier ministre : "Le Premier ministre a pris connaissance de l’analyse de François Ailleret. Il a indiqué que, sur la base de ces travaux, le gouvernement ferait prochainement une recommandation au président de la République." Voici donc le gouvernement qui abdique Voir la constitution :

Article 20.
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 21.
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

Article 39.
L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.