Mardi 27 janvier au soir, l'Assemblée a débuté l'examen de ce texte présenté par Christine Boutin, Ministre du Logement. Examen attendu car le Gouvernement avait déclaré l'urgence lors de son examen en première lecture au Sénat début décembre mais qu'il ne l'avait pas inscrit depuis à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Ce texte porte selon nous des dispositions dangereuses et contraires à l'objectif affiché. Les sénateurs ne s'y sont pas trompés puisqu'ils ont édulcoré ce texte et notamment supprimé l'article 17 qui remettait en cause de l'article 55 de la loi SRU.
Beaucoup de dispositions restent encore problématiques, notamment concernant le surloyer et la remise en cause du droit au maintien dans les logements des personne qui, au fil du temps, se retrouvent dans des logements considérés comme trop grand.
Le texte valide aussi une réforme de la gouvernance du 1% Logement,réforme imposée aux partenaires sociaux qui parlent de hold-up dans la mesure où cela se traduit par une ponction de 850 millions d'euros par an au profit de l'Etat sur un fond qui vit du remboursement des prêts consentis... C'était le pointrincipal de mon intervention en séance (Téléchargement Intervention DG Pjl Logement 27 janvier 2009)
Vous pouvez aussi la retrouver sur le site de l'Assemblée (lien).
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