L'Assemblée a adopté ce mercredi 18 mars la loi Hôpital Patient Santé et Territoires. Vous trouverez ci-après un bilan titre par titre de cet examen.
Ce bilan est négatif car la loi conforte l'entreprise de démantèlement et de remise en cause de notre système de soins. Seul l'amendement préservant la possibilité d'organiser foires, dégustations et autres marchés aux vins a été médiatisé. C'est certes un point important, en faveur duquel je m'étais engagé mais il est dommage que cela ait occulté le reste du texte.
Le texte, derrière une présentation très technique, touche un problème fondamentalement politique : quelle organisation de l’offre de soins ? Ce texte, souvent incomplet, parfois incohérent et truffé de lacunes, apparaît plus comme le fruit d’un rapport de forces entre la CNAMTS et la DHOS, et que la CNAMTS a perdu, que comme une réflexion de fond visant à dégager des solutions pérennes. Ce texte procède à une forte recentralisation de la direction des établissements de soins et de l’organisation territoriale de l’offre de soins (ARS). Une chaîne de commandement lie chaque établissement au ministère de la santé et évince les autres acteurs de la décision (partenaires sociaux, élus). Il force les hôpitaux publics à aligner leur fonctionnement sur celui des cliniques privées.
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