Une annonce qui avait faché l’Association internationale des victimes de l’inceste (aivi) qui avait déclaré : « Un enfant violé compte moins au yeux de notre Président qu’un téléchargement improductif pour l’industrie du disque ». Une indignation qui a payé mais le texte sur l’inceste devra être néanmoins expédié en un jour. C'est la première fois en 27 ans qu'un texte adopté par la commission mixte paritaire est rejeté lors du vote de validation par l'Assemblée. En effet, lorsque le Gouvernement déclare l'urgence sur un texte, il est examiné et adopté une fois par l'Assemblée, une fois par le Sénat. Si les versions sont différentes entre les deux chambres, la commission mixte (7 sénateurs, 7 députés) se réunit, adopte un texte de synthèse et celui-ci doit être validé définitivement par l'Assemblée. Un autre élément doit être pris en compte. Dans les prochains jours, le Parlement européen doit voter un texte qui pourrait rendre caduc le texte du Gouvernement. En tout cas, le rendre contraire aux principes juridiques et de protection des libértés garantis par l'Union européenne. A suivre... La très faible mobilisation des députés UMP s'explique par leur gêne vis à vis de ce texte que beaucoup trouvent brouillon, techniquement dépassé et inapplicable et aux sanctions démesurées. En plus, ses dispositions ne permettront aucun revenu supplémentaire pour les artistes créateurs. Là encore, l'égo présidentiel s'impose. Faché de voir l'opposition s'opposer, faché de voir sa majorité se dérober, le Président de la République a exigé un rééxamen dès la rentrée parlementaire du 28 avril. Ainsi, il impose aux élus de sa majorité un dilemne : mécontenter le Président ou facher leurs électeurs... Une expression est souvent reprise dans pareil cas, les élus "votent avec leurs pieds" pour dire que leur absence, leur départ de Paris pour rejoindre leur circonscription et ne pas participer au vote est une façon d'exprimer un désaccord... En juillet 2008, la réforme constitutionnelle a été présentée comme revalorisant le travail parlementaire, une fois encore nous constatons combien et comment il est peu considéré par le pouvoir exécutif! Ce sera donc le mercredi 29 avril. La loi Création et Internet reviendra donc très vite devant l'Assemblée pour une deuxième lecture après son rejet. C’est le président du groupe UMP Jean-François Copé qui l’a annoncé au sortir de la conférence des présidents chargée de fixer l’ordre du jour : « Nous avons décidé d’inscrire le projet de loi internet dès la semaine de la rentrée parlementaire ». Le texte sur l’inceste, prévu le 28, ne sera donc pas reporté, commel'annoncçait Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux relations avec le parlement, dans un entretien lundi au Monde : « Jean-François Copé a proposé de renoncer au texte sur l’inceste qui était prévu dans la semaine d’initiative parlementaire, à partir du 28 avril. On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture ».
D'accord avec "faible mobilisation des députés UMP", je les comprends.
Par contre, il ne me semble pas que côté PS la mobilisation ait été massive, je ne compte pas le "coup tactique" comme une mobilisation.
Il suffit de chercher HADOPI ou "création et internet" sur le site du PS ( www.parti-socialiste.fr ) et n'y pas trouver grand-chose. Le PS a-t-il envie de dialogue par Internet ? Les billets vus sur son site se terminent tous par "Désolé, les commentaires sont fermés pour le moment." ou "Sorry, the comment form is closed at this time." (Merci pour le français !).
Pour le fond, je me suis déjà exprimé dès le 10 avril. Nous verrons bien lors du prochain vote sur ce sujet les votes à moins que cela soit à nouveau un vote en catimini.
Rédigé par : k.tasse.trof | 16 avril 2009 à 15:58