L'Assemblée a commencé l'examen cette semaine de la réforme de son règlement intérieur et ce en application de la réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008, réforme acquise d'une voix seulement...Jean-François Copé, président du groupe UMP, explique à qui veut l'entendre qu'il s'agit de revaloriser le Parlement et de donner plus de droits à l'opposition. C'est en réalité l'inverse qui se prépare.
Alors que le Sénat semble se diriger vers une réforme consensuelle, le groupe UMP à l'Assemblée a décidé d'adopter un règlement de combat dont le but est de transformer l'hémicycle en chambre d'enregistrement de réduire l'expression des parlementaires à néant. Au cours des trois premières journées, son discours s'est néanmoins modifié du fait de la qualité de nos arguments dénonçant le non sens démocratique de certains points.
Le temps consacré au débat sur un texte serait limité. Toutes les prises de parole seront limitées à deux minutes alors que la durée minimale est de 5 minutes aujourd'hui. Sur de nombre de textes, du fait de la possibilité que garde le gouvernement d'amender en séance, c'est le Sénat qui aura le dernier mot alors que l'Assemblée est élue au suffrage universel direct. Les motions de procédures seront au nombre de deux au lieu de trois.
Le droit d'amendement, garanti par la Constitution pour chaque parlementaire est remis en cause. Si chaque député pourra toujours déposer autant d'amendements qu'il le souhaite, il n'aura aucune garantie qu'ils soient examinés ou même présentés dès lors que le temps global sera dépassé.
C'est cela que les orateurs du groupe SRC ont défendu, notamment par la question préalable de Jean Mallot, Député de l'Allier, (Téléchargement Question pr-alable J) et par l'exception d'irrecevabilité de Noel Mamère, député de Gironde (Téléchargement Exception irrecevabilite - Mamere - Reglement - 12052009)
A l'exception de l'UMP, tous les groupes disent leur désapprobation. Le PS, le Nouveau Centre, les Communistes, les Verts, les non-inscrits, ont tous fait connaitre leurs craintes de voir l'Assemblée réduite à un rôle d'enregistrement des décisions présidentielles et sous la coupe du seul groupe majoritaire.
Etat des lieux de la réforme en cours, aggravation du texte en commission des ois, refus des propositions de l'opposition : Téléchargement EtatReformeParlement
La situation décrite est celle à l'entrée du débat mardi 12 mai, le groupe SRC se bat et défend pied à pied ses positions pour arracher un consensus et obtenir un réglement plus équilibré.
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