Mercredi 24 juin, à la suite de la réunion du groupe SRC à l'Assemblée Nationale, j'ai été nommé membre de la commission des Lois. C'est un grand honneur. Jusqu'à présent, j'étais membre de la Commission des Affaires Economiques au sein de laquelle j'ai travaillé dans un groupe coordonnée par mon collègue François Brottes, Député de l'Isère.
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a compétence sur les questions qui relèvent des lois constitutionnelles, organiques et électorales, du règlement, de l’organisation judiciaire, de la législation civile, administrative et pénale, des pétitions et enfin de l’administration générale des territoires de la République et des collectivités locales.
J'ai souhaité intégrer la commission des lois pour suivre au plus près la réforme des collectivités locales envisagée par le Gouvernement à la suite du rapport rendu par le comité Balladur. Cette réforme, encore très opaque, fera sans aucun doute l’objet de nombreux débats entre les parlementaires.
Le communiqué : Téléchargement CP - commission des lois - 240609
Sincèrement BRAVO et excellente continuation !!
Rédigé par : youki | 25 juin 2009 à 21:52
D'autant que tu risques d'être directement concerné :
Ici sur le canton de Saint Péray, si celui-ci est découpé en deux se sera certainement Dubay en haut et Darnaud en bas, et deux sièges contre un au CG07 pour la droite (ce découpage est logique si tu compares avec d'autres cantons)
Si Darnaud monte en puissance se sera à terme un concurrent direct en sérieux pour toi d'autant que les élus majoritaire du CG07 ne s'intéressent que peu à ce canton pourtant si important stratégiquement (10% de la population du département, forte rentrée fiscale,...)
Tu devrais relancer tes collègues élus "d'en haut" sur ce pb, car "d'en bas" nous ne sommes que peu de chose
Ce n'est pas la manière dont les adhérents de base du PS ont été traité lors des européennes qui va me rassurer
Rédigé par : Laurent A | 26 juin 2009 à 12:51
Nous tiendrez-vous au courant de la Proposition de loi organique de M. Jean-Marc ROUBAUD visant à limiter le cumul des mandats électoraux, n° 1735, déposée le 11 juin 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république ?
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/limiter_cumul_mandats_electoraux.asp
Rédigé par : k.tasse.trof | 29 juin 2009 à 11:17
oui
mais je ne l'ai aps vu dans les 1ers ordres du jour reçus
OD
Rédigé par : OD | 29 juin 2009 à 12:23