Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Instantanés de l'été pour la foire aux vins de Charnas

Ce samedi 25 juillet, c'est avec un réél plaisir que j'ai visité la 19e foire aux Vins de Charnas organisée par la société de la St Vincent. Aux côtés du Maire et du Président de la Société, nous avons pu découvrir et déguster St Joesph, Marsanne, Condrieu et autres vins des producteurs locaux qui font la richesse de notre territoire.

Communiqué de presse - visite de l'entreprise GDE

L’association  VIVRE  ICI,  basée  à  Anneyron  dans  la  Drôme,  se mobilise  depuis  plusieurs années  pour  dénoncer  le  non  respect  de  la  réglementation  en  vigueur  concernant  les broyeurs industriels par  la Société Guy Dauphin Environnement  (GDE) et pour alerter sur les risques d’une telle pratique.
 
Selon  l’association,  le site de GDE Salaise aurait obtenu une autorisation d’exploitation sur la base d’une étude d’impact erronée. En effet, les activités de recyclage de GDE, censées n’émettre que des poussières, rejetteraient, par ailleurs, des gaz toxiques et cancérigènes tels que des Composants Organiques Volatils  (COV) et des dioxines. Ces constats ont été confirmés par les services de la DRIRE ainsi que par les analyses trimestrielles réalisées en interne par GDE, à la demande du Préfet.
 
Ces émissions de gaz proviendraient de  la filière d’élimination des Véhicules Hors d’Usage (VHU). Ainsi,  les VHU ne  feraient pas  l’objet d’une dépollution systématique avant broyage, contrairement à ce que prévoit la réglementation à ce sujet.
 
Au regard des éléments présentés par l’association VIVRE ICI  et compte tenu des risques sanitaires  que  peuvent  représenter  de  telles  émissions  de  gaz,  j’ai  décidé    d’intervenir auprès  du Ministre  d’Etat  en  charge  de  l’Ecologie  et  du  Préfet  de  Région  afin  que  des mesures soient prises pour répondre aux inquiétudes légitimes des riverains. 

Réforme des collectivités locales - communiqué de l'Association des Petites Villes de France

L’Association des petites villes de France, dont je suis membre du bureau national, a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.

L’APVF porte une appréciation nuancée sur cet avant-projet de loi.
En laissant de côté la question des conseillers territoriaux qui n’entre pas directement dans le domaine des préoccupations directes de l’APVF mais dont la première place dans le titre 1 du texte de loi témoigne de l’importance primordiale que lui accorde le Gouvernement, l’APVF réaffirme son attachement à l’achèvement de la carte intercommunale, d’ici à fin 2011, à sa mise en cohérence et à sa nécessaire démocratisation selon les principes définis par le texte de loi.
Elle ne s’oppose pas à la création de « métropoles » dès lors que celles-ci seront définies à partir d’un critère démographique précis et qu’elles ne disposeront pas de la clause générale de compétence. Elle tient par contre à marquer sa différence et à faire part de son inquiétude sur plusieurs points mentionnés dans l’avant–projet de loi qui témoignent à ses yeux d’une volonté manifeste de recentralisation et d’une grande méfiance vis-à-vis des élus locaux et de l’institution communale.

C’est tout particulièrement le cas pour ce qui concerne :
1. La volonté cachée de réintroduire des projets de fusion de communes avec la création des « communes nouvelles » ;
2. Le rôle prépondérant accordé au préfet au détriment des élus locaux dans l’achèvement et la rationalisation des périmètres intercommunaux ;
3. La fusion d’intercommunalités permise selon le texte sans que leur conseil communautaire respectif y consente ;
4. La réduction éventuelle du nombre de conseillers municipaux alors même que les élus locaux constituent un vivier irremplaçable pour l’exercice de la démocratie locale ;
5. La suppression de la clause générale de compétence et l’encadrement des financements croisés pour les départements et les régions. L’APVF exprime sa plus grande réserve sur l’avenir de la solidarité territoriale dans les petites villes si les subventions départementales et régionales aux communes devaient être contraintes par le futur texte législatif. Elle appelle le gouvernement à faire preuve de confiance envers les élus locaux qui demeurent incontestablement les mieux placés pour préparer l’avenir des territoires.

L’APVF appelle le Gouvernement à lever les ambiguïtés qui demeurent dans le texte quant à l’avenir de l’institution communale et au rôle de l’Etat dont la réforme ne fait à ce jour l’objet d’aucune disposition. Elle interviendra de manière constructive dans la discussion à venir sur le texte de loi en formulant des propositions d’amendement allant dans le sens d’une avancée effective de la décentralisation. Elle s’opposera en retour à tout ce qui s’apparentera à une volonté de recentralisation et à une diminution des moyens et des capacités d’action des collectivités locales.

Débat sur la loi Hadopi 2

A l'occasion du débat sur la loi HADOPI 2, je suis intervenu à 11 reprises entre le mardi 21 et le mercredi 22 juillet. Ce texte fait suite à la censure par le Conseil Constitutionnel d'une grande partie de la loi HADOPI 1. Insécurité juridique, irrespect des procédures contradictoires, confusion entre l'administratif et le judiciaire. Nous avons dénoncéles aspects négatifs de ce texte qui nous parait construit pour contourner la décision du Conseil Constitutionnel.

L'Assemblée ne votera pas ce texte avant les congés d'été. La majorité et le Gouvernement ont reporté ce vote en septembre au plus tôt. Nombre de leurs membres reconnaissent que ce texte ne sera pas applicable. Lors du nouvel examen du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dit Hadopi 2, Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée, a annoncé que le texte ne sera soumis au vote des députés qu’en septembre : un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l’inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15 du mois. La majorité renonce donc à une adoption du texte avant le départ des députés en vacances. Nous voterons contre ce texte.

Mes interventions du mardi 21 juillet
- séance de l'apres midi : cliquer ici
- séance de nuit : cliquer ici
Mes interventions du mercredi 22 juillet
- séance du matin : cliquer ici
- séance de l'après midi : cliquer ici

Dysfonctionnements du blog

A la suite de difficultés techniques, le blog a été inaccessible pendant les trois derniers jours. Merci de bien vouloir excuser ce dérangement et merci à celles et ceux qui se sont inquiétés de cette situation. Le prochain article sera consacré aux débats sur Hadopi2.

Ardèche Drôme Numéroque, visite d'un chantier pour l'avenir

Aux côtés d'Hervé Rasclard, Président du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique, de Maurice Quinkal, Vice-président, d'Alain Zahm, Maire de Davézieux et de nombreux élus, j'ai visité le chantier d'installation du réseau de fibre optique sur le quartier de la Lomabrdière, zone d'activité située sur la commune de Davézieux.

Depuis janvier 2009, des travaux de génie civil se déroulent sur notre territoire pour bâtir l’infrastructure  du réseau d’initiative publique haut et très haut débit de l’Ardèche et de la Drôme.
A la mi-juillet, ce sont près de 370 km de linéaire qui ont été réalisés sur les deux départements, impliquant de nombreuses entreprises locales du secteur du BTP. A ce titre, les chantiers parallèles que nécessite la construction du réseau ADN constituent une remarquable opportunité de soutien à l’activité économique locale.

Dans un an, à l’horizon juillet 2010, plus de 2 000 km de fibre optique auront ainsi été déployés, permettant à une large majorité des entreprises et des particuliers ardéchois et drômois de bénéficier de nouvelles offres de services innovantes.

La visite du 16 juillet 2009 sur le bassin d’Annonay a permis de constater l’état d’avancement rapide des travaux et de montrer les techniques mises en oeuvre par les équipes chargées de la réalisation de ces travaux.

Une quarantaine de chantiers sont actuellement en cours sur les deux départements. Les techniques privilégiées sont d’une part la technique de tranchée mécanisée, qui permet de réutiliser les matériaux extraits du sol, et d’autre part la technique de micro-tranchée, qui s’apparente à du génie civil allégé, et qui présente le double avantage de minimiser la gêne au trafic routier et de produire 6 à 8 fois moins de déblais que la technique traditionnelle.

Le projet ADN a trois objectifs :

1. Résorber durablement la fracture numérique haut débit, c’est-à-dire apporter des solutions pour améliorer la couverture des zones blanches actuelles et prévenir des zones de fracture à venir,
2. Assurer la montée en débit du territoire avec le déploiement de la fibre, par étape, et le développement de nouvelles offres de services pour les particuliers.
3. Garantir un haut niveau de performance et de dynamique concurrentielle pour les entreprises et les acteurs publics au travers du très haut débit.

Le réseau ADN aura ainsi un impact immédiat pour la plus grande partie des habitants et entreprises de notre territoire. Il améliorera l’accessibilité au haut et au très haut débit.

Tous les foyers en zone blanche bénéficieront d’une solution d’accès haut débit.

Projet de loi sur les jeux d'argent et jeux de hasard, rien ne va plus!

Mercredi 15 juillet, le projet de loi gouvernemental sur les jeux d'argent et de hasard était examiné par la commission des Lois.

Ce projet vise à ouvrir à la concurrence les jeux d'argent et de hasard sur internet dans le domaine sportif, hippique, et pour un certain nombre de jeux de cercle (de type poker). Un agrément serait donné, la publicité serait autorisée et une taxe mise en place.

Ce projet nous parait inopportun car rien ne l'exige. La Commission Européenne pousse à la libéralisation de ce secteur mais n'a jamais délibéré. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu des avis très mesurés allant jusqu'à accepter les monopoles publics (de type Française des Jeux ou PMU) ainsi que l'interdiction de jeu dans le cadre de la lutte contre les addictions.

Ce projet est aussi dangereux car il menace le financement de la filière équine, assis sur le sysème du PMU, mais aussi parce qu'il introduit la possibilité de paris à côte. Ce type de paris est générateur de scandales dans la mesure où les gains de l'organisateur dépendent de la probabilité de victoire et de la côte arrêtée.

De plus, la publicité ainsi légalisée est de nature à provoquer une consommation de jeu plus forte et donc de créer une addiction plus importante. Nous voulons dans ce cadre la limiter ainsi qu'encadrer les horaires et supports de diffusion. Ce projet semble comme un pied mis dans la porte de la régulation. En effet, rien ne permet en son sein d'interdire et d'argumenter contre le recours de tel ou tel opérateur à deux sujets. D'une part, certains essaieront d'élargir le champ de la concurrence aux jeux en "dur" (de type casinos) et rien ne permettra de les en empecher. D'autre part, le principe de reconnaissance mutuelle qui permet à un opérateur ayant une licence dans un pays de l'UE d'Ëtre reconnu partout n'est pas appliqué, c'est tant mieux, mais ce choix n'est pas sécurisé.

Je suis intervenu, avec Aurélie Filippetti, en commission des Lois pour dire que nous considérons ce texte comme dangereux et inopportun. Il nous parait en plus bâti pour satisfaire els desiderata des propriétaires de groupes de jeux, en particulier de casinos.

Ce n'est pas un texte technique et encore moins un texte imposé par l'Union Européenne. C'est un texte politique soulignant un choix libéral et surtout éloigné de toute préoccupation en matière de lutte contre les addictions.

Le compte rendu de la Commission des Lois du 15 juillet 2009 : cliquez ici

Partenariat entre Ardèche Nord Initiative et le CDPRA Ardèche Verte

Vendredi 10 juillet, j'ai signé une convention de partenariat comme Président du Syndicat Mixte de l'Ardèche Verte avec le Président de l'association Ardèche Nord Initiative.

Cette convention prévoit la mise à disposition de certains moyens du syndicat à l'association dont un équivalent temps plein d'animation. L'ensemble de ces moyens est évalué à 52 000 euros par an. L'association gère la plate-forme d'initiative locale qui accueille, conseille et soutient les porteurs de projets de création ou reprise d'entreprises. Sur les cinq dernières années, 255 dossiers ont fait l'objet d'un prêt d'honneur de près de 6000 euros. Chaque année, ce sont près de 200 porteurs de projets qui sont reçus et conseillés.

L'association est composée de bénévoles, chefs d'entreprises pour l'essentiel mais aussi représentants des chambres consulaires et des partenaires.

La plate-forme est au coeur de nos politiques économiques puique c'est elle aussi qui représente le CDPRA Ardèche Verte dans le dispositif des acteurs locaux, elle anime notamment depuis peu la procédure CREAFIL. Elle suit aussi la mise en oeuvre des préconisations de l'étude sur l'immonbilier d'entreprise (pépinières, ateliers relais...) à l'échelle du pays Ardèche Verte.

Le territoire de l’Ardèche verte a saisit l’opportunité de développer des pratiques de travail en réseau initiées par le Conseil Général de l’Ardèche via le réseau PACE (Points d’Accueil des Créateurs d’Entreprises), et co-animées localement par le CTEF (Contrat Territorial Emploi Formation) Ardèche Verte.
Ces réflexions viennent compléter la dynamique entretenue par les collectivités locales qui se sont engagées dans la réalisation de programmes d’investissements afin de développer une offre immobilière en adéquation avec les besoins des nouveaux entrepreneurs du territoire.

Visite de l'Association Nationale de Prévention des Addictions et de l'Alcologie

Ce lundi 6 juillet, avec Michèle Victory, nous avons visité l'antenne de Tournon de l'ANPAA, quai Farconnet. Occasion de mieux connaitre cette association présente aussi à Annonay mais aussi, de faire le point sur leurs activités et leurs difficultés.

Christophe Santos a accepté de répondre à nos questions. Ci-après son interview :

1. Quelles sont les missions de l’ANPAA en Ardèche ?

En Ardèche, les missions que développe l’ANPAA 07 s’articulent autour de quatre domaines essentiels:

• La prévention des comportements à risque liés à la consommation de substances psyco-actives ;

• La formation des professionnels en addictologie et relation d’aide ;

• La réduction des risques liés au mésusage de produits psychotropes ;

• Les soins en addictologie

Motion de censure défendue par Laurent Fabius

Ce mercredi 8 juillet, le groupe SRC a déposé une motion de censure avec deux objectifs. Le premier est de dénoncer la politique du Gouvernement que nous jugeons inefficace et injuste. Le deuxième est d'avoir le débat de politique générale que nous n'avons pas pu avoir à Versailles. En effet, le nouveau réglement des chambres parlementaires prévoit que le Président de la République peut réunir le Congrès du Parlement, s'adresser à lui mais il quitte la salle aussitôt après sans assister au débat qui suit, sans répondre aux intervenants des différents groupes politiques et sans que le Premier Ministre puisse y répondre.
Ci-après la vidéo de l'intervention de Laurent Fabius.

Laurent Fabius: motion de censure PS du 8 juillet
envoyé par lfabius - L'info video en direct.