L’Association des petites villes de France, dont je suis membre du bureau national, a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.
L’APVF porte une appréciation nuancée sur cet avant-projet de loi.
En laissant de côté la question des conseillers territoriaux qui n’entre pas directement dans le domaine des préoccupations directes de l’APVF mais dont la première place dans le titre 1 du texte de loi témoigne de l’importance primordiale que lui accorde le Gouvernement, l’APVF réaffirme son attachement à l’achèvement de la carte intercommunale, d’ici à fin 2011, à sa mise en cohérence et à sa nécessaire démocratisation selon les principes définis par le texte de loi.
Elle ne s’oppose pas à la création de « métropoles » dès lors que celles-ci seront définies à partir d’un critère démographique précis et qu’elles ne disposeront pas de la clause générale de compétence. Elle tient par contre à marquer sa différence et à faire part de son inquiétude sur plusieurs points mentionnés dans l’avant–projet de loi qui témoignent à ses yeux d’une volonté manifeste de recentralisation et d’une grande méfiance vis-à-vis des élus locaux et de l’institution communale.
C’est tout particulièrement le cas pour ce qui concerne :
1. La volonté cachée de réintroduire des projets de fusion de communes avec la création des « communes nouvelles » ;
2. Le rôle prépondérant accordé au préfet au détriment des élus locaux dans l’achèvement et la rationalisation des périmètres intercommunaux ;
3. La fusion d’intercommunalités permise selon le texte sans que leur conseil communautaire respectif y consente ;
4. La réduction éventuelle du nombre de conseillers municipaux alors même que les élus locaux constituent un vivier irremplaçable pour l’exercice de la démocratie locale ;
5. La suppression de la clause générale de compétence et l’encadrement des financements croisés pour les départements et les régions. L’APVF exprime sa plus grande réserve sur l’avenir de la solidarité territoriale dans les petites villes si les subventions départementales et régionales aux communes devaient être contraintes par le futur texte législatif. Elle appelle le gouvernement à faire preuve de confiance envers les élus locaux qui demeurent incontestablement les mieux placés pour préparer l’avenir des territoires.
L’APVF appelle le Gouvernement à lever les ambiguïtés qui demeurent dans le texte quant à l’avenir de l’institution communale et au rôle de l’Etat dont la réforme ne fait à ce jour l’objet d’aucune disposition. Elle interviendra de manière constructive dans la discussion à venir sur le texte de loi en formulant des propositions d’amendement allant dans le sens d’une avancée effective de la décentralisation. Elle s’opposera en retour à tout ce qui s’apparentera à une volonté de recentralisation et à une diminution des moyens et des capacités d’action des collectivités locales.
On en revient à l'histoire des petits trous dans la coque du bateau qu'on s'évertue à boucher sans s'occuper de l'énorme faille qui les provoque : nous avons ici l'exemple même de la faille de notre gouvernance : les lois sont faites sans nous ; et le problème n'est malheureusement pas un problème d'alternance mais un problème structurel.
Alors bien sûr ,un député dont le métier est de faire les lois qui sont le fondement de notre société , aura du mal à contester l'assise même de son métier : il est comme le marin pêcheur qui pêche et tant pis si un jour le poisson vient à manquer ! ou le fabricant d'automobile qui fabrique et tant pis si ce qu'il produit n'est pas durable ..Il produit.
Le député continue à faire des lois ..et tant pis si la démocratie vient à manquer !
N'est ce pas déjà malheureusement le cas?
C'est tout à fait justifié de s'inquiéter du sort des collectivités locales et de cette tendance actuelle de tout rationaliser ,rentabiliser ,centraliser ....Mais c'est une tendance partagée et qui fait consensus . Se plaindre de la centralisation c'est bien; mais cela ne mène à rien si dans les faits ,concrètement , les élus locaux n'utilisent pas leur liberté pour façonner des politiques locales dignes de ce nom ; c'est vrai que ces échelons de proximité que sont les communes ont un rôle clé à jouer ..Mais plus elles le joueront plus il sera difficile de leur ôter leur liberté ; plus elles s'assoupiront et plus cette centralisation ira de soi.
Ce problème de gouvernance n'est pas seulement à l'assemblée mais touche tout le fonctionnment de notre république ; on sait tous que voter ne sert plus à rien et que "si le vote avait une utilité il serait interdit".
Notre constitution a été modifié sans notre avis ; LE texte fondateur ! et pour l'Europe ...Idem ...
La faille est au coeur du système : nous avons renoncé à la politique au profit de la gestion d'un libéralisme économique qui favorise la réussite individuelle et sacrifie l'intérêt général ..Notre Président en est la parfaite illustration !Et il risque bien d'être réélu sur ces bases là!
Appeller "le gouvernement à faire preuve de confiance envers les élus locaux qui demeurent incontestablement les mieux placés pour préparer l’avenir des territoires. " Oui! Alors chiche ! Préparons notre avenir local !
Vous êtes Président de l'entité Ardèche Verte qui a précisément ce rôle de préparer les politiques territoriales locales : c'est là que ça se passe et c'est là que face au danger de la centralisation (politique, économique , agricole, commerciale etc ) nous pouvons opposer une relocalisation : un avenir à construire ensemble ....
Mais ? Est ce bien dans les habitudes ? ...Le Mastrou va à nouveau siffler et c'est tant mieux ! Mais sur la base d'un montage bien classique et bien libéral ... Quel paradoxe de demander en aval , quand "tout est ficelé" aux acteurs privés (commerçants ,agriculteurs etc ..) de se mobliser pour que ça marche ! Alors que c'est dès l'amont qu'ils fallait les solliciter . Le développement local suppose cette mobilisation amont des acteurs pour construire ensemble leur avenir local. Le rôle des élus locaux est de suciter et participer à cette construction.
Souhaitez vous aller dans ce sens là ?
Rédigé par : Di Girolamo | 29 juillet 2009 à 22:30