L’association VIVRE ICI, basée à Anneyron dans la Drôme, se mobilise depuis plusieurs années pour dénoncer le non respect de la réglementation en vigueur concernant les broyeurs industriels par la Société Guy Dauphin Environnement (GDE) et pour alerter sur les risques d’une telle pratique.
Selon l’association, le site de GDE Salaise aurait obtenu une autorisation d’exploitation sur la base d’une étude d’impact erronée. En effet, les activités de recyclage de GDE, censées n’émettre que des poussières, rejetteraient, par ailleurs, des gaz toxiques et cancérigènes tels que des Composants Organiques Volatils (COV) et des dioxines. Ces constats ont été confirmés par les services de la DRIRE ainsi que par les analyses trimestrielles réalisées en interne par GDE, à la demande du Préfet.
Ces émissions de gaz proviendraient de la filière d’élimination des Véhicules Hors d’Usage (VHU). Ainsi, les VHU ne feraient pas l’objet d’une dépollution systématique avant broyage, contrairement à ce que prévoit la réglementation à ce sujet.
Au regard des éléments présentés par l’association VIVRE ICI et compte tenu des risques sanitaires que peuvent représenter de telles émissions de gaz, j’ai décidé d’intervenir auprès du Ministre d’Etat en charge de l’Ecologie et du Préfet de Région afin que des mesures soient prises pour répondre aux inquiétudes légitimes des riverains.
A la suite de ces interventions, j’ai été invité, aux côtés de M. REMILLER, Député-Maire de Vienne, M. BIANCHERI, Député-Maire de Hauterives, M. RIGAUD, conseiller général de l’Isère et M. CROUAIL, Maire de Salaise-sur-Sanne, à rencontrer les dirigeants du site GDE Salaise. A travers cette démarche, le groupe GDE, par l’intermédiaire de son Directeur Général, a souhaité communiquer sur ses activités et sur leur légalité au regard des réglementations en vigueur.
Face aux inquiétudes de la population locale quant aux conséquences des pratiques de GDE, les dirigeants du groupe se sont voulus rassurants. Selon GDE, le broyeur industriel de 6000 chevaux utilisé pour le traitement des VHU rejetterait des dioxines sans pour autant en produire. Cette situation trouverait son origine dans le fait que les entreprises de destruction de véhicules, qui nterviennent en amont du broyage, ne seraient pas performantes dans le processus de dépollution des VHU. Par ailleurs, si la réglementation en vigueur pour les incinérateurs s’appliquait également aux broyeurs, le groupe GDE affirme que le taux d’émission de dioxines provenant de son équipement serait en deçà du seuil autorisé.
Enfin, le groupe GDE serait favorable à l’application d’un arrêté complémentaire tenant compte des émissions de dioxines du broyeur afin de leur permettre de poursuivre, en toute légalité, leur activité de recyclage des VHU. Par ailleurs, les dirigeants de GDE ont demandé à la DRIRE qu’une étude d’impact sanitaire soit réalisée d’ici à la fin 2009 afin d’identifier des léments non pris en compte dans la première étude conduite et de permettre au site GDE Salaise de se mettre en conformité.
A l’issue de cette rencontre, certains engagements ont été pris par les dirigeants de GDE Salaise laissant, ainsi, entrevoir une issue positive au regard du litige opposant l’entreprise à l’association VIVRE ICI. Néanmoins, je reste attentif, en lien avec les associations, aux suites qui pourront être données à cette rencontre.
Les inquiétudes des associations sont légitimes au vu des risques potentiels pour la santé publique. C’est pour cette raison que je reste mobilisé.
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