Le Conseil Municipal d'Annonay s'est réuni lundi 21 septembre avec trois points principaux à l'ordre du jour. Le premier concerne les modalités de mise en oeuvre de la régie municipale des eaux et de l'assainissement. Tour en veillant à garantir un contrôle public de cette activité et notre capacité à fixer les tarifs, nous avons fait le choix de confier les opérations les plus techniquement difficiles à un sous-traitant en tenant compte de quatre critères.
Nous avons interrogé ce marché au travers de critères essentiels qui ont déjà motivés notre décision du mois d’avril dernier. Notre volonté politique, d’abord, de mettre en place un service public municipal de l’eau et de l’assainissement est préservée. En effet l’ensemble des activités relèvent désormais d’un contrôle public direct. Nous ne travaillerons plus sur la base d’un rapport annuel mais sur celle d’une action directe de nos services ou d’un suivi quotidien des missions confiées au prestataire. Nous avons d’ailleurs veillé dans ce marché à ce que tous les éléments identifiant le caractère public et municipal du service soient protégés, de l’abonnement au recouvrement de la facture qui sera fait par les services du Trésor Public. Deuxième critère essentiel, c’est la collectivité qui désormais fixer les tarifs. Ainsi, Simon Plenet, Adjoint en charge de ce dossier, va animer un groupe de travail sur la tarification et notre objectif est de définir une tarification progressive, sociale et écologique. Troisième critère, la qualité du service. Lors de notre choix du mois d’avril, nous avons pris l’engagement de maintenir une qualité de service au minimum égale à celle du délégataire sortant. Cet engagement nous invite à la prudence sur la mise en œuvre technique de notre décision et donc à privilégier le recours à un prestataire, un sous-traitant possédant déjà cette compétence technique. Enfin, nous avons toujours souligné notre volonté de préserver la sécurité de l’approvisionnement. Sécurité en termes de pollution et donc de traitement de l’eau et de surveillance des réseaux. Sécurité aussi en termes de délais d’intervention en cas de panne ou d’incident.
Mon intervention à télécharger : Téléchargement CM 21 septembre 2009 - march-s eau assainissement et protocole
Deux autres délibérations étaient très importantes avec d'une part l'accélération de la construction du contournement d'Annonay et donc la signature d'une convention liant les communes, la CCBA et le Conseil Général, et d'autre part la mise en place d'un chantier d'insertion qui va permettre la réinsertion professionnelle d'équipes de 8 personnes avec deux chantiers simultanés soit l'accueil de 16 bénéficiaires.
Mon intervention à télécharger : Téléchargement CM 21 septembre 2009 - contournement annonay et ACI
En fin de séance, j'ai répondu à une question écrite de Monsieur Daniel Misery sur la situation économique du bassin ; vous pouvez aussi la télécharger et en prendre connaissance : Téléchargement CM 21 septembre 2009 - QE Daniel Misery Situation Eco
Concernant l'eau : nous pouvons maintenant accéder directement aux résultats de la qualité de l'eau de chaque commune :
Voir article sur : http://cld-ardeche-verte.blogspot.com/
Concernant l’économie ; certaines choses dépendent très peu de nous ; nous n’avons que très peu de prise sur la crise elle-même qui déroule une logique systémique ; par contre beaucoup de secteurs d’activités sont relocalisables ; cela demande certes un gros effort de réflexion diagnostic et prospective et cela ne se sera pas vite ; mais un possible est ouvert que la crise incite à visiter.
Comme l’indique la conclusion du courrier en réponse à Monsieur Daniel Misery, ces enjeux dépassent largement les clivages politiciens ou les ambitions personnelles. Je pense personnellement que l’entité Ardèche Verte, de par son caractère d’outil public de développement et son échelle géographique intéressante peut permettre ce travail collectif. Cela notamment dans le cadre du futur Contrat Régional de Développement Durable.
Un Comité de pilotage d’élus locaux existe , des chargés de missions compétents sont là , et le Conseil Local de Développement , conseil citoyen, peut jouer son rôle mobilisateur ,d’information et de courroie de transmission entre Ardèche Verte et la population,les divers acteurs de la société civile.
Voir les articles du 4septembre 2009 publiés sur : http://cld-ardeche-verte.blogspot.com/search?updated-max=2009-09-18T15%3A23%3A00Z&max-results=7
Rédigé par : Di Girolamo | 23 septembre 2009 à 12:41