En application de la loi du 6 août 2008 relative à la modernisation de l’économie, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a publié en décembre 2008 une liste de 1626 zones retenues pour la couverture TNT qui seront prises en charge par les opérateurs ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en œuvre pour chaque zone. Néanmoins, certaines communes sont situées dans des zones qui ne permettront pas la diffusion de la TNT à partir des émetteurs à la charge des opérateurs.
Ainsi, le schéma de déploiement concernant l’Ardèche prévoit la mise en service de 62 réémetteurs alors qu’il en existe actuellement 160 pour la diffusion hertzienne en analogique. Près de 10% de la population ardéchoise se verra alors privée de la télévision numérique hertzienne au 30 novembre 2011, date de l’extinction de la diffusion analogique. Au niveau national, ce seront prés de 500.000 foyers qui ne disposeront pas de l’accès à la TNT à cette même date.
Face à cette situation inacceptable, j’avais, aux côtés de mes collègues parlementaires Michel Teston, Yves Chastan et Pascal Terrasse, interpellé en février 2009 le Président du CSA afin qu’il puisse nous faire connaître les solutions susceptibles d’être retenues afin d’assurer une couverture numérique équivalente à celle de l’analogique.
Au regard des éléments de réponse insuffisants apportés par ce dernier, consistant notamment pour les personnes situées en zone blanche à acquérir à leur charge ou à celle de la collectivité une parabole pour capter la télévision par satellite, j’ai décidé d’interpeller en octobre 2009 la Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie Numérique pour que des solutions équitables soient trouvées.
Dans sa réponse, en date du 12 janvier dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet réaffirme l’objectif d’atteindre un seuil de couverture de seulement 95% de la population métropolitaine au 30 novembre 2011. Par ailleurs, les foyers en zone blanche qui devront nécessairement changer de mode de réception pour accéder à la TNT se verront octroyer une aide du Gouvernement plafonnée à 250 euros. Enfin, une disposition permettant d’accompagner les collectivités territoriales qui privilégieraient la numérisation de certains émetteurs à leurs frais sera mise à l’étude dans les meilleurs délais.
Ces réponses ne sont évidemment pas à la hauteur de nos attentes. L’aide gouvernementale en direction de foyers situés en zone blanche apparaît en effet insuffisante au regard du coût d’installation d’une parabole. De plus, il semble injuste que les collectivités locales, largement parties prenantes financièrement dans le déploiement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) sur le territoire, fournissent un nouvel effort financier à ce sujet. Cela apparaît d’autant plus anormal que le coût d’exploitation du numérique pour les opérateurs devrait être inférieur à celui de l’analogique.
Aussi, je reste pleinement mobilisé, aux côtés de Michel Teston, Yves Chastan et Pascal Terrasse, pour obtenir une couverture totale du territoire national dans les délais annoncés et que les collectivités locales comme les particuliers ne supportent pas seuls le coût de ces aménagements.
Ces réponses ne sont évidemment pas à la hauteur de nos attentes. L’aide gouvernementale en direction de foyers situés en zone blanche apparaît en effet insuffisante au regard du coût d’installation d’une parabole. De plus, il semble injuste que les collectivités locales, largement parties prenantes financièrement dans le déploiement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) sur le territoire, fournissent un nouvel effort financier à ce sujet. Cela apparaît d’autant plus anormal que le coût d’exploitation du numérique pour les opérateurs devrait être inférieur à celui de l’analogique.
Aussi, je reste pleinement mobilisé, aux côtés de Michel Teston, Yves Chastan et Pascal Terrasse, pour obtenir une couverture totale du territoire national dans les délais annoncés et que les collectivités locales comme les particuliers ne supportent pas seuls le coût de ces aménagements.
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