Réforme des collectivités locales - audition de l'APVF par le rapporteur du projet de loi relatif à la réforme des intercommunalités

Mercredi 17 février, Dominique Perben, Député UMP du Rhône et rapporteur du projet de loi, a auditionné l'Association des petites Villes de France. Outre André robert, Délégué, Général, la délégation était composée de Jean-Pierre Balligand, premier Vice-président, de Pierre Jarlier, Secrétaire général, et moi-même.

Nous avons eu l'occasion de dire notre relative satisfaction de voir un certain nombre de nos critiques et réserves entendues par les sénateurs lors de la première lecture. Il reste néanmoins un certain nombre de points clivants, notamment sur la question des métropoles ou les conditions de transfert de compétences et de définition de l'intérêt communautaire.

Cette audition a aussi été l'occasion de dire et répéter les inquiétudes des petites villes quant à l'économie générale de la réforme, notamment en matière de financement.

La position défendue par l'APVF lors de l'audition : Téléchargement 10-02-15_Note_APVF_pour_d-l-gation_devant_Perben