L’avis d’imposition 2010 devrait réserver une désagréable surprise à plusieurs millions de contribuables. Fin 2008, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, la majorité UMP a adopté une mesure qui modifie le calcul de l’impôt sur le revenu. Applicable à partir de 2010, elle va se traduire par un véritable mattraquage fiscal au détriment de foyers souvent modestes. Les députés de l'opposition s'étaient insurgés contre cette disposition.
Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale. À partir de 2010, cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.
Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour conséquence soit de rendre imposable des contribuables qui ne l’étaient pas, soit d’augmenter, jusqu’à plus de 800 euros, le montant de leur impôt sur le revenu. Au total, le fisc devrait ainsi récupérer la bagatelle de 1,2 milliard d’euros.
Ce n’est pas tout. Pour nombre de contribuables, la perte de cet avantage entraînera des conséquences en cascade. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts locaux (ainsi que de la redevance télé). Des retraités, qui en étaient jusque-là exonérés, seront assujettis à une cotisation maladie sur leur pension. Des aides pourront aussi leur être supprimées : prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports… Mais la poignée de privilégiés protégés par le bouclier fiscal (19 000 personnes, assujetties à l’ISF, se sont vu restituer un total de 600 millions d’euros en 2008) peut, elle, dormir sur ses deux oreilles : déficit budgétaire astronomique ou pas, il n’est pas question pour Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP de chercher à faire la moindre économie de ce côté-là.
Sources et éléments : Article de Yves Housson, L'humanite.fr
"déficit budgétaire astronomique ou pas, il n’est pas question pour Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP de chercher à faire la moindre économie de ce côté-là."
Les riches ont toujours du mal à délier le cordon de leurs bourses.
Mais à trop tirer sur la branche ,elle finit par se casser ; il n'y aura sans doute bientôt plus qu'une seule solution, pour nos dirigeants ,c'est à dire les plus riches , grands patrons des muti nationales actionnaires...etc et tous ceux haut placés qui mènent "la danse" et profitent du système : répression sécuritaire (pour notre bien) .
Mais le problème est trop profond , trop structuré et trop structurant pour que l'alternance politique , PS ,front de gauche ,europe écologie ou autres puissent réellement le traiter.
Je ne sais pas ce qu'il faudrait pour que Dany le rouge et autres réalistes de tous bords se rendent compte que las ,le ciel nous tombe sur la tête !
Les restos du coeur devraient avoir la sagesse de fermer leur porte et d'y placer un grand écriteau : vous êtes des citoyens et dorénavant c'est l'état qui vous nourrit .
Rédigé par : Di Girolamo | 05 mars 2010 à 21:25