L'Assemblée Nationale a enfin débuté l'examen du texte sur la réforme du crédit à la consommation, adopté il y a plus de 10 mois au Sénat et alors que la majorité UMP avait refusé de débattre de notre proposition de loi en la matière lors de la séance du 15 octobre dernier. Le temps perdu ne se rattrape pas et quand on sait que chaque année, ce sont plus de 200 000 foyers supplémentaires qui connaissent le surendettement, chaque jour qui passe est un jour de trop.
Ce texte a été examiné en séance de nuit et je suis intervenu vers 1h20 du matin pour, dans la droite file de mes collègues du groupe SRC, souligner deux points. Le premier tient à l'impérative création d'un fichier positif des emprunteurs gérés par la Banque de France et permettant à chacun de connaître son niveau d'endettement et de pouvoir en justifier lors de nouvelles demandes de crédits. Cette possibilité est la seule de mettre en place un système de responsabilité partagée.
J'ai ensuite rappelé le coeur de notre proposition de loi, repoussée le 15 octobre par la majorité. Il s'agit de la suppression du crédit rechargeable, dit "crédit revolving". Ce crédit est tel une dette qui ne peut jamais être remboursée et il s'accompagne souvent de pratiques commerciales s'apparentant à des abus de faiblesses. Près de 80% des surendettés ont un ou plusieurs crédits revolving en cours.
Mon intervention : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100148.asp
Mon intervention : Téléchargement PJL Reforme crédit à la consommation - interv 24 mars 0D
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