Ce mardi 4 mai, la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi de réforme des collectivités territoriales présenté par Michel Mercier, Ministre de l'Aménagement du Territoire, Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur.
Le compte-rendu de l'audition : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c0910055.asp#P2_120
Quelques enseignements peuvent être tirés de cette audition. Le premier est le mépris du Gouvernement pour le travail parlementaire, mépris illustré par le départ apres moins d'une heure de présence (sur 3h30) du Ministre de l'Intérieur. Le deuxième est la fébrilité et le malaise de la majorité, une poignée seulement de députés UMP étaient présents et presque tous s'exprimaient contre le texte. Enfin, il faut malheureusement souligner l'impréparation de ce texte. Ainsi, le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur a paru incapable de répondre aux arguments, notamment à l'excellent argumentaire d'Alain Rousset, Président du Conseil Régional d'Aquitaine.
Nous avons tenté de faire valoir nos positions pour que les collectivités puissent continuer à intervenir. Cela nous a paru vain malgré quelques ouvertures de Michel Mercier.
Vous pouvez en prendre connaissance ci-après.
M. Olivier Dussopt. Ce texte a été présenté comme une simplification, alors qu’il crée une structure supplémentaire, la métropole, et que personne ne semble en mesure d’apporter une réponse sur le cas de Paris…
De même, alors que les objectifs de démocratie locale et de décentralisation avaient été invoqués, ce projet marque le retour en force des préfets, qui auront la possibilité d’imposer des décisions si les communes et les intercommunalités ne respectent pas le schéma établi ou si elles ne vont pas assez vite.
Le ministre de l’intérieur nous a dit qu’il souhaitait des collectivités territoriales efficaces et compétitives, mais il est prévu de supprimer la clause générale de compétence et d’encadrer les cofinancements en imposant notamment à la collectivité territoriale maître d’ouvrage d’apporter 50 % des fonds. Vous allez ainsi organiser l’incapacité des communes à agir.
On peut également regretter que rien ne soit prévu en matière de péréquation. La raison est peut-être que la réforme des collectivités est « saucissonnée » en différents textes. En attendant, le gel des dotations de l’État aux collectivités territoriales qui a été proposé par le rapporteur général de la commission des finances renforcera les contraintes pesant sur les collectivités territoriales en matière de recettes.
En ce qui concerne le mode d’élection des conseillers territoriaux, nous attendons avec impatience qu’un texte précis soit déposé sur le bureau de notre assemblée. Pour ma part, je n’ai pas compris grand-chose aux explications apportées par le secrétaire d’État – et je crois ne pas être le seul dans ce cas.
Le ministre de l’intérieur nous a quittés, mais j’espère que M. Mercier, qui n’a pas été désavoué lors des dernières élections locales, contrairement à d’autres, pourra nous faire bénéficier de quelques éclaircissements sur ces différents sujets.
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