De retour des universités d'été de la Rochelle

Comme chaque année, lors de la rentrée politique et avant la rentrée parlementaire, j'ai participé aux Universités d'Eté du PS à la Rochelle.J'en reviens avec un sentiment positif. Positif car un véritable esprit de responsabilité s'est dégagé de cette université d'été tant le constat sur l'état de la France aujourd'hui est triste et les solutions alternatives urgentes à mettre en oeuvre.

Du mercredi midi au vendredi midi se sont tenues les séances de formation à destination des élus locaux socialistes et républicains, journées spécifiques organisées par la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains, présidée par Marylise Lebranchu et dont je suis Vice-président. Je suis notamment intervenu au cours de l'atelier consacré aux finances locales et à leurs évolutions, en lien avec la réforme en cours de discussion au Parlement. Ce fut l'occasion de faire le point sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités et les annonces en matière de dotations aux collectivités.

Je suis ensuite intervenu lors d'une séance plénière consacrée aux territoires et à la politique actuellement menée qui les met en danger. J'étais pour l'occasion aux côtés d'Elisabeth Guigou, Ancienne Ministre et secrétaire nationale du PS à la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, Gérard Collomb, Sénateur-Maire de Lyon, François Rebsamen, Sénateur-Maire de Dijon, Jean-Louis Bianco, Député, Alain Rousset, Président de l'ARF, Claudy Lebreton, Président de l'ADF et André Laignel, Secrétaire général de l'AMF. Mon intervention est à la 37e minute.

Plénière La Rochelle -Territoires en danger
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Marylise Lebranchu a eu l'occasion, en cloture de ces universités d'été de prononcer un discours au nom des élus socialistes et républicains, qui restitue notre position et notre volonté pour les mois à venir, mais aussi pour la période après 2012 si nous sommes alors en capacité de mener une politique alternative. Vous trouverez son intervention dans la suite de cet article.

Marylise Lebranchu
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Martine Aubry (lien vers son intervention) a ensuite conclu ces universités qui marquent le retour de l'unité, du rassemblement, mais qui ont surtout donné l'image d'une formation politique au travail,  en lien avec les réalités et de nombreux universitaires et artistes.

Chers camarades,

C’est la première fois que je m’exprime devant vous en tant que présidente de la fnesr. Merci à mon prédécesseur, Claudy Lebreton, qui a montré par sa chaleur et sa verve, la force de notre réseau d’élus socialistes et républicains. Président de l'assemblée des départements de France tu n'as pas la tâche facile, Claudy, mais les citoyens sauront, grâce à votre combat, que les socialistes n'abandonneront jamais la solidarité et qu'ils ne baisseront pas la garde !

Faire un compte rendu de nos travaux en quelques minutes est un exercice impossible.

Les ateliers ont été très denses, très suivis, bien organisés. J'en remercie Dominique Lefebvre et les équipes Condorcet et Fnesr. Nous y avons débattu de questions lourdes comme la péréquation toujours appelée, jamais décrite précisément, les finances locales, les relations entre collectivités et avec l’État. Nous avons beaucoup évoqué les conséquences de la loi de régression des collectivités – et non de réforme, merci de ta correction Laurent – que ce gouvernement et cette majorité veulent faire passer.

Cette loi fait l’unanimité. Mais elle fait l’unanimité contre elle. Auprès de tous les élus, de tous niveaux, socialistes et républicains et même au-delà.

Si le rejet de ce projet de loi est unanime c’est parce que ses victimes ne seront pas les élus, mais les Français.

Cette indignation a rassemblé jeudi soir les représentants des élus locaux communistes, socialistes, verts, radicaux, républicains, pour crier notre colère. 600 élus étaient présents et déterminés.

Voilà un exemple de notre volonté militante — car les élus sont des militants avant tout—, de ne pas laisser passer cette régression sans nous battre.

Nous en avons appelé à la raison du gouvernement. Il n’a rien entendu.

Nous en avons appelé à l’analyse des chiffres. Il n’a pas voulu les lire.

Nous en avons appelé au respect de la République. Il la piétine.

 

C’est pourquoi nous avons applaudi la proposition du parti, présentée par Laurent Fabius et Elisabeth Guigou, à la rentrée. Nous allons mobiliser la population dans toutes nos communes, dans tous nos départements, dans toutes nos régions, pour expliquer encore et encore, tant que la loi ne sera pas votée, ce qu'en seront ses conséquences.

Étrangler les finances locales, c’est étrangler les Français.

Pourquoi le gouvernement casse-t-il le dynamisme, l’énergie, l’équilibre et la diversité de la France tout entière ?

Pourquoi le gouvernement casse-t-il les investissements dans son territoire, au plus dur de la crise ?

Pourquoi le gouvernement casse-t-il les services publics et les services sociaux ?

Pourquoi le gouvernement casse-t-il, à travers nous, ce magnifique mouvement associatif français qui fait société?

Par idéologie.

Pour que la carte bleue remplace la carte d’identité. Sans services publics, sans associations, ce sera place nette aux services privés et aux assureurs. C'est bien là le sens ultime de ce projet de loi.

Et lorsque la loi sera votée, parce que les députés de la majorité, même mal à l'aise, auront obéi, les élus socialistes et républicains mettront toutes leurs forces militantes pour que 2012 soit le nouveau printemps de la décentralisation.

*

Alors, imaginons que la gauche ait gagné la présidentielle et les législatives de 2012… Quelle est la grande loi que nous voulons, nous, pour ce qui concerne l’organisation territoriale de la république ?

Premièrement, pas de véritable réforme sans remise à plat de la fiscalité locale, pour plus d’efficacité et surtout plus de justice. Certains auront plus, d’autres moins. Nous l'assumons.

Deuxièmement, dans les collectivités locales, on fait de la politique. C’est aussi noble qu’au niveau national. On doit donc repenser l’ensemble de l'organisation territoriale de la République du conseiller municipal au président. Voilà sans doute le sens d’une Sixième république vraiment décentralisée.

Pour y aboutir, il nous faudra avoir tranché des questions difficiles, ce que nous ferons cette année :

 L’universalité des allocations individuelles ;

la garantie d’une péréquation massive entre les territoires ;

les fonctions de tous les territoires de France, des métropoles aux territoires ruraux et des outre mer  ;

les nouvelles compétences, les modalités de gestion du service public, comme pour l’eau aujourd’hui ou le numérique demain ;

les modes de scrutin qui généraliseront le pluralisme et la parité…

 

La décentralisation, de plus, ne peut pas se concevoir sans penser l’aménagement du territoire.

Aujourd’hui le gouvernement pousse les collectivités à se battre les unes contre les autres : comment ne pas répondre aux appels à projets comme les pôles de compétitivité, l’opération campus pour les universités, le grand emprunt ou les pôles d’excellence rurale ? Pourtant, le résultat de ces compétitions, c’est que l’argent va toujours aux territoires qui sont déjà les mieux dotés. Et pour les autres, il n’y a même plus de politique de droit commun. Il n’y a plus d’État.

Dans les territoires, il n'y a plus que des préfets. Mais, des préfets qui ne sont plus ceux qu’on a connus, ceux qui étaient capables de trouver des solutions locales et de nous aider à faire avancer le territoire. Désormais, nous faisons face, à tous les échelons, à des commissaires politiques. Choisis sur ces critères et obéissant à des ordres explicites. Là aussi, nous devrons en tirer toutes les conséquences en 2012.

En 2012, au gouvernement, il nous faudra renouer avec l’engagement de long terme, pour reconstruire la confiance entre l’État et les collectivités.

Entre collectivités, la seule bonne réponse est celle de la coopération, ébauche de solution à la question des périmètres institutionnels des collectivités. Coopérer, ça veut dire être prêt à gagner un peu moins mais à gagner tous ensemble. Ça veut dire renoncer au « dumping territorial » que certains d’entre nous pratiquent et on les comprend, pour attirer des entreprises ou les grands équipements de la commune, du département ou de la région d’à côté. Ça veut dire qu’il n’y a pas de pseudo « taille critique » — démontrée par personne — qui justifierait aujourd’hui un isolement hautain d’une collectivité contre toutes les autres.

Une dernière question à ouvrir porte sur le statut de l’élu. Ce n’est pas une discussion facile dans l’ambiance populiste anti-élus qu’a installée la droite. Nous n’avons pas à avoir honte, nous. Les élus locaux doivent pouvoir retrouver une vie normale après leur mandat, sans être pénalisés dans leur métier ou pour leur retraite.

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Comme vous le voyez, chers camarades, comme tu le vois Martine, en 2012, l’urgence sociale nous commande d’agir vite. Dès le premier collectif budgétaire après les législatives de 2012, nous aurons à mettre en œuvre notre réforme de l’organisation territoriale de la république.

Nous serons prêts. La fnesr est mobilisée, évidemment en parfaite articulation avec le parti. En matière de collectivités territoriales, il n’y a pas de réforme qui tienne si elle n'est pas discutée par des élus locaux eux-mêmes. C’est à nous de nous organiser, maintenant.

Le bureau de la fnesr va donc être amené à se déplacer beaucoup dans les udsr, et à participer à des débats locaux pour préparer la prochaine loi. On a besoin d’un réseau actif.

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Si certains membres du gouvernement pensent que nous ne savons pas gérer, en tout cas nous savons compter. Si chaque élu socialiste et républicain convainc 200 électeurs au premier tour de la présidentielle, cela fera 12 millions de voix, c’est-à-dire un score de plus de 30 %. Et dopés par ce premier tour, les élus socialistes et républicains iront chercher chacun au moins 100 voix supplémentaires et nous gagnerons alors haut la main avec plus de 51%. Et il reste encore des points à gagner, camarades, par l'enthousiasme et la mobilisation des militants et sympathisants.

Les élus locaux peuvent donc faire la différence, car les élus locaux sont surtout des militants amoureux de leurs convictions. Pour leurs concitoyens, ils ne pourront pas vivre un tel abandon. Ils seront des combattants acharnés contre la perspective d'une nouvelle agression.

Alors pour nous trois impératifs : « Le combat, le projet, la victoire ».