Dès le 31 août, le rythme de travail de l'Assemblée Nationale a repris avec la réunion des premières commissions. Ainsi, la Commission des Lois s'est réunie mardi 31 dans l'après-midi pour auditionner Claire Bazy-Malaurie, la remplaçante de Jean-Louis Pezant, membre du Conseil Constitutionnel décédé pendant l'été.
Trois textes importants vont rythmer les travaux de la session extraordinaire convoquée entre le 7 septembre et le 30 septembre. Le premier concerne les retraites et leur réforme qui sera portée par un ministre affaibli par le parfum de scandale et les affaires qui s'accumulent le concernant...à moins que d'ici là la Cour de Justice de la République se soit clairement saisie de l'affaire ou que le remaniement intervienne plus tôt et le prive de cette dernière épreuve.
Ensuite, fin septembre, nous aurons l'occasion de débattre d'un nouveau projet de loi relatif à l'immigration. Il y a fort à craindre, au vu du climat polémiste de l'été, que ce texte soit celui de la surenchère entre les amendements portant la possibilité de retrait de nationalité dont il semble qu'ils ne soient pas conformes à l'article 1er de la Constitution et à la Convention Européenne des Droits de l'Homme, les amendements du rapporteur visant à la quasi-suppression de l'aide médicale d'Etat (dont il faudrait rappeler qu'elle ne profite pas qu'aux étrangers comme il semble le croire) ou les différentes saillies comme celles d'Eric Besson proposant l'expulsion systématique pour "mendicité agressive" ou "charge excessive pour le système d'assurance sociale". Là encore, l'amalgame est clair et il y a comme une volonté de faire passer tout délinquant, tout profiteur...pour un étranger.
Enfin, et surtout pour ce qui me concerne en terme d'implication, l'Assemblée aura à débattre en 2nde lecture du projet de réforme des collectivités après son passage au Sénat où il a été démantelé. Le Gouvernement essaiera sans doute de réintroduire les dispositions supprimées par amendements : mode de scrutin du conseiller territorial, article 35 pour la clause de compétence générale, financements croisés, etc... La bataille s'annonce rude et sera aussi pour les parlementaires SRC l'occasion d'affiner leurs propositions. Je serai dans ce débat, avec Marylise Lebranchu notamment comme Présidente de la FNESR.
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