Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Meilleurs voeux pour l'année 2011

Olivier Dussopt et toute son équipe parlementaire vous souhaitent une belle et heureuse année 2011.

«Il ne peut y avoir ni vraie liberté ni justice dans une société si l’égalité n’est pas réelle.»
Condorcet, Journal d’instruction sociale - 1793

Parce que l'original est toujours meilleur que la copie - Tribune publiée sur le site internet de Marianne

Avec de nombreux élus socialistes, j'étais le signataire d'une tribune sur le bouclier rural et la nécessité de définir une politique permettant le développement des zones rurales. Nous avons fait l'objet de vives critiques de la part des élus UMP et ce sont les mêmes qui déposent une proposition de loi reprenant nos thèmes... Nous avons réagi et marianne2.fr a accepté de publié notre tribune.

Bouclier rural : le coucou UMP ne fait pas le printemps de la ruralité

L'idée du « bouclier rural » est née dans l’esprit d’élus nivernais en 2009. Face aux provocations du Président Sarkozy et de son enfant chéri, le « bouclier fiscal », qui donnent toujours plus à ceux qui n’en ont déjà que trop, ces élus locaux ont soumis un texte au Conseil Général de la Nièvre (qui l’a approuvé à l’unanimité). Puis, cette proposition s’est enrichie d’un travail collectif intense et créatif au cours de l’année 2010 qui a donné naissance à une note publiée par le Laboratoire des Idées du PS. Finalement, les principales propositions du « bouclier rural » ont été reprises par la convention nationale du PS sur l’égalité réelle qui a été approuvée par les militants début décembre.

Que la gauche se passionne pour les campagnes, voilà qui en était trop pour certains députés UMP ! On ne doit pas piquer le joujou de ces messieurs, même s’ils desservent en permanence les intérêts du monde rural en suivant aveuglement la politique inégalitaire de Nicolas Sarkozy. Les plus malins ont essayé de récupérer a posteriori le concept (Yannick Favennec, Mayenne) ou de monter à la va-vite un groupe « Droite rurale » à l’Assemblée nationale (Pierre Morel A l’Huissier, Lozère), les plus bégueules ont crié à la supercherie (Jean Auclair, Creuse). Face à la panique de ses partisans ne sachant plus comment aller défendre leur cher président en 2012, l’UMP ne peut plus pratiquer son bonneteau traditionnel à l’égard des campagnes. Elle passe donc au plagiat en bande organisée. Quand on ne sait plus quoi dire, on vole les idées des concurrents. Preuve que les idées nouvelles naissent aujourd’hui à gauche !

Une bonne nouvelle pour l'économie à Annonay - Communiqué de presse

Le ministère de l'Industrie a annoncé, le 22 décembre, l'attribution de nouvelles aides à la réindustrialisation et une d'entre elles concerne Annonay. L'entreprise MP Hygiène voit ainsi ses efforts salués par l'attribution d'une avance remboursable de 4,2 millions d'euros.

Cette avance remboursable permettra de faciliter le montage financier d'une opération d'investissement de près de 20 millions d'euros. Il s'agit de l'achat de locaux mais surtout de l'installation d'une machine à papier sur le site annonéen de MP Hygiène et cela permettra, dans quelques mois, la création de plus de 40 emplois.

La société MP Hygiène est spécialisée dans les produits d'hygiène, notamment de type essuie-mains. Elle emploie près de 100 salariés entre Annonay et le nord de la Drôme.

Grâce à la mobilisation de Denis Lacombe et Jean-Claude Tournayre, le Conseil Général sera aussi partenaire de cette opération de développement économique. En tant que président de la CCBA, Jean-Claude Tournayre a fortement contribué au succès de cette demande.

Olivier Dussopt avait présenté le projet à Michel Mercier alors que ce dernier était ministre de l'aménagement du territoire et qu'il pilotait les crédits d'aide à la réindustrialisation.

Olivier Dussopt se félicite que cette aide soit désormais officielle et vienne accompagner ce projet qui permettra à MP Hygiène de produire son papier sur place et de créer des emplois. La réouverture d'une machine à papier, certes d'un genre différent, à Annonay est un beau symbole de confiance.

Question au Gouvernement sur la situation des ministres mis en cause par la justice - séance du 22 décembre 2010

Question au Gouvernement d'Olivier Dussopt le 22 dec 2010
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Pourquoi le groupe socialiste a voté contre la LOPSSI2

Avec 3 ans de retard, la Loi d'Orientation et de Programme pour la Sécurité Intérieure (LOPSSI2) est enfin revenue devant l'Assemblée Nationale en seconde lecture. Cette loi, en réalité, n'est ni une loi d'orientation ni une loi de programme, mais un fourre-tout juridique qui a vu le nombre de ses articles  exploser et qui traduit une radicalisation impuissante du pouvoir mais aussi la privatisation rampante de cette fonction régalienne de l'Etat.

Le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale a voté contre une loi aussi dangereuse qu'inefficace, qui privilégie une communication sécuritaire sans mettre les moyens de la seule sécurité.

Ce texte est le 16ème texte de loi sur la sécurité depuis 2002 et l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. Malgré cet arsenal de papier, l'échec est patent puisque de 2002 à 2009, les atteintes volontaires à l'intégrité physiques ont augmenté de 19,6%, les violences non crapuleuses de 50,6%, les violences contre des dépositaires de l'autorité publique de 35,4%, le nombre de mineurs mis en cause de 19% (et ceux mis en cause pour violence de 50%) selon les chiffres de la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Aucune leçon n'est vraiment tiré de ces chiffres désastreux sur l'organisation et l'emploi des forces de sécurité, ni sur la rupture de confiance entre la Police et la population, ou le manque de présence sur le terrain.

La priorité n'existe que dans les discours et pas dans les actes, encore moins dans la réalité budgétaire. Depuis la première LOPSI en 2002, la Police a perdu 9000 postes et le ministère de l'Intérieur a annoncé la suppression de 7 000 postes supplémentaires d'ici 2012. C'est là la principale raison des fermetures de commissariats comme à Annonay. Pour répondre aux conséquences dramatiques de cette politique de baisse des moyens, il est fait appel à des emplois jeunes peu expérimentés (adjoints de sécurité) et le Ministre somme les maires de mobiliser leurs polices municipales. C'est une fausse solution car les compétences et les pouvoirs sont différents. C'est aussi ignorer la réalité financière des communes étranglées par la baisse des dotations de l'Etat.

En échec sur son terrain de prédilection Nicolas Sarkozy a radicalisé son discours pour cacher la réalité derrière des mots en se lançant dans une nouvelle escalade dans la stratégie de la peur. La stigmatisation des Roms et le projet de déchéance de nationalité des Français d'adoption s'accompagnent d'un nouveau tour de vis sécuritaire qui ne respecte aucun des principes fondamentaux de notre droit.

La banalisation des « peines planchers », prévues pour les primo-délinquants et non plus pour les seuls récidivistes, viole le principe d'individualisation des peines qui fonde notre système judiciaire. Les « peines incompressibles » facultatives de 30 ans sont étendues, à titre d'affichage, aux cas d'assassinats ou de meurtres aggravés dans le cadre de bande organisée ou de guet-apens sur dépositaires de l'ordre public. L'élargissement de la surveillance judiciaire à toute infraction punie de 5 ans d'emprisonnement méconnaît le droit à la réinsertion et ne freinera en rien la récidive. L'alignement de la justice des mineurs sur celle des adultes se poursuit, sans efficacité reconnue. Malgré une opposition d'une partie des sénateurs, tout cela a été introduit dans le texte.

Outre les principes bafoués et les excès de langage permanent de la frange la plus droitière de l'UMP, ce texte porte en germes la privatisation rampante de la sécurité.

Parution du bulletin municipal d'Annonay de décembre 2010

J'ai le plaisir de vous inviter à découvrir le bulletin municipal publié en cette fin d'année 2010. Projetsn, retour sur l'actualité locale, travail des services, vie associative...une volonté d'etre aussi exhaustifs que possible nous anime dans sa préparation. Celle-ci est d'ailleurs réalisée en interne par notre service communication.

Dans ce numero, un zoom est fait sur le proje de requalification de l'espace des Cordeliers mais aussi sur les animations organisées pour les fêtes de fin d'année. Je vous invite d'ailleurs à découvrir notre marché de Noel avec une patinoire, dont nous avons doublé la surface par rapport à l'an dernier, et 12 chalets en bois qui accueuilleront des artisans jusq'au 24 décembre. Je remercie les entreprises partenaires et sponsors qui nous ont permis cette manifestation.

Le bulletin : Téléchargement Bulletin municipal annonay décembre 2010

"Avec plus de diversité générationnelle, les débats à l'Assemblée seraient plus riches" - Compte-rendu du tchat du 17 décembre publié sur Lemonde.fr

Pour retrouver l'article : cliquer ici

Tchat de 14h à 14h45 sur lemonde.fr le vendredi 17 décembre 2010

Olivier : Quel que soit leur age, les députés ne votent-ils pas d'abord, à de rares exceptions, en fonction des consignes explicites et implicites de leurs parti?

Oui, et pour une raison très simple : quand on sollicite l'investiture d'un parti pour une élection législative, c'est qu'on se reconnaît dans le programme du parti et les valeurs qu'il porte, et c'est d'ailleurs 99 fois sur 100 le parti dont nous sommes membres. C'est normal de nous retrouver dans ses positions et celle du groupe politique qui va avec.

Cela n'empêche pas, notamment sur les questions de société, par exemple la loi bioéthique, les questions sur l'euthanasie, qu'il y ait une vraie liberté de vote. Et pour ma part, je me suis déjà prononcé différemment de mon groupe, notamment pour le traité européen.

Moïse : L'électorat de l'Ardèche, sauf erreur, n'est pas réputé pour sa jeunesse. En dehors de vos indéniables qualités juvéniles, à quoi attribuez-vous votre élection ?

Du terrain, du terrain et toujours du terrain. Et puis il y a quelque chose de frappant en 2007, dans la campagne, les personnes les plus âgées, souvent, m'ont réservé le meilleur accueil, fréquemment sur le thème de la relève.

Paul : Comment expliquez-vous une si faible présence des jeunes à l'Assemblée nationale ? Est-ce une spécificité française ?

Je crois malheureusement que oui. Il y a quelque temps, Le Monde Magazine a fait un dossier sur la Scandinavie, avec de très jeunes parlementaires. En ce qui concerne la France, il n'y a pas de limitation dans le temps. Et il y a un vieux principe en politique, qui est de croire qu'on a besoin de perdre trois fois pour laisser penser que nous sommes compétents.

Théodore : Cette insuffisante représentation de la jeunesse est-elle perçue par vos collègues plus âgés comme un problème ou ne le voient-ils même pas ?

Certains ne le voient pas, très clairement. Certains même considèrent qu'on est trop jeunes, mais beaucoup s'interrogent sur la question de la représentativité. Mais pas seulement des jeunes. Il y a la question des femmes, des catégories sociales, des origines, de la diversité. Et d'ailleurs, quand on parle de catégories sociales, si on considère qu'être jeune, c'est d'avoir moins de 40 ans, il y a moins d'ouvriers que de jeunes à l'Assemblée.

De mémoire, il doit y avoir un ou deux députés qui déclarent "ouvrier" comme profession.

Gestation pour autrui : un cadre contre les dérives - Tribune publiée dans le Monde du 14 décembre 2010

L'approche du débat sur le projet de loi relatif à la bioéthique réveille un certain nombre de débats autour de la parentalité et de la procréation notamment. Le Monde du 14 décembre se fait l'écho, dans un article, d'une tribune signée par de noombreux chercheurs, philosophes, psychiatres,...mais aussi des parlementaires et des responsables politiques du Parti Socialiste.

J'ai signé cette tribune et vous invite à en prendre connaissance. Elisabeth BADINTER, Caroline FOUREST sont aussi signataires, comme d'autres grands noms du combat féministe à l'image d'Antoinette FOUQUE, cofondatrice du MLF, Geneviève DELAISI de PARSEVAL, Irène THERY, mais aussi Serge HEFFEZ ou Israel NIZAND. Nous sommes une vingtaine de parlementaires dont Patrick BLOCHE, Serge BLISKO, Michèle ANDRE, André VALLINI, François REBSAMEN, Alain VIDALIES, ainsi que Najat VALLAUD BELKACEM et Bruno JULLIARD, membres du secrétariat national du PS.

"Chaque victoire emportée par la France contre ses propres conservatismes est le résultat d’une confrontation. Lorsqu’il s’agit de prendre acte de l’évolution de notre société, les libertés à conquérir sont toujours précédées d’incompréhensions, d’inquiétudes et de prophéties menaçantes. C’est en répétant les choses avec obstination que les Français, et plus encore les Françaises, ont dissipé les doutes et obtenu le droit au divorce, puis le droit de disposer librement de leur corps, malgré tous les messagers de l’apocalypse qui s’y sont opposés.

Il y a un demi-siècle, on imposait aux futurs parents la naissance d’enfants non désirés. Aujourd’hui, à travers les interdictions inscrites dans la loi de bioéthique, on interdit à des parents la naissance d’enfants désirés. La distance qui sépare notre droit ancestral des réalités de nos familles n’a cessé de s’étendre.

La multiplicité et la plasticité des modèles familiaux ne peuvent être ignorées plus longtemps. En sociologie, en psychanalyse et en droit, voilà bien longtemps que les liens sociaux priment sur les liens biologiques. Parenté et filiation n’ont rien de naturel, ce sont des liens institués. Ce ne sont pas les liens génétiques mais la manifestation de la volonté d’être parent, l’engagement irrévocable, et la réalité d’une vie de famille qui font d’une personne un parent. Ce n’est pas le fait de porter un enfant qui fait d’une femme la mère de cet enfant, mais le fait de le vouloir, de s’engager à l’élever et de s’y préparer.

Voilà trente ans que les techniques médicales permettent aux femmes de porter l’enfant d’une autre. Il y a vingt ans, alertés par les dérives qui pouvaient affecter cette pratique en l’absence de toute loi, le juge puis le législateur français ont préféré mettre un terme à la pratique elle-même, plutôt qu’à l’absence d’encadrement. C’est ainsi que toute gestation pour autrui est prohibée dans le droit français depuis 1991.

Depuis, des enfants naissent grâce à des gestations pour autrui dans plusieurs démocraties avancées. Les droits des femmes et l’intérêt des enfants y sont protégés. Leurs témoignages invalident les justifications que les avocats de la prohibition vont chercher là où aucun cadre n’est proposé par la loi. Refuser un encadrement de la gestation pour autrui en prenant exemple sur les dérives connues dans les pays qui n’encadrent pas les gestations pour autrui : voilà l’artifice auquel se prêtent les partisans du statu quo.

Oui, sans encadrement, la société peut dériver vers une instrumentalisation des femmes, une réification de leurs corps, une marchandisation de l’enfant. Sans encadrement, les droits de tous ceux dont le corps peut être source de profit sont en danger. C’est la raison pour laquelle nous proposons de fixer le cadre qui permettra aux femmes de porter un enfant pour d’autres parents sans voir leurs droits menacés.

Conseil municipal d'Annonay du 13 décembre 2010, entre dossiers qui avancent et désengagement de l'Etat

Le Conseil Municipal d’Annonay s’est réuni lundi 13 décembre au soir dans une ambiance paradoxale. Les délibérations présentées ont fait l’objet de débats, le plus souvent corrects, et ont surtout souligné l’avancée des dossiers. Et en même temps, ce conseil s’est tenu dans une ambiance un peu plombée par la confirmation de la fermeture prochaine du commissariat de police.

Nous avons d’abord adopté toute une série de délibérations pour installer dans ses fonctions une nouvelle élue à a suite de la démission d’une des membres du groupe d’opposition. Nous avons ensuite examiné plusieurs délibérations budgétaires. Deux d’entre elles n’avaient qu’une portée formelle dans la mesure où, comme chaque année, il s’agit d’autoriser la Ville à engager des dépenses dans la limite du quart du budget 2010 en attendant l’adoption du budget 2011. Nous avons modifié la programmation financière ayant trait à la Voie de Deume en reportant des crédits en 2011 pour tenir compte d’une part des factures qui ne sont pas arrivées et d’autre part du report des travaux d’achèvement du carrefour au niveau de l’avenue de l’Europe et de la place des Cordeliers. En effet, il faut les intégrer dans le projet de requalification de la place et « ne pas faire pour défaire ». Une autre délibération avait son importance car elle modifie le budget en intégrant 108 000 de dépenses qui correspondant aux services que nous facture la CCBA (pour 2010 et avec un rattrapage 2009) et en intégrant en même temps 563 000 de recettes qui correspondent aux services que nous facturons à la CCBA (pour 2010 et avec un rattrapage 2009). La même délibération tient compte de la modification du programme Voie de Deume et reporte sur 2011 l’encaissement d’une subvention du Conseil Général correspondant à la moitié des dépenses reportées.

La mauvaise foi des intervenants UMP n'a pas apporté beaucoup de sérenité aux débats, mais ce fut l'occasion de leur rappeler qu'aujourd'hui les principales incertitudes pour la Ville sont dues au Gouvernement.

Au final, ces modifications budgétaires permettent d’augmenter de 455 000 euros le virement de la section de fonctionnement vers l’investissement et en même temps de diminuer l’emprunt à réaliser cette année de plus d’un million d’euros. Cela garantit la maitrise et la stabilité de la dette auxquelles nous nous sommes engagés.

De nombreuses autres délibérations visent à obtenir des subventions pour l’ANRU, l’Ecole Municipale de Musique, la Convention Enfance et Jeunesse ou la création d’un terrain de rugby synthétique pour les entrainements.

Au-delà de ces dossiers qui avancent, et qui me permettent à chaque fois, de constater l’engagement fort de mon équipe municipale, l’ambiance était cependant gâchée par la confirmation depuis le 8 décembre de la fermeture du commissariat de police et de l’intégration d’Annonay et Davézieux dans la zone de gendarmerie courant 2011.

J’ai écrit au Préfet de l’Ardèche pour lui dire combien je regrette cette décision et combien je la dénonce. Je lui ai aussi dit que nous posons trois conditions pour nous inscrire dans une coopération avec les services de l’Etat : une attention très particulière doit être portée aux policiers en poste actuellement et à leurs familles, la qualité du service de sécurité sur le bassin doit être maintenue et le redéploiement ne doit amener aucune perte d’effectif, le cout de construction d’une nouvelle caserne doit être supporté par l’Etat.

Le courrier : Téléchargement Courrier_au_pr-fet_sur_fermeture_commissariat_-_10_d-cembre_2010

Personne n’est dupe. Ce n’est pas la création de la police d’agglomération sur Lyon qui est la raison de ce redéploiement, c’est le fait que le Gouvernement et sa majorité UMP/Nouveau Centre ont supprimé presque 10 000 postes de policiers en trois ans et vont en supprimer encore d’autres dans les années qui viennent. Comment peut-on prétendre faire plus de sécurité avec moins de personnel ? C’est un grand écart permanent entre le discours et les actes, et un cout de couteau dans le dos de notre cité. Il y a trop d’exemples de villes qui ont vu fondre les effectifs entre ceux dont elles disposaient en forces de police et ceux dont elles disposent désormais en forces de gendarmerie. Nous seront très attentifs et exigeants dans les mois qui viennent sur ce sujet.

Un week-end sur le terrain aux côtés des des associations et des communes à St Peray, Annonay, Sarras, Tournon, Saint Clair, Vernosc....

Dès vendredi, le week-end s'annonçait prometteur avec en fin de matinée l'inauguration des locaux d'ASCISE, association d'insertion de St Peray et Toulaud qui a vocation à devenir entreprise d'insertion. Un beau projet basé sur l'insertion professionnelle et avec une spécialisation dans l'éco-construction et l'éco-rénovation. J'ai eu le plaisir d'etre aux cotés du Président Stéphane Leydier mais aussi de nombreux élus locaux du bassin de St Peray au premier rang desquels Valérie Malavieille, Conseillère régionale. C'est un beau projet et une belle mission que de travailler à l'insertion professionnelle de publics qui, pour de multiples raisons, ont rencontré ou rencontrent des difficultés. Il faut se féliciter que la Région Rhone Alpes réponde aux besoins par le développement et la territorialisation de sa politique de formation.

Apres quelques rendez-vous et réunions de travail, accompagné de nombreux élus de mon équipe municipale, nous sommes allés à la rencontre de l'équipe locale des Restos du Coeur d'Annonay dans locaux que la Ville met à leur disposition au 18 rue des Recollets. Nous avons du trouver cette solution des lors que leur local n'etait plus aux normes, et que la propriétaire n'envisage pas de faire les travaux nécessaires. Nous les avons aidés à trouver un local pour assurer les inscriptions, puis nous avons mis à leur disposition un local de stockage et enfin ce local pour accueillir les bénéficaires à titre provisoire cette année. Il est utile meme s'il est un peu exigu. C'est un vrai soulagement que d'avoir pu les aider. Nous sommes ensuite aller assister à la soirée de bilan de l'APSOAR. Occasion de retrouver de nombreux élus locaux mais aussi de découvrir un magnifique spectacle dans les locaux de l'association.

Le samedi matin, avec Michel Teston, Maurice Quinkal, Aurélien Ferlay, mais aussi le Sous-Préfet, nous avons répondu à l'invitation de Jacques Alloua, Maire de Sarras et Président de la Communauté de Communes, pour inaugurer les travaux d'aménagement des abords de la cantine et du gymnase, mais aussi et surtout la 5e classe de l'école publique et l'extension de celle-ci. Nous avons tous souligné la qualité des travaux et le sens que prend l'inauguration d'une classe de l'école publique mais nous avons aussi tous fait part de nos inquiétudes sur l'avenir des financements locaux et les conséquences de la réforme des collectivités locales.

J'ai ensuite rejoint Michèle Victory, ma suppléante, pour l'ouverture officielle du marché de Noel de Tournon, à l'invitation d'Hervé Dugand, Président de l'union commerciale locale.

En début d'après midi, c'est à St Clair que je retrouvais Valérie Malavieille, Denis Lacombe et de nombreux élus pour l'inauguration de l'agrandissement de la cantine de l'école publique mais aussi pour celle de la nouvelle salle des associations pour la construction de laquelle les services et les élus ont participé activement. Ce fut l'occasion de rappeler l'importance du partenariat noué entre les communes et le Conseil Général pour le soutien aux projets locaux. Occasion aussi de souligner l'attention portée par le Conseil Général au Nord Ardèche, comme le prouve notamment l'attribution de deux programmes PILOT de 200 000 euros chacun à Davézieux (extension de Jossols) et Annonay (rénovation de la salle des fetes). Nous sommes la seule communauté de communes à avoir obtenu deux PILOT sur son territoire. J'ai ensuite fait un rapide aller-retour dans l'Ain pour aller soutenir mon ami Christophe Berardi, candidat aux cantonales de Seyssel.

Le dimanche enfin, c'est la foire Bio de Vernosc qui nous a rassemblés. Je m'y suis rendu comme Président du Syndicat Mixte de l'Ardèche Verte, principal partenaire de la manifestation, avec Simon Plenet, mon adjoint au développement durable. Aux cotés notamment du maire de Vernosc, de Jean-Claude Tournayre, de Denis Lacombe, des élus du bassin, nous avons pu découvrir la multiplicité des talents et de l'offre en matière de bio.Une belle manifestation dont le succès populaire est une récompense méritée pour les organisateurs et notamment Agribio Ardèche.

En milieu d'apres midi enfin, j'ai assisté au tradtionnel arbre de Noel organisé par le comité d'action sociale de la ville et de la communauté de communes.