Examen de la proposition de loi sur la solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement - intervention en séance le 1er décembre 2010

PPL Solidarité Eau 1.12.10- motion de renvoi Olivier Dussopt
envoyé par olivier-dussopt. - L'info video en direct.

Nous nous sommes abstenus sur ce texte qui manque d'ambition et ne prévoit aucun aspect préventif en matière de garantie de l'accès de tous les ménages à l'eau et l'assainissement. Pire, l'amendement du rapporteur demandant au Gouvernement un rapport, en 2011, sur les modalités de mise en place d'une tarification sociale a été retiré à la demande du Gouvernement. J'ai défendu la motion de renvoi en commission en insistant sur le fait que ce texte n'est pas suffisant ni abouti, et qu'il doit etre mieux travaillé.