Dans un courrier adressé mardi 4 janvier 2011 au Garde des Sceaux, Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, revient sur les difficultés que rencontre le Nord Ardèche depuis la délocalisation du Tribunal de commerce à Aubenas en janvier 2009. Deux ans après la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire initiée par Rachida Dati, force est de constater que l’éloignement géographique de l’instance judiciaire par rapport au contexte économique local nuit au respect d’une justice de proximité mais aussi à l’attractivité du territoire.
Olivier Dussopt demande donc au Ministre de la Justice, Michel Mercier, d’examiner toutes les solutions qui permettraient de véritablement rationaliser l’organisation de la justice en Ardèche et de rendre au Nord la proximité perdue. Il soumet l’idée de création d’un tribunal de commerce à Privas et l’organisation d’audiences foraines à Annonay et Aubenas. Cette solution avait été évoquée dès l’annonce de la réforme en 2007 et a reçu depuis le soutien des acteurs économiques locaux qui subissent aujourd’hui aux côtés des collectivités locales la baisse d’attractivité du territoire.
Alors que la réforme de la carte judiciaire applicable en Ardèche avait reçu la critique unanime de l’ensemble des acteurs locaux lors de son adoption, il s’agit aujourd’hui non seulement de rétablir un véritable service public de la justice pour l’ensemble des Ardéchois mais aussi de faire en sorte que cette réforme ne desserve pas davantage le développement économique du territoire en réduisant son attractivité et en opposant le Nord et le Sud.
Télécharger le courrier : Téléchargement Justice_-_prop_audiences_foraines_-_040111
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