Jeudi 17 février, à l'initiative de Christian Paul, le groupe socialiste de l'Assemblée a defendu une proposition de loi pour la neutralité du net mais les groupes UMP et Nouveau Centre s'y sont opposés. C'est pourtant un point important à défendre.
Internet est un bien commun dont l’universalité et l'absence de modèle prédéfini ont permis des innovations sans précédent et des progrès considérables pour les libertés. L’accès au Net a été reconnu comme l’une des conditions d’exercice des libertés essentielles d’expression, d’information et de communication. Pourtant, différentes menaces pèsent aujourd’hui sur la libre utilisation d’Internet.
Les opérateurs de télécommunication et les géants du Net sont à la recherche de modèles économiques leur assurant une meilleure rentabilité à court terme. Ils imposent de nouveaux modes de gestion du réseau en orientant les internautes vers des contenus à but commercial. Ces pratiques discriminatoires sont déjà une réalité dans « l’Internet mobile », où les opérateurs souhaitent multiplier les restrictions dans l’accès aux contenus. Les services payants deviennent prioritaires. Le risque est manifeste : transformer le réseau en une vaste galerie marchande.
Par ailleurs, les régimes bafouant les droits fondamentaux n’hésitent pas à pratiquer la censure du Net. La Chine s’y livre massivement dans sa lutte contre la « cyber-dissidence » ; l’Egypte y a recouru en plein soulèvement populaire.
Quant aux démocraties, certaines d’entre elles imposent le filtrage des réseaux en dehors de tout contrôle judiciaire. La France a entériné cette pratique, pourtant notoirement inefficace, dans la loi LOPPSI 2.
Face à ces menaces, le principe de la neutralité du Net doit être inscrit dans la loi. Il consiste à exclure toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Il garantit aux internautes de recevoir et de distribuer l’information de leur choix, quelles que soient leurs ressources financières et sans que le flux de l’information ne soit bloqué, dégradé ou favorisé.
Le Net n’est pas pour autant une zone de non-droit. Les contenus et les comportements les plus odieux doivent être, là comme ailleurs, fermement combattus. Néanmoins, tout filtrage ou bridage doit être strictement encadré par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), et nécessite l’intervention d’un juge indépendant, comme l’a explicitement précisé le Conseil constitutionnel.
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