Le Conseil Municipal d'Annonay s'est réuni lundi 11 avril pour examiner 22 délibérations. Versement de subventions aux clubs sportifs, reconduction de la participation communale au Contrat Urbain de Cohésion Sociale malgré le désengagement de l'Etat qui ne participera plus à son animation (14 000 euros), qui baisse les crédits opérationnels, et baisse de 15% sa participation au programme de réussite éducative. Nous avons aussi adopté des délibérations pour demander diverses subventions ou mettre en oeuvre la convention liant la Ville aux OGEC.
Surtout, la Ville a adopté son budget pour 2011.
Un budget aux recettes contraintes et qui subit les désengagements de l’Etat, des marges de manœuvre à conquérir chaque année par la rigueur en matière de fonctionnement. Des ratios d’équilibre qui s’améliorent pour nous permettre de financer nos investissements. Des investissements à un niveau supérieur à la moyenne des cinq dernières années, même si nous savons tous que les besoins sont encore nombreux. Voila comme je résume notre politique budgétaire pour l’année qui vient et dans la continuité des précédentes.
J’assume totalement, et nous assumons totalement ce budget. Il est le fruit d’un travail complexe et souvent sans la visibilité nécessaire, et j’espère, je pense même, qu’il répond aux enjeux de l’année à venir et prépare les suivantes.
Intervention d'Antoinette Scherer, Adjointe aux Finances : Téléchargement BP2011 - Les chiffres clefs Antoinette Scherer adjointe aux finances
Mon intervention : Téléchargement BP2011 - Intervention d'Olivier Dussopt, Maire d'Annonay
Pour ce qui concerne les dotations de l’Etat pour 2011, finalement publiées sur le site internet du Ministère de l’Intérieur vendredi 01 avril, cela arrivait trop tard dans notre calendrier de travail pour les intégrer.
Nous avons par contre désormais la confirmation que le gel annoncé correspond à une baisse en réalité. L’Etat nous retire plus de 70 000 euros par rapport à l’an dernier.
Pour la seule dotation forfaitaire :
- Elle est en diminution de près de 90.000 € par rapport à 2009
- Cette diminution s’élève à près de 170.000 € par rapport à 2008. C’est considérable, et si nous avions voulu la compenser par l’impôt, il aurait fallu une augmentation de 2 points environ, soit presque 9%. Nous faisons, je le répète, le choix de la stabilité et nous cherchons les recettes ailleurs.
Si entre-temps la DSU a quant à elle progressé, cela reste très modeste : en 2011, par rapport à 2008, cela représente + 26.000 € en trois ans.
La perte nette depuis le début du mandat est donc de près de 150 000 euros.
Le désengagement de l’Etat prend ici tout son sens.
J'ai aussi souligné que ce n’est pas la seule perte pour la Ville du fait des décisions politiques du Gouvernement et de sa majorité en 2011.
Nous enregistrons une baisse de 15% des crédits d’Etat sur le Programme de Réussite Educative, soit près de 20 000 euros.
Nous voyons baisser de 2,5% les crédits d’Etat versés au titre du CUCS au profit de nombreuses associations, soit plus de 2 000 euros.
Nous voyons aussi l’Etat supprimer l’aide de 14 000 euros qu’il nous versait pour l’animation du CUCS, et enfin nous avons appris que l’Etat encore ne renouvelait pas le Contrat Educatif Local. Ce sont environ 8 000 euros de moins pour la Ville.
En plus des 70 000 euros de dotations, ce sont 44 000 euros qui nous sont supprimés au titre la politique de la ville et de la cohésion sociale. En 2011, le Gouvernement nous retire 114 000 euros.
En fonctionnement, et cela illustre la rigueur, que j’évoquais, les dépenses prévues en 2011 seront en baisse de 2,74% par rapport à 2010, soit une baisse de 537 000 euros à périmètre constant.
Personne, dans ces conditions, ne peut parler de dérives des dépenses de fonctionnement.
Depuis 2009 à 2010, après les transferts vers la CCBA, elles avaient baissé de 1,8% et de 2010 à 2011 les baissons de 2,74%.
Les chiffres parlent et contredisent ceux qui voudraient faire croire que nous ne maitrisons pas nos dépenses.
Par rapport au budget consolidé 2010 nous avons réussi à faire progresser nos ratios d’épargne :
- Notre épargne de gestion progresse de + 3,17 %
- Notre épargne brute progresse de + 12,74 %
- Notre épargne nette, négative en budget consolidé 2010 (- 70 000 €), affiche une prévision positive au budget primitif 2011 : + 200 000 €
C’est un bilan que je juge positif, même si nous aurions aimé aller encore plus loin. L’exercice a ses limites ! Il nécessite aussi que, comme les années précédentes, nous soyons très attentifs à la réalisation budgétaire en cours d’exercice.
C’est un point extrêmement important car ce sont ces ratios qui nous permettent de financer les investissements.
Pour la seule dotation forfaitaire :
§ Elle est en diminution de près de 90.000 € par rapport à 2009
§ Cette diminution s’élève à près de 170.000 € par rapport à 2008. C’est considérable, et si nous avions voulu la compenser par l’impôt, il aurait fallu une augmentation de 2 points environ, soit presque 9%. Nous faisons, je le répète, le choix de la stabilité et nous cherchons les recettes ailleurs.
Si entre-temps la DSU a quant à elle progressé, cela reste très modeste : en 2011, par rapport à 2008, cela représente + 26.000 € en trois ans.
La perte nette depuis le début du mandat est donc de près de 150 000 euros.
Le désengagement de l’Etat prend ici tout son sens.
Je voudrais aussi souligner que ce n’est pas la seule perte pour la Ville du fait des décisions politiques du Gouvernement et de sa majorité en 2011.
Nous enregistrons une baisse de 15% des crédits d’Etat sur le Programme de Réussite Educative, soit près de 20 000 euros.
Nous voyons baisser de 2,5% les crédits d’Etat versés au titre du CUCS au profit de nombreuses associations, soit plus de 2 000 euros.
Nous voyons aussi l’Etat supprimer l’aide de 14 000 euros qu’il nous versait pour l’animation du CUCS, et enfin nous avons appris que l’Etat encore ne renouvelait pas le Contrat Educatif Local. Ce sont environ 8 000 euros de moins pour la Ville.
En plus des 70 000 euros de dotations, ce sont 44 000 euros qui nous sont supprimés au titre la politique de la ville et de la cohésion sociale. En 2011, le Gouvernement nous retire 114 000 euros.
Nous inscrirons donc au budget primitif 2011, hors reste à réaliser, un peu moins de 6,1 M€ de dépenses nouvelles d’équipement.
C’est comparable à 2010, Antoinette SCHERER l’a montré tout à l’heure.
C’est aussi dans la « veine » des réalisations budgétaires puisque de 2008 à 2010 la moyenne annuelle est de l’ordre de 5 M € alors que :
- sur les dix dernières années la moyenne s’élève à 3,27 millions.
- sur les cinq dernières années la moyenne est de 4,46 millions d’euros en tenant compte d’un pic en 2008 avec 6,7 millions du fait du financement de la majeure partie de la voie de Deume.
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