Cette semaine, l'Assemblée Nationale a avancé sur deux sujets majeurs. En commission du développement durable, mercredi, une proposition de loi receuillant le soutien de tous les groupes politiques a été adoptée pour interdire l'exploitation des gaz de schiste. J'avais, comme mon collègue Pascal terasse, signé une proposition de loi de notre groupe allant dans ce sens. Nous allons malgré tout rester attentifs car nombreux ont été les députés de la majorité à dire leur opposition au principe même de l'interdiction.
La proposition adoptée vise donc expressément la technique de "fracturation hydraulique", qui consiste à injecter des millions de litres d'eau et des produits chimiques dans le sous-sol pour fracturer le schiste et autoriser l'extraction du gaz ainsi libéré, et ce pour tous les types d'hydrocarbures.
Cette technique est dénoncée par les écologistes pour sa nocivité pour les nappes phréatiques. Le gouvernement a engagé l'urgence sur ce texte, c'est à dire qu'il n'y aura qu'une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat. Des députés UMP ont émis le souhait d'une "suspension" de l'exploitation des gaz de schiste en attendant d'en savoir plus. Selon la nouvelle rédaction de l'article 2, les titulaires de permis de recherches devront "dans les deux mois" à compter de la publication de la loi "préciser les techniques employées".
Nous attendons que les engagements du gouvernement sur l'abrogation des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures soient tenus. Le rapport de la mission d'information parlementaire sur les gaz de schiste doit être lui être remis le 8 juin au Gouvernement et il faut rappeler que François Fillon a récemment dit qu'il "n'est pas question non plus de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient demain d'accéder à de nouvelles ressources énergétiques".
Nous resterons donc attentifs mais sommes soulagés de ces avancées.
Mardi, c'est un coup de tonnerre qui a salué l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve la majorité des députés. Contre l'avis du gouvernement, ils ont voté en première lecture un texte visant à interdire parabènes et phtalates, des produits chimiques utilisés dans les plastiques, les détergents et les cosmétiques, dont certains ont pour effet de perturber le fonctionnement hormonal. Une prise de position qui ne convient pas au gouvernement. L'exécutif souhaite attendre les résultats des expertises en cours sur les dangers de ces produits d'ici à la fin de l'année. Ce texte était proposé par un député Nouveau Centre et a été voté par les députés socialistes, divers-gauche, écologistes et communistes, mais aussi par une vingtaine de députés UMP alors que leur groupe était le seul à voter contre.
Lors de la première réunion de la commission des affaires sociales, le groupe socialiste avait exprimé combien la proposition de loi de M. Lachaud et du groupe Nouveau Centre, en prévoyant l’interdiction sans délai des trois familles des phtalates, parabènes et alkylphénols, lui paraissait maximaliste tout autant qu’irréaliste en raison de ses impacts sur l’industrie. Néanmoins, elle avait le mérite de poser le débat sur la question des perturbateurs endocriniens.
Le terme de « perturbateur endocrinien » a été inventé voilà vingt ans, lors de la réunion à Wingspread, aux États-Unis, de vingt et un scientifiques qui, dans l’appel du même nom, ont lancé un cri d’alarme au sujet de l’impact des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine mais aussi sur celle des écosystèmes. Depuis, des milliers de publications scientifiques ont montré le bien-fondé de cette alerte, considérant que la perturbation endocrinienne est un réel sujet de santé publique et de santé des écosystèmes.
Aujourd’hui, le texte issu de la commission des affaires sociales est devenu opérationlnel puisque, à l’initiative du rapporteur lui-même, l’interdiction générale initiale sur les trois familles a été recentrée sur deux substances de la famille des parabènes. Désormais, la commission propose d’interdire le butylparabène et le propylparabène dans les produits cosmétiques destinés uniquement aux enfants de moins de trois ans, susceptibles de perturber leur développement sexuel. Le Danemark a récemment décidé cette même mesure.
Le comité scientifique européen des produits de consommation a récemment alerté la Commission qui a décidé d’accompagner cette démarche de précaution pour les enfants de moins de trois ans. À l’initiative du groupe socialiste, elle a étendu la mesure de suspension de commercialisation aux contenants alimentaires comprenant du bisphénol.
Je suis très heureux d'avoir apporter mon soutien à un texte majeur pour la protection de la santé publique.
Commentaires