Comme le prévoit la Constitution pour ce type de fonctions, la commission des lois devait être consultée pour se prononcer sur la nomination envisagée du Défenseur des Droits.
Nous avons souligné que celui-ci aurait du être nommé le 1er mai et nous avons rappelé que nous n'avons pas approuvé la loi le créant puisqu'il remplace quatre autorités administratives indépendantes : la CNDS, la HALDE, le Médiateur et le Défenseur des Enfants. Pour retrouver le compte rendu de la commission : cliquer ici.
Nous n'avons guère été convaincus même si l'homme est indéniablement compétent et je partage largement cette analyse de la journaliste Catherine Corroller.
De très nombreuses questions ont été posées et j'ai eu l'occasion d'interroger Dominique Baudis sur ses intentions quant aux futurs trois adjoints du Défenseur et sur sa volonté de préserver l'existence du comité consultatif de la Halde qui associe des acteurs de la societé civile. Dans sa réponse il m'a confirmé vouloir préserver ce comité en élargissant le champ de ses membres aux fonctions avant exercées par la CNDS ou le Défenseur des Enfants en profitant du renouvellement des membres de ce comité. Nous serons attentifs aux choix faits, tant pour les associations reconduites que pour les nouvelles. Il souhaite aussi que deux de ses adjoints soient des femmes pour garantir une parité à la tete de l'institution et que ses adjoints se démettent de toutes leurs autres activités.
Commission des lois du 15 juin 2001 - audition... par olivier-dussopt
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