Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Inauguration de l'IME de la Lombardière à Annonay, un nouvel équipement au service des personnes en situation de handicap

C'est avec un grand plaisir que j'ai participé ce mercredi 28 à l'inauguration de l'IME de la Lombardière construit par l'ADAPEI de l'Ardèche en remplacement de l'IME du Bon Pasteur située près du centre hsopitalier d'Annonay et devenu vétuste.

Nous nous étions engagés, avec mon collègue Pascal Terrasse, aux côtés de l'ADAPEI pour l'obtention de près de 500 000 euros de subvention de la CNASEA. La Ville d'Annonay a aussi lancé un chantier d'aménagement d'un giratoir pour sécuriser l'accès à cet équipement, à la crèche municipale mais aussi l'ensemble du quartier.

Ce nouvel établissement, que j'ai découvert aux côtés d'Elisabeth Chambert, la Président de l'ADAPEI de l'Ardèche, et de Marie-Claude Monnet, la responsable de la section Nord Ardèche, offre un accueil de grande qualité aux résidents et aux patients. C'est un outil formidable et j'ai salué lors de mon intervention le travail des équipes salariées et bénévoles de l'ADAPEI mais aussi des nombreuses structures accompagnant les enfants et les adultes en situation de handicap.

Le débat sur le handicap est au coeur de l'actualité mais de manière douloureuse. Le nombre de personnels d'accompagnement et d'intégration pour permettre la scolarisation des enfants en situation de handicap ne cesse de baisser. Les normes d'accessibilité aux équipements publics sont menacées par une offensive des parlementaires UMP souhaitant le report de leur date d'application. L'Association des Paralysés de France a d'ailleurs manifesté sa désapprobation et de nombreux responsables politiques étaient à ses côtés, dont Martine Aubry qui a présenté son projet en la matière.

Après la victoire de la Gauche au Sénat

Les élections sénatoriales ont été une nette défaite de l'UMP et de Nicolas Sarkozy. La gauche a gagné la majorité des sièges pour la première fois depuis presque cinquante ans et alors que le mode de scrutin a été pensé pour empêcher toute alternance dans cette chambre haute comme elle est parfois qualifiée.

La place et le poids accordés aux délégués des communes petites et rurales dans le collège des grands élécteurs favorisent une sociologie électorale beaucoup plus favorable à la droite.

Partout où la gauche progresse, c’est l’union de la gauche qui a permis la victoire. Le travail de Martine Aubry avec nos partenaires, communistes et écologistes, est récompensé et c’est de bon présage pour les élections à venir. Elle a renoué des liens de confiance avec eux et permis ainsi une unité essentielle à notre progression.

Cette victoire est le fruit de la conquête de nombreuses collectivités locales au cours des dernières années, mais aussi celle de la reconstruction méthodique du PS sous l’impulsion de Martine Aubry. Projet, crédibilité, méthode nous ont permis de retrouver la confiance de tous. C’est particulièrement  vrai pour les élus locaux avec qui nous avons préparé notre projet de réforme pour une décentralisation juste et véritable. L’ « Acte3 de la décentralisation » est prêt et la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains, présidée par Marylise Lebranchu, a mis au cœur de ce projet les valeurs d’égalité, de solidarité et de démocratie.

La réforme baclée des collectivités, la suppression précipitée de la taxe professionnelle et la baisse des dotations aux collectivités ont faché les élus locaux. Il ne faut pas aussi oublier que ceux-ci sont aussi des électeurs et qu'ils ont la même appréciation de la politique gouvernementale que tout un chacun. Injustice fiscale, nominations de complaisance, affaires de plus en plus nombreuses impliquant des proches du Président de la République, refus du dialogue et manque de constance... les explications sont nombreuses.

Pour la gauche, cette victoire est porteuse d'espoir. L'espoir que naisse une vraie alternative politique en 2012 avec l'élection présidentielle. D'ici là, le Sénat devra agir. La nouvelle majorité devra donner sans hésitation son avis sur les textes proposés par le Gouvernement. Elle devra aussi user de son droit de créer des commissions d'enquête qui nous sont quasiment tout le temps refusées à l'Assemblée

Le basculement à gauche aura également des conséquences concrètes sur les projets de l'UMP. Deux grands chantiers attendent le Sénat. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 doit ainsi être examiné à partir de la mi-octobre, suivi par le budget pour 2012. Ce sera l'occasion de faire valoir nos valeurs et nos propositions. Les sénateurs de gauche pourront également peser sur l'examen des différents textes venus de l'Assemblée, au risque de ralentir le processus même si cela n'est pas l'objectif en soi. Si Sénat et Assemblée ne parviennent pas à un accord sur certains textes, une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et sept députés est alors mise en place afin de trouver un compromis. Sans compromis, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Rien n'oblige non plus les sénateurs à inscrire à leur ordre du jour les propositions de loi des députés, qui pourraient pour certaines tomber aux oubliettes. La majorité de droite au Sénat avait largement pratiqué cela en refusant d'examiner les textes votés par les députés lors du Gouvernement Jospin.

Si la gauche l'emporte en 2012 à la présidentielle ainsi qu'aux législatives, elle aura entre ses mains plus de pouvoirs qu'elle n'en a jamais eu : présidence de la République, Assemblée nationale et Sénat. Ce sera une opportunité mais aussi une lourde responsabilité : celle de réussir.

 

Communiqué de presse sur la situation de GPV

Le tribunal de commerce de l'Ardèche a retenu l'offre de reprise déposée par le groupe Mayer (Allemagne) qui prévoit la suppression du site de production de Davézieux et le maintien de moins de 30 emplois administratifs ou commerciaux sur place.

Ce sont 230 emplois qui sont ainsi supprimés par cette décision.

Cette très mauvaise nouvelle pour l'emploi sur notre bassin est le fruit de plusieurs choses : la baisse constante du marché de l'enveloppe au niveau européen et mondial , des choix stratégiques malheureux dans les années précédentes, une faible implication des actionnaires dans la définition de la stratégie de l'entreprise.

Depuis l'annonce des difficultés rencontrées par GPV il y a deux ans, et plus encore depuis la mise en redressement judiciaire, avec Jean-Claude Tournayre, Président de la CCBA, et Alain Zahm, Maire de Davézieux, nous avons tout mis en oeuvre pour éviter le pire. Nous avons interpellé les actionnaires. Nous avons favorisé et accompagné toutes les médiations. Nous avons dit que la CCBA était prête à soutenir tout projet permettant de sauver des emplois, notamment par une intervention sur l'immobilier. Nous avons, depuis le dépôt des offres, discuté avec les deux repreneurs potentiels pour obtenir des améliorations.

Nous restons mobilisés. Nous serons aux côtés des salariés pour accompagner et soutenir tout projet d'activité de sous-traitance ou de substitution permettant de préserver des emplois. Nous serons aussi à leurs côtés pour que ceux qui seront malheureusement licenciés le soient dans des conditions dignes avec une indemnisation acceptable.

Nous serons aussi à leurs côtés pour accompagner leur reconversion et pour mobiliser tous les dispositifs existants en la matière.

Aujourd'hui, mes premières pensées vont aux familles de notre bassin qui vivent cette décision comme une catastrophe personnelle. Perdre son emploi en période de crise et alors que le chômage augmente partout en France est une source d'angoisse terrible. Avec mon équipe, nous sommes totalement solidaires.

Renouer avec le Progrès - Tribune d'Axel Kahn dans le Monde

Les femmes et les hommes des Lumières ne doutaient guère que la mobilisation de l'intelligence humaine, de la science et de la technique assurerait un progrès de la prospérité des nations et des conditions du bonheur de l'humanité. Les luttes sociales en étaient, à défaut, une garantie. Or qu'entend-on aujourd'hui ? Que la gravité de la crise et les périls qui s'accumulent exigent de chacun des sacrifices, des abandons d'avantages conquis grâce au progrès et à la mobilisation de nos pères. Tout optimisme du progrès serait devenu caduc, l'homme aurait cessé d'en être le bénéficiaire pour devoir se mettre au service d'une logique techno-scientifique et financière dont toute finalité humaniste a été gommée.

C'est ce qui explique en partie la suspicion générale en laquelle nos concitoyens tiennent la notion de progrès. Elle renvoie en effet l'image d'un espoir déçu, puisque nos contemporains sont, à l'inverse de leurs prédécesseurs depuis le temps des Lumières jusqu'au XX^e siècle, enclins à penser que leurs enfants et petits-enfants connaîtront des conditions d'existence moins favorables que les leurs. De plus, un développement technique et économique dépourvu de finalité autre que le développement lui-même et la création associée de valeurs numéraires fait peser une menace sur l'environnement et tend à accroître les inégalités plutôt qu'à les réduire. Une société du "toujours plus" ou le quantitatif étouffe la question de la qualité des conditions de vie, ici et maintenant, au loin et pour les générations futures, n'incite en effet guère à l'optimisme. Si on ajoute à cela les craintes ressenties d'un progrès techno-scientifique peu soucieux de la dimension humaine, on comprendra le peu d'appétence des citoyens pour ce concept.

Nos sociétés sont en crise, la crise du progrès en constitue l'une des facettes. Et pourtant ! Quel bel idéal que celui de mobiliser la raison et la créativité humaines au profit des siens et des autres. Tout dans le passé démontre que c'est possible, à condition de s'en fixer l'objectif. La magnifique épopée du pasteurisme et de la médecine, l'éducation dispensée par les "hussards noirs" de la République en témoignent entre maints autres exemples. C'est par conséquent un progrès sans projet humaniste explicite, y compris écologique, qui a cessé d'être crédible, non pas l'ambition collective de mobiliser les efforts afin de créer un monde plus accueillant.

Visite de la Fromagerie du Vivarais à Désaignes et mobilisation pour le "St Félicien lait de chèvre"

Ce vendredi 23 septembre, j'étais à Désaignes aux côtés de Marc Bard, Maire, mais aussi des conseillers généraux de St Félicien et Lamastre, pour visiter la Fromagerie du Vivarais à l'invitation de son dirigeant Monsieur Bringold.

Cette entreprise compte 22 salariés et a fortement développé son chiffre d'affaire. Elle offre un débouché à 19 producteurs de laits de chèvre et à 11 producteurs de lait de vache de la région. Elle est ainsi au coeur d'un système économique local, alliant circuit court et valorisation des produits locaux, maintien d'activité en zone rurale, et valorisation de notre patrimoine au travers des fromages qu'elle produit, notamment des picodons, de la pélissonne, du caillé doux...

Il y a quelques semaines, j'ai interpellé le Ministre de l'Agriculture sur la redéfinition en cours de la liste de denomination des fromages. C'est un décret qui fixe le nom de chacun et les critères pour pouvoir s'en prévaloir.

Les services du Ministère de l’Agriculture, en collaboration avec l’ALTA, la FNIL et la DGCCRF, ont engagé une procédure de révision du décret n°2007-628 du 27 avril 2007 relatif à la dénomination et la définition des fromages français. Je souhaite que la dénomination Saint Félicien puisse être élargie aux fromages produits à base de lait.

Historiquement, le fromage de Saint Félicien est un produit fermier issu du Pays de Saint Félicien dans le Nord Ardèche. Traditionnellement réalisé à base de lait de chèvre ou d’un mélange lait de chèvre/lait de vache, la production de ce fromage a été progressivement déplacée vers les territoires de la rive gauche du Rhône et lait de chèvre, matière première du Saint Félicien, a été remplacé par le lait de vache. Aujourd’hui certains producteurs ardéchois perpétuent la tradition mais ne peuvent, cependant, pas bénéficier de la dénomination Saint Félicien. Un telle situation n’est pas logique.

D’autre part, l’élargissement de la dénomination Saint Félicien aux fromages produits à base de lait de chèvre offrirait de nouveaux débouchés à la filière « lait de chèvre » ardéchoise. Cela permettrait, effectivement, de participer à la résorption des difficultés qu’ils rencontrent actuellement. Enfin, cette reconnaissance serait un atout considérable dans le cadre de la stratégie de développement et de valorisation des productions traditionnelles de notre territoire. Cela ne créera pas une concurrence pour d'autres producteurs puisqu'il ne s'agit pas de retirer le nom de Saint Félicien aux autres fromages mais d'en élargir l'application.

Inquiétudes et avenir de la réforme de l'intercommunalité

La réforme de l'intercommunalité suscite des inquiétudes et c'est la conséquence logique d'une loi adoptée trop rapidement à propos de laquelle nous sommes nombreux à avoir dit notre opposition et nos craintes sur la méthode et le calendrier. Ce sont ces enjeux qui étaient au coeur de la réunion d'échange et de formation que l'Association des Petites Villes de France a organisé à Annonay le vendredi 16 septembre et qui a réuni une quarantaine d'élus.

Le lundi 21, d'autres inquiétudes ont été répétées lors de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale, et ce au sujet des projets de regroupements souhaités par l'Etat et au sujet du calendrier d'application de cette réforme.

Avec le Président de la CCBA, nous avons répété que si nous sommes favorables à la création d'une communauté d'agglomération autour d'Annonay, nous la souhaitons à un autre rythme et surtout avec des communes volontaires car nous respectons chacun des conseils municipaux. Reste à savoir si l'Etat laissera les élus de notre territoire travailler à leur rythme sur ce sujet...

Sur le sujet du financement, le Bureau de l’Association des Petites Villes de France (APVF) présidée par Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a adopté ce mardi, à l’unanimité, une résolution demandant au Gouvernement de s’engager à prévoir, dans le projet de loi de finances pour 2012, les crédits supplémentaires, nécessaires à l’application de sa réforme de l’intercommunalité.

L’application sur le terrain de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales aboutira à des regroupements d’intercommunalités bénéficiant de dotations plus élevées que par le passé. Dans le cadre du gel en valeur des concours financiers de l’Etat jusqu’en 2014, cette augmentation ne pourra se faire qu’au détriment des dotations versées aux communes. Or contrairement à ce qui est parfois prétendu, pour les communes concernées, cette réduction des dotations ne sera pas toujours compensée par un transfert de charges à l’intercommunalité. 

Pour être juste, la réforme de l’intercommunalité doit donc faire l’objet d’un financement ad hoc, sous la forme d’un abondement exceptionnel de l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. A défaut, cette réforme ne sera qu’un moyen déguisé pour réduire un peu plus les marges de manœuvre financières des collectivités territoriales (et en particulier des communes) qui représentent pourtant, via leurs investissements, le dernier levier de reprise de la croissance.

Un week-end entre culture et patrimoine

Ce wee-end le patrimoine et la culture étaient à l'honneur avec des vendredi soir l'ouvertuire des Journées Européennes du Patrimoine à Roiffieux, dans le cadre du programme préparé par la Communauté de Communes sous la houlette de Muriel Bonijoly, animatrice du groupe de travail. Plus de 30 visites, conférences ou établissements s'offraient aux visiteurs à l'occasion de ces journées qui permettent de découvrir ou redécouvrir la richesse de notre territoire.

Le thème de l'eau était le fil conducteur de cette édition 2011 et cela est très pertinent tant l'eau est un des biens essentiels les plus précieux. Bravo à tous ceux qui, acteurs locaux, propriétaires privés, élus et agents, font vivre ces belles journées.

J'ai aussi eu le plaisir de participer à la soirée annuelle de la confrérie du St Joseph dont les membres m'ont fait l'honneur d'être membre depuis mon intronisation l'an dernier. C'est aussi un des éléments de notre patrimoine que cette viticulture de qualité, génératrice d'emplois comme de plaisir.

Le samedi après-midi avait aussi été l'occasion d'une visite à la kermesse organisée par les centres sociaux d'Annonay à Déomas. Stands, jeux, gourmandises voisinaient dans une ambiance très conviviale au coeur de notre parc municipal.

Antoinette Scherer, ma 1ère Adjointe, accompagnée de quelques élus, avait installé un stand de présentation du projet de rénovation urbaine du quartier de Zodiaque. Maquette, plan, calendrier, tout était à disposition pour renseigner les habitants.

Enfin, la culture était au coeur de ce week-end avec le «temps fort » de l'APSOAR dans le domaine des Arts de la Rue. Après l'inauguration de cette 9ème édition le matin à Félines, en compagnie de nombreux élus (Michèle Victory, Denis Duchamp, Valerie Malavieille, Olivier Peverelli...) nous avons eu le bonheur de pouvoir découvrir plus de 40 spectacles programmés sur 6 communes en 3 jours.

Occasion aussi de nous associer à la campagne de la fédération nationale des arts de la rue qui revendique que la culture soit considérée comme un outil d'action publique pour l'égalité des chances et l'émancipation de chacun

J'ai eu plaisir à rappeler que selon Kantor ''la culture, ca ne sert à rien...c'est comme l'amour''.

Communiqué de presse : Olivier Dussopt inquiet face à l’avenir toujours incertain du programme européen d’aide alimentaire

L’avenir du Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) reste menacé après la réunion des ministres de l’Agriculture mardi 20 septembre 2011 à Bruxelles. Cette réunion devait pourtant résoudre la question soulevée en avril dernier par la Cour de Justice qui considère que ce programme détourne l’objectif initial de la Politique Agricole Commune (PAC).

Olivier Dussopt est profondément choqué par la position prise par plusieurs Etats européens de renvoyer le financement de l’aide alimentaire aux budgets nationaux, gommant du même coup le principe de solidarité qui a fondé l’Europe.

Si la Commission européenne décide de réduire le budget du PEAD de 75% (passant de 480 millions d’euros à 113,5), les premières victimes de cette mesure seront les millions d’Européens qui survivent grâce à cette aide. Dans un contexte de grave crise économique et sociale, cette perspective est intolérable et serait extrêmement préoccupante.

Olivier Dussopt, qui avait interpellé le Ministère des Affaires Européennes à ce sujet en juin dernier (question écrite n°112926), demande à nouveau au Gouvernement d’intervenir auprès des instances européennes afin d’obtenir le maintien de ce dispositif essentiel. La France doit défendre l’idée d’une Europe sociale et solidaire ; mieux, en être le moteur.

Il ne serait pas acceptable de voir mobiliser des fonds considérables pour venir en aide au système financier et nier dans le même temps une aide qui ne représente que 0,25% du budget européen à destination des familles les plus pauvres.

Ma position sur le doublement de la taxe sur les mutuelles

Interpellée par le monde mutualiste de l'Ardèche, je dénonce le doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables. Cette taxe est comme une nouvelle franchise médicale déguisée pour 38 millions de Français bénéficiant d’une complémentaire santé mutualiste.

La droite a multiplié par vingt les taxes sur les mutuelles depuis 2007. Cette mesure, débattue le 7 septembre dernier à l’Assemblée nationale, illustre l’injustice du plan de rigueur du gouvernement qui s’en prend aux mutuelles et épargne les grandes fortunes. L'ensemble de l'opposition a voté contre mais les députés UMP et Nouveau Centre l'ont adoptée. Cette taxe vise à ponctionner 1,1 milliards d'euros sur les contrats responsables et solidaires, soit presque six fois plus que la contribution "exceptionnelle" demandée aux ménages les plus favorisés (ceux qui ont un revenu supérieur à 500 000 euros par an...). C'est un choix politique que tous les élus UMP et NC doivent assumer, tant au niveau local que national.

Au-delà de cette augmentation, que les mutuelles seront obligées de répercuter sur les assurés, je déplore la stratégie du gouvernement consistant à faire participer davantage les complémentaires santé au financement des dépenses de santé, au détriment de l'Assurance Maladie et donc de la solidarité nationale.  

Martine Aubry a rencontré le 13 septembre Etienne CANIARD, président de la Mutualité Française. Cette entrevue, entre deux responsables qui se connaissent et s'apprécient depuis longtemps, a confirmé leurs convergences de vues. Acteurs majeurs de l'économie sociale et solidaire, les mutuelles sont durement touchées par le doublement de la taxe sur les conventions d'assurance, contre lesquelles les parlementaires socialistes se sont élevés à l'Assemblée Nationale et au Sénat, mais que l'UMP a entériné. Il en résultera une augmentation significative des cotisations aux mutuelles et une aggravation des inégalités de santé, par le renoncement aux soins d'un plus grand nombre de Français.

Pour sortir de la crise - Tribune de Martine Aubry publiée dans les Echos le 13 septembre 2011

Pour retrouver la tribune sur les Echos : cliquer sur ce lien

L'été a apporté son lot de mauvaises nouvelles : croissance nulle en France au second trimestre, atone en Allemagne et dans le reste de la zone euro. La Banque centrale européenne a révisé ses prévisions de croissance pour 2012 à 1,3 %. La démission de l'économiste en chef de la BCE a accru davantage encore le trouble sur les marchés. La spéculation contre la zone euro est massive. D'aucuns parient même sur la disparition de la monnaie européenne !

L'Europe doit se ressaisir. Se ressaisir réclame de s'unir. La France et l'Allemagne doivent agir de concert pour sauver à la fois la zone euro et la croissance européenne - c'est l'urgence -mais aussi pour porter une autre Europe. Ce message, je l'ai porté à Berlin jeudi dernier auprès de nos amis du SPD. Je l'ai réitéré le lendemain à Evian devant des chefs d'entreprise de nos deux pays. C'est en avançant ensemble que nous grandirons ensemble !

L'Europe a besoin d'architectes, pas seulement de pompiers ! Personne ne peut se satisfaire du bricolage institutionnel auquel nous avons assisté cet été pour sauver l'Italie et l'Espagne de la crise de leur dette. Je suis convaincue que tôt ou tard nous devrons émettre des euro-obligations, pour créer un grand marché financier de la dette européenne. Dans l'immédiat, il faut accroître les moyens du Fonds de stabilité financière. Je propose de transformer ce fonds en une banque publique européenne, une BPE disposant d'un capital propre, émettant des euro-obligations, et intervenant sur le marché de la dette souveraine. Dotée d'un capital de 200 milliards, la BPE pourrait lever jusqu'à 2.000 milliards, ce qui représente les ordres de grandeur nécessaires pour casser la spéculation. Au-delà, nous devons réguler vraiment la finance : séparer les banques d'affaires et les banques de dépôt, créer une agence de notation indépendante, interdire les produits dangereux comme les ventes à découvert... Les solutions sont sur la table, ce n'est qu'affaire de volonté mais, aujourd'hui, la volonté manque.

Je ne transigerai jamais avec l'objectif d'un Etat irréprochable dans la conduite de ses finances publiques. C'est pourquoi j'ai fait des propositions cet été pour réduire les déficits publics, mais aussi pour soutenir de manière ciblée l'emploi et l'investissement. Car notre pays, comme beaucoup d'autres en Europe, ne souffrent non pas d'un, mais de trois déficits, déficit financier, mais aussi déficit d'emploi et de compétitivité, auxquels il faut s'attaquer simultanément. Si nous ne parvenons pas à relancer la croissance, alors c'est l'échec assuré : l'exemple grec le montre amplement.

Pour relancer la croissance, l'Europe a un rôle crucial à jouer. D'abord en créant cette taxe sur les transactions financières qui pourrait rapporter les ressources nécessaires pour trouver un bon équilibre entre réduction des déficits et relance de la croissance sans lequel il n'y aura pas de sortie de crise. Mais pour que cette croissance soit durable, l'Europe doit retrouver l'envie et l'enthousiasme de grands projets menés en commun. Ensemble, nous avons su faire Airbus et Ariane. Ensemble, nous avons formé avec EADS le champion mondial de l'aéronautique. Nous devons nous battre pour que le budget de l'Union européenne pour les années 2014-2021 fasse toute sa place à de grands projets : véhicules électriques, réseau ferré à grande vitesse, Internet haut débit, infrastructures y compris spatiales et d'observation de la Terre...