La réforme de l'intercommunalité suscite des inquiétudes et c'est la conséquence logique d'une loi adoptée trop rapidement à propos de laquelle nous sommes nombreux à avoir dit notre opposition et nos craintes sur la méthode et le calendrier. Ce sont ces enjeux qui étaient au coeur de la réunion d'échange et de formation que l'Association des Petites Villes de France a organisé à Annonay le vendredi 16 septembre et qui a réuni une quarantaine d'élus.
Le lundi 21, d'autres inquiétudes ont été répétées lors de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale, et ce au sujet des projets de regroupements souhaités par l'Etat et au sujet du calendrier d'application de cette réforme.
Avec le Président de la CCBA, nous avons répété que si nous sommes favorables à la création d'une communauté d'agglomération autour d'Annonay, nous la souhaitons à un autre rythme et surtout avec des communes volontaires car nous respectons chacun des conseils municipaux. Reste à savoir si l'Etat laissera les élus de notre territoire travailler à leur rythme sur ce sujet...
Sur le sujet du financement, le Bureau de l’Association des Petites Villes de France (APVF) présidée par Martin Malvy, Ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a adopté ce mardi, à l’unanimité, une résolution demandant au Gouvernement de s’engager à prévoir, dans le projet de loi de finances pour 2012, les crédits supplémentaires, nécessaires à l’application de sa réforme de l’intercommunalité.
L’application sur le terrain de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales aboutira à des regroupements d’intercommunalités bénéficiant de dotations plus élevées que par le passé. Dans le cadre du gel en valeur des concours financiers de l’Etat jusqu’en 2014, cette augmentation ne pourra se faire qu’au détriment des dotations versées aux communes. Or contrairement à ce qui est parfois prétendu, pour les communes concernées, cette réduction des dotations ne sera pas toujours compensée par un transfert de charges à l’intercommunalité.
Pour être juste, la réforme de l’intercommunalité doit donc faire l’objet d’un financement ad hoc, sous la forme d’un abondement exceptionnel de l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. A défaut, cette réforme ne sera qu’un moyen déguisé pour réduire un peu plus les marges de manœuvre financières des collectivités territoriales (et en particulier des communes) qui représentent pourtant, via leurs investissements, le dernier levier de reprise de la croissance.
Commentaires