Le conseil municipal du lundi 14 novembre 2011 a porté sur des points essentiellement techniques. Il s’est agit de délibérations ayant trait à l’administration et la gestion des affaires scolaires, au traitement de demandes de subventions ou encore à l’approbation d’avenants et de conventions avec nos partenaires.
Trois points méritent cependant plus d’attention.
Le premier point était certainement le plus important puisqu’il s’agissait d’adopter le budget supplémentaire 2011 qui intègre les résultats de l’exercice 2010.
En juin, nous avions clos les comptes 2010 avec un résultat bénéficiaire de 1,473 millions d’euros, supérieur à nos prévisions initiales grâce à une gestion rigoureuse et un pilotage très serré de nos dépenses de fonctionnement qui ont été en 2010 en baisse de 3% par rapport à 2009. C’est là le fruit du travail de toute l’équipe municipale et notamment de ma 1ère Adjointe Antoinette Scherer.
A cette somme, il faut ajouter 244 000 euros de recettes fiscales supplémentaires dues pour une part à la revalorisation de 2% des bases d’imposition prévue par la loi de finances, mais aussi à de nouveaux permis de construire. Il faut noter aussi que nous avons du enregistrer une baisse de plus de 100 000 euros des dotations d’Etat. Et enfin, il faut enregistrer 248 000 euros de recettes liées à des ventes de foncier. C’est donc une recette nette de 1,965 millions d’euros qu’il faut inscrire à notre budget 2011.
Nous les avons utilisés de la manière suivante : nous avons affecté avec un peu plus de 100 000 euros de dépenses imprévues d’équipements pour réaliser différents travaux sur l’ancien commissariat de Police ou au stade de Vissenty. Nous avons inscrits 150 000 euros en dépenses de fonctionnement imprévues afin d’anticiper la révision annuelle de la convention de mutualisation entre la Ville et la CCBA. Enfin, nous avons diminué l’emprunt prévu au budget initial de 3,5 à 2 millions d’euros.
Ainsi en 2011 la Ville n’empruntera que 2 millions d’euros. Ce dernier point est majeur car comme nous allons dans le même temps rembourser 2,2 millions d’euros, cela signifie que la dette de la Ville baisse au minimum de 200 000 euros cette année.
Depuis le début de notre mandat, nous avons fait baisser la dette de 4,1 millions d’euros, de 20,4 millions au 31 décembre 2007 à 16,3 millions au maximum au 31 décembre 2011. La dette par habitant est ainsi passée de 1150 euros à 920 euros. J’en suis très heureux car cela permet de dégager des marges pour financer les projets à venir. Nous sommes désormais en dessous de la moyenne de notre strate démographique.
Je suis d’autant plus heureux de ce résultat que nous l’avons atteint sans augmenter les impôts municipaux ni remettre en cause les abattements comme l’ont fait de nombreuses communes.
Le deuxième tient à la cession d’actifs fonciers de la Ville. J’ai confié à François Chauvin, Adjoint au Patrimoine et aux Marchés, le soin de valoriser les actifs de la Ville et de céder ceux qui n’ont pas d’utilité ou qui, et c’est encore mieux, permettent d’accompagner le développement économique local. C’est notamment le cas de deux biens que nous avons vendus : une parcelle de terrain que nous cédons à la société Nutrition et Santé dans le cadre de son développement, le site dit « moulin Bethenod » que nous cédons à la société Vivarais Chapes qui va y installer son activité de logistique et la développer avec des créations d’emplois à la clef. Cela permet aussi à la Ville une recette de plus de 300 000 euros.
Le troisième est lié à la réforme nationale de la fiscalité. Dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, le Gouvernement a aussi prévu de remplacer la TLE (Taxe Locale d’Equipement) par la TA (Taxe d’Aménagement). Nous avons donc du délibérer pour fixer les taux et nous avons fait le choix de la stabilité. Le taux de TLE était à 3% ; nous avons adopté un taux de TA de 3% pour ne pas alourdir la pression fiscale. Des exonérations de droit sont prévues : certains locaux d’habitation, les 100 premiers m² des résidences principales, mais aussi les locaux industriels ou artisanaux. Sont aussi exonérées les constructions du service public, les constructions en ZAC, les aménagements liés aux PPRI, les reconstructions à l’identique…
Nous avons fait le choix d’un taux minoré à 1% pour les périmètres des zones PNRQAD et PNRU. Nous avons aussi fait le choix, volontaire et facultatif, d’exonérer de 50% les locaux commerciaux de moins de 400 m² qui ne sont pas concernés par les exonérations de droit.
Cette nouvelle fiscalité est complexe, et s’inscrit dans la droite ligne d’une réforme nationale improvisée et aux effets méconnus.
Le premier point était certainement le plus important puisqu’il s’agissait d’adopter le budget supplémentaire 2011 qui intègre les résultats de l’exercice 2010.
En juin, nous avions clos les comptes 2010 avec un résultat bénéficiaire de 1,473 millions d’euros, supérieur à nos prévisions initiales grâce à une gestion rigoureuse et un pilotage très serré de nos dépenses de fonctionnement qui ont été en 2010 en baisse de 3% par rapport à 2009. C’est là le fruit du travail de toute l’équipe municipale et notamment de ma 1ère Adjointe Antoinette Scherer.
A cette somme, il faut ajouter 244 000 euros de recettes fiscales supplémentaires dues pour une part à la revalorisation de 2% des bases d’imposition prévue par la loi de finances, mais aussi à de nouveaux permis de construire. Il faut noter aussi que nous avons du enregistrer une baisse de plus de 100 000 euros des dotations d’Etat. Et enfin, il faut enregistrer 248 000 euros de recettes liées à des ventes de foncier. C’est donc une recette nette de 1,965 millions d’euros qu’il faut inscrire à notre budget 2011.
Nous les avons utilisés de la manière suivante : nous avons affecté avec un peu plus de 100 000 euros de dépenses imprévues d’équipements pour réaliser différents travaux sur l’ancien commissariat de Police ou au stade de Vissenty. Nous avons inscrits 150 000 euros en dépenses de fonctionnement imprévues afin d’anticiper la révision annuelle de la convention de mutualisation entre la Ville et la CCBA. Enfin, nous avons diminué l’emprunt prévu au budget initial de 3,5 à 2 millions d’euros.
Ainsi en 2011 la Ville n’empruntera que 1,5 millions d’euros. Ce dernier point est majeur car comme nous allons dans le même temps rembourser 2,2 millions d’euros, cela signifie que la dette de la Ville baisse encore de 700 000 euros cette année.
Depuis le début de notre mandat, nous avons fait baisser la dette de millions d’euros, de millions à millions. La dette par habitant est ainsi passée de euros à euros. J’en suis très heureux car cela permet de dégager des marges pour financer les projets à venir. Nous sommes désormais en dessous de la moyenne de notre strate démographique.
Je suis d’autant plus heureux de ce résultat que nous l’avons atteint sans augmenter les impôts municipaux ni remettre en cause les abattements comme l’ont fait de nombreuses communes.
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