L'indemnisation des victimes de l'amiante est un chantier difficile, long et qui n'aurait jamais été possible sans l'action obstinée des bénévoles des associations.
Je relaie, aussi souvent que possible, les revendications de ces associations comme la CAPER ou l'ANDEVA qui suivent nombre de salariés sur le Nord Ardèche. Des décisions administratives et de justice ont déjà été rendues pour reconnaître le statut de victime et donc un droit à l'indemnisation pour beaucoup d'entre eux.
Un sujet préoccupe beaucoup ces bénévoles. Il s'agit de la gouvernance du Fonds Interministériel des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui a été modifiée par le ministère du travail et cela donne beaucoup plus de prérogatives à l'Etat et au Gouvernement.
Un autre les a révoltés et nous a amenés à signer une motion parlementaire initiée par Christian HUTIN, Député du Nord (groupe SRC).
A la suite d'un imbroglio juridique, 17 victimes de l'amiante ont été condamnées le 27 octobre dernier par la Cour d'Appel de Douai à rembourser au FIVA une partie importante de leur indemnisation. Ces 17 victimes condamnées venaient s'ajouter à celles qui l'avaient été précédemment. Des sommes allant jusqu'à 28 000 euros leur sont ainsi réclamées, ce qui les plonge dans une détresse financière et psychologique.
La cour d'appel a repris « à la lettre » un arrêt de novembre 2009 de la Cour de cassation, saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), selon Me Michel Ledoux, avocat de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Andreva). L'arrêt prévoit la fin de la « linéarité » dans le calcul des rentes des victimes de l'amiante, considérées comme des accidentés du travail. Il oblige à calculer ces rentes selon le modèle de l'Assurance maladie, moins généreux notamment pour ceux souffrant d'un taux d'incapacité inférieur à 50%. En outre, il stipule qu'une fois que les victimes de l'amiante sont à la retraite, la rente de l'Assurance maladie attribuée pour la perte de leur capacité à gagner leur vie doit être considérée comme une réparation pour préjudice personnel. La rente doit alors être déduite des dommages et intérêts versés par ailleurs, à ce titre, par le Fiva aux victimes. « Cela peut aller jusqu'à diviser par deux les dommages et intérêts », a dit Me Ledoux.
Le choc est terrible après ce jugement et les associations crient, à juste titre au scandale et à la l'injustice. A cela s'ajouté la violence symbolique des lettres de mise en demeure reçues par les victimes et leurs familles, ainsi que les visites d'huissier. Comble de l'inhumanité, les familles de victimes décédées sont inquiétées.
A la stupeur s'ajoute l'incompréhension de la démarche du FIVA que toutes les associations de défense des victimes considéraient jusqu'alors comme un bon outil pour l'indemnisation et pour une réparation le plus juste possible des préjudices. Comment l'organisme d'indemnisation peut-il se retourner contre les victimes?
Avec d'autres collègues, nous demandons solenellement au Gouvernement que tout soit mis en oeuvre pour que le FIVA renonce à cette stratégie judiciaire et que toutes les victimes indemnisées puis condamnées puissent bénéficier d'une remise gracieuse.
Crédits photo : ledauphine.com
Commentaires