Adoption du budget 2012 pour la Ville d'Annonay : pas d'augmentation d'impots, des investissements en hausse et une dette en baisse

En début de conseil municipal le 19 mars, j'ai invité les élus à observer un moment de silence en hommage aux enfants et aux militaires assassinés à Toulouse et Montauban, semble-t-il par le meme tueur. Moment d'unité dans une enceinte souvent traversée de débat pour rappeler la force de la République face à la barbarie et à la haine.

Lors de ce conseil municipal du 19 mars, le principal point à l'ordre du jour était l'adoption du budget, au travers de 7 délibérations (taux d'imposition, budget primitif et annexe, autorisation de programmes).

En préalable, j'ai souligner que le budget primitif que nous avons présenté et dont Antoinette Scherer avait rappelé les chiffres clefs (Téléchargement Projet Intervention AS pour pr-sentation BP2012), s’inscrit dans la droite ligne des orientations budgétaires que nous avons définies lors de notre dernière séance : nous n’augmentons pas le taux d’imposition communale, nous maitrisons nos dépenses de fonctionnement, nous maintenons l’investissement à un niveau croissant et supérieur à la moyenne des dernières années, nous restons inscrits dans notre trajectoire de désendettement de la Ville. 

Mon intervention de présentation du budget : Téléchargement BP 2012 - intervention Olivier Dussopt - CM19032012 . Pour répondre aux interventions de l'opposition, nous n'avons pas manqué, avec Antoinette Scherer et Simon Plenet, de souligner les éléments suivants mais aussi de regretter qu'ils n'aient pas été présents en commission des finances, absents à la moitié des commissions thématiques et que leur représentant ne soit jamais venu, depuis le début de son mandat, siéger au conseil d'exploitation de la régie de l'eau.

Nous avons inscrit au budget de l’année 6,35 M€ de mesures nouvelles, hors reste à réaliser, au titre de la programmation de nos investissements.

En volume nous sommes à l’équivalent et même un peu au-delà des mesures nouvelles inscrites l’année dernière, soit 6,10 M€, et donc à un niveau supérieur aux 5 dernières années et très supérieur au niveau moyen des dix dernières années.

Antoinette SCHERER l’a rappelé, 65% de ces dépenses correspondent à des opérations conduites en autorisations de programme. En cela nous inscrivons dans une forte démarche de programmation pluriannuelle de nos investissements, par ailleurs recommandée par la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport. « Programmation pluriannuelle », c’est aller au-delà de la simple annualité budgétaire, c’est anticiper, s’adapter; c’est piloter nos plus grosses opérations d’investissement au plus près du terrain. C’est aussi limiter les risques structurels et la remise en cause de nos fondamentaux budgétaires.

Si la Ville change c’est grâce à une priorisation marquée de nos investissements en direction du renouveau urbain. C'est encore le cas cette année avec une enveloppe de 5,26 M€ directement fléchée sur la revitalisation de notre cité, la rénovation urbaine et l’amélioration de notre cadre de vie :

• 1,4 M€ de crédits de paiement pour la rénovation urbaine des quartiers Nord autour de Zodiaque. Nous avons là un programme qui avance bien, en partenariat avec Vivarais Habitat.
• 190 000€ pour l’amélioration des conditions de circulation en centre ville. Ces travaux urgents ont déjà été engagés depuis janvier afin de fluidifier la circulation autour de la nouvelle gare routière et aujourd’hui tout le monde s’accorde à dire que la difficulté de circulation est résorbée. La mise à double sens du bas de l’avenue Jean-Jaurès rend la circulation nettement plus aisée dans ce secteur et la création de 2 giratoire devant la MJC et le bas de la rue Maurice CHOMEL sécurise 2 carrefours jugés particulièrement dangereux.
• 400 000 M€ pour le PNRQAD. la convention PNRQAD signée le 30 janvier dernier nous permet d’engager la phase opérationnelle de cet ambitieux programme de réhabilitation de notre centre ancien. Les crédits inscrits au budget 2012 portent sur les 2 volets de ce programme avec une première enveloppe de 68 500 € pour l’aide à la rénovation de logements et une autre enveloppe de 283 000 € est elle ciblée en direction des aménagements urbains. Enfin 48 000 € son prévus pour diligenter une étude patrimoniale en vue de la création d’une AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine) afin de préserver et mettre en valeur le patrimoine, public et privé, de ce quartier ancien de notre ville. Je salue à ce sujet le travail de Muriel Bonijoly et de Daniel Misery.
• 2,7 M€ de crédits de paiement pour la requalification de la Place des Cordeliers. C’est le projet de cœur de ville qui entre dans une nouvelle phase avec la rénovation des réseaux secs et humides (partant du principe qu’il est opportun de changer ces réseaux avant la réalisation des travaux d’embellissement), des abords de l’espace des Cordeliers puis de la place elle-même d’ici la fin de l’année. Après la mise ne service de la nouvelle gare c’est au tour du rez-de-chaussée du parking de la valette de se transformer en 93 places de stationnement. Cet espace sera ouvert d’ici la fin du mois et ces 93 places compensent largement les 55 supprimées sur les Cordeliers où, en plus, une quinzaine d’arrêt-minute sont prévus. Ensuite les travaux se porteront au plus près des cordeliers avec l’aménagement de la placette située au débouché de la voie de deume. L’avancement de cette opération nous permet en outre de réviser à la baisse, et cela mérite d’être relevé, de 1M€ l’enveloppe affectée à l’autorisation de programme. Cette baisse de l’APCP d’un million d’euros est possible car les marchés sont attribués et que nombre d’entreprises ont répondu à des niveaux inférieurs aux estimations. L’enveloppe initialement prévue était de 6,73 millions (sans compter l’option d’un niveau supplémentaire à la Valette), elle est donc ramenée à 5.73 millions TTC.
• Nous allons enfin consacrer quelques crédits (autour de 90 000 euros) une étude de programmation et quelques travaux de voirie pour Fontanes, mais aussi pour « solder » l’opération voie de Deûme (0.3M€)
• Presque 500 000 euros (0.476M€) seront consacrés aux aménagements de voirie et d’espaces publics. Avec 201.000 € pour des revêtements de chaussé (au Hameau de chatinais, sur le Chemin de Mircouly, sur le chemin de la Muette et la rue Léo lagrange, au cimetière, pour l’aménagement des parkings de l’éocle de Font Chevalier et du stade René Garnier, et enfin la création du Square du 19 mars). Avec 80.000 € pour la montée des Aygas (en lien avec les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement). C’est une opération attendue par le quartier et que nous avions décalée, entre autres raisons pour la faire coïncider avec les rénovations de réseaux). Avec 70.000 € pour des aménagements de sécurité (avec par exemple des ralentisseurs pour le chemin Villedieu, des aménagements pour les Personnes à Mobilité Réduite), la stabilisation du fossé de la rue Louis et Marc Seguin, l’étude d’un giratoire au bas de l’allée de beauregard). Avec 71.000 € pour l’aménagement d’espaces publics (Dont un important programme de remise à niveau des jeux dans les cours d’écoles dont beaucoup ne sont plus aux normes). Avec 54.000 € pour divers opérations (Poteau incendie, Candélabres et feu accidentés, Antenne fibre optique entre la mairie et le CCAS, mobilier de voirie)

Les équipements sportifs, culturels et éducatifs, ainsi que l’accompagnement des associations sont dotés à hauteur de 589.600 € d’investissement cette année

Avec 187.000 € pour nos écoles (travaux et mobilier), avec 12.500 € pour l’école de musique (pour l’achat d’instruments et des aménagements de salles) et 2.000 € pour la conservation de nos archives (microfilmage), avec 94.500 € de complément pour la salle des fêtes (afin de rénover au cours de l’été la façade extérieure et prévoir un équipement vidéo), avec 190.600 € pour nos équipements sportifs (Nous pouvons citer la salle de boxe, le complexe de Vissenty (avec le changement des vasistas des vestiaires, la liaison entre le terrain herbeux et synthétique, …), le boulodrome René GARNIER (avec la rénovation du chauffage et le branchement sur gaz de ville), le Parc de Déomas (avec notamment la création de vestiaires pour les équipes féminines), ou la prévision d’un Fonds de concours au profit de la CCBA pour le sol de la halle Guy LACHAUD, avec 103 000 € pour accompagner des associations sur le volet investissement. Il s’agit là d’aménager une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite au CAMPS rue St Prix Barou, de séparer les locaux de la MJC de ceux du FJT, d’accompagner le Gola pour des travaux d’économies d’énergie…

Nous réaliserons ces travaux malgré de lourdes contraintes. En effet, 

pour les dotations qui nous ont été notifiées, c’est près de 80 000 euros de baisse des dotations de l’Etat que nous devons compenser. Si on ajoute la baisse des subventions du secteur « politique de la ville » et celles du programme de réussite éducative, ce sont près de 110 000 euros que nous perdons en fonctionnement par rapport à 2011 et alors que la hausse des prix été plus forte que les autres années.