Alors que la crise du logement n'a cessé de s'aggraver ces dix dernières années, le gouvernement a défendu et faite adopter son projet de loi en faveur du logement. Avec l'appui de la majorité, il honore ainsi les engagements du Président de la République de porter à 25 % les exigences en matière de construction de logements sociaux et de mettre les terrains de l'Etat à disposition des collectivités locales.
Les initiatives du précédent gouvernement pour pallier à la pénurie de logements avaient abouti à un désastre. Les lois de Robien (2003) et Scellier (2009), mal ficelées, ont certes réussi à faire sortir de terre des logements... mais là où on en avait le moins besoin. Résultat, des propriétaires lésés qui n'ont pas pu bénéficier des abattements promis et des milliers de logements qui restent aujourd'hui vides.
La situation dont hérite le nouveau gouvernement est alarmante : des loyers qui se sont envolés dans les zones les plus « tendues », et 1,7 million de demandes de logements sociaux qui restent en souffrance.
Face à cette urgence, le gouvernement a d'abord tenu à soulager les plus modestes par le gel des loyers à la relocation. A cette mesure s'ajoute aujourd'hui une action sur le plus long terme :
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la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les logements sociaux.
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le renforcement des dispositions introduites par l’article 55 de la loi « SRU » : relèvement de l’objectif de 20 à 25 % de logement social par commune, et quintuplement des pénalités.
Après plusieurs jours de débats, parfois marqués par la caricature comme cette proposition d'un élu UMP de compter les places de prisons comme des logements sociaux, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, la première loi favorable au logement depuis 10 ans.
Après des années d’abandon, la gauche donne enfin les moyens à l’Etat de conduire une politique volontaire et ambitieuse pour construire du logement social. Cette politique soutiendra tous les maires bâtisseurs. Désormais les terrains publics pourront être cédés beaucoup moins chers qu’aujourd’hui, jusqu’à la gratuité, s’ils sont destinés au logement social. Le taux de logements sociaux par ville passe de 20% à 25% d’ici 2025 et celles qui le refuseront verront leurs pénalités multipliées par 5.
Ce sont deux engagements forts du Président de la République, ce sont deux leviers puissants qui se retrouvent aujourd’hui inscrits dans la loi. Les députés socialistes ont apporté toute leur expérience et leur engagement pour enrichir encore ce texte sur de nombreux points. Nous avons par exemple rendu plus efficace le mécanisme de mobilisation des terrains publics. Les communes qui font l’objet d’un constat de carence seront désormais obligées de construire des logements pour les familles qui ont de faibles revenus et qui les attendent depuis longtemps.
Pour ne pas reproduire les erreurs des années 60 en matière d’urbanisme, les terrains destinés aux équipements rendus nécessaires par l’arrivée de ces nouveaux logements, comme les crèches et les écoles, bénéficieront eux aussi d’une décote importante. Les députés de gauche ont amélioré la lutte contre les logements vacants en adoptant plusieurs mesures facilitant leur réquisition. Dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les villes de 1.500 à 3.500 habitants devront disposer de 10% de logements sociaux.
Cette loi est une première étape, importante et fondatrice, qui répond à l’urgence de la situation. Dans la continuité de ce qu'a pu être la Loi SRU il y a 12 ans, ce texte va permettre d’améliorer la mixité sociale et territoriale. Après trois jours et trois nuits de débats, la majorité a remis la politique du logement à l’endroit pour qu’elle serve enfin ceux qui en ont besoin.
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