Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Adoption du projet de loi de mobilisation pour le logement.

Alors que la crise du logement n'a cessé de s'aggraver ces dix dernières années, le gouvernement a défendu et faite adopter son projet de loi en faveur du logement. Avec l'appui de la majorité, il honore ainsi les engagements du Président de la République de porter à 25 % les exigences en matière de construction de logements sociaux et de mettre les terrains de l'Etat à disposition des collectivités locales.

Les initiatives du précédent gouvernement pour pallier à la pénurie de logements avaient abouti à un désastre. Les lois de Robien (2003) et Scellier (2009), mal ficelées, ont certes réussi à faire sortir de terre des logements... mais là où on en avait le moins besoin. Résultat, des propriétaires lésés qui n'ont pas pu bénéficier des abattements promis et des milliers de logements qui restent aujourd'hui vides.

La situation dont hérite le nouveau gouvernement est alarmante :  des loyers qui se sont envolés dans les zones les plus « tendues », et 1,7 million de demandes de logements sociaux qui restent en souffrance.

Face à cette urgence, le gouvernement a d'abord tenu à soulager les plus modestes par le gel des loyers à la relocation.  A cette mesure s'ajoute aujourd'hui une action sur le plus long terme :

• la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour les logements sociaux.

• le renforcement des dispositions introduites par l’article 55 de la loi « SRU » : relèvement de l’objectif de 20 à 25 % de logement social par commune, et quintuplement des pénalités.

Après plusieurs jours de débats, parfois marqués par la caricature comme cette proposition d'un élu UMP de compter les places de prisons comme des logements sociaux, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, la première loi favorable au logement depuis 10 ans.

Après des années d’abandon, la gauche donne enfin les moyens à l’Etat de conduire une politique volontaire et ambitieuse pour construire du logement social. Cette politique soutiendra tous les maires bâtisseurs. Désormais les terrains publics pourront être cédés beaucoup moins chers qu’aujourd’hui, jusqu’à la gratuité, s’ils sont destinés au logement social. Le taux de logements sociaux par ville passe de 20% à 25% d’ici 2025 et celles qui le refuseront verront leurs pénalités multipliées par 5.

Ce sont deux engagements forts du Président de la République, ce sont deux leviers puissants qui se retrouvent aujourd’hui inscrits dans la loi. Les députés socialistes ont apporté toute leur expérience et leur engagement pour enrichir encore ce texte sur de nombreux points. Nous avons par exemple rendu plus efficace le mécanisme de mobilisation des terrains publics. Les communes qui font l’objet d’un constat de carence seront désormais obligées de construire des logements pour les familles qui ont de faibles revenus et qui les attendent depuis longtemps.

Pour ne pas reproduire les erreurs des années 60 en matière d’urbanisme, les terrains destinés aux équipements rendus nécessaires par l’arrivée de ces nouveaux logements, comme les crèches et les écoles, bénéficieront eux aussi d’une décote importante. Les députés de gauche ont amélioré la lutte contre les logements vacants en adoptant plusieurs mesures facilitant leur réquisition. Dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les villes de 1.500 à 3.500 habitants devront disposer de 10% de logements sociaux.

Cette loi est une première étape, importante et fondatrice, qui répond à l’urgence de la situation. Dans la continuité de ce qu'a pu être la Loi SRU il y a 12 ans, ce texte va permettre d’améliorer la mixité sociale et territoriale. Après trois jours et trois nuits de débats, la majorité a remis la politique du logement à l’endroit pour qu’elle serve enfin ceux qui en ont besoin.

Le Crédit Immobilier de France, retour sur un désastre financier

Beaucoup d’habitants du Nord Ardèche et de salariés du Crédit immobilier (CIF) de France m’ont interpellé au sujet des difficultés rencontrées par cet établissement bancaire. Les salariés avec une inquiétude légitime quant à leurs emplois. Les habitants avec un attachement pour cet organisme qui a permis à beaucoup l’accession à la propriété.

Le CIF rencontre de graves difficultés depuis plusieurs mois et même plusieurs années. Il est regrettable que les dirigeants précédents et le ministère de l’Economie n’aient pas réagi plus tout. Le nouveau ministre, Pierre Moscovici a trouvé une situation extrêmement dégradé qui l’a conduit à préconiser une intervention de l’Etat et à en demander l’autorisation, sous conditions, auprès de la Commission Européenne.

Pour bien cerner le sujet, il faut prendre un peu de recul. Le CIF, créé en 1908 et historiquement proche du mouvement HLM, est le seul établissement financier indépendant spécialisé dans le crédit immobilier aux particuliers. Il dispose de 300 agences dans toute la France, employant 2 500 personnes, réparties au sein de 10 sociétés régionales. Cet ancrage confère au CIF une connaissance précise des marchés immobiliers locaux. Le CIF est la propriété de cinquante-six sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP). Ces dernières sont des opérateurs maîtrisant l’ensemble de la problématique de l’accession à la propriété. Elles apportent localement, en concertation avec les collectivités, des réponses extrêmement diversifiées et complémentaires pour tous les statuts d’habitat. Elles sont ainsi un outil particulièrement efficace au service de la mixité sociale, de la cohésion territoriale et de la diversité de l’habitat.

Le CIF a comme mission d’accompagner tous les ménages dans leurs parcours immobiliers, de favoriser l'accession à la propriété au plus grand nombre de ménages, y compris les populations à faibles revenus, et enfin de participer à la vocation sociale du réseau PROCIVIS qui, au travers de ses Missions Sociales, intervient pour régler des problèmes de mal logement en s'inscrivant dans les dispositifs publics.

Le CIF gère 33 milliards d’euros de prêts aux particuliers et dispose de 2,4 milliards d’euros de fonds propres. Cette institution présente un mode de financement particulier. En effet, le CIF se finance à travers des structures financières, qui émettent des obligations à long terme achetées par des investisseurs institutionnels. Avec cet argent, elle fait des prêts d’accession à la propriété pour des ménages modestes, qui se sont généralement vus refuser un prêt immobilier par les réseaux bancaires classiques.

Le CIF présente donc la particularité de se financer uniquement sur les marchés puisqu'il ne collecte pas de dépôts.

Ce n’est pas, à proprement parler, la crise économique qui est à l’origine de l’effondrement des liquidités du CIF, mais plutôt les dégradations successives de la note de l’institution par Moody’s au cours de l’année 2012. Ces dégradations ont dissuadé les investisseurs institutionnels d’acheter les obligations émises par le CIF pour se refinancer et pouvoir accorder des prêts. Ces dégradations s’expliquent par le fait que le modèle de financement du CIF, faisant presque exclusivement appel au marché, a été fragilisé par la crise et qu’il est remis en cause pas les nouvelles normes prudentielles Bâle III (concernant entre autres le niveau des liquidités des établissements bancaires).

Ce jugement était partagé par l’Autorité de contrôle prudentiel, régulateur des banques en France. L’ACP considérait que les caractéristiques du CIF, concentré sur un seul métier, peu rémunérateur, obligeaient à terme l’institution à revoir son modèle économique. Il eut fallu adosser le CIF à d’autres partenaires financiers mais les dirigeants d’alors n’ont pas mené cet effort jusqu’à son terme. Faute de partenaires solides, le CIF se trouvait encore plus fragilisé.

L’agence Moody’s a dégradé une dernière fois la note du CIF en août 2012, dégradation qui signifiait le dépôt de bilan à venir de l’établissement.

Ces dégradations successives de la note du CIF par Moody’s ont rendu impossible le refinancement de l’institution sur les marchés financiers. Le CIF risquait de ne plus pouvoir rembourser ses prochaines échéances de dette. Pour éviter le dépôt de bilan, le gouvernement Ayrault a décidé d’accorder, début septembre, une première garantie de 4,7 milliards d’euros au CIF pour lui permettre d’honorer ses échéances immédiates. Le plafond total de cette garantie sera porté à hauteur de 20 milliards d’euros lors de l’adoption de la loi de finances pour 2013. Par contre, une telle opération nécessite l’accord de la commission européennes et la contrepartie exigée par cette dernière en cas de plan de garantie d’Etat, est la gestion en extinction du CIF. Ainsi, l’établissement va gérer le stock de crédits existants, mais l’activité de production de nouveaux prêts s’arrête.

La disparition progressive du CIF peut entraîner, de fait, la suppression de 2 500 emplois. Cette disparition pose une autre question : qui va désormais assumer le rôle de distributeur de prêts immobiliers à caractère social ? Le CIF est une institution unique en son genre, dont les activités ont permis aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété, notamment grâce au dispositif de prêt à taux zéro. La problématique du logement est une des priorités du gouvernement : avec la disparition du CIF, il va être indispensable de créer de nouveaux mécanismes pour favoriser l’accession à la propriété pour les plus modestes. À fortiori, les actionnaires du CIF, qui sont des sociétés d’investissement liées à des collectivités territoriales, principalement des sociétés HLM, vont se retrouver dans une situation financière précaire.

Lors de la séance de questions au Gouvernement, Pierre Moscovici a résumé la position du gouvernement. Le fait que l’Etat accordera sa garantie au CIF, sous réserve de respecter les conditions imposées par la Commission Européenne, donne le temps et les moyens pour préserver l’emploi et pour préserver l’activité de prêt afin de la diffuser vers d’autres établissements financiers. C’est l’engagement du Gouvernement.

D’autres dossiers importants sont périphériques à cette affaire du CIF. Ainsi, par exemple, des filiales de celui-ci ont participé au montage des dossiers financières dans l’affaire dite « Appolonia » et aujourd’hui, les victimes de cette escroquerie présumée s’inquiètent de savoir qui pour les indemniser en cas de liquidation du CIF.

Intervention en commission des lois sur une proposition de loi visant à plus d'adaptabilité et de subsidiarité pour la mise en oeuvre des normes en milieu rural.

Cette proposition est déposée par notre collègue, le député UMP Pierre Morel A L'Huissier. Nous sommes tous d'accord pour dire que les normes sont souvent difficilement applicables et que nous devons desserrer cet étau qui pèse sur les collectivités comme sur les personnes privées.

Cependant, la proposition de notre collègue ne semble pas recevable eu égard aux règles consitutionnelles. C'est ce que j'ai expliqué lors de cette séance de la commission. Je le redirai tres certainement en séance à la mi-octobre.

Intervention en commission des lois le 26... par olivier-dussopt

Laïcité, blasphème et liberté d'expression - par Dominique Sopo dans Le Monde

Vous trouverez en cliquant sur ce lien et ci-après une tribune de Dominique Sopo, ancien président de SOS Racisme, publiée dans le Monde.

Pour le plus grand malheur des Syriens exterminés par le régime de Bachar El Assad, l'actualité mondiale de ces derniers jours a été marquée par un film raciste intitulé "Innocence of Islam" qui a servi de base à une manipulation grossière par des intégristes musulmans.

Le racisme de ce film ne tient pas à sa représentation de Mahomet et donc à son aspect blasphématoire du point de vue des textes que les musulmans tiennent pour sacrés. Il ne tient pas non plus au fait qu'il critiquerait l'Islam, la critique de la religion constituant un droit indissociable à toute émergence d'un espace démocratique, nous y reviendrons. L'aspect raciste du film tient au fait, en parfaite cohérence avec la pensée de l'auteur de cet objet, qu'il vise très clairement à faire de tout musulman un danger pour la liberté et la civilisation, Mahomet ne tenant ici que le rôle de prétexte à l'expression de cette haine.

Comme en un sinistre jeu de miroir, des groupes intégristes musulmans ont sauté sur l'occasion pour nourrir le feu de la haine, déclenchant une vague de manifestations antioccidentales et plus spécifiquement tournées contre le très fantasmé axe américano-sioniste. On remarquera d'ailleurs avec quelle rapidité l'information, que l'on sait depuis fausse, de la nationalité israélienne de l'auteur du film incriminé et du financement de ce dernier par des "juifs riches" a été tenue pour un fait qu'il était plaisant de penser exact. Il est à se demander par quel étrange manquement les francs-maçons ne se sont pas retrouvés impliqués dans ce vaste complot anti-Islam mis à jour par des groupes extrémistes dont la malhonnêteté n'a d'égale que la violence de leur obscurantisme crasse.

Dans la séquence de ces derniers jours, deux haines étaient à dénoncer : le racisme et l'intégrisme. C'est pourquoi la réaction des pouvoirs publics français visant à "désapprouver" la publication de caricatures de Charlie Hebdo sur ce sujet est pour le moins inappropriée. La mécanique de l'argumentation est parfaitement huilée et avait d'ailleurs déjà été employée par Jacques Chirac, alors président de la République, au moment de l'affaire des caricatures de Mahomet en 2006 : bien que la France soit un pays respectant la liberté de la presse, il ne fallait pas mettre de l'huile sur le feu par d'inutiles provocations. A cette époque, le proces qui avait été intenté à Charlie Hebdo pour incitation à la haine avait amené François Hollande parmi d'autres à venir témoigner en faveur de l'hebdomadaire satirique sur une ligne de fermeté face aux attaques contre la liberté d'expression.

La position était juste et renvoyait à ce que les différents témoins "pro Charlie Hebdo", dont moi-même en tant que président de SOS Racisme, tenaient comme des évidences.

Tout d'abord qu'il ne fallait pas céder aux tentatives d'intimidations de la part des groupes intégristes, à l'instar de ce qu'avait été la réaction en 1989 lorsque l'imam Khomeyni lança une fatwa contre Salman Rishdie suite à la publication des Versets sataniques.

Ensuite qu'il fallait répéter inlassablement que la démocratie est indissociable du droit au blasphème puisque s'interdire de blasphémer, c'est interdire la remise en cause des dogmes tenus pour sacrés par les croyants de telle ou telle religion et donc interdire que les sociétés soient régulées par des lois issues de la discussion libre et rationnelle.

Les intégrismes ne défendent jamais le vivre ensemble, même lorsqu'ils se parent des habits de la lutte contre le racisme dont leurs coreligionnaires seraient les victimes. Il est d'ailleurs significatif de remarquer avec quelle constance les réseaux intégristes s'en prennent à Charlie Hebdo, hebdomadaire dont il est utile de rappeler qu'il fut de tous les combats antiracistes (contre les tests ADN, contre le débat sur l'identité nationale, contre la stigmatisation des musulmans, des étrangers, des enfants d'immigrés, des roms et des gens du voyage par le pouvoir sarkozyste, contre l'extension de la déchéance de la nationalité, pour le droit de vote des étrangers,...). Il est tout aussi significatif de constater que ces réseaux ne défendent que très rarement les musulmans lorsque ceux-ci sont pris pour cibles dans la parole publique, à travers des agressions ou du fait des discriminations.

A la vérité, les réseaux intégristes ne s'intéressent pas au bien-être des musulmans mais ne visent qu'à instaurer un monde théocratique dans lequel ils détiendraient seuls la légitimité de la mise en œuvre pertinente de la parole divine. Tout au contraire du vivre-ensemble, le carburant de l'intégrisme, tout comme le carburant du racisme, est la désignation de l'Autre, du bouc-émissaire, de celui qu'il faut détruire dans le délire d'une purification sans fin.

D'ailleurs, les intégristes qui se sont illustrés ces derniers jours n'ont-ils pas besoin que leurs coreligionnaires soient haïs du reste du monde pour ensuite mieux les enjoindre à accepter une solution d'enfermement doctrinaire ? C'est au demeurant le résultat le plus évident de leurs actes dont on remarquera qu'ils sont complaisamment présentés – facilité de l'amalgame et des explications globalisantes - comme l'expression de la "rue arabe" par maints médias, alors même que les groupes agissants étaient finalement assez circonscrits, se réduisant à chaque fois à des manifestations de quelques centaines de personnes.

Dans un monde marqué par la crise économique, par les gigantesques convulsions politiques nées de la lutte entre l'espoir démocratique et les régimes autoritaires ainsi que par la redéfinition de la hiérarchie des puissances, la tentation du populisme, de la recherche névrotique des racines et de l'instauration d'une prétendue pureté sont des maux que seule la fermeté de l'expression politique du camp démocratique et laïque permettra de combattre. Sans haine mais avec détermination.

Un conseil municipal studieux, et avec un écho national, le 24 septembre 2012

Ce lundi 24 septembre, le conseil municipal d'Annonay s'est réuni avec 24 points à l'ordre du jour. Beaucoup étaient techniques.

Il s'agissait d'adopter de nombreuses conventions avec le groupement des œuvres laïques, le groupe d'art contemporain ou encore l'association de prévention routière. Nous avons aussi adopté et validé de nombreuses demandes de subventions pour des travaux de chauffage dans les écoles, des travaux de voirie ou encore l'animation du groupe d'observation et de prévention de la délinquance.

Les dossiers avancent, cheminent et je suis heureux que nous puissions accompagner les initiatives locales comme le jardin partagé niché au cœur du parc Mignot avec l'association des vieux quartiers, l'aménagement d'un terrain multisports sur la Croze ou la parution d'un ouvrage sur le centenaire de l'église Notre Dame avec l'office de tourisme.

Un long chapitre de notre ordre du jour concernait le développement et l'aménagement urbain.

Avec un avenant au programme de rénovation urbain de Zodiaque d'abord. Nous avons pris la décision de baisser le nombre de nouveaux logements en accession à la propriété pour tenir compte du fait que le marché de l'immobilier est plutôt détendu. Cela nous amène à passer de 20 à 10 et à les localiser dans le bâtiment Cassiopée déjà achevé. Cela nous amènera ensuite à définir un site pour accueillir 10 logements sociaux soit sur la zone urbaine sensible, soit ailleurs, à moins que nous soyons dispensés de la règle dite du "un pour un" (un logement construit pour un logement détruit). Nous saurons cela lors de la revue de détail du projet en décembre. Le reste de l'avenant revêt un caractère technique et consiste à simplifier les méthodes et lectures financières du projet.

Concernant le PNRQAD, nous avons adopté plusieurs délibérations. Nous avons mieux défini le périmètre d'intervention opérationnelle d'Epora, notre opérateur foncier, en le concentrant sur les îlots projets. Nous avons repris possession d'un local commercial et d'un appartement non concernés désormais. Nous avons acté les modalités d'indemnisation des personnes dont l'habitation va être détruite et quoi seront relogées. Enfin, et ce n'est pas la moindre des décisions, nous avons cédé à Epora un ensemble de quatre immeubles dans la rue Boissy d'Anglas. Ces immeubles ont vocation à être détruits pour créer un espace public et aérer le quartier. Ces délibérations furent aussi l'occasion d'échange sur le chantier en cours de la place des Cordeliers.

Sur tous ces sujets, je regrette l'attitude des élus d'opposition. Critique systématique, aucune proposition sinon des incantations les renvoyant parfois et même souvent à la faiblesse de leur bilan passé. Rien ne trouve grâce à leurs yeux et ils semblent parfois souhaiter le pire à des seules fins politiciennes. Nous travaillons. Toute mon équipe est mobilisée et nous savons les difficultés que nous devons surmonter. Tant dans la conduite des projets que liées au climat économique et social difficile.

En fin de conseil, des représentants de RESF nous ont interrogés sur la situation de sans-papiers présentés sur le bassin. Nous sommes à nouveau confrontés à la question des familles de sans-papiers, en particulier celles qui ont épuisé tous les recours et toutes les procédures, et qui doivent quitter le CADA, situé prés de la MJC, et se retrouvent sans solution d’hébergement. Il faut noter que la réglementation dit que lorsque les procédures sont épuisées, les personnes doivent quitter le CADA car elles doivent quitter le territoire.

Aujourd’hui, RESF et un certain nombre d’associations du collectif DUDH (Mrap, SecPopulaire…) focalisent sur deux familles qui ont des enfants en très bas âge (quelques jours) et qui vivent dans des caravanes. Les mêmes associations soulignent aussi, et avec raison, que dans les prochaines semaines ce sont 15 à 20 familles (avec ou sans enfants) qui arriveront au bout de leur séjour en CADA. Les associations nous demandent de trouver des solutions pour les loger.

Je ne peux pas leur répondre favorablement pour les raisons suivantes :

Nous n’avons pas les moyens matériels et financiers de le faire car nous ne disposons pas de logements en telle quantité. Par ailleurs, ce n’est pas notre responsabilité ni notre compétence, et la multiplication de mises à disposition de logements seraient sanctionnée par l’Etat et le contrôle de légalité. Une Ville n’a pas le droit de fournir des logements à des clandestins…

Nous ne pouvons pas le faire, comme ils le demandent, dans les logements de fonction des écoles car cela pose un problème de responsabilité. Comment imaginer organiser la cohabitation de personnes sans-papiers et donc sans assurance avec des enfants placés sous notre responsabilité ?

Un concentré de bonheur durable produit dans le parc Mignot à Annonay

Ce vendredi 21 septembre, j'accueillais la société Appipartenaire dans le parc Mignot à Annonay pour l'installation d'une ruche dans le cadre d'un partenariat entre la Ville et cette société.

Cette société installe des ruches en nord Ardèche, dans le cadre d'accords entre elle et les entreprises ou les collectivités partenaires. En échange d'une contribution annuelle, la société s'engage à entretenir les ruches et nous fournir une centaine de pots de miel de 125g chacun. Miel produit dans la ruche évidemment.

Cela permet à l'apiculteur de disposer de ruches témoins pour mesurer l'éventuelle progression du frelon asiatique mais aussi de veiller à l'état sanitaire des abeilles sur notre territoire. Pour la ville, cela nous permet de mettre en valeur le parc Mignot que nous avons réouvert au public il y a deux ans et de rappeler que nous avons supprimé la quasi-totalité des produits phytosanitaires. Cela nous permet aussi de dire notre attachement à la préservation des abeilles dont on sait qu'elles sont menacées.

Le miel d'Annonay ainsi produit sera offert à nos invités lors des cérémonies organisées par la Ville mais aussi offerts aux couples qui se marient à Annonay.
Ce miel, "concentre de bonheur durable" ne sera pas commercialisé.

Interview de Jean-Marc Ayrault pour la tribune des petites villes de France - septembre 2012

1°) La mise en place d’une instance de concertation efficace entre l’Etat et les collectivités suscite beaucoup d’attentes chez les élus de petites villes. Lors de votre discours de politique générale devant le Sénat, vous avez confirmé votre intention de créer un Haut Conseil des Territoires, faisant directement un écho à une proposition de l’APVF. Quel rôle souhaitez-vous confier à ce Haut Conseil ?

Après plusieurs années de défiance, les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales devaient repartir sur de nouvelles bases. J’ai mesuré lors des rencontres avec les associations d’élus, que nous avons organisées depuis le mois de juillet dernier, le besoin d’écoute, d’échange, de dialogue et je m’y suis engagé avec force, sans jamais oublier qu’il y a encore quelques semaines, j’étais maire, moi aussi. Il y a là un profond changement d’attitude et de perception globale des collectivités, qui ne sont pas une charge, un problème, mais qui sont au contraire un élément de réponse à la crise du pays. Je veux faire confiance à l’intelligence des territoires et au formidable dynamisme qui s’y exprime.

Pendant la campagne, dans son discours de Dijon, le Président de la République a proposé la création d’un Haut conseil des territoires. Il figurera dans le projet de loi que prépare Marylise Lebranchu, ministre de la réforme d’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, avec Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. A côté du Sénat, qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République en vertu de la Constitution, le Haut conseil des territoires offrira un lieu de dialogue et de concertation permanent entre l’exécutif, les associations d’élus, les élus eux-mêmes. Nous préciserons ensemble dans les prochaines semaines la composition et les modalités de fonctionnement du Haut conseil, notamment par rapport au Comité des finances locales, au Comité consultatif d’évaluation des charges et le Comité consultatif d’évaluation des normes  qui jouent un rôle très utile.

2°) Le Gouvernement que vous dirigez a affiché la volonté de mettre en œuvre un nouvel acte de la décentralisation. Quels sont les principes directeurs qui présideront à cette nouvelle réforme des collectivités locales ?

J’en vois quatre. D’abord j’entends associer les élus le plus possible à la réflexion et à la préparation des textes. Les Etats généraux de la démocratie territoriale viennent à point nommé et je tiendrai le plus grand compte des résultats de la consultation lancée par le Président Jean-Pierre Bel. C’est aussi pour cela que nous avons voulu attendre ces Etats généraux, les 4 et 5 octobre prochains, pour terminer la préparation du projet de loi.

Ensuite, la démocratie territoriale doit être revivifiée. Le conseiller territorial sera abrogé et ne verra donc pas le jour ; le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié pour une meilleure représentativité de l’assemblée départementale et davantage de parité. Le calendrier électoral sera adapté en conséquence mais je peux d’ores et déjà vous dire que les élections municipales se tiendront comme convenu au printemps 2014.

Ensuite, je souhaite que nous envisagions de confier de nouvelles responsabilités aux collectivités, par transfert de compétences ou par délégation. Là encore, la méthode du dialogue et de la concertation sera retenue pour préparer et expérimenter ces transferts.

Enfin, puisqu’il n’est pas question d’un « big bang » institutionnel, je souhaite que nous trouvions le moyen de mieux coordonner l’action des acteurs publics dans leur ensemble, Etat, régions, départements, communes, avec les intercommunalités pour améliorer l’efficacité de l’action publique. Il y a là un enjeu majeur, pour éviter les doublons et pour développer des stratégies communes, notamment pour le développement économique. J’ajoute que la décentralisation marchera du même pas que la modernisation de l’Etat. Les deux sont liées, y compris au sein du gouvernement. C’est l’ensemble de l’action publique que nous voulons rendre plus performante.

3°) La situation financière des collectivités locales, et des petites villes en particulier, ne cesse de se dégrader, obligeant nombre d’entre elles à renoncer à des investissements nécessaires. Quelles mesures votre Gouvernement compte-t-il  adopter pour redonner des moyens à l’action publique locale ?

La situation financière des collectivités locales m’est parfaitement connue et j’ai veillé à ce que des réponses rapides soient apportées lorsque des inquiétudes fortes se sont manifestées, en particulier pour le bouclage de certains investissements sur 2012. Plus précisément, pour faire face à la crise de Dexia, nous avons mis en place un dispositif exceptionnel avec le déblocage de fonds de la Caisse des dépôts et la Banque postale s’est engagée pour sécuriser le financement du secteur public local.

Plus fondamentalement, il n’y a pas de décentralisation et de libre administration sans une certaine autonomie financière. Le maintien des dotations en valeur pour 2013 a été assuré. Je sais que les collectivités sont prêtes à prendre leur part dans l’effort national de redressement des comptes publics qui n’est pas négociable. Je souhaite établir un pacte de confiance avec les collectivités, pour qu’elles gagnent en autonomie tout en assumant leur responsabilité budgétaire. Je sais pouvoir compter sur elles.

4°) Le Ministre de l’Intérieur a laissé entendre que les sous-préfectures pourraient être amenées à disparaitre. Cette annonce suscite une vive inquiétude dans les petites villes, alors que nombreuses d’entre elles ont été durement touchées par les fermetures de services publics liées à l’application de la RGPP. Confirmez-vous ?

Je mesure, en ma qualité d’élu local, la sensibilité de ce sujet. Mon expérience m’a permis de mesurer le rôle des préfets et des sous-préfets, l’importance des missions qu’ils assument et qui participent de l’équilibre de nos institutions et de la cohésion nationale.

J’ai également mesuré la préoccupation des Français dont certains ont exprimé un sentiment d’abandon en constatant le départ de services publics. Je pense particulièrement à des zones périurbaines les plus éloignées ou encore des territoires ruraux isolés.

J’ai demandé à chacun des ministres de réfléchir à la meilleure organisation à retenir pour l’exercice de leurs missions et, dans ce cadre, je les ai invités à renouer avec les principes de la déconcentration.

Je ne veux pas en effet que les ministères sacrifient leur présence territoriale qui répond à une vraie attente des habitants et de leurs élus. Lorsqu’il y a réduction d’effectif, l’effort doit être équitablement réparti entre les différents échelons : l’administration centrale, l’administration régionale et l’administration départementale. L’échelon de proximité ne doit pas être le premier mis à contribution.

Ma priorité, c’est l’efficacité de l’action publique. S’il doit y avoir des réorganisations, elles ne doivent pas être contradictoires avec cet objectif et nous prendrons le temps de la concertation avec les élus locaux.

Un week-end au coeur du patrimoine du bassin d'Annonay et de l'Ardèche

Séquence patrimoine et identité locale ces derniers jours. En effet, après la joie de voir le Mastrou renaître, ce sont les journées du patrimoine qui nous ont enchantés. Le bassin d'Annonay proposait un programme riche depuis le vendredi soir, avec une ouverture dans la chapelle Ste Marie, jusqu'à ce dimanche.

Samedi matin, c'est le musée Canson qui était à l'honneur à la fois pour son 25e anniversaire, l'inauguration d'un espace Camille et Yvonne Tardy, du nom du dirigeant de l'entreprise ayant occupé en dernier cette belle maison, mais aussi - et peut-etre surtout - pour la remise du labl "maison des illustres" par les services du ministère de la culture. A l’occasion de l’inauguration de la maison Jean Cocteau à Milly-la-Forêt, le 22 juin 2010, le ministre de la Culture et de la Communication avait montré tout l’intérêt d’une reconnaissance et d’une valorisation de ces maisons historiques, qui conservent et transmettent la mémoire de femmes et d’hommes qui les ont habitées et se sont illustrés dans l’histoire politique, sociale et culturelle de la France.
L’inventaire initié par le ministère de la Culture et de la Communication sur l’ensemble du territoire fait apparaître plus de 900 maisons appartenant à cette catégorie. Certaines sont des maisons-musées permettant la découverte d’objets et d’un mobilier conservés dans leur cadre d’origine. D’autres sont des maisons-archives qui présentent et valorisent divers documents et témoignages. D’autres encore des maisons-création où carte blanche a été donnée à un artiste pour une évocation esthétique. D’autres enfin perpétuent l’esprit de l’illustre personnage par l’accueil en résidence d’écrivains, de peintres ou de comédiens. Du domaine au studio, du château à l’appartement, la maison ou l’atelier, ces lieux authentiques sont encore trop rarement connus et visités.

L'après midi, c'est autour de l'église Notre Dame à Annonay que se concentraient les manifestations. Ceci étant, l'espace Joseph Besset à Vanosc, le domaine Seguin de Varagnes, et d'autres sites étaient aussi mis à l'honneur.

L'église Notre Dame a 100 ans. C'est une église reconstruite apres une décision municipale de 1898 qui permit de libérer une vaste place en centre ville. Ce centenaire fut l'occasion de nombreuses manifestations organisées par la Ville et la Paroisse Catholique.

Samedi apres-midi et soir, avec l'aide des commerçants du haut de la ville, c'est la vie en 1912 qui fut rappelée avec notamment une trentaine de "vieux métiers" exposés et qui reprirent place dans nos rues. Accompagné par Daniel Misery et Muriel Bonijoly, mais aussi d'une délégation de nos amis italiens de Barge, ce fut un plaisir de trouver une telle vie dans ce quartier souvent méconnu mais qui cache des trésors.

Pose de la première pierre de la nouvelle gare du Mastrou à St Jean de Muzols

Nous étions nombreux aux côtés des élus locaux et des dirigeants de la nouvelle societé des Chemins de Fer du Vivarais pour la pose de la première pierre de la nouvelle gare du Mastrou à St Jean de Muzols. Nous savons désormais que le Mastrou circulera dès le 1er juillet 2013 dans cette belle vallée du Doux.

C'est un investissement total de 15 millions de francs, foncier inclus, pour relancer ce patrimoine de l'Ardèche.

Après avoir visité les ateliers dans lesquels sont remis en état tous les véhicules dont 38 sont classés au titre des monuments historiques, le mardi 11 septembre en compagnie de Jean-Jack Queyranne, c'est à St Jean de Muzols que nous étions pour ce geste symbolique et historique.

Rappelons que sans l'engagement du repreneur privé mais aussi, et peut-etre surtout de la Région et du Département, le Mastrou, arrêté en 2008, n'aurait pu renaître

L'APVF rencontre le Premier Ministre

Une délégation du Bureau de l’APVF, conduite par son Président Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, a rencontré le 7 septembre le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en présence de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de la décentralisation et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, afin de relayer les attentes des élus des petites villes et de leur territoire.

La délégation s’est tout d’abord félicitée de la volonté de dialogue qui prévaut avec les collectivités locales au plus haut sommet de l’Etat et avec les différents membres du Gouvernement. L’APVF souhaite que ce dialogue devienne pérenne.

Parmi les chantiers évoqués au cours de l’entretien, ont notamment figuré :
- la création annoncée d’un Haut Conseil des Territoires, organe dont l’APVF avait, la première, défendu l’idée, comme une instance utile, systématiquement saisie des projets de textes intéressant les collectivités locales, légitime, en accueillant les représentants de toutes les associations représentatives d’élus locaux et autonome, afin de garantir son indépendance,

- les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, un pacte de confiance devant permettre à la fois de garantir le nécessaire redressement des comptes publics et le soutien, dans un cadre stable, de l’Etat aux projets d’investissement des collectivités,

- le poids des trop nombreuses normes techniques, dont la prolifération pèse sur les budgets locaux,

- la « rationalisation » de la carte intercommunale qui doit être menée dans le respect des projets élaborés localement par les élus locaux et non pas décidée de manière autoritaire par les seuls préfets,

- la nouvelle étape de la décentralisation, qui devra permettre la clarification des compétences des différents niveaux de collectivités, au niveau de chaque région, dans le cadre d’une Conférence territoriale régionale, les petites villes étant particulièrement attachées au maintien de la capacité des départements et des régions à soutenir leurs investissements.

L’ensemble de ces propositions sera débattu et développé à Castelnaudary, lors des XVè Assises des Petites villes de France, qui se dérouleront les 13 et 14 septembre prochains, en présence de près de 400 élus.

Outre Martin Malvy, la délégation était composée de Jean-Pierre Balligand, Président délégué de l’APVF et maire de Vervins et de Pierre Jarlier, Sénateur-maire de Saint-Flour et Secrétaire général de l’APVF, Françoise Descamps-Cronier, députée et maire de Rosny-sur-Seine et Christophe Bouillon, député et maire de Canteleu, tous deux vice-présidents de l’APVF.