L'Assemblée a adopté, à l'occasion du débat budgétaire, un amendement visant à plafonner à 7500 euros par an le montant global des dons d’un particulier aux Partis politiques.
Souvenez-vous, ils avaient fait l'actualité il y a quelques mois. On les appelle «micropartis», «clubs politiques» ou encore «associations de soutien». Leur existence est parfaitement légale, mais, depuis les révélations, à l’été 2010, sur le financement du parti satellite d’Éric Woerth par Liliane Bettencourt, de nombreuses questions se posent sur l’activité réelle de ces partis de poche, soupçonnés de servir de «pompes à finances» au profit des grandes formations. Cette inquiétude est renforcée par l’impressionnant essor de ces micropartis: la France compte désormais plus de 300 partis, dix fois plus qu’il y a vingt ans. Cela s'explique malheureusement par le système actuel des dons aux partis politiques, qui limite les versements à une formation à 7500 euros sans plafonner la somme totale qu’une personne peut accorder à plusieurs partis. Rien n’empêche ensuite à une petite formation de reverser les dons qu’elle a collectés à une «maison mère», comme l’UMP ou le PS.
Régulièrement, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) s’interroge sur ce qu’elle considère comme «un détournement de la loi» du 11 mars 1988 sur le financement de la vie politique. Jeudi 17 octobre au soir, l’Assemblée a adopté un amendement au projet de budget destiné à réguler ce système. Il vise à plafonner à 7500 euros par an le montant global des dons d’un particulier aux partis politiques. Il n’interdit pas pour autant les transferts de fonds interpartis. L’amendement a été adopté grâce aux voix des groupes communiste, écologiste et socialiste. Cela fait suite à une initiative que nous avions prise à quelques uns pour améliorer les conditions de financement de la vie publique le 19 octobre 2010. J'étais intervenu pour donner la position du groupe SRC sur cette proposition de loi que nous avions déposée avec les membres du groupe SRC et en particulier Régis Juanico qui en était le rapporteur. Malheureusement, malgré la simplicité et le bon sens de nos propositions, ce texte avait été rejeté par tous les élus de la majorité UMP et Nouveau Centre.
C'est donc, deux ans après; avec un grand plaisir que nous voyons une partie de nos efforts aboutir.
La vidéo du 19 octobre 2010
PPL transparence vie politique - Olivier Dussopt... par david2807
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