Examen du budget "relations avec les collectivités territoriales" en commission élargie le 30 octobre 2012

Le 30 octobre 2012 au matin, nous avons examiné ce chapitre budgétaire. J'ai l'honneur d'être le rapporteur pour avis de la Commission des lois. Vous trouverez ci-joint mon intervention de présentation de mon rapport.

 
Budget des collectivités territoriales 2013 -... par olivier-dussopt

Pour retrouver le compte rendu de la commission : site de l'Assemblée/commission du 30.10.2012