Intervention en séance le 11 octobre sur la propositon de loi pour l'adaptabilité et la subsidiarité dans l'application des normes en milieu rural

Déposée par un élu UMP, ce texte pose de vraies questions mais apporte une réponse jurique incomplète, fragile et insécurisée. Nous l'avons rejeté pour cela mais cela n'enlève rien à la nécessité de travailler sur ce sujet.
PPL normes en milieu rural par olivier-dussopt