Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Intervention télévisée du Président de la République - communiqué de Bruno Le Roux, Président du groupe SRC à l'Assemblée Nationale

François Hollande a montré ce soir qu’il est le même face à la crise que face au terrorisme : un président de combat qui forge son autorité dans l’exemplarité, le sang froid et la constance. La constance, elle s’est exprimée dans le suivi opiniâtre d’une politique de redressement fondée sur la compétitivité, la justice, la réforme de tous les grands systèmes grippes de la République. Sur chaque sujet, le chômage, la protection sociale, le rétablissement des finances, il tient le cap. Chaque décision annoncée, comme la réforme des retraites, le rééquilibrage des prestations familiales,  le maintien de l’effort de défense, est nette et assumée sans faux fuyant.

Le sang froid, c’est d’avancer méthodiquement et sans hystérie sur chacune de ces grandes réformes qui doivent rendre au pays sa confiance. Mais c’est aussi une détermination tenace à réorienter l’Europe, à la sortir de sa logique d’austérité qui est en train de la détruire et de faire le lit du populisme.

L’exemplarité, c’est la enfin volonté de réunir les Français, de les fédérer dans ce grand projet de redressement national. Là où tant de voix cherchent à antagoniser , à désigner des bouc-émissaires, le président de la République veut s’appuyer sur ce que les Français ont de meilleur en eux : le courage, la responsabilité, le sens du patriotisme. Je me félicite à cet égard qu’il ait constamment affirmé que les grandes réformes de société qu’il a initiées comme le mariage pour tous, le renforcement des règles laïques ou l’abrogation du cumul des mandats soient facteurs de rassemblement plutôt que de division.

La grandeur, François Hollande  ne la décrète pas, il veut la susciter en chacun des Français. 

Signature de l'appel à une nouvelle loi sur les signes religieux.

Après la condamnation de la crèche BabyLoup, il n'est pas du rôle des élus de commenter une décision de la Cour de Cassation et en encore moins de la dénoncer. Cette juridiction a appliqué le droit et si la décision nous parait aller dans un sens contraire aux valeurs de la République telles que nous les entendons, c'est à une modification du droit qu'il faut appeler et non à une condamnation de la Justice. C'est dans cet esprit que j'ai signé l'appel à une nouvelle loi sur les signes religieux publié par Marianne le 23 mars dernier. Des intellectuels ont aussi signé comme Elisabeth Badinter, Henry Pena-Ruiz ou Caroline Fourest.

Depuis, de nombreux signataires nous ont réjoints dont le 1er Secrétaire du Parti Socialiste et nombre de parlementaires.

Il ne s'agit surtout pas de s'opposer à une religion plutot qu'une autre, ce serait injuste et mortifère. Il s'agit simplement de clarifier la notion même de laïcité et de mieux définir la question de l'influence et de la place des signes religieux et des cultes dans l'espace public. C'est d'ailleurs ce qu'a dit le Président de la République, sur France2, le 28 mars 2013.

L'appel à une nouvelle loi sur les signes religieux

Le moment est grave, nous sommes dans une heure de vérité où la laïcité en France doit absolument être consolidée et réaffirmée, faute de quoi elle subira un recul dramatique.

Rappelons les faits. En conformité avec son règlement intérieur établi sur le principe de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle", la crèche Baby Loup de Chanteloup les Vignes a licencié en 2008 l'une de ses employées, au motif qu'elle manifestait ostensiblement son appartenance religieuse par le port d'un voile dit islamique. Le Conseil des prudhommes de Mantes la Jolie en 2010, et la Cour d'appel de Versailles en 2011 ont approuvé ce licenciement.

En ce 19 mars 2013, la Cour de cassation a invalidé ces jugements et lui nie ce droit en affirmant que " (...) s'agissant d'une crèche privée, (elle) ne peut dès lors, en dépit de sa mission d'intérêt général, être considérée comme une personne privée gérant un service public " à laquelle le principe de laïcité devrait s'appliquer.

Il ne nous appartient pas comme à tout citoyen respectueux de l'Etat de droit, de commenter l'arrêt de la Cour, mais nous constatons qu'une crèche qui accomplit depuis 22 ans un travail de terrain extraordinaire, seule en France ouverte 24h sur 24 et 7 jours sur 7, ne peut appliquer la laïcité dans son règlement intérieur pour faire vivre en harmonie enfants et parents de 54 nationalités qui se côtoient entre ses murs. Cela, notre droit le lui interdit aujourd'hui.

 Dans un État laïque, il serait ainsi permis de créer une crèche privée religieuse, mais pas une crèche laïque ? Impérative pour la puissance publique, la laïcité serait interdite aux citoyens et aux structures privées ? Parce qu'ils sont précisément d'entre nous tous, les êtres les moins pourvus de défense et les plus malléables, les enfants ont droit à la neutralité, garante de leur libre arbitre en formation.

 Notre loi doit impérativement être modifiée. Il n'est pas acceptable qu'un organisme dont l'utilité publique n'est plus à démontrer et dont les personnels ont manifesté un dévouement exemplaire à l'intérêt général, soit contraint de céder à des exigences personnelles. Il est inadmissible que ces professionnels soient mis dans l'impossibilité d'exercer une mission de service public dans le respect de la laïcité.

C’est au législateur qu’il revient de remédier à cet état de confusion et de combler ce vide juridique qui, menaçant gravement l'application de la laïcité, principe constitutionnel de notre République, met en péril le vivre ensemble.

Les premiers signataires :

Augmentation de capital et prêt participatif d'Oséo pour la societé FAST à Quintenas

Vendredi 22 mars, j’étais très heureux de retrouver de très nombreux acteurs du monde économique local : Laurent Ughetto, mon ami Vice-président du Conseil Général délégué à l’Economie, le président délégué de la CCI, le président de Vilesta, de nombreux élus locaux et chefs d’entreprises..dans les locaux de Fast à Quintenas et son dirigeant Jerry Boutelier.

Nous étions réunis pour officialiser une augmentation de capital de 200 000 euros dont 145 000 apportés par l’association d’investisseurs de Drôme et Ardèche « Rhône Vallée Angels » et l’obtention d’un prêt participatif de 100 000 euros d’Oseo grâce au soutien et à la mobilisation du Conseil Général de l’Ardèche.

Ces fonds vont permettre à Fast de consolider son activité, de reconstituer sa trésorerie et surtout d’investir pour répondre a développement de son activité. Il s’agit de la production d’éléments en aluminium (bennes, remorques, portails…) et avec comme particularité de fournir beaucoup de constructeurs de véhicules électriques. Je suis très heureux que la société Fast et Jerry Boutelier aient pu surmonter leurs difficultés et obtenir cet apport de crédits nouveaux. C’est mérité au vu des efforts et de l’engagement des dirigeants et du personnel.

J’ai souligné combien il était important de créer des dynamiques collectives comme Vilesta, mais aussi souligné que sans l’existence d’une association privée d’investisseurs et l’engagement des collectivités locales, la société aurait pu disparaitre faute de pouvoir avoir accès au crédit bancaire traditionnel. Fast est un exemple-type des difficultés rencontrées par des sociétés à la trésorerie fragile face à des banques qui restreignent l’accès au crédit du fait de la crise, des accords internationaux comme Bale3 …alors que nous savons bien que ce ne sont pas les PME qui sont responsables de leur situation.

Enfin, j’ai dit combien, confrontés à de tels exemples de non-financement bancaire, nous devons être heureux et fiers d’avoir tenu un engagement majeur du Président de la République : la création de la Banque Publique d’Investissement qui regroupe les outils financiers d’intervention de l’Etat avec une force de frappe de plus de 40 milliards par (contre 9 pour Oseo). Cela avait d’ailleurs été au cœur d’une rencontre de la campagne entre François Hollande….et le couple Boutelier.

La loi de refondation de l’école, un texte qui favorise l’accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de refondation de l’école de la République, porté par le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon.

Ce texte constitue une étape majeure de la refondation de notre projet éducatif, mis à mal depuis plusieurs années. Il est accompagné d’un rapport annexe qui présente la vision d’ensemble et notamment la programmation des moyens, les objectifs et les orientations de la refondation de l’école. Cet ensemble de dispositions, ainsi que leurs mesures d’application, seront mises en œuvre au cours de la législature pour accomplir ce grand dessein éducatif.

Depuis l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale, mardi dernier, beaucoup de contrevérités circulent à son encontre. C’est le cas notamment concernant l’accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire, qui serait rendu plus difficile par une disposition du texte.

La disposition en question, introduite sur une initiative parlementaire (amendement 274) au cours de la discussion du projet de loi en séance, se trouve à l’article 4ter. Cet article modifie l’article L. 112-2-1 du code de l’éducation et permet à la communauté éducative de l’établissement où est scolarisé un élève en situation de handicap de pouvoir saisir la MDPH, après avoir recueilli l’avis des parents, pour demander, en cours d’année, une révision des notifications de l’accompagnement de cet enfant. Dans le droit actuel, seuls les parents de l’enfant peuvent saisir la MDPH en cours d’année.

Beaucoup d’associations et de parents d’élèves en situation de handicap estiment que cette disposition constitue un recul par rapport à la loi du 11 février 2005, qui a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap. Recul car l’Education national pourrait, à tout moment, intervenir auprès des MDPH, afin de faire revoir l’orientation ou les modalités de scolarisation des enfants, sans être liée par l’avis des parents.

Je ne partage pas ce point de vue. En effet, l’objectif de cet article n’est pas de reléguer les parents au second plan concernant l’orientation et les modalités de scolarisation de leur enfant. D’ailleurs, ils auront toujours la possibilité  de saisir les MDPH en cours d’année pour demander une révision de ces modalités. Cet article vise plutôt à améliorer les liens entre l’Etat et les MDPH, en autorisant la communauté éducative de l’établissement où est scolarisé l’enfant à saisir aussi la MDPH, après avoir consulté l’avis des parents. Cette communauté, qui accompagne l’enfant au quotidien dans sa scolarité, a aussi une légitimité pour savoir ce qui est bon et ce qui l’est moins pour ces enfants scolarisés en milieu ordinaire. Bien évidemment, la parole des parents a une importance toute particulière.

Toutefois, je comprends que la formulation de l’amendement peut prêter à confusion. C’est la raison pour laquelle je soutiens la proposition conjointe du ministre de l’Education nationale et de la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, visant à reformuler, et ainsi éclaircir, l’amendement lors de son examen au Sénat.

Courrier MA Carlotti aux associations : Téléchargement MA Carlotti - projet de loi refondation de l-ecole[1]

Je terminerai par rappeler l’essentiel : ce projet de loi est dans la continuité de la loi du 11 février 2005. Il va même plus loin en reconnaissant, pour la première fois, le principe de l’école inclusive.

En effet, plusieurs dispositions vont permettre de faciliter l’accès des élèves en situation de handicap à une scolarité ordinaire. L’article 3bis du projet de loi modifie le premier article du code de l’éducation. Désormais, ce code rappellera dès son premier alinéa que : « L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et vise à l’inclusion scolaire de tous les élèves, notamment les élèves en situation de handicap ».

Ce principe se traduira dans les faits par une adaptation de la formation dispensée dans les classes et les écoles maternelles aux besoins des élèves en situation de handicap pour permettre leur scolarisation (article 30 du projet de loi) ; la mise à disposition pour les écoles et les établissements d’enseignement de services numériques facilitant la mise en œuvre d’une aide personnalisée aux élèves, notamment ceux en situation de handicap (article 10) ; la formation initiale des professeurs, qui est rétablie, les préparera à adapter leurs pratiques professionnelles aux besoins des élèves en situation de handicap (rapport annexe) ; et les coopérations seront renforcées et facilitées entre la communauté éducative et les services médico-sociaux (rapport annexe).

Ces avancées s’appuieront sur les nouveaux moyens humains mis au service des priorités de la refondation de l’école. 60 000 postes seront créés dans l’enseignement sur la durée de la législature, dont 54 000 au sein du ministère de l’Education nationale. Parmi ces nouveaux postes,  6 000 seront dédiés à la scolarisation des élèves en situation de handicap et au suivi médical et social des élèves. J’en profite, enfin, pour rappeler que dès son entrée en fonction, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault a permis le recrutement de 1 500 auxiliaires de vie scolaire individualisés pour accompagner les enfants en situation de handicap.

Ainsi, avec la refondation de l’école de la République, la France se donne les moyens de répondre au grand défi de permettre à tous les enfants de suivre une scolarité ordinaire. Ce projet de loi répond aussi à d’autres grands défis : améliorer la formation de l’ensemble de la population, lutter contre le chômage des jeunes, réduire les inégalités sociales et territoriales et recréer une cohésion nationale et un lien civique autour de la promesse républicaine.

Annonce de 20 mesures pour relancer le secteur du bâtiment et journée professionnelle de la CAPEB à Guilherand Granges

François Hollande a dévoilé jeudi 21 mars 20 mesures pour la relance de la construction de logements en France, qui ralentit trop fortement à cause de la crise, ainsi que pour doubler le nombre de rénovations énergétiques de logements d'ici 2014. Une TVA réduite à 5 % sur la construction de logements sociaux, la limitation des recours contre les permis de construire, une subvention de 1 350 euros pour les travaux de rénovation des classes moyennes ainsi qu'un moratoire de deux ans sur les nouvelles normes figurent notamment dans le "plan d'urgence" présenté par le président de la République le 21 mars 2013.

A Guilherand Granges, la CAPEB a tenu une journée des professionnels du batiment du vendredi 22 mars, en présence de Patrick Liebus, son président national. J'ai pu constater la satisfaction après l'annonce de ces mesures, tout en notant aussi les attentes en matière de statut (notamment eu égard à celui d'autoentrepreneur) et de condamnation des distorsions de concurrence.

Le Président de la République, qui répond ainsi à l'attente des professionnels du secteur du bâtiment, souhaite "un choc de confiance" pour relancer le bâtiment "face à l'urgence économique, sociale et environnementale", le chef de l'Etat a affiché son souhait de lever "tous les freins à la construction", alors qu'il n'y a eu qu'environ 340 000 mises en chantier de nouveaux logements en 2012, loin de l'objectif des 500 000.

La TVA réduite à 5 % dans les logements sociaux (au lieu des 10 % prévus à partir de 2014) représente un coût de 660 millions d'euros pour les finances publiques, et elle porte sur la construction mais aussi la rénovation de ces logements. La prime aux ménages – qui pourra potentiellement profiter à deux tiers des Français – représente, elle, un coût de 500 millions sur deux ans pris sur les fonds du grand emprunt de la précédente majorité. Parmi les autres mesures retenues, le gouvernement entend aussi diviser par deux la durée moyenne du traitement des contentieux de permis de construire, pour les ramener de trois ans à dix-huit mois, a-t-il expliqué.

Le plan d'urgence pour le bâtiment : Téléchargement Les mesures phares pour le logement - mars 2013

Intervention auprès du Ministre de l'Intérieur pour le maintien de la Sous-Préfecture de Tournon sur Rhône - communiqué de presse

A la suite de la publication du rapport de 2012 de la Cour des Comptes estimant que les Sous-préfectures sont devenues, au fil du temps, quelque peu inconsistantes au regard des missions qui leur sont dévolues, le Ministre de l’Intérieur a souhaité engager, en septembre dernier, une réflexion sur leur rôle qui pourrait se traduire, in fine, par une réforme de la carte de leur implantation.

Olivier DUSSOPT a souhaité, par un courrier en date du 19 mars dernier, appeler l’attention du Ministre de l’Intérieur sur l’importance du maintien de la Sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône qui constitue, par sa présence et ses missions, un élément essentiel de la cohésion sociale et territoriale du Nord Ardèche et, plus largement, de notre département.

A ce titre, Olivier DUSSOPT rappelle que l’arrondissement de Tournon-sur-Rhône, qui compte plus de 130 000 habitants, constitue l’arrondissement le plus peuplé du département et concentre, par son histoire et sa culture, la grande majorité de l’activité industrielle de l’Ardèche. De plus, il rappelle que le Nord Ardèche a connu, au cours des dernières années, la suppression de certains services publics qui ont fragilisé le territoire et remis en question le principe d’égalité lié à la notion même de service public.
Dans ce contexte et au regard des enjeux auxquels doit faire face le Nord Ardèche, Olivier DUSSOPT insiste sur le rôle indispensable de la Sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône. En effet, elle garantit la présence d’un véritable service public de proximité pour les populations du territoire et constitue un des éléments moteur de l’organisation et la mise en oeuvre des politiques de développement en lien avec les élus et les acteurs locaux.

C’est pourquoi, Olivier DUSSOPT plaide pour le maintien de la Sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône dans le cadre du projet global de réorganisation des Sous-préfectures conduit par le Ministère de l’Intérieur.

Le courrier : Téléchargement Courrier - r-organisation du r-seau des Ss-pr-f-- 190313

Commémoration du 19 mars 1962, date officielle de l'hommage national aux combattants en Afrique du Nord

Nous étions nombreux à nous retrouver autour du mémorial départemental en hommage aux morts aux combats en Afrique du Nord, au Pouzin ce 19 mars 2013 au matin, et nombreux aussi à Annonay, square du 19 mars 1962 en fin d’après-midi.

C’est la première fois que les anciens combattants AFN pouvaient se recueillir en mémoire de leurs camarades de combats tombés pour la France de manière aussi officielle. En effet, ce 19 mars 2013, cinquante et un an après les accords d’Evian, est pour la première fois la journée nationale d’hommage aux morts pour la France en AFN.

La loi, adoptée par les députés de gauche en 2002 à l’Assemblée Nationale, puis oubliée par les majorités de droite - qui avaient choisi la date du 5 décembre, sans sens, sans mémoire ni signification – a été enfin adoptée par les sénateurs de la majorité présidentielle à la fin de l’année 2012 et le Conseil Constitutionnel l’a validée. 

Commémorer la fin des combats est nécessaire pour honorer la mémoire des victimes, militaires ou civiles, tombées avant ou après la date de signature officielle. Cela reste aussi douloureux pour les rapatriés, les pieds-noirs, les harkis que la France a malheureusement abandonnés.

Le 19 mars est une date lourde de sens. Soulagement des familles pour qui elle signifiait le retour des appelés du contingent. Douleur pour celles et ceux attachés à la souveraineté de la communauté française en Afrique du Nord. Joie de ceux qui luttaient pour liberté de leur peuple. Fin de l’angoisse pour certains mais aussi début de la peur pour d’autres, harkis et supplétifs que nous n’avons pas su protéger.  C’est une date historique. Une date qui marque la signature d’un accord de paix qui sera ratifié le 9 avril 1962 par plus de 90% du peuple français malgré les tentatives de certains de créer le désordre, d’attenter aux jours du Président de la République et de refuser finalement la marche de l’Histoire. Notre présence au Pouzin montre notre attachement à cette date.

Voila le message du Gouvernement :

"En cette journée nationale de commémoration, la Nation rend hommage à tous les « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie.

Le retour sur cette mémoire douloureuse, du fait de la commémoration cette année du 50^ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, donne à cette célébration un relief particulier.

Les drames personnels vécus par les acteurs multiples de ce conflit, propulsés dans une guerre d’une violence extrême par son impact sur les chairs comme sur les mémoires, sont rappelés avec une actualité qui interroge et interpelle.

Cinquante ans, c’était jadis la durée de deux générations. Combien de temps faudra-t-il encore pour cette période commune à l’histoire du peuple français et du peuple algérien soit regardée avec lucidité, franchise, sans repentance et dans un réel souci d’apaisement ?

La guerre d’Algérie a profondément et durablement divisé les opinions publiques, déchiré les familles. Tous, soldats de métier  ou du contingent,  harkis, « pieds-noirs », ont conservé de ce terrible conflit non seulement une peine et une douleur réelles, mais aussi un goût d’amertume, nourri par l’incompréhension.

Certains ont voulu tourner la page, d’autres se sont ancrés dans leurs souvenirs, beaucoup enfin n’ont jamais pu trouver les mots pour exprimer l’indicible. Si les cicatrices incrustées dans les chairs se soignent avec le temps, les blessures qui traversent les mémoires sont plus longues à guérir.

Tous ces hommes et toutes ces femmes, tous ces civils et ces militaires qui, pour fait de guerre et parce qu’ils avaient foi en France, ont perdu la vie sur la terre algérienne ou en métropole, méritent le respect et l’hommage que la Nation leur rend.

Les tragédies personnelles sont multiples, les mémoires sont plurielles. Elles doivent être respectées. Mais il faut savoir dépasser les histoires particulières, aussi douloureuses soient-elles, pour comprendre la réalité complexe de la guerre d’Algérie.

Car nous avons un devoir urgent, c’est celui de progresser sur la même voie de réconciliation. Nous le devons à tous les morts causés par cette tragédie, à leurs familles, mais aussi aux jeunes d’aujourd’hui et aux générations futures qui souhaitent une relation franco-algérienne enfin apaisée.

Telle est la volonté qui doit animer les acteurs des deux rives de la Méditerranée, dans le respect mutuel et la volonté commune de progresser vers l’avenir, quel qu’ait été le passé."

Conseil municipal du 18 mars 2013, un budget au service de la rénovation d'Annonay et qui prépare l'avenir

Le Conseil Municipal du 18 mars a été l'occasion d'adopter le budget de la Ville et par conséquent de voter les subventions aux associations plus tôt qu'habituellement afin de faciliter la gestion de leur trésorerie. Nous avons aussi adopté plusieurs délibérations permettant de mieux organiser nos services et de résorber encore plus la précarité puisque comme toutes les collectivités, nosus avons dans nos effectifs des agents-horaires, des CDD et autres formes d'emplois non pérennes.

Pour ce qui concerne le budget 2013, il se traduit par les points suivants :

- pas de hausse des impôts, et nous ne les avons pas augmentés depuis le début de notre mandat,

- maitrise des dépenses de fonctionnement,

- poursuite du désendettement de la Ville puisqu'en cinq ans, la dette de la Ville sera passée de 20,5 à environ 14 millions d'euros,

- poursuite de nos programmes de travaux.

Dans un contexte économique et financier particulièrement difficile nous tenons le cap et ce budget le démontre.

Nous tenons le cap car nous préservons une fois de plus nos équilibres financiers alors que nombre de collectivités peinent à échapper au cycle d’érosion de leurs marges de manœuvre. Beaucoup sont aussi confrontées aux conséquences des emprunts toxiques qu’elles ont contractés, parfois abusées, et peinent à garantir leur solvabilité.

Je tiens à le dire d’emblée. Avec une dette de moins de 850 euros par habitant au 31 décembre 2012, notre Ville n’est plus considérée comme surendettée par rapport à la moyenne des villes comparables pour lesquelles la dette par habitant est comprise entre 1000 et 1100 euros. Des communes voisines ont des dettes bien supérieures avec plus de 2000 euros par habitant à Guilherand-Granges et plus de 1600 euros par habitant à Tournon/Rhône.

Nous tenons donc le cap et nous poursuivons une politique d’investissement à la fois ambitieuse et raisonnable. J’entends l’éternelle critique de l’opposition qui nous reproche de ne pas assez investir. Confidence pour confidence, oui nous n’investissons pas encore assez à notre gout. Oui, nous voudrions faire plus mais nous savons aussi que nos capacités à le faire sont limitées par une fiscalité déjà trop importante. Contrairement à beaucoup de communes, la seule évolution acceptable serait une baisse de la fiscalité et en aucun cas une hausse. Nous n’avons pas augmenté et nous n’augmenterons pas le taux de la part communale pendant ce mandat, et ni dans le suivant d’ailleurs… Aujourd’hui, la seule possibilité de baisse des impôts passerait par une diminution des services. Ca n’est pas envisageable d’une part car nous ne voulons pas sacrifier la qualité des services publics que ce soit dans le domaine scolaire, sportif, culturel, social ou environnement. Ca n’est pas envisageable d’autre part car en situation de crise économique et sociale, les services publics, la cohésion sociale amenée et permise par le soutien au milieu associatif, les politiques de solidarité…sont souvent les derniers filets de protection de celles et ceux qui sont le plus fragiles.

Je ne crois pas aux vertus prétendument magique d’une austérité qui ferait croire qu’en faisant moins, nous aurions plus.

Je crois par contre en une politique responsable, de choix, d’efforts partagés, et d’optimisation de nos capacités à faire. Je ne prends qu’un exemple : le CCAS qui depuis 5 ans assure plus de missions (avec l’intégration du programme de réussite éducative, avec le soutien aux Centres Sociaux) avec la même subvention d’équilibre et cela grâce à une réorganisation qui a permis de dégager des marges conséquentes. Le seul exemple de la cuisine centrale suffit à l’illustrer. A moyens constants, nous avons dégagé des marges permettant de ne jamais augmenter les tarifs de cantine depuis notre élection, mais aussi de mettre en place un tarif progressif et donc plus accessible pour les repas livrés aux personnes âgées à domicile.

Le budget que nous présentons pour 2013 est un bon budget car il est à la fois sincère, sain, et qu’il prépare l’avenir de notre Ville.

Un projet de budget 2013 déterminé et responsable

Face aux incertitudes qui demeurent avec une crise économique mondiale qui persévère nous avons travaillé avec la plus grande détermination à la préservation de nos équilibres financiers.

Persévérer est d’autant plus nécessaire car nous gardons à l’esprit les efforts qui nous attendent les prochaines années, pour mener de front et solidairement le redressement de la Ville et le redressement des comptes publics.

Nos dépenses courantes progressent de 1,48 % par rapport au budget 2012 et l’enveloppe des charges à caractère général a été gelée, grâce notamment à la stabilité de nos effectifs.

Seules les charges de personnel connaissent une évolution plus importante, évolution toutefois limitée à la progression normale des carrières et aux augmentations des cotisations employeur aux caisses de retraite.

Nos recettes courantes progressent quant à elles de 1,58 %. Cette hausse est supérieure à celle de nos dépenses et cela nous préserve donc, cette année encore, du fameux et redoutable « effet ciseau ».

Nous reconduisons les taux d’imposition, qui demeurent ainsi inchangés depuis 10 ans, et si notre produit fiscal attendu progresse il est le fruit du seul enrichissement de la matière imposable.

Ces évolutions se traduisent par une consolidation de notre épargne de gestion par rapport au budget 2012, épargne qui enregistre même une légère progression (+ 2%).

Avec la diminution en 2013 de notre annuité d’emprunt nous enregistrons par rapport au budget 2012 une progression cette fois-ci assez significative de notre épargne nette prévisionnelle (+ 165 %) puisqu’elle est multipliée par 1,7 environ. 

A ces fondamentaux préservés, dans le contexte que nous connaissons, s’ajoute la volonté renouvelée d’affecter intégralement notre excédent de fonctionnement 2012 au financement de nos investissements 2013 : soit un fléchage directe de près de 1,5 M€ de financement.

Cette architecture budgétaire nous conduit ainsi à plafonner le recours à l’emprunt à 2 665 000 €. Ce niveau d’emprunt nous permettra de stabiliser cette année l’encours de la dette après 5 années consécutives de baisse.

Un point d'etape par Bruno Le Roux sur la politique du Gouvernement et l'attitude de l'opposition

Bruno Le Roux : conférence de presse du 12 mars... par GroupeSRC

Interview pour le Réveil du Vivarais du 14 mars 2013 - "Ma seule ambition, c'est réussir ce que je fais"

Vous trouverez ci-après le verbatim de l'interview donnée au Réveil du Vivarais daté du 14 mars au sujet du projet de loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique, de l'actualité politique et des prochains rendez-vous démocratiques.

- En plus de votre fonction locale de maire, vous avez de nombreuses responsabilités nationales au sein du parti socialiste. Quand et comment ont commencé ces expériences ?

C’est Martine Aubry qui m’a proposé d’intégrer la direction nationale du PS en 2008 après le congrès de Reims comme « délégué aux territoires ». En 2011, elle m’a aussi nommé porte-parole de sa campagne aux primaires en binôme avec Anne Hidalgo, la 1^ère Adjointe au maire de Paris. Harlem Désir m’a demandé de rester à la direction du parti comme 1^er Vice-président de la fédération nationale des élus socialistes et républicains, toujours en en charge de la réforme des collectivités. Par ailleurs, depuis le changement de majorité en juin 2012, j’ai été nommé vice-président du groupe socialiste de l’Assemblée. Je suis chargé de la décentralisation et des collectivités locales. Ce sont deux fonctions centrées autour de mon domaine de prédilection.

- Quels sont, d'après-vous, les atouts qui vous permettent une telle évolution politique ? Qui sont vos soutiens ?

La première qualité à avoir pour ces postes, c’est le travail et la connaissance des dossiers. Je n’aurais pas accepté des responsabilités dans des domaines que je ne connais pas. Les finances locales, le droit des collectivités, la décentralisation…ce sont des thèmes techniques mais qui me correspondent et me passionnent. Il faut savoir écouter, montrer que l’on maîtrise le sujet, mais aussi savoir trancher.

En termes de soutien, je suis évidemment très poche, tant sur un plan politique que personnel, de Martine Aubry mais aussi de personnalités comme Benoit Hamon, sur les questions européennes, ou la ministre de la réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.

- En quoi votre expérience locale influe sur votre façon de voir la politique nationale ? Dans quelles mesures vous inspire t-elle ? De même dans l'autre sens. Comment réadaptez vous vos acquis nationaux localement ?

L’expérience locale est importante, essentielle même, car elle amène du concret. Lorsque vous discutez d’une loi sur l’artisanat ou le commerce de proximité, c’est mieux de connaitre ce qui se passe sur le terrain. De savoir que bien souvent ce sont les procédures administratives qui gâchent les bonnes idées… Je le vois aussi avec les élus lors des mes tournées cantonales ou les visites d’entreprises.

A l’inverse, je sais qu’être député a facilité un certains nombres de choses. Nous n’aurions surement pas pu être aussi efficaces pour aider MP Hygiène à obtenir un financement de l’Etat si je n’avais pas pu rencontrer le ministre de l’aménagement du territoire directement. De même, Annonay est la plus petite ville de France à avoir obtenu un plan de rénovation de son centre-ancien et c’est aussi parce que j’ai pu le plaider directement auprès du gouvernement de l’époque.  Je pourrais aussi parler de l’obtention d’une 3^e classe à Preaux et d’un financement pour l’agrandissement de leur école… Il y a plusieurs exemples comme ceux-ci.

- Que pensez vous du cumul du mandat ? Quels choix ferez-vous entre vos divers mandats ? A terme, quelles sont vos ambitions ?

Ma seule ambition est de réussir ce que je fais, et de bien faire ce pourquoi j’ai été élu. Sur le cumul des mandats, j’ai toujours dit deux choses. La première est que je suis assez favorable à la possibilité de cumuler un mandat national et local – sinon je ne le ferais pas – mais qu’il faut faire évoluer la loi pour mieux encadrer les cumuls de mandats mais aussi de fonctions. Il n’y a pas que les mandats politiques qui comptent. Souvent on focalise sur les députés ou les sénateurs-maires, mais personne ne parle des présidents de sociétés d’économie mixte ou de ceux qui cumulent un mandat parlementaire et une profession libérale.

La seconde chose est que je me suis engagé à voter la réforme que présentera François Hollande. Je le ferai et évidemment je l’appliquerai. Aujourd’hui, j’attends de savoir le contenu exact et sa date d’application.

- Dans quelles perspectives vous situez vous par rapport à l'échéance 2014 ?

Annonay est et sera toujours la Ville où je suis né, où j’ai grandi et où j’habite. 

J’ai une passion pour cette ville, à la fois complexe et attachante. Avec mon équipe, nous travaillons pour tenir nos engagements. Les chantiers en cours l’illustrent. Nous avons fait déjà beaucoup : la cantine à Vissenty, la montée des Aygas et celle de Beauregard, les terrains d’entrainement du rugby et du foot, la rénovation de la salle des fêtes, la novuelle gare routière et le parking de la Valette, les nouveaux locaux de la crèches…et j’en passe.

Ma plus grande fierté est que nous l’avons fait sans augmenter le taux des impots communaux et tout en diminuant la dette de la Ville qui est passée de presque 21 millions d’euros à un peu plus de 14 millions en cinq ans. Et ce, en comptant le chantier des Cordeliers qui se termine et pour lequel le calendrier sera respecté tout comme le budget. 

Malgré cela, il y a encore beaucoup à faire pour rénover la Ville et lui rendre son attractivité. Des chantiers à terminer et d’autres à ouvrir comme la rénovation de Faya…

Tout cela est passionnant et je ne laisserai évidemment rien tomber. Nous avons un projet et nous voulons aller au bout, continuer ce que nous avons engagé et relever de nouveaux défis.

Les élections de 2014 sont encore loin et nous sommes concentrés sur notre travail. Uniquement sur cela. Mais je le dis clairement, avec toute mon équipe municipale, les Annonéens peuvent et pourront compter sur nous.

- Pouvez-vous nous parler un peu de votre fonction de rapporteur du texte de projet de loi de décentralisation ?

Je vais effectivement être le rapporteur à l’Assemblée du projet de loi de décentralisation. C’est un beau challenge et une belle responsabilité. Cela consiste à présenter et défendre le texte devant la commission des Lois et ensuite, à donner la position de la commission pendant les débats dans l’hémicycle. Le rapporteur est l’interlocuteur principal du gouvernement et doit aussi donner un avis sur tous les amendements, et il en propose aussi. C’est donc une fonction qui permet de peser sur le sens du texte et de rencontrer toutes celles et ceux qui sont concernés pour les écouter et toujours essayer d’améliorer le texte.

- Qu'est ce que ces modifications changeraient sur le nord Ardèche d'après-vous ? Comment cela fera évoluer le bassin d'Annonay vis à vis d'autres villes comme Privas ou Aubenas ? Est-ce que les zones rurales ne risquent pas d'être désavantagées ?

Il est hors de question de faire une loi spécifique à l’Ardèche, mais son contenu nous concernera évidemment. Nous voulons clarifier le rôle de chaque collectivité, et notamment bien distinguer ce qui relève de la Région ou du Département. Nous voulons répondre à la question « qui fait quoi ? » et ainsi simplifier les choses. De la même manière, les intercommunalités sont de plus en plus importantes et il faut donc aussi préciser qui fait quoi entre les communes et les communautés de communes. 

Enfin, ce texte sera l’occasion de travailler sur les normes – et il y en a des milliers – qui concernent les collectivités locales. Notre objectif est qu’elles soient moins nombreuses, moins couteuses et mieux adaptées aux réalités. Ce n’est pas une mince affaire…

Pour le bassin d’Annonay, c’est aussi l’occasion d’être mieux armé pour peser et exister entre la grande agglomération Drome-Ardèche avec plus de cinquante communes autour de Valence et le bassin de Lyon qui va rapidement englober Vienne. Je ne crois pas que les zones rurales seront désavantagées, et cela fait partie des points auxquels je veillerai. Il faut leur donner les moyens de préserver leurs services publics et de pouvoir exercer leurs compétences.

- Concernant l'actualité, que pensez-vous de la réforme de l'emploi ?

L’Accord National Interprofessionnel ne mérite ni les excès d’honneur, ni les outrances. Il a le mérite d’exister et de revaloriser le dialogue social. Comme l’a dit le rapporteur du texte à l’Assemblée, notre rôle est maintenant de l’enrichir grâce à des amendements, de combler les trous du texte…De faire notre boulot tout simplement. Le gouvernement a déjà amélioré certaines choses dans la loi de transcription de l’accord. A nous de continuer dans cette voie pour que les salariés n’aient pas le sentiment d’être floués et précarisés, tout en conservant les priorités de l’accord autour de la flexi-sécurité, terme un peu barbare pour parler de flexibilité et de sécurisation des parcours professionnels.

De plus, la politique de l’emploi ne doit pas être réduite à ce seul texte. Nous avons créé la banque publique d’investissement, le contrat de génération ou encore le crédit « impôt-compétitivité » et il faut veiller à ce que leur montée en puissance soit plus rapide !

- Certains députés ont décidé de rendre publics les usages de leurs réserves parlementaires. Qu'en est-il de votre côté ? Ou en êtes vous ?

Le nouveau président de l’Assemblée a prix deux décisions importantes. D’abord de dire que chaque député aurait la même somme, soit environ 130 000 euros, alors qu’avant il y un écart de un à cinq, voire six, entre l’opposition et la majorité. C’est notre majorité qui a décidé de traiter chaque député de manière égale !

Ensuite, Claude Bartolone a décidé que l’utilisation de cet argent serait rendu publique chaque fin d’année. Et c’est aussi très important. 

Pour ce qui me concerne, j’applique la même règle que les années précédentes. J’aide des projets d’investissement uniquement, plutôt dans des petites communes ou sur des projets pour lesquels l’aide que j’apporte est significative. Cette année, dans la région, je vais pouvoir aider une dizaine de communes – dont Villevocance, St Marcel, St Agrève, Félines ou encore pour l’achat d’un minibus aménagé pour les personnes âgées de la maison de retraite de l’Hopital. Tout cela sera rendu public en fin d’année quand les dossiers auront tous été complétés et déposés.