Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Un nouveau terrain multisport pour la Croze et Font Chevallier d'Annonay.

Le chantier du terrain multisport de La Croze et Font Chevalier est terminé. Il a été mène en partenariat entre la Ville et un groupe de jeunes utilisateurs animé par les Centres Sociaux d'Annonay. L'idée étant d'envisager un partage de l'espace afin que les scolaires puissent y accéder. L'objectif, outre l'intérêt d'offrir un espace proche de l'école pour des activités sportives, consiste également à travers l'école à "sensibiliser" les plus jeunes au respect du bien commun en se l'appropriant.

Ca bouge à Annonay, dans les quartiers et pas seulement aux Cordeliers

Conférence des finances publiques locales à Matignon

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a réuni le 12 mars à l’Hôtel de Matignon, les présidents des principales associations d’élus ainsi que les présidents des commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat, les deux rapporteurs généraux du budget, la présidente de la délégation aux collectivités locales du Sénat, les présidents du comité des finances locales (CFL), de la commission consultative d’évaluation des normes, de la commission consultative d’évaluation des charges et du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, préfigurant ainsi la mise en place du Haut-Conseil des Territoires, prévu par le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.

J'ai participé à cette réunion comme Vice-président de l'APVF, je représentais Martin Malvy, notre Président.

Cette réunion a permis de lancer les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par le Président de la République lors de la clôture des états-généraux de la démocratie territoriale.Chaque année, une conférence des finances publiques locales sera réunie au sein du Haut-Conseil pour dresser un bilan de la situation des finances locales et partager entre l’Etat et les représentants des élus locaux analyses et propositions sur leur évolution. Le pacte de confiance et de responsabilité constituera le relevé de conclusions de cette conférence. Ce sera donc un document évolutif, évalué régulièrement, qui comprendra des décisions à inscrire dans des textes législatifs et réglementaires, en premier lieu le projet de loi de finances.Six chantiers ont d’ores et déjà été identifiés. Ils donneront lieu à des échanges au sein du comité des finances locales, avant une nouvelle réunion plénière en juin prochain qui permettra de débattre des dispositions qui pourraient être inscrites dans le PLF 2014 :

• - l’évolution des dotations et la répartition des efforts d’économies

• - l’analyse des dépenses contraintes : certaines sont inévitables quand elles concernent par exemple l’équilibre du régime de retraite de la fonction publique territoriale, d’autres devront être désormais systématiquement évaluées en amont quand il s’agit pour l’Etat de demander aux collectivités locales d’accompagner des politiques publiques nationales. D’autres enfin sont liées à l’inflation des normes qui font l’objet d’un rapport qui sera prochainement remis au Premier ministre

• - l’évolution des ressources des différents niveaux de collectivités

• - la péréquation : une mission IGF/IGA va bientôt commencer ses travaux afin de dresser un bilan des dispositifs existants. Cette évaluation viendra éclairer les travaux du groupe de travail du CFL, qui seront également alimentés par le bilan réalisé dans le cadre de la nouvelle étape de la politique de la ville

• - l’accès au crédit : depuis l’an dernier et le retrait du marché de Dexia, le gouvernement a pris les mesures nécessaires afin que les collectivités locales puissent continuer à avoir accès au crédit, en mobilisant notamment les moyens de la Caisse des Dépôts et ceux de la Banque Postale. Au-delà de ces mesures d’urgence, des sources de financement durable pour les collectivités ont été développées. La société de financement local (SFIL) a été créée qui peut s’appuyer sur la capacité de distribution de la Banque Postale. Par ailleurs, comme le président de la République l’a annoncé lors du congrès des maires de France, une enveloppe de 20 milliards d’euros sur 5 ans, financée sur les fonds d’épargne, sera mise en place dans les toutes prochaines semaines, à taux privilégié, taux du livret A + 130 points de base, pour financer les investissements d’une durée supérieure à 20 ans. Enfin, un amendement au projet de loi bancaire va permettre de créer les conditions nécessaires à la naissance de l’agence de financement souhaitée par les collectivités locales

• - l’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les régions sur lequel va s’ouvrir rapidement une concertation.

Le Premier ministre a souligné à cette occasion l’importance pour l’Etat de dialoguer avec les collectivités territoriales, dans un climat de confiance, sur la situation des finances publiques et sur les solutions à mettre en place pour préserver l’investissement public local, facteur de croissance et d’emploi

Début de l'examen de la loi de refondation de l'école de la République

Le ministre de l'éducation nationale a présenté un projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Ce projet de loi constitue une étape majeure de la refondation de l'école érigée en priorité par le Président de la République. Issu d'un long travail de concertation associant tous les acteurs de l'éducation, il traduit les engagements du Gouvernement pour la construction de l'Ecole de demain, une école juste pour tous et exigeante pour chacun.

Le projet de loi définit les objectifs de la refondation en matière d'élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification. Ces objectifs sont traduits dans la programmation des moyens et la définition des orientations pédagogiques.

Le projet de loi détermine, au travers de la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir, les chantiers prioritaires de la refondation.

Les points clefs du le site du ministère de l'éducation nationale.

Il crée les écoles supérieures du professorat et de l'éducation qui, dès la rentrée scolaire 2013, concrétiseront la réforme de la formation initiale et continue des enseignants (27 000 postes). Il donne la priorité au premier degré en destinant 14 000 postes au développement de l'accueil des enfants de moins de trois ans et à l'objectif qu'il y ait « plus de maîtres que de classes ». Dans le second degré, 7 000 postes seront créés en priorité pour la mise en place de dispositifs pédagogiques adaptés à la diversité des publics. Enfin, 6000 emplois permettront d'offrir de meilleures conditions de scolarisation à tous les élèves.

Ces moyens humains sont au service d'une véritable refondation pédagogique. L'instauration d'un service public de l'enseignement numérique modifiera en profondeur les pratiques pédagogiques. La création d'un Conseil supérieur des programmes, la refonte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et celle des programmes placent le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation. Ceux-ci seront enrichis d'un parcours d'éducation artistique et culturelle, d'un enseignement moral et civique et de l'enseignement d'une langue vivante dès le cours préparatoire. Le nombre et la durée des cycles seront revus pour permettre une plus grande progressivité des apprentissages et une meilleure liaison entre l'école et le collège. Davantage de dispositifs d'aide seront proposés aux élèves en difficulté.

La priorité à l'école primaire se traduit également dans la réforme des rythmes scolaires, engagée dès la rentrée de 2013 avec une organisation de la semaine mieux adaptée aux apprentissages des élèves. Le temps scolaire sera articulé avec un temps péri-éducatif que les collectivités locales pourront mettre en place au travers de projets éducatifs territoriaux. Un fonds créé par la loi accompagnera les collectivités dans la mise en œuvre de cette réforme.

Le projet de loi redynamise le dialogue avec les partenaires de l'École (parents, collectivités territoriales, associations). La création d'un Conseil national d'évaluation du système éducatif dotera l'éducation nationale d'instruments d'évaluation indépendants.

L'ambition du projet de refondation de l'école nécessitera sa mise en œuvre tout au long du quinquennat : un agenda de la refondation guidera le travail des cinq années à venir de l'ensemble de la communauté éducative et des partenaires de l'école.

Retrouvez l'explication de ma collègue Martine Faure, députée de Gironde et qui figurent parmi nos principaux intervenants :

Martine Faure sur la refondation de l'école par GroupeSRC

Accord National Interprofessionnel : le temps des amendements et du travail parlementaire est arrivé!

Plusieurs lecteurs de ce blog m'ont interrogé sur mon sentiment quant à l'Accord National Interprofessionnel. En résumé, je pense qu'il ne mérite ni les excès d'honneur, ni les outrances négatives que certains lui prêtent. Cet accord a le mérite d'exister et d'avoir remis le dialogue social au coeur de la méthode de réforme et du travail politique. Je refusais de me prononcer sur son contenu avant que le projet de loi de transcription soit connu. Je considère que les parlementaires ne sont ni des huissiers ni des notaires tenus par une fidélité à une plume qui ne serait pas la leur.

Michel Sapin a présenté, le 6 mars, en Conseil des Ministres le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Celui-ci est la transcription de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier dernier par le MEDEF et 3 organisations syndicales (CFDT, CGC, CFTC).

Lors de la conclusion de cet accord, nous étions nombreux à avoir regretté que les conditions de signature des organisations syndicales ne permettent pas de s’assurer d’une représentativité suffisante pour engager l’accord majoritaire des salariés puisque deux syndicats importants (CGT et FO) ont refusé de le valider. Nous estimions également que, si l’ANI comportait des avancées, il suscitait aussi des inquiétudes quant à ses conséquences sur les protections collectives des salariés notamment en matière de licenciement et de contrat de travail.

Au regard de la complexité de l’accord et des enjeux auxquels il doit répondre (la lutte contre la précarité du travail et le chômage dans un contexte de forte crise économique), je considère que les parlementaires doivent adopter une démarche responsable en se gardant d’afficher, dans la précipitation, une position tranchée. Nous devons participer aux cadres de discussion mis en place au sein de l’Assemblée nationale. Enfin, nous devions attendre la présentation du projet de loi par le ministre du Travail avant de nous prononcer. Cette première version du projet de loi infirme certaines inquiétudes contenues dans l’accord, mais il peut être encore amélioré en faveur des salariés. Il est aujourd’hui de la responsabilité  des parlementaires de gauche de s’appuyer sur leur légitimité propre, celle du suffrage universel, pour débattre et amender un texte crucial pour l’évolution de notre contrat social.

Le ministre a fait des changements très importants, preuve que l'on peut mettre de la couleur dans les blancs tout en respectant l'accord et les signataires. Une des précisions majeures concerne les licenciements. L'administration devra homologuer le contenu du plan social présenté par le chef d'entreprise. Le Medef espérait qu'elle ne se prononcerait que sur la forme, mais le ministre du Travail a décidé qu'elle pourrait demander de renforcer les conditions de départ des salariés concernés. Autrement dit, elle pourra renchérir le coût du licenciement. Ce qui donnera des arguments de négociations non négligeables aux représentants du personnel qui devront signer le plan. En gros, le choix stratégique qui a été fait dans le projet de loi est de rendre plus difficile les licenciements secs à l'avenir.

Pour ces raisons, nous devons effectuer un travail d’amendement pour consolider les droits des salariés et renforcer les protections collectives comme l'a déjà exprimé le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Germain, Député des Hauts-de-Seines. En complément de la confiance accordée à la méthode du dialogue social défendue par le Gouvernement, nous pensons que la démocratie n’est pleinement efficace que si elle donne toute sa place à l’action législative du Parlement.

Journée internationale des droits des femmes - tribune de Michèle Victory, députée suppléante

Ce 8 mars se tiendront dans toutes les villes de France et du monde de très nombreuses initiatives pour parler des problématiques du droit des femmes, pour dresser des constats, pour mesurer les progrès qu'ont permis toutes les politiques en faveur de l'égalité des chances  et tenter de débusquer les pièges qui nuisent encore à une émancipation entière des femmes, en un mot pour témoigner.

Comme beaucoup d'entre nous, je serai à la MJC de Tain l'Hermitage en compagnie d'autres femmes « engagées » pour échanger sur ces problématiques, des femmes et toujours la difficulté de partager ces discussions avec des hommes, comme si les problèmes que nous rencontrions  n'étaient finalement que le fruit de notre condition de femme, et donc trop spécifique pour pourvoir intéresser nos compatriotes masculins, comme si la cause était entendue et que le seul obstacle aujourd'hui dans notre démocratie moderne et sur-informée ne résidait plus que dans le bon vouloir des femmes de prendre ou non le pouvoir.

Après des années de discussions sur l'utilité des quotas, sur les moyens d'arriver à modifier la courbe dessinant l'incroyable disparité de l'accès aux responsabilités politiques, ou à l'égalité des salaires, le problème reste, me semble t-il entier.

Pour « preuve », mais une expérience personnelle ne peut évidemment servir à fournir aucune preuve, ma réflexion de ce jour.

La direction nationale de mon parti dans une note récente sur les futures élections municipales nous redonnent les chiffres affligeants de la réalité des mandats municipaux au regard de la parité :26,6% de femmes à l'AN (et cela grâce à un fort contingent PS), 13,8% à la fonction de maires, ou 13,8% dans les conseils généraux ; avec les décisions prise en faveur de  la parité, ces chiffres sont évidemment bien meilleurs dans les scrutins de liste : 48% dans les conseils régionaux ou 43% aux élections européennes...

il faut parvenir à faire que plus de femmes ne se lancent dans cette bataille, comme dans tant d'autres. Et parce que je me sens concernée par cette question à titre personnel,j'essaie, à mon tour de comprendre pourquoi par exemple, les décisions sont tellement dures à prendre.

En même temps, j'en connais déjà les mécanismes :

Une femme et ses trois vies, trois vies qui ont bien du mal à co-habiter : le champ familial , le champ professionnel et le champ politique (il peut tout aussi bien être associatif, disons pour faire simple, l'engagement militant et citoyen). Une des luttes a été (et reste pour de nombreuses femmes) l'indépendance économique,  subvenir à ses besoins et accessoirement à ceux de sa famille, ne plus avoir à connaître cette sensation insupportable de dépendance qui fait de nous des personnes assistées, restées petites filles demandant une permission.... ; pour réaliser cette indépendance, des études plus ou moins facilitées par le milieu social et familial, et le désir profond de connaître, de progresser, de se rendre capable de...

Un nouvel élan pour la politique de la ville et les quartiers en difficulté

Les inégalités entre les banlieues et le reste du territoire ont recommencé à s'accroître depuis une dizaine d'années : le taux de chômage dans les banlieues atteint 22,7%, un tiers des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, un quart des jeunes sont en échec scolaire.

27 mesures ont été présentées dans le cadre du comité interministériel des villes pour assurer « le retour de l’Etat » en banlieue (Jean-Marc Ayrault).

Une mobilisation de l’ensemble des ministres

• 30% des emplois d’avenir
• 2 000 emplois francs expérimentés dans 10 villes dès 2013
• Mise en place des zones de sécurité prioritaire essentiellement dans les quartiers, avec un effort de prévention accru et une nouvelle relation police-population
• Renforcement de l’encadrement scolaire avec les initiatives de la refondation de l’école scolarisation à 2 ans et plus de maître que de classe, dont les quartiers de la politique de la ville seront les premiers bénéficiaires
• Mise en œuvre du plan d’action interministériel en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers
• 25% des services civiques
• Développement des maisons et des centres de santé
• Intervention spécifique de la banque publique d’investissement (BPI) pour la création  et le développement des entreprises dans les quartiers

Lutter contre l'échec scolaire                        

Chaque année, 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification. En banlieue, l'échec scolaire touche un jeune sur trois, il devient urgent d'intervenir dans ces quartiers dont les habitants ont le sentiment d’avoir été abandonnés. Le redéploiement du nombre d'enseignants sera accentué dans ces zones prioritaires afin d'apporter une qualité d'enseignement et un suivi individuel approprié. La scolarisation des enfants de 2 et 3 ans sera également fortement encouragée par les moyens nécessaires mis à disposition par la puissance publique.

Un diplôme, et après ?

43 % des jeunes issus des ces quartiers sont aujourd'hui au chômage, qu'ils soient diplômés ou non. Face à cela, le gouvernement agit et propose les emplois francs. Au nombre de 2000, l'Etat garantit une prime de 5000 € à l'embauche à condition que la durée du contrat proposé soit indéterminée. De plus, 30% des emplois d'avenir crées le seront dans les ZUS.

Pour mémoire, le bilan de la droite pendant 10 ans a été calamiteux avec un division par deux du budget de la politique de la ville depuis 2008, un désengagement progressif de l’État dans le financement de la politique de rénovation urbaine, en ponctionnant notamment les ressources du logement social, un affaiblissement du tissu associatif et des milliers de suppressions de postes dans l’Éducation nationale, dans la police et la gendarmerie

Avec 505 millions d'euros prévus sur l'année 2013 sur ces 1000 quartiers, le gouvernement prévoit d'intervenir de manière efficace et progressive afin de reconsidérer toute une population qui n'a connu qu'indifférence et stigmatisation.

Message du Premier Ministre sur la compétitivité et l'emploi

La compétitivité, c'est l'emploi ! par Matignon

Retour sur la journée cantonale de Serrières le 2 mars 2013

Ce vendredi 1er mars, avec Denis Duchamp, Conseiller Général, j'ai passé la journée sur le canton de Serrières. Dans la journée, c'est une dizaine de mairies visitées et autant d'équipes municipales rencontrées.

Quelques problématiques communes sont ressorties. Des craintes existent quant à l'avenir de la situation financière des communes et nous - la majorité parlementaire - ne devons pas reporter la réforme de la fiscalité locale et de la péréquation.
Des questions sont aussi posées. L'avenir de l'ATESAT, ce service d'ingénierie pour les communes rurales, la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, les modifications des modes de scrutin... J'ai apporté de nombreux éclaircissements sur la réalité des textes à venir ou en cours d'examen.

En début d'apres-midi, nous avons posé la première pierre de la maison de santé d'Andance. Une belle réalisation pour anticiper et prévenir les risques de désertification médicale, qui sera réalisée par Habitat Dauphinois et permettra aussi la construction de 11 logements sur cette partie de la commune à proximité de l'école et de la gendarmerie.

Enfin, en soirée, c'est à Felines que nous nous sommes tous retrouvès. J'ai alors rappelé les mesures prises par le Gouvernement pour l'emploi (BPI, pacte de compétitivité, emplois d'avenir, contrats de génération...) avant de présenter de manière gloable la future loi de décentralisation dont je serai le rapporteur.

Réunion du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d'Annonay

En partenariat avec l'Etat, mon équipe municipale a remis en place le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Ce conseil, coprésidé par le Maire et le Prefet, a un objectif simple : améliorer la tranquillité publique.

Il ne s'agit pas de faire croire que le CLSPD est un outil de lutte opérationnelle contre la délinquance et le crime. C'est le travail des forces de l'ordre et je sais l'engagement des gendarmes pour faire ce travail. En particulier face à la multiplication du nombre de braquages de buralistes et, plus ponctuellement, de vols à l'arraché ces dernières semaines.

Lors de ce CLSPD nous avons retrace le bilan de l'année 2012 qui a vu :
- la réouverture du point d'accueil et d'écoute des jeunes, sous la houlette de l'ANPA, pour offrir une possibilité d'écoute et de rencontre avec un psychologue. Plus de 40 jeunes ont été accueillis entre mi-septembre et fin décembre pour des questions d'addiction, de troubles psychologiques, de violences sexuelles et/ou familiales, ou de difficultés scolaires ou personnelles.  
- un gros travail de coordination et de connaissance réciproque a été mené entre les différentes structures de prévention avec la mise en place d'outils d'information et l'organisation du forum de la santé en novembre 2012
- un groupe d'observation et de prévention spécifique aux zones "politique de la ville" a été mis en place et a pu travailler sur l'accueil des publics difficiles ou en crise. Échange d'expériences, formation commune et protocole d'accueil sont des pistes poursuivies. Des cas particuliers et connus de tous les services ont aussi été évoqués. Une réunion spécifique a concerné les problèmes d'occupation de l'espace public et de consommation de drogues sur la voie publique, dans certains parcs notamment. Des équipes d'éducateurs ont été et seront mobilisés pour y être plus présents. Une prospective est en cours sur les violences infra-familiales. Elles sont très difficiles à repérer et nécessitent une grande prudence. Enfin, la problématique de l'emploi du feu (écobuage et barbecues) a fait l'objet d'un travail de prévention. Nous aurons à rappeler les règles dans le prochain bulletin municipal.

En 2013, quelques axes prioritaires se dessinent.

Nous allons installer un système de vidéo-protection sur les ascenseurs urbains de Cance et de la Valette afin de prévenir les incivilités et de rassurer les usagers.

Nous allons reconduire le forum de la jeunesse et maintenir tous les lieux de prévention et de médiation.

La gendarmerie va mettre en place une chaîne de diffusion d'information par SMS auprès des commerçants mais aussi organiser des actions de prévention en direction des seniors pour éviter les escroqueries et les vols devant les distributeurs bancaires.

Nous allons accompagner et financer la présence de l'association d'aide aux victimes (AMAV) ainsi qu'une permanence juridique du CIDFF.
MDES

Des actions de médiation vont être mises en places dans différents établissements scolaires et en particulier pour prévenir les violences physiques et verbales de nature sexiste.

Évidemment toutes les autres actions existantes seront reconduites comme, par exemple, l'espace de réparation des deux-roues géré par l'ADSEA.