Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction Publique, a présenté ce mercredi 10 avril en conseil des ministres la réforme de la décentralisation et pour la modernisation de l'action publique. Cette réforme sera présentée en trois projets de lois et elle marque une étape importante pour nos territoires.
Mes collègues du groupe socialiste m'ont désigné comme futur rapporteur de cette réforme.
Marylise Lebranchu sera en Ardèche, à Annonay, ce jeudi 11 avril après-midi pour présenter ce texte et dire en quoi il va favoriser le développement des territoires urbains et ruraux.
Annonçant un nouvel acte de décentralisation, François HOLLANDE affirmait que « la République est forte
par son Etat, mais aussi par ses territoires ». Il disait sa conviction que les territoires seraient les ferments du retour de la croissance et que la décentralisation irait de pair avec la réforme de l’Etat.
Elu Président de la République, il constatait le 5 octobre 2012 devant les états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat que « les pays qui réussissent le mieux dans la compétition mondiale sont ceux qui sont capables de fédérer tous les acteurs dans un même projet » et fixait quatre objectifs à la réforme de la décentralisation : la confiance, la clarté, la cohérence et la démocratie.
C’est dans cet esprit qu’ont été conçus les projets de loi présentés aujourd’hui en conseil des Ministres. Loin de constituer simplement une nouvelle vague de décentralisation, ils portent un acte fort de modernisation de l’action publique. Ils clarifient les responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales, et entre les collectivités ellesmêmes, pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse.
A l’issue d’une concertation avec toutes les associations d’élus locaux, urbains comme ruraux, cette réforme a pour objectif d’oeuvrer au redressement de la France à partir des territoires, en facilitant la prise d’initiatives locales et en faisant confiance aux collectivités territoriales pour qu’elles concourent au retour de la croissance et de l’emploi, ainsi qu’à l’égalité des territoires. Dans un contexte de crise, le premier volet de la réforme organise l’intervention des collectivités territoriales pour adapter leurs compétences à la diversité des territoires et rendre l’action publique plus proche et plus efficace. Il reconnaît le fait urbain en créant des métropoles capables de peser au niveau européen et international.
Le deuxième volet investit les régions et les départements d’une mission de chef de file. Aux régions le soin de coordonner l’action des collectivités en faveur des entreprises. Leur implication dans le domaine de l’emploi est également confortée par des compétences nouvelles dans le champ de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation. Aux départements la responsabilité d’agir en faveur de l’égalité des territoires, notamment des plus fragilisés, qu’ils soient urbains ou ruraux.
Le troisième projet de loi engage la transition écologique et énergétique, favorise l’intégration communautaire et renforce la démocratie locale en permettant aux citoyens d’avoir une meilleure compréhension de l’organisation de l’action publique et en favorisant leur participation à la vie de leur cité.
Trente ans après les premières lois de décentralisation, l’Etat appelle ainsi chaque collectivité à concourir, sous le contrôle démocratique des citoyens, à la modernisation de l’action publique de notre pays.
Pojet 1 : Téléchargement PJL 1 Modernisation de l'action publique et rôle des metropoles
Pojet 2 : Téléchargement PJL 2 Rôle des régions pour la croissance et l'égalité des territoires
Pojet 3 : Téléchargement PJL 3 Solidarités territoriales et démocratie locale
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