"Le Credit d'impôt compétitivité emploi (CICE) prend son envol", se réjouit François Brottes, Président de la Commission des Affaires Economiques à l'Assemblée. C'est en effet ce qui ressort de la table ronde consacréedumardi 9 avril 2013, par la commission des affaires économiques, à la mise en place de ce CICE, effective depuis quelques semaines. "L'administration des finances est totalement mobilisée", a assuré Bruno Bézard, directeur général des finances publiques. Ce dispositif simple s'inscrit dans le cadre du Pacte de compétitivité lancé en novembre dernier par le gouvernement. Aux entreprises de s'en emparer au plus vite!
Première mesure du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi décidé par le gouvernement, le CICE propose aux entreprises françaises de bénéficier d’une baisse des charges de 4% sur les salaires qu’ils versent inférieurs à 2,5 fois le SMIC.Son préfinancement, proposé par Oseo-BPI depuis quelques semaines, est bien engagé : il y avait ce 9 avril « 900 dossiers de préfinancement en cours de traitement et 473 accordés, pour un montant de 250 millions d’euros », a annoncé Vincent Dauffy, directeur du développement d’Oseo-BPI, lors de la table-ronde consacrée à la mise en œuvre de ce CICE par la commission des affaires économiques. La montée en charge est rapide: il y a dix jours, « 222 dossiers avaient été accordés à des entreprises, pour 164 millions d’euros ».
Certes, Judith Jiguet, directrice générale de CCI France, constate encore « une grande disparité dans la connaissance de l’outil », notamment « entre petites et grandes entreprises ». Mais pour François Brottes, « beaucoup d’entreprises vont « trouver le chemin » dans les jours et semaines qui viennent, et saisir l’opportunité».
Tous les professionnels du chiffre, experts comptables et centres de gestion, CCI ou Urssaf sont en effet aujourd’hui sur le pont, aux côtés des députés et de la BPI, pour faire connaître ce dispositif simple.
« Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, ont droit à ce préfinancement dès lors qu’elles sont au réel », a rappelé Bruno Bézard, directeur général des finances publiques.
Ce crédit d’impôt qui est « au plan comptable une baisse des charges salariales », sera « durable », a-t-il assuré, de 4% en 2013 et de 6% pour chacune des quatre années qui suivent. Les chefs d’entreprise ont-ils en tête des précédents douloureux sur les crédits d’impôt-recherche et les métiers d’art ? Craignent-ils une forme de conditionnalité liée à l’exigence de dialogue social exprimée dans la loi ? Le « patron » de l’administration fiscale s’est engagé devant les députés de la commission: « les chefs d’entreprise n’ont pas à craindre que ce crédit d’impôt leur soit repris ».
Première mesure du pacte de compétitivité annoncé cet hiver dans la foulée du rapport Gallois, ce CICE aujourd’hui opérationnel est l’expression d’une majorité résolue à redonner aux entreprises des marges pour repartir à la conquête de la croissance et de l’emploi.
Cet instrument de redressement mérite que les entreprises françaises s’en emparent.
Pour en savoir plus :
Pour remplir une demande de préfinancement en ligne:
https://formulaires.offre-oseo.fr/demande/cice
Pour simuler un crédit d’impôt :
Pour revoir la table-ronde :
http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html
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