Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Au congrès des Départements de France, le Premier Ministre apporte des réponses aux attentes des élus sur le FCTVA

S'exprimant devant les conseillers généraux réunis à Lille pour le congrès annuel de l’Association des Départements de France, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le FCTVA pourra finalement être revalorisé dans le cadre du budget 2014 et en particulier du chapitre budgétaire consacré aux relations avec les collectivités territoriales. Il a rappelé les autres mesures déjà décidées en faveur des finances des départements et a mis l'accent sur l'enjeu de l'égalité des territoires.

Le gouvernement est prêt à revoir ses propositions sur le gel du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) annoncé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 et qui, depuis, suscite de nombreuses réactions parmi les associations d’élus locaux dont l’APVF.

Le Premier Ministre a déclaré : "J'entends la demande d'une revalorisation du FCTVA au 1er janvier 2014. Le président de l'Association des maires de France m'en a fait part mercredi dernier [en marge d'un entretien sur les rythmes scolaires]. Je sais que le rapporteur général, Christian Eckert, y est particulièrement sensible et a proposé un amendement en ce sens. Je tiens à vous dire que le gouvernement est favorable à cette initiative", a-t-il précisément déclaré. Cet amendement de Christian Eckert a d'ailleurs déjà été approuvé, jeudi, par la commission des finances de l'Assemblée nationale (voir ci-contre notre article de ce jour sur le PLF 2014). Comme rapporteur pour avis du chapitre budgétaire des « relations avec les collectivités territoriales », j’ai aussi déposé un amendement en ce sens. Le sujet est technique mais essentiel pour les collectivités : cela concerne la TVA qui doit passer de 19,6% à 20% au 1er janvier 2014. Le gouvernement avait jusqu'ici prévu de ne pas majorer d'autant le remboursement dont bénéficient les collectivités via le FCTVA. Et n'avait jusqu'ici pas donné suite aux signes d'inquiétude voire de colère des élus locaux qui jugeaient que ce gel était contraire au caractère de remboursement du FCTVA.

Pour un FCTVA d'un montant total estimé à 5,8 milliards d'euros, l'annonce du Premier ministre équivaudrait à un surcoût pour l'Etat de "11 millions d'euros en 2014 et de 100 millions d'euros en année pleine", précise son entourage, soulignant qu'il s'agit par conséquent d'un effort substantiel.

Le Premier Ministre a également rappelé les dispositions du Gouvernement pour les départements, à savoir la mise en place d'un fonds de compensation péréquée de 830 millions et la possibilité pour chaque département de relever les droits de mutation pour disposer de ressources nouvelles. Plus globalement, Jean-Marc Ayrault a évoqué le dialogue engagé entre l'Etat et les représentants des départements, d'abord par la déclaration du 22 octobre 2012, qui constitue pour lui une feuille de route commune, puis par le "pacte" du 16 juillet. Il a insisté sur le fait que les mesures prises en matière d'accès au crédit ou encore de maîtrise des normes étaient aussi des composantes essentielles de ce pacte. Tout ceci sans éluder les efforts d'économie partagés demandés aux collectivités avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 1,5 milliards en 2014.

Le Premier ministre a aussi parlé d'aménagement du territoire. Il est à ce titre revenu sur les prochains contrats de plan Etat-régions. Le coup d'envoi de leur préparation a été donné il y a quelques semaines à Matignon. C'est maintenant un gros travail qui doit être mené à bien. Il y rappelé avoir souhaité que les départements soient pleinement associés" à ces contrats de plan, au même titre que les agglomérations.
Jean-Marc Ayrault a précisé qui sera concerné par le "volet territorial" des futurs contrats : les territoires politiques de la ville ("articulation des contrats de ville avec les contrats de plan"), les "territoires vulnérables subissant des restructurations économiques importantes", ceux qui sont confrontés à "un déficit de services au public".

Un theatre flambant neuf pour le bassin d'Annonay!

Nosu avons inauguré ce vendredi 11 octobre la seconde tranche de travaux du Theâtre d'Annonay. Ce théâtre a été rouvert par mon ami, hélas disparu, Jean Parizet lorsqu'il était maire d'Annonay en 1981 après une longue période de fermeture. Depuis, aucune équipe municipale n'avait eu les moyens, la volonté et l'ambition de le rénover.

En 2008, nous avons considéré que c'est un établissement qui structure l'activité du bassin et nous l'avons transféré à la Communauté de Communes. Celle-ci a lancé un programme de rénovation en trois tranches pour un total de pres de 1,2 millions d'euros financés à un peu plus de 50% par l'Etat, la Région et le Département, ainsi que la réserve parlementaire de nos deux sénateurs ardéchois.

Ce 11 octobre, le public a pu découvrir une salle entièrement rénovée avec des fauteuils confortables, en velours et bois et dont le velours vient du dernier velourier de France (situé à Décines), une coupole mise en valeur, un parquet en bois tellement plus agréable que l'ancienne moquette, et des murs entièrement repeints. Cela vient s'ajouter aux travaux de la première tranche avant la dernière qui verra la façade etre rénovée!!

- 1ère tranche :
• remplacement de la verrière sur parterre par désenfumage
• isolation des combles et traitement de la charpente
• mise à neuf du chauffage et ventilation d’une PAC et CTA
• reprise totale de la couverture sur parterre

- 2ème tranche :
• reprise totale des revêtements de sol et muraux de la salle
• remplacement des fauteuils
• rénovation du foyer 1 (bar)
• rénovation du foyer 2 (création d’un espace de répétition)
• travaux de reprise des sols, murs, plafonds, isolation acoustique, électricité sur ces foyers
• rénovation murs et plafonds sur les escaliers
• mise en conformité incendie

3ème tranche :
• travaux sur façade : isolation thermique, menuiseries extérieures
• mise en conformité PMR (ascenseur ?)

Tribune sur le Droit d’Information des Salariés des PME parue dans les Echos du 9 octobre 2013

NTREPRENEURS ET SALARIÉS, PARTENAIRES DE LA REPRISE D’ENTREPRISE

Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel, une partie du patronat a lancé une offensive contre une disposition essentielle du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, dont nous débattrons dans les prochaines semaines.

S’opposer à la disposition ouvrant aux salariés des PME un droit d’information en cas de projet de cession de leur entreprise revient à leur refuser la possibilité de disposer non seulement d’une information essentielle pour l’avenir de leur emploi, mais également du délai nécessaire à l’éventuelle formalisation d’une offre de reprise.

Chaque année, plus de 50 000 emplois sont perdus dans des entreprises saines qui ne trouvent pas de repreneur. Le plus souvent, les concurrents de ces entreprises sont intéressés par leur marché mais pas par leurs salariés. Ce sont des pans entiers de notre économie qui sont ainsi fragilisés. La disparition de PME et TPE, et d’abord dans l’artisanat et le commerce, fragilise et précarise des bassins de vie, notamment dans les petites villes des zones rurales et du péri-urbain, causant chômage et désespérance sociale. Contre cet état de fait, tout n’a pas été essayé, et c’est le mérite du projet présenté par Benoît HAMON au nom du gouvernement que de s’y attaquer.

Il s’agit d’accorder aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés, qui ne peuvent s’appuyer sur les instances représentatives du personnel, les mêmes droits qu’aux salariés des plus grandes entreprises qui en bénéficient. Elle leur permettra aussi de disposer du temps et de l’information nécessaires pour élaborer, le cas échéant, une offre de reprise afin qu’elle soit prise en compte. Ni plus, ni moins.

C’est pourquoi les oppositions de nature idéologique sont regrettables et peuvent être dépassées si l’on s’en tient aux enjeux : préserver l’emploi, créer de la valeur ajoutée dans tous les territoires, transmettre les savoir-faire et les métiers. Ces exigences sont d’intérêt général et elles doivent rassembler tous les producteurs. Le droit d’information est pour nous un point de départ dans ce débat ; les textes européens nous obligent d’ailleurs à l’instaurer plus largement.

Que les salariés, dont l’emploi est en jeu et dont l’attachement à l’entreprise est évident, soient informés officiellement, deux mois avant, du souhait d’un entrepreneur de passer la main est une chance supplémentaire de reprise, donc de poursuite de l’activité. Il s’agit du droit à l’information pour, le cas échéant, bâtir une offre salariale parmi d’autres ; il s’agit d’une option, non d’une « préemption » ni d’une « obligation ».

Le patronat institutionnel serait mieux inspiré de s’appuyer sur la réalité de la vie des entreprises en constatant – comme nous le faisons dans les régions – le nombre important de reprises réussies chaque année par la transformation en SCOP, plutôt que de s’enfermer dans une logique d’arrière-garde.

Ce projet de loi, avec cette disposition et les autres qu’il contient, offre des possibilités nouvelles aux salariés comme aux entrepreneurs. Il est une corde de plus à l’arc pour l’emploi et la croissance durable, qui ajoutera sa force aux emplois d’avenir, aux contrats de génération, à la loi de sécurisation de l’emploi, à la mobilisation pour répondre aux emplois non pourvus, à la banque publique d’investissement, aux 12 filières stratégiques, aux 34 plans industriels, au CICE. Comme l’ensemble de ces outils pour sortir de la crise et préparer la reprise, nous soutiendrons fortement la loi pour l’économie sociale et solidaire.

58 Députés :

Jean-Louis BRICOUT, Olivier DUSSOPT, Christophe LEONARD, Jean-Claude PEREZ, Jean-Paul DUPRE, Avi ASSOULY, Laurence DUMONT, Kheira BOUZIANE,Michel VERGNIER, Germinal PEIRO, Barbara ROMAGNAN, Gwenegan BUI, Richard FERRAND, Franck MONTAUGE, Olivier FAURE, Gisèle BIEMOURET, Frédéric ROIG, Sébastien DENAJA, Fanny DOMBRE COSTE, Anne-Yvonne LE DAIN, Jean-René MARSAC, Jean-Paul CHANTEGUET, Jean-Patrick GILLE, Jean-Pierre DUFAU, Denys ROBILIARD, Régis JUANICO, Marc GOUA, Luc BELOT, Stéphane TRAVERT, Chaynesse KHIROUNI, Dominique POTIER, Philippe NOGUES, Audrey LINKENHELD, Michel LEFAIT, Serge JANQUIN, Philippe KEMEL, Christine PIRES BEAUNE, Colette CAPDEVIELLE, Sylviane ALAUX, Nathalie CHABANNE, Yves BLEIN, Thomas THEVENOUD, Brigitte BOURGUIGNON, Seybah DAGOMA, Guillaume BACHELAY, Dominique CHAUVEL, Estelle GRELIER, Catherine TROALLIC, Jean-Philippe MALLÉ, Geneviève GAILLARD, Pascale BOISTARD, Linda GOURJADE, Michel POUZOL, Razzy HAMMADI, Mathieu HANOTIN, Gérard SEBAOUN, Arnaud LEROY, Boinali SAID

19 Sénateurs :

Marc DAUNIS, Yves CHASTAN, Roland COURTEAU, Alain FAUCONNIER, Bernadette BOURZAI, Claude BERIT-DEBAT, Martial BOURQUIN, Jean-Jacques MIRASSOU, Jean GERMAIN, Yannick VAUGRENARD, Jean-Pierre GODEFROY, Anne EMERY DUMAS, Delphine BATAILLE, Catherine GENISSON, Frédérique ESPAGNAC, Christiane DEMONTES, Claude DILAIN, Michel VERGOZ, Thani Mohamed SOILIHI

Réforme de la politique agricole commune, un rééquilibrage entre les éleveurs et les céréaliers

«La première priorité sera de soutenir l'élevage qui traverse depuis plusieurs années des difficultés structurelles. Les difficultés de travail sont plus lourdes, les coûts plus élevés. Près d'un milliard d'euros seront transférés pour l'élevage.» a déclaré le Président de la République lors de son déplacement en Auvergne le 3 octobre.

Une somme non négligeable qui représente au total plus de 10 % de l'enveloppe annuelle que perçoivent plus de 300.000 exploitations françaises bénéficiaires. Jusqu'ici cette redistribution profitait nettement aux céréaliers qui percevaient près des trois quarts des aides européennes contre un peu plus d'un quart pour les éleveurs. François Hollande a donc décidé de rééquilibrer le dispositif en envoyant un signal clair aux éleveurs à travers trois mesures principales.

Il a décidé malgré les réserves du président de la FNSEA, Xavier Beulin, de «surdoter les 52 premiers hectares des exploitations». C’est une mesure destinée à soutenir les petites et moyennes exploitations, souvent riches en emplois et tournées vers la polyculture élevage. Par ailleurs, le chef de l'État s'est engagé à accélérer la convergence des aides au niveau national. Chaque agriculteur devra «toucher d'ici à 2019 au moins 70 % de la moyenne nationale par hectare, qui est aujourd'hui de 268 euros». Actuellement, certains exploitants d'une même zone touchent près de 400 euros à l'hectare contre à peine 100 euros pour d'autres. Enfin, le président de la République va augmenter les primes versées aux éleveurs de viande, notamment ceux installés dans les zones reculées de montagne. Il mettra aussi en place une aide liée à la vache allaitante.

Malgré ses réserves le président de la FNSEA met en avant « quatre points principaux à retenir » : 

- Le relèvement de l'ICHN et de la PHAE d'environ 15 % dès 2014 ;

 - Un plan bâtiment « revu et corrigé » ;

 - L'utilisation « au maximum » des possibilités de recouplage au profit de tous les ruminants ;

 - La convergence à 70 % des aides Pac d'ici à 2019 (« et non 100 % comme le souhaitait le ministre ») et la progressivité dans la redistribution sur les 52 ha. Il reste à savoir si l'objectif des 20 % de l'enveloppe du premier pilier d'ici à 2018 sera atteint au rythme de 5 % par an ou si le mouvement sera plus rapide, s'interroge Xavier Beulin.

- Le relèvement de l'ICHN et de la PHAE d'environ 15 % dès 2014 ;

 

- Un plan bâtiment « revu et corrigé » ;

 

- L'utilisation « au maximum » des possibilités de recouplage au profit de tous les ruminants ;

 

- La convergence à 70 % des aides Pac d'ici à 2019 (« et non 100 % comme le souhaitait le ministre ») et la progressivité dans la redistribution sur les 52 ha. Il reste à savoir si l'objectif des 20 % de l'enveloppe du premier pilier d'ici à 2018 sera atteint au rythme de 5 % par an ou si le mouvement sera plus rapide, s'interroge Xavier Beulin.

En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/reforme-de-la-pac-annonces-de-f-hollande-une-agriculture-competitive-et-un-elevage-conforte-fnsea-78246.html#sMRuVLFYF7S0qk6q.99

Le président de la FNSEA met en avant « quatre points principaux à retenir » :

 

- Le relèvement de l'ICHN et de la PHAE d'environ 15 % dès 2014 ;

 

- Un plan bâtiment « revu et corrigé » ;

 

- L'utilisation « au maximum » des possibilités de recouplage au profit de tous les ruminants ;

 

- La convergence à 70 % des aides Pac d'ici à 2019 (« et non 100 % comme le souhaitait le ministre ») et la progressivité dans la redistribution sur les 52 ha. Il reste à savoir si l'objectif des 20 % de l'enveloppe du premier pilier d'ici à 2018 sera atteint au rythme de 5 % par an ou si le mouvement sera plus rapide, s'interroge Xavier Beulin.

En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/reforme-de-la-pac-annonces-de-f-hollande-une-agriculture-competitive-et-un-elevage-conforte-fnsea-78246.html#sMRuVLFYF7S0qk6q.

Discours lors du 22ème Sommet de l’Élevage à... par elysee

Les métropoles, où en sommes-nous? Interview par Acteurs Publics le 3 octobre pour la convention nationale de l'ADCF

L'intelligence a-t-elle un sexe? Activités dans le cadre de la quinzaine de l'égalité à Annonay

La région Rhône-Alpes organise sa troisième édition de la Quinzaine pour l’égalité femmes-hommes. Débats et expositions sont prévus sur l’ensemble du territoire rhônalpin avec pour interrogation « l’intelligence a-t-elle un sexe ? ». La Ville d'Annonay a souhaité etre partie prenante de l'initiative, en lien notamment avec les actions prioritaires du conseil municipal des jeunes.

Dans ce cadre, l’association ALS propose une exposition du mardi 8 au samedi 19 octobre 2013 à la Maison des services Publics, place de la Liberté à Annonay.
Cette exposition a pour but de lutter contre les différentes formes de discriminations, notamment d’inégalités dans les relations entre filles et garçons ainsi qu’en matière de sexualité et de prévention des comportements à risque. Tous les supports de sensibilisation exposés ont été réalisés par les jeunes à l’occasion du printemps de la Jupe et du Respect.

Ce dispositif éducatif et pédagogique permettra également aux établissements scolaires et centre sociaux de partager un moment d’information et d’échange lors d’animations mis en place par l’association.

Un vernissage ainsi qu’une conférence-débat sur « le rôle des stéréotypes dans la socialisation des filles et des garçons » aura lieu mercredi 9 octobre à 18h au Point d’information Jeunesse à la Maison des Services Publics.

L’égalité entre les femmes et les hommes nous concerne tous, et touche à tous les aspects de notre vie : professionnelle, familiale, économique, politique, ... Cette quinzaine est donc l’occasion idéale pour échanger, se renseigner et débattre à ce sujet.

Pour plus d’informations, contactez le Point d’Information Jeunesse : 04 75 69 29 06

Une politique nationale du logement pour répondre à l'urgence et assurer la transition écologique !

Cécile Duflot présente la loi ALUR au Bureau... par PartiSocialiste

Après dix ans de politique de laisser-faire et d'encouragement à la spéculation foncière menée par la droite, la crise du logement s’est installée en France. Lors de la prise de fonction du gouvernement Ayrault, 3,6 millions de Français étaient mal logés et 3,8 millions de ménages vivaient dans la précarité énergétique.

Depuis, le gouvernement agit sur tous les fronts pour répondre à cette crise. Il a rapidement encadré les loyers par un décret du 1er août 2012, augmenté les aides à la pierre dans la loi de finances 2013 et créé 5 600 places supplémentaires pour l’hébergement d’urgence.

Les trois piliers de son action sont la loi sur la mobilisation du foncier, promulguée le 18 janvier 2013, la loi d’habilitation pour légiférer par ordonnances, et le projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur), en débat actuellement au Parlement. Fruit d’une large concertation, ce projet de loi marque une rupture avec la dérégulation du marché qui a tant défavorisé les locataires et leur rapport avec les propriétaires. Par un nouvel encadrement des loyers, notamment en zones tendues, la clarification des rôles des acteurs de l’immobilier, la mise en place d’une Garantie universelle des loyers et la limitation de l’étalement urbain, le projet de loi Alur sera une loi historique dans la lutte contre les inégalités sociales et pour un meilleur aménagement de notre territoire.

En outre, depuis mars 2013, le gouvernement met en œuvre un plan national pour la rénovation énergétique du bâtiment. En vue de réduire la facture énergétique des ménages, baisser notre consommation énergétique et nos émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement met à disposition des Français tous les outils financiers et techniques nécessaires pour effectuer les travaux de rénovation : prime de 1350 euros, crédit d’impôts, guichets uniques d’accompagnement et ambassadeurs de la rénovation.

Lors de la Conférence environnementale du 20 au 21 septembre, le président de la République et le Premier ministre ont annoncé la baisse de la TVA à 5% sur les travaux de rénovation au lieu de 10% initialement prévus, le lancement d’une campagne de communication « j’éco-rénove, j’économise », 2 000 d’emplois d’avenir consacrés au conseil des ménages pour la rénovation et un « passeport rénovation ».

Avec ce plan national pour la rénovation énergétique, l’action du gouvernement est à la hauteur des enjeux de la crise écologique, défi historique pour notre pays. Elle favorise également l’émergence d’une filière d’excellence permettant de créer de nombreux emplois non délocalisables, de relancer la croissance et d’accroître notre compétitivité à l’international.

Le Parti socialiste salue l’action volontariste du gouvernement sur le logement qui a pour grandes priorités la justice sociale, le pouvoir d'achat, l'emploi et la lutte pour la préservation du climat.

Pas de nouvelle fiscalité sur le vin!

Le monde viticole - vignerons, producteurs, négociants - avait interpellé le gouvernement en s'inquiétant de la perspective d'une taxation sur le vin, discutée en octobre dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale (Plfss).

L'association Vin et société, qui regroupe tous les acteurs de la filière, a lancé jeudi une campagne de mobilisation sur interne. En ligne de mire notamment de cette association, "le projet de fiscalité visant à taxer le vin sous prétexte qu'il serait mauvais pour la santé". "Que va-t-on dire à la Chine ou encore aux Etats-Unis face à cette possible taxe?", s'interroge Audrey Bourolleau, déléguée générale de Vin et société, soulignant que "le vin à l'export représente 30% du marché français".Mais l'association souligne aussi "l'interdiction possible de parler du vin sur internet": le plan de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) mentionne qu'internet pourrait être enlevé des supports autorisés par la loi Evin. Et des discussions se tiendront dès novembre dans le cadre de la prochaine loi de santé publique du ministère de la Santé", précise Mme Bourolleau.

Le mardi 1er octobre, mon collègue de Saone-et-Loire, élu d'une  circonscription où sont produits des vins de Bourgogne d'exception, Thomas Thevenoud a interrogé le Ministre de l'Agriculture à ce sujet. Comme vous pouvez le voir dans la vidéo, la réponse est claire : "pas de nouvelle fiscalité sur le vin"!

Je m'en félicite, en particulier du fait de l'importance de la viticulture dans un territoire comme le Nord Ardèche, marqué par des vins d'exception comme le St Joseph, le Cornas et autres petites merveilles à dénicher dans les caves de notre territoire.

Un retour sur presque 18 mois !

A l'occasion des journées parlementaires des 23 et 24 septembre derniers, le groupe socialiste illustre dans cette vidéo le chemin parcouru en 18 mois dans les deux chambres du Parlement français et au Parlement européen. Le redressement du pays et la réorientation de l'Europe sont au coeur de notre engagement et de notre action. - See more at: http://deputes.lessocialistes.fr/node/5471#sthash.M3D9A8dc.dpuf
Le générique des journées parlementaires 2013 par GroupeSRC