Cécile Duflot présente la loi ALUR au Bureau... par PartiSocialiste
Après dix ans de politique de laisser-faire et d'encouragement à la spéculation foncière menée par la droite, la crise du logement s’est installée en France. Lors de la prise de fonction du gouvernement Ayrault, 3,6 millions de Français étaient mal logés et 3,8 millions de ménages vivaient dans la précarité énergétique.
Depuis, le gouvernement agit sur tous les fronts pour répondre à cette crise. Il a rapidement encadré les loyers par un décret du 1er août 2012, augmenté les aides à la pierre dans la loi de finances 2013 et créé 5 600 places supplémentaires pour l’hébergement d’urgence.
Les trois piliers de son action sont la loi sur la mobilisation du foncier, promulguée le 18 janvier 2013, la loi d’habilitation pour légiférer par ordonnances, et le projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (Alur), en débat actuellement au Parlement. Fruit d’une large concertation, ce projet de loi marque une rupture avec la dérégulation du marché qui a tant défavorisé les locataires et leur rapport avec les propriétaires. Par un nouvel encadrement des loyers, notamment en zones tendues, la clarification des rôles des acteurs de l’immobilier, la mise en place d’une Garantie universelle des loyers et la limitation de l’étalement urbain, le projet de loi Alur sera une loi historique dans la lutte contre les inégalités sociales et pour un meilleur aménagement de notre territoire.
En outre, depuis mars 2013, le gouvernement met en œuvre un plan national pour la rénovation énergétique du bâtiment. En vue de réduire la facture énergétique des ménages, baisser notre consommation énergétique et nos émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement met à disposition des Français tous les outils financiers et techniques nécessaires pour effectuer les travaux de rénovation : prime de 1350 euros, crédit d’impôts, guichets uniques d’accompagnement et ambassadeurs de la rénovation.
Lors de la Conférence environnementale du 20 au 21 septembre, le président de la République et le Premier ministre ont annoncé la baisse de la TVA à 5% sur les travaux de rénovation au lieu de 10% initialement prévus, le lancement d’une campagne de communication « j’éco-rénove, j’économise », 2 000 d’emplois d’avenir consacrés au conseil des ménages pour la rénovation et un « passeport rénovation ».
Avec ce plan national pour la rénovation énergétique, l’action du gouvernement est à la hauteur des enjeux de la crise écologique, défi historique pour notre pays. Elle favorise également l’émergence d’une filière d’excellence permettant de créer de nombreux emplois non délocalisables, de relancer la croissance et d’accroître notre compétitivité à l’international.
Le Parti socialiste salue l’action volontariste du gouvernement sur le logement qui a pour grandes priorités la justice sociale, le pouvoir d'achat, l'emploi et la lutte pour la préservation du climat.
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